Cournoyer (Guy)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

  • Homme de loi (avocat) né à Sorel (Saint-Joseph-de-Sorel) vers 1964. Études à l'Université du Québec à Montréal-UQÀM.

L'un des principaux procureurs de la Commission Poitras sur la Sûreté du Québec-SQ (1996-1998) et de la Commission Gomery sur les commandites (2006-2007).
Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ, district de Montréal (2007-).
Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du Canada
Le 11 mars 2016, à la demande de la Couronne, le juge Cournoyer doit se récuser d'importants dossiers en cour, dont celui de Salvatore Cazzeta à Longueuil, parce que sa conjointe, qui est procureure de la Couronne, venait d'intégrer une nouvelle équipe responsable de dossiers liés à la grande criminalité.

  • Publications -


Code criminel annoté (avec Ouimet)
Code des professions annoté (avec Érick Vanchestein)

  • Distinctions -


Prix Reconnaissance de l'UQÀM (mai 2007) pour son apport remarquable su rayonnement du droit et de la profession d'avocat.

Voir Canada. Scandales. Affaire des commandites.

Outils personels

Publicité

(Annonces   .)