Québec (province). Lois spéciales au Québec
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Selon une compilation de La Presse du 17 mai 2012.
1969 (22 octobre) L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour imposer aux enseignants de Chambly la convention collective convenue à l'échelle provinciale.
1999 (Juillet) L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour mettre fin à une grève illégale d'une semaine des infirmières du Québec.
Le Parti libéral dirigé par Jean Charest vote contre cette loi spéciale.2005.
2005 (Décembre) L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale (142) pour imposer les conditions salariales des employés des secteurs public et parabublic. La hausse décrétée est de 2 %.
2006 (Juin) L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale (357) qui impose les conditions salariales et fixe les règles de conduite des médecins spécialistes du Québec.
(16 décembre) L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale (142) qui met fin à une série d'arrêts de travail et impose les conditions de travail (augmentation de salaires de 2 %) jusqu'en 2010 aux 525 000 employés qui émargent au budget de l'État québécois ; le premier ministre est Jean Charest.
2011 (Février) L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale qui force le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État.
2012 (17 mai) Le gouvernement de Jean Charest dépose un projet de loi à l'Assemblée nationale pour régler le boycottage des cours par des étudiants de 14 cégeps et de certaines facultés ou département d'universités de la province. Le projet reconnaît le droit d'accès à l'éducation et le fait que rien ni personne ne devrait entraver ce droit.
