Catégorie:District judiciaire
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
Version du 29 déc 2019 à 14:37
- Districts judiciaires du Québec.
- Définition: Entité géographique définie pour les fins de l'administration de la justice. Au chef-lieu du district, on retrouve habituellement un palais de justice et un centre de détention.
- Liens externes utiles:
Pour rechercher le nom du district judiciaire dans lequel se situe une municipalité du Québec.
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