Bastarache (Michel)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

  • Homme de loi (avocat) né en 1947 à Québec.

Études à l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick, à l'Université de Montréal-UdeM, à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Nice (France).
Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick (1980-1995), du Barreau de l'Alberta (1985-1995) et du Barreau de l'Ontario (1986-1995).
Traducteur juridique au gouvernement du Nouveau-Brunswick, vice-président et directeur du marketing à l'Assomption-Vie, puis, plus tard président et directeur général de l'Assomption-Vie et de ses filiales.
Professeur (1978-1983) et doyen de l'École de droit de l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick (1978-1983).
Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d'État du Canada (1983-1984).
Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1984-1987).
Juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995-1997).
Juge à la Cour suprême du Canada-CSC (1997-2008).
Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, 1998-2005.
Avocat-conseil au bureau d'Ottawa de la firme Heenan Blaikie (2008-).
Président de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec (14 avril 2010-) instituée par le Gouvernement libéral de Jean Charest à la suite d'allégations de trafic d'influence faites par l'ancien ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare.

  • Publications - Liste partielle


Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1986 et 2004, 2e éd.)
Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001, 2e éd.).

  • Distinctions -


Membre de l'Ordre des francophones d'Amérique-OFA (1981).
Commandeur de l'Ordre de la Pléiade (1999).
Officier de la Légion d'honneur de France (2003).
Compagnon de l'Ordre du Canada-COC (2009).

 



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