Municipalité locale (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Municipalité dirigée par un maire assisté d'un conseil municipal, elle possède le pouvoir de passer des règlements et de les faire respecter dans ses limites territoriales. Possède également le pouvoir de lever des impôts fonciers pour financer les services essentiels à la communauté tels que la construction et l'entretien de la voie publique, la construction et l'entretien d'aqueducs et d'égouts, la cueillette de déchets, etc. Les différentes sortes de municipalités locales sont les municipalités de canton, de cantons unis, de cité, de ville, de paroisse, de village, de village nordique, de village cri, de village naskapi et les municipalités sans désignation. En 1990, il y avait 1 651 municipalités au Québec. Les municipalités sont constituées en vertu du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1) ou en vertu de la Loi sur les cités et villes (Lois refondues du Québec, chapitre C-19). Il n'y a pas de différence fondamentale entre les municipalités constituées en vertu du Code municipal et celles qui sont constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes.
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