Hotte (Jocelyn)
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Le 23 juin 2001, peu après 22 h), La mère de 3 enfants, Lucie Gélinas, 37 ans, est tuée par balles lors d'une poursuite sur l'autoroute Métropolitaine à quelques centaines de mètres de l'embranchement de l'autoroute 15 nord à Montréal ; son ex-conjoint, Jocelyn Hotte, 42 ans, un policier de la Gendarmerie royale du Canada, est accusé de ce meurtre prémédité et de tentatives de meurtre perpétrée contre David Savard, Hugues Ducharme et Pierre Mainville, les trois passagers de l'automobile conduite par la victime ; Hotte qui avait quitté Lucie Gélinas pour une autre femme, insistait pour se réconcillier, mais madame Gélinas refusait ; le harcèlement se transforma en agression et, le soir du drame, Hotte conduisant une automobile Honda CRV prend la Hyunday Accent de madame Gélinas en chasse, la heurte à quelques reprises par l'arrière et se met à tirer avec son arme de service ; madame Gélinas reçoit cinq balles dont l'une à la tête est fatale; Savard, passager arrière gauche, reçoit deux balles au bras gauche, Hugues Ducharme, passager avant, reçoit cinq balles, l'une à travers la bouche, deux dans une épaule qui lui font perdre l'usage de son bras gauche, une dans une jambe et une à la main, et Pierre Mainville, passager arrière droit, reçoit 2 balles dont l'une se loge dans la colonne vertébrale et le rend paraplégique ; le 13 décembre 2002, Hotte est reconnu coupable par un jury du meurtre prémédité de Lucie Gélinas et de trois tentatives de meurtre et est condamné par le juge John Gomery à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le 17 décembre 2002, il est également condamné à 20 ans de prison pour la tentative de meurtre de Pierre Mainville atteint d'une balle à la colonne vertébrale equi l'a rendu paraplégique, à 15 ans de prison pour la tentative de meurtre de Hugues Ducharme atteint de 5 balles et ayant perdu l'usage de son bras gauche, et à 15 ans de prison pour la tentative de meurtre de David Savard atteint de 2 balles ; ses avocats estimant que le juge avait erré en permettant l'audition de l'enregistrement des derniers moments de madame Gélinas sur la bande audio du 911 et en n'indiquant pas au jurés les effets de l'état mental sur la détermination de l'intention coupable, inscrivent sa cause en appel le 10 janvier 2003 ; dans une décision partagée à 2 contre un, la Cour d'appel du Québec maintient le verdict et la condamnation de Hotte ; cette décision est elle-même inscrite en Cour suprême au motif que le juge Gomery aurait erré en ne reconnaissant pas que les éléments légaux existaient pour une défense d'automatisme ou d'actions commises dans un état de transe qui empêchait Hotte d'être parfaitement conscient de leur portée ; le 17 mars 2006, la Cour suprême refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En 2008, les trois autres victimes intentent une action en dommage de 1,8 M $ contre le service de police de Laval pour avoir négligé de donner suite au signalement donné par madame Gélinas le 18 juin 2001, 5 jours avant l'attentat de Hotte ; les victimes invoquent les règles de la responsabilité civile et la Charte québécoise des droits de la personne qui impose à toute personne de porter secours à autrui ; le 30 mars 2010, la Cour supérieure reconnaît que les agents Nathalie Rufer et Joël Sirois, 2 policiers de Laval, avaient commis une faute en ne donnant pas suite à la plainte formulée par madame Gélinas qui avait porté plainte contre les menaces de son mari et déclare que la Ville de Laval est responsable des blessures subies par les 3 hommes qui accompagnaient madame Giguère le 23 juin 2001.
En 2008, les trois autres victimes intentent une action en dommage de 1,8 millions $ contre le service de police de Laval pour avoir négligé de donner suite au signalement donné par madame Gélinas le 18 juin 2001, 5 jours avant l'attentat de Hotte ; les victimes invoquent les règles de la responsabilité civile et la Charte québécoise des droits de la personne qui impose à toute personne de porter secours à autrui ; le 30 mars 2010, la Cour supérieure reconnaît que les agents Nathalie Rufer et Joël Sirois, 2 policiers de Laval, avaient commis une faute en ne donnant pas suite à la plainte formulée par madame Gélinas qui avait porté plainte contre les menaces de son mari et déclare que la Ville de Laval est responsable des blessures subies par les 3 hommes qui accompagnaient madame Giguère le 23 juin 2001 ; le 20 septembre 2010, la ville de Laval et les victimes s'entendent hors cour pour fixer les dommages à 850 000 $ pour Pierre Mainville, 494 000 $ pour Hugues Ducharme et 62 000 $ pour David Savard ; cette entente est sujette à la décision de la Cour d'appel du Québec qui doit décider si la ville est responsable ; si la Cour d'appel décide que la ville est responsable, Laval devra payer ces sommes, sinon, elle ne paiera rien.
En 2016, Pierre Mainville fait partie de l'équipe du Canada (comme épéiste en fauteuil roulant aux Jeux Paralympiques de Rio de Janeiro