Organisation criminelle (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Le 6 juillet 2012, la Cour suprême décidant du sort de Carmelo Venneri arrêté lors de l'Opération Piranha en 2006, définit ce qu'est une organisation criminelle et par conséquent quand quelqu'un peut être accusé d'appartenir à une oprganisation criminelle ou de gangstérisme.
  

Pour conclure à l'existence d'une organisattion criminelle, il faut qu'il y aiat un certain niveau de structure et d'organisation, mais pas besoin d'avoir un système complexe comme celui de la mafia ou des Hells Angels pour satisfaire la définition du Code criminel. Au moins trois personnes doivent être impliquées. Et il faut aussi une certaine continuité dans le temps : quatre personnes qui se sont mises ensemble, pour une seule occasion, afin de commettre un vol de banque, ne pourraient constituer une «organisation criminelle».

Les tribunaux ne doivent pas limiter le champ d'application de la définition législative au modèle stéréotypé du crime organisé - c'est-à-dire au modèle complexe, hiérarchique et monopolistique (Juge Morris Fish pour la Cour suprême du Canada).

Certaines entités criminelles qui ne correspondent pas au paradigme classique du crime organisé peuvent néanmoins, en raison de leur cohésion et de leur longévité, représenter le genre de menace très sérieuse visée par le régime législatif. En gros, il n'est pas nécessaire de faire partie d'un groupe notoire qui fait partie de l'encyclopédie des groupes de crime organisé reconnus, de façon populaire ou par les tribunaux, de type gang de rue, comme les Hells Angels ou la mafia italienne ou québécoise (Me Robert Lahaye).