Seigneurie (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Système basé sur la féodalité française et reposant sur deux pratiques essentielles :
  

1) la distribution des terres et
2) l'union verticale de tous les habitants d'un même royaume, du souverain aux humbles serfs.

Au sommet de la pyramide sociale française, on trouve le roi et les princes de sang royal, auxquels une aristocratie de grands propriétaires terriens (les seigneurs) rend hommage et promet fidélité moyennant des concessions (fief) ; les seigneurs sont, eux-mêmes, des suzerains de petits propriétaires à qui ils ont concédé une partie de leur seigneurie en fiefs.

En Nouvelle-France, la hiérarchie féodale suit le même principe, la Compagnie des Cent-Associés, vassale du roi, est, à l'origine, propriétaire de tout le territoire qu'elle distribue à des seigneurs qui formeront une aristocratie terrienne locale calquée sur celle de la France ; le seigneur morcelle son domaine, se réserve une enclave de 800 m sur le fleuve ou sur la rivière, puis redistribue à des censitaires les terres de part et d'autre, par lots perpendiculaires au fleuve ou à la rivière mesurant plus ou moins 3 arpents de front sur 30 arpents de profondeur ; toutes les terres donnant sur le fleuve étant concédées, un chemin est aménagé à leur autre extrémité, permettant ainsi un second rang de concessions; les censitaires sont des vassaux liés à leur seigneur par différentes obligations dont le cens, la rente, la banalité et la corvée.

La première concession de terre selon ce régime est faite en 1623 à Louis Hébert ; son application est généralisée par l'intendant Talon.

La Nouvelle-France était dirigée par un gouverneur nommé par le roi de France ; elle comprenait trois divisions administratives seigneuriales, chacune dirigée à son tour par un gouverneur : Québec, Trois-Rivières et Montréal. Le gouverneur de la Nouvelle-France, en plus d'avoir autorité sur les gouverneurs de Trois-Rivières et de Montréal, administrait la division administrative seigneuriale de Québec.

Au moment de la conquête, la Nouvelle-France comptait 220 seigneuries dont 110 dans la division administrative seigneuriale de Québec, 36 dans la division administrative seigneuriale de Trois-Rivières et 74 dans la division administrative seigneuriale de Montréal.

Le régime seigneurial est aboli le 18 décembre 1854 par une loi de la Chambre d'assemblée du Canada-Uni, L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs seigneuriaux dans le Bas-Canada ; le censitaire devient alors propriétaire de sa terre, et les cens, droits de banalité, droits de retrait et charges féodales ou seigneuriales sont remplacés par une rente constituée annuelle égale à 6 % de la valeur de la terre. En 1855, les municipalités remplacent les seigneuries. En 1929, il existait 242 seigneuries et environ 60 000 censitaires qui devaient payer une rente annuelle. En 1935, le Parlement du Québec adopte la Loi abolissant les rentes seigneuriales en vertu de laquelle le gouvernement rachète les rentes constituées en remboursant les créanciers. Après avoir établi la valeur des rentes constituées, le gouvernement emprunta l'argent nécessaire à leur rachat en 1940, et les censitaires devinrent les débiteurs du gouvernement à qui ils devaient rembourser les rentes constituées en acquittant la somme totale le 11 novembre 1940 ou en le faisant en 41 versements annuels à leur municipalité. C'est en 1974 que toutes les créances furent déclarées réglées.

• Crédits -
  

Seigneuries et fiefs du Québec Dossiers toponymiques (Serge Courville et Serge Labrecque , CELAT Université Laval à Québec-ULQ, 1988)
Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (direction de Suzanne Allaire et Dominique Johnson, Les Presses de l'Université Laval à Québec, 1993)
Brève histoire du régime seigneurial (Benoit Grenier, Éditions du Boréal, 2012)
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