Bill : (définition)

Terme anglais anciennement utilisé au Québec pour désigner un projet de loi et toujours utilisé à la Chambre des communes pour désigner un projet de loi proposé par le gouvernement ; viendrait du latin bulla signifiant lettre patente du pape, avec le sceau de plomb, désignée par les premiers mots du texte. Aussi, facture, note, addition (source : Dictionnaire nord-américain de la langue française (Louis-Alexandre Bélisle, Éditions Beauchemin, 1979).