Catégorie:Municipalité
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
| Version du 24 déc 2015 à 22:18 Garde (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version actuelle Garde (Discuter | contributions) |
Version actuelle
- Municipalité sans désignation.
Définition: Municipalité constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes (Lois refondues du Québec, chapitre C.19) ou du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1) qui n’est pas une municipalité de canton, de cantons-unis, de paroisse, de village, de ville ou de cité. En 2000, il y avait 593 municipalités sans désignations au Québec.
- Voir également:
- Liens externes utiles:
L'union des municipalités du Québec
La fédération québécoise des municipalités
___
- Retour à la page: toutes les catégories.
© MdQ 2016
