Moisan (Jean)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Homme de loi (avocat) né en 1928.
  

Bâtonnier du Barreau du Québec (1972-1973)
Conseiller de la Reine- CR (1973)
Juge de la Cour supérieure (1975-1995) et juge ad hoc (pendant trois ans) de la Cour d'appel du Québec.
Professeur de droit civil àl la faculté de droit de l'Université Laval-à-Québec-ULQ.
Président de la commission d'enquête Moisan sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux de nature confidentielle (1999).
Président du conseil d'administration de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska.
(29 novembre 2005) Le directeur général des élections ordonne la tenue d'une enquête sur des allégations faites devant la Commission Gomery au sujet de contributions illégales faites au Parti libéral du Québec-PLQ et au Parti québécois-PQ. et nomme Me Jean Moisan pour la présider.
Le juge Moisan est nommé président de la commission d'enquête prévue au paragraphe précédent sur des allégations faites devant la Commission Gomery
2006
(12 juin 2006) Me Jean Moisan dépose son rapport d'enquête dans lequel il fait état des contributions illégales faites par Groupaction et, ou son président Jean Brault aux caisses électorales du Parti québécois-PQ (96 400 $) et du Parti libéral du Québec-PLQ (8 325 $). Brault aurait ainsi espéré avoir le contrat de publicité de la Société des Alcools du Québec et Télé-Québec ; au Québec, à cette époque, les entreprises n'avaient pas le droit de contribuer aux caisses électorales des partis politiques québécois et les personnes physiques ne pouvaient pas contribuer plus de 3 000 $ au cours d'une même année. Pour passer à côté de cette disposition, Brault demandait à ses employés de faire des chèques de 3000 $ au nom du Parti québécois ou du Parti libéral du Québec ; ses employés lui remettaient leur chèque en échange d'un chèque de 3 000 $ augmenté par le montant correspondant à l'impôt que le bénéficiaire devrait payer aux deux niveaux de gouvernement sur ces 3 000$ qui pourraient être considérés comme du salaire ; Jean Brault faisait remettre personnellement aux collecteurs de fonds des partis politiques tous les chèques de ses employés.
2008
Le Barreau du Québec luidécerne la distinction d'avocat émérite en «reconnaissance du succès et de l'excellence de sa vie professionnelle.»

2021
(24 juillet 2021) Décès à Québec (à 93 ans).