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Un article de la Mémoire du Québec (2022).
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Correspondances dans les textes
- 05. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1983) : (11916 octets)
11: ...r. Claire Lortie est acquittée par le jury et le procureur de la couronne abandonne l'accusation de complicité après le f... - 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
18: ...t est condamné à la prison à perpétuité ; le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé s'entendent pour l'empri... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
128: ...urtre, le cadavre n'ayant pas été retrouvé. Le procureur de la Couronne a demandé à la Cour suprême d'invalider l'ordo... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
67: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ...
116: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
103: ...gé 25 ans de sa peine derrière les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, ... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
40: ...bilité en raison de certains commentaires que le procureur de la Couronne avait fait et ordonne la tenue d'un nouveau proc... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
150: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier ayant menti à la Cour lorsque... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
93: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul...
221: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne.<br>
342: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne.<br> - 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
188: ...se-de-Blainville. Le 20 septembre '''2012''', le procureur de la Couronne, Michel Pennou plaide devant la Cour d'appel du Q... - 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
89: ...urtre à Saint-Eustache le 3 juin '''2019''' ; le procureur de la couronne demande au tribunal d'imposer à Hensley une sent... - 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
27: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment...
122: ...n réflexe brusque pour tenter de l'esquiver ; le procureur de la Couronne accuse alors Moussa Sidimé d'homicide involontai... - 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
100: ... y fumer un joint et lui acheter du cannabis ; le procureur de la Couronne affirme pour sa part que l'ADN prélevé sous les... - 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
30: ...en aller au Mexique. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce...
104: ...nduite dangereuse ayant causé la mort ; selon le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent... - Akrif (Imane (3190 octets)
1: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul... - Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
1: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment... - Andrews (Frederick William) (737 octets)
2: Procureur de la Couronne ('''1882''') <br> - Archambault (Maurice) (1463 octets)
3: Procureur de la couronne pour le district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}... - Arpin (Éric) (1411 octets)
2: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ... - Atwater (Edwin) (1831 octets)
9: ...er, John Fraser, Jean Cadotte et John Maybell. Le procureur de la Couronne était Andrew [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php... - Bain (Richard Henry) (9969 octets)
4: ...e disant trop pauvre pour se payer un avocat ; le procureur de la Couronne entend interroger 33 témoins et l'accusé compte...
8: ...a permission de se retirer du dossier et remet au procureur de la Couronne, une boîte pleine de documents de preuve qu'elle...
19: ...tendue par un banc de cinq juges à la demande du procureur de la Couronne, Me Dennis Galiatsatos qui indique que cette dema... - Barbès (Charles-Noël) (1789 octets)
4: Procureur de la Couronne du district [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP... - Beaulieu (Valmont) (1118 octets)
3: Substitut du Procureur de la Couronne ('''1980'''-'''1991''') responsable des bureaux d... - Bellehumeur (Michel) (1002 octets)
2: Procureur de la couronne fédérale ('''1989'''-'''1993'''). <br> - Bellemare (Jacques) (464 octets)
2: Se joint au Bureau du Procureur de la Couronne, district judiciaire de Montréal en '''1960'''.<... - Bienvenue (Jean) (2777 octets)
3: Procureur de la couronne à Québec ('''1960'''-'''1966'''). Député du P... - Bissonnette (Gaétan) (2382 octets)
2: ...t est condamné à la prison à perpétuité ; le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé s'entendent pour une pei... - Boilard (Jean-Guy) (2600 octets)
2: Procureur de la Couronne à Montréal ('''1962'''-'''1967'''). <br> - Bourdage (Maxime) (2018 octets)
1: ...contenait 160 000 $. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce... - Bourque (Justin) (4320 octets)
6: Le 3 juillet '''2014''', le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense s'entendent pour que B...
10: Le 17 novembre '''2014''', Le procureur de la Couronne et le procureur de Bourque refusent que la Cour p... - Brazeau (Patrick) (9008 octets)
32: En janvier '''2016''', le procureur de la couronne retire les accusations d'agressions sexuelle qui ... - Breton (Roger) (5113 octets)
13: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
15: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill... - Brousseau (Jean-Baptiste) (1492 octets)
4: Procureur de la Couronne pour le district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}... - Brunton (James) (432 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Procureur de la couronne fédérale dans plusieurs causes concernant les n... - Cadieux (Michaël) (1514 octets)
1: ... y fumer un joint et lui acheter du cannabis ; le procureur de la Couronne affirme pour sa part que l'ADN prélevé sous les... - Casgrain (Perreault) (2122 octets)
3: Procureur de la Couronne du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Chevalier (Paul) (1673 octets)
3: Procureur de la Couronne à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Chouinard (Roger) (1113 octets)
3: Procureur de la Couronne du district de Saguenay ('''1960'''-'''1966''')<b... - Christopoulos (Peter) (3975 octets)
3: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi... - Cordeau (Constant) (1325 octets)
3: Procureur de la Couronne dans le district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}... - Corriveau (Anatole) (1137 octets)
3: Procureur de la Couronne du district de Québec ('''1962'''-'''1970'''). <... - Corriveau (Jacques) (3814 octets)
2: ... 26 septembre '''2016''', Me Jacques Dagenais, le procureur de la Couronne présente son argumentaire dans la cause de Jacqu... - Côté (Michel-J.) (1284 octets)
3: Procureur de la Couronne du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Del Balso (Francesco dit Chit) (7068 octets)
15: ... effraction en '''2017'''. Del Balso avait dit au procureur de la Couronne qu'il était un mafioso italien dans le clan Rizz... - Desbiens (André «Bull») (4894 octets)
11: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
13: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill... - Dinne (Alexandre) (2067 octets)
1: ...contenait 160 000 $. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce... - Dionne (Alexandre) (2261 octets)
1: ...en aller au Mexique. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce... - Dorion (Noël) (1956 octets)
7: Il agit comme procureur de la Couronne dans l'affaire [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Dragon (Wilkermo) (8086 octets)
15: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier avait menti à la Cour lorsque... - Dubois (Claude) (3557 octets)
6: ...re '''2014''', il reconnaît sa culpabilité ; le procureur de la Couronne et celui de Dubois s'entendent pour proposer à l... - Dubé (Normand) (6486 octets)
4: Selon le procureur de la couronne, Me Steve Baribeau, Dubé est incapable de gérer...
6: ...bé coupable d'avoir commandé ces incendies ; le procureur de la Couronne demande l'imposition d'une peine de 10 ans de pri... - Duguay (Hugues) (5335 octets)
13: Le 16 décembre '''1996''', Le procureur de la Couronne laisse tomber les accusations de complicité apr... - Dutil (Jean-L.) (1093 octets)
2: Procureur de la couronne des districts de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{... - Ellis (Raymond) (8675 octets)
15: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier ayant menti à la Cour lorsque... - Esquivel-Moya (Karina Paola) (3169 octets)
2: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul... - Fauteux (Gérald) (3059 octets)
4: Procureur de la Couronne ('''1929'''-'''1933''').<br> - Flores (Daniel Parede) (2965 octets)
2: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment... - Gabriel (Kyle) (4313 octets)
6: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi... - Gagnon (Alain) (3544 octets)
3: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi... - Garneau (Camille) (6462 octets)
13: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
15: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill... - Gaston (Jean) (3967 octets)
3: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi... - Gaudet (Sandra) (5349 octets)
13: Le 16 décembre '''1996''', Le procureur de la Couronne laisse tomber les accusations de complicité apr... - Gervais (André) (1082 octets)
3: Procureur de la Couronne à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Gervais (Césaire) (1722 octets)
4: Procureur de la Couronne ('''1939'''-'''1944'''). <br> - Gevaudan (Fabrice-Georges) (2475 octets)
4: Le 3 juillet '''2014''', le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense s'entendent pour que B... - Gould (James «Looney») (3233 octets)
2: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul... - Guerre des gangs - Éphémérides - 2001. (organisation criminelle) (36761 octets)
74: Le 20 août '''2001''', le procureur de la couronne met en accusation Paul Boucher, leader des Evil O... - Guerre des gangs - Éphémérides - 2012. (organisation criminelle) (45992 octets)
24: ...e gangstérisme et de trafic de stupéfiants ; le procureur de la couronne indique que son procès sera tenu conjointement a... - Houde (Pierre) (952 octets)
2: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Procureur de la couronne ('''1969'''-'''1980'''). <br> - Hydro-Québec (entreprise de services) (163410 octets)
610: ...bé coupable d'avoir commandé ces incendies ; le procureur de la Couronne demande que Dubé soit déclaré délinquant à c... - Lacourcière (Antoine) (2252 octets)
3: Procureur de la Couronne du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Laliberté (Pierre-Olivier) (1514 octets)
1: ... y fumer un joint et lui acheter du cannabis ; le procureur de la Couronne affirme pour sa part que l'ADN prélevé sous les... - Larche (Douglas James) (2465 octets)
4: Le 3 juillet '''2014''', le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense s'entendent pour que B... - LeBrun (Guy) (1424 octets)
3: Procureur de la Couronne du district judiciaire de Trois-Rivières ('''196... - Leclair (Catherine) (916 octets)
1: ...ite dangereuse ayant causé la mort ; selon le le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent... - Leduc (Bianca) (2813 octets)
1: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne.<br> - Levers (Christopher) (2128 octets)
1: ...le premier a été avorté par le juge lorsque le procureur de la couronne au cours de son argumentation exhiba une veste da... - Lortie (Claire) (2683 octets)
2: ...r. Claire Lortie est acquittée par le jury et le procureur de la couronne abandonne l'accusation de complicité après le f... - Magnotta, (Eric Clinton Kirk Newman dit Luka Rocco) (10428 octets)
27: ...ontacts avec Magnotta lorqu'il y séjournait ; le procureur de la Couronne veut interroger ces personnes sur les allées et ... - Maherchand (Yagnish) (2091 octets)
1: ...ce, Maherchant est alors libéré sans délai. Le procureur de la Couronne veut qu'il passe 26 mois en prison en plus de ces... - Marquis (Eugène) (1775 octets)
3: Procureur de la Couronne du district de Québec ('''1931'''-'''1936''' et ... - Massicotte (Lyne) (4794 octets)
16: ...urtre, le cadavre n'ayant pas été retrouvé. Le procureur de la Couronne a demandé à la Cour suprême d'invalider l'ordo... - Mimouni (Noureddine) (6092 octets)
7: Selon le procureur de la Couronne, madame Piché ayant décidé de retirer sa plain... - Montagna (Salvatore) (7218 octets)
15: ...le et Colagero Milioto ; au début du procès, le procureur de la Couronne a refusé de révéler à l'un des procureurs de ... - Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. Affaire Jean-Pierre Lizotte. Service de police de Montréal-SPVM) (corps de police) ; agent Giovanni Stante (4889 octets)
20: Le procureur de la Couronne demande à la Cour supérieure du Québec d'annul... - Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. L'Affaire Mohamed Anas Bennis ou L'Affaire Bennis. (Service de police de Montréal-SPVM) (7389 octets)
8: ...r le Service de police de la ville de Québec, le procureur de la Couronne du Québec décide qu'il n'y a pas lieu de poursu... - Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police). Scandales. Affaire Raymond Ellis (Service de police de Montréal-SPVM ) (9286 octets)
15: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier avait menti à la Cour lorsque... - Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police).; Scandales. Affaire Dany Villanueva. (Service de police de Montréal-SPVM) (49954 octets)
103: ...c'est après qu'ils étaient devenus copains ; le procureur de la Couronne rappelle que le 26 juin '''2008''', Dany Villanue... - Montréal (municipalité de ville). . Scandales. Affaire Robert Notman (5315 octets)
39: Le procureur de la couronne était Thomas Kennedy Ramsay, celui de la défens... - Morelle (Denise) (2370 octets)
1: ...t est condamné à la prison à perpétuité ; le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé s'entendent pour que l'e... - Moya (Karina Paola Esquivel) (3202 octets)
4: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul... - Musulmans du Québec (religion) (15454 octets)
120: ...u'elle répond à leurs questions ou à celles du procureur de la couronne ; ils demandent que la plaignante témoigne à vi... - Noël (Camille) (1345 octets)
1: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ... - Ouellet (Denis) (5241 octets)
13: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
15: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill... - Ouellette (Dany) (2990 octets)
5: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment... - Ouimet (Normand Marvin dit «Casper» et dit «Andy») (4366 octets)
12: ... produits de la criminalité et gangstérisme. le procureur de la Couronne fait confisquer une résidence de Ouimet dans le ... - Pardi (Brandon) (3206 octets)
1: ...te tenu de l'âge du coupable ; de son côté, le procureur de la Couronne demande à la Cour d'appel la permission d'en app...
2: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne. <br> - Perreault (Alain) (4171 octets)
16: ...urtre, le cadavre n'ayant pas été retrouvé. Le procureur de la Couronne a demandé à la Cour suprême d'invalider l'ordo... - Piché (Nathalie) (778 octets)
4: Selon le procureur de la Couronne, madame Piché ayant décidé de retirer sa plain... - Plamondon (Yves dit Colosse) (5502 octets)
11: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
12: ...st Me René de la Sablonnière qui agissait comme procureur de la Couronne.<br>
13: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill... - Poissant (Maxime) (916 octets)
1: ...ite dangereuse ayant causé la mort ; selon le le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent...
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