Mainville (Robert)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Homme de loi (avocat).
  

Études à l'Université de Montréal-UdeM.
Juge à la Cour fédérale du Canada-CFC, division de première instance (2009-2010) puis division d'appel (juin 2010-30 juin 2014).
Juge à la Cour d'appel du Québec (1er juillet 2014-).
Le 23 décembre 2014, Cinq juges de la Cour d'appel sont requis de donner leur avis sur la constitutionnalité de la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel. Ils stipulent que :
un juge des cours fédérales qui était membre du Barreau du Québec avant son accession à la magistrature «peut être nommé à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure du Québec. Ils précisent aussi que les Cours québécoises visées par l'article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867 sont «celles dont les juges sont nommés par le gouverneur général» soit la Cour d'appel et la Cour supérieure