Cour de magistrat-CM (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Ancien tribunal de première instance créé en 1869 par l'Assemblée législative du Québec-ALQ. Sa compétence comprenait les poursuites de petite valeur et les poursuites engagées en vertu du Code municipal ou du droit paroissial. Cette cour avait aussi compétence pour entendre en appel les décisions de la Cour des commissaires. Ses juges étaient nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Remplace la Cour de circuit en 1945 et est elle-même remplacée par la Cour provinciale du Québec-CPQ en 1965 ; cette dernière deviendra la Cour du Québec-CQ en 1988.
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