Corriveau (Jacques)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Le 13 septembre 2016, le procureur général du Canada et le procureur de Jacques Corriveau choisissent les jurés qui jugeront Jacques Corriveau pour son implication alléguée dans le scandale des commandites ; Corriveau est accusé d'avoir fraudé le gouvernement, d'avoir fabriqué de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

Le 26 septembre 2016, Me Jacques Dagenais, le procureur de la Couronne présente son argumentaire dans la cause de Jacques Corriveau ; Le crime se serait développé de janvier 1997 à juin 2003, mais Corriveau n'a été accusé qu'en 2013 à la suite d'une longue enquête (durée de 6 ans) de la Gendarmerie royale du Canada-GRC. Le premier témoin de la couronne est Luc Lemay, du Groupe Polygone qui aurait reçu 40 millions $ du programme fédéral des conmandites ; Lemay aurait remis 17,5 % de cette somme (6,8 millions $) à Corriveau ; pour motiver ce paiement, Corriveau et Lemay ont signé des contrats pour services professionnels pour, entre autres, le design et les arrangements architecturaux d'expositions commerciales ; 200 factures auraient été envoyées par Corriveau pour ces services ; la Couronne prétend que ces factures sont des faux et que Corriveau n'a pas fourni les services professionnels qui y sont mentionnés ; il ne s'agissait que de commissions pour avoir obtenu des contrats pour Lemay.
En octobre 2016, le procureur de Corriveau invoque l'arrêt Jordan et l'arrêt des procédure contre son client ; le juge Buffoni rejette cette demande ; dans l'arrêt Jordan, la Cour Suprême du Canada a fixé le début d'un procès à 18 mois entre le dépôt des accusations et la fin du procès pour une infraction punissable sans enquête préliminaire. Le juge Buffoni indique que la défense est responsable d'une partie des délais dans le déroulement des procédures.
Le 1er novembre 2016, le jury reconnaît Jacques Corriveau coupable d'avoir fraudé le gouvernement, d'avoir fabriqué de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité. Il devra revenir en cour le 28 novembre 2016 pour les plaidoiries sur la peine à lui imposer. Il est passible de 10 ans de prison.
La couronne réclame une peine de 3 à 5 années de prison pour trafic d'influence, 5 ans de prison pour blanchiment d'argent, et une année de prison pour production de faux documents à servir concurremment avec les autres sentences. alors que la défense demande une sentence à purger dans la communauté en raison de son âge et de son état de santé. (Corriveau suit des traitements contre le cancer, sa condition cardiaque est précaire et il serait au début de la maladie d'Alzeimer).
Le juge Buffoni condamne Corriveau à quatre ans de prison ; le procureur de Vorriveau demande à la Cour d'appel du Québec de réviser la sentence imposée par le juge Buffoni. Corriveau a rendu une partie de l'argent qu'il avait perçu, mais il reste encore 3 millions $ à rendre au Gouvernement.
Comme le procureur de Corriveau a annoncé qu'il en appellera à la Cour d'appel de cette condamnation, il obtient la libération de son client en attendant la décision de la Cour d'appel.

Les acteurs du scandale des commandites :

Coffin, Paul condamné à 18 mois de prison
Corriveau, Jacques condamné à 48 mis de prison
Gosselin, Gilles-André condamné à 24 mois de prison
Guité, Charles condamné à 42 mois de prison
Lafleur, Jean condamné à 48 mois de prison.
Brault, Jean condamné à 30 mois de prison





(The Gazette, 30 novembre 2016, page A5).

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