Bruno (Francesco)
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Homme d'affaires âgé de 48 ans en 2011.
Propriétaire de B.T. Ceramiques Inc. de Laval, une entreprise spécialisée dans la fourniture et l'installation de céramiques, marbre et granit sur des projets d'envergure, tels les hôtels, centre sportifs et édifices à bureaux ; il est aussi enregistré comme président de la Compagnie 3 703 436 Canada Ltd et comme important actionnaire de la Compagnie Entretien Torrelli Inc.
Le 6 mai 2008, des officiers de la Gendarmerie royale du Canada-GRC et des inspecteurs de l'Agence Revenu Canada perquisitionnent à la résidence de Bruno dans le quartier Duvernay à Laval ; les agents trouvent 10 carabines de chasse dans la salle à dîner et une autre dans une chambre à coucher ; Bruno et son épouse sont mis en accusation pour 21 infractions à la Loi sur les armes à feu.
En voulant avoir les livres de BT Ceramics, les inspecteurs se sont fait dire qu'ils avaient été volés à 2 reprises dans l'automobile de Bruno en 2005 et que le bureau de BT Ceramics avait été cambriolé en 2006 ; aucun de ces vols n'avait été rapporté à la police. La GRC prétend que, en 2005, la Compagnie Hyprescon qui appartenait à Tony Accurso avait payé plus de 575 000 $ à la Compagnie 3703436 Canada Ltd et que, en 2006, la Compagnie Simard Beaudry avait payé 2,2 millions $ à la même compagnie ; selon la GRC, Bruno et un de ses parents auraient reçu plus de 1,5 million $, de la Compagnie 3703436 Canada Ltd au cours de 2005 et 2006 et 900 000 $ auraient été déposés dans un compte en Suisse. L'Agence Revenu Canada affirme que la Compagnie 3703436 Canada Ltd n'a aucune activité commerciale et qu'elle était utilisée seulement pour envoyer des factures à Simard-Beaudry, Hypercon et BT Ceramics qui réduisaient ainsi leurs revenus. La Compagnie Entretien Torrelli aurait été utilisée de la même manière ; en tout, les 3 compagnies de Tony Accurso auraient payé 4,5 millions $ à la Compagnie 3703436 Canada Ltd entre 2005 et 2007. Accusé par l'Agence Revenu Canada de ne pas avoir déclaré des revenus de 489 000 $ en 2004 et en 2005 et d'avoir déclaré plus de 730 000 $ en fausses dépenses au cours de la même période. Le 30 mars 2010, Francesco Bruno est accusé d'avoir commis des actes criminels en aidant des entreprises (Simard-Beaudry et Hyprescon, 548 693 $) à éluder le paiement d'impôts de plusieurs centaines de milliers de dollars entre 2006 et 2008 ; il est également accusé d'avoir trompé Revenu Canada pour éviter de payer ses impôts personnels en ayant omis de déclarer des revenus de 1,6 million $ pour les années d'imposition 2005, 2006 et 2007.
Le 29 juillet 2010, des agents de la Gendarmerie royale du Canada-GRC perquisitionnent dans les locaux de la firme Groupe conseil Delvex de LaSalle appartenant à Marcello Furgiuele et spécialisée dans la préparation de demandes de crédit d'impôt ; ils enquêtaient sur des actes de fraude et de corruption commis par des fonctionnaires de l'Agence de Revenu Canada ; Simard Beaudry aurait obtenu des Crédits d'impôt de près de 1 million $ de 2005 à 2007, Louisbourg Construction, 269 000 $ ; à la suite des perquisitions de 2009, ces Crédits d'impôt ont été annulés ; Marcello Furgiuele est le frère d'Antonio Furgiuele, chef d'équipe à la vérification su bureau des services fiscaux de l'Agence de revenu à Montréal ; selon le mandat de la GRC, Francesco Bruno, Antonio Girardi, Americo Comparelli, Antonio Furgiuele et Marcello Furguele seraient partenaires financiers de la firme Delvex.
Le 8 février 2011, Francesco Bruno reconnaît sa culpabilité aux accusations d'évasion fiscale portées contre lui par l'Agence du revenu du Canada via ses entreprises B.T Céramique, Entretien Torelli et 3 703 436 Canada, pour avoir envoyé de fausses factures à Simard Beaudry et Louisbourg Construction compagnies de Tony Accurso entre 2004 et 2008 ; il est condamné à une amende de 1,29 million $ équivalents aux impôts que les entreprises d'Accurso n'ont pas payés.
Voir Revenu Canada ; affaire Francesco Bruno.
