DuCalvet (Pierre)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Homme d'affaires (marchand, exportateur et importateur, propriétaire foncier, seigneur) et juge de paix né en 1735 à Caussade (Tarne-et-Garonne, France). Était de religion protestante. Arrive à Québec en 1758. Emprisonné le 27 septembre 1780 par Haldimand qui le soupçonnait de complicité avec les révolutionnaires anglo-américains. Sorti de prison le 2 mai 1782, il fait la promotion d'une nouvelle constitution pour la province de Québec qui prévoirait entre autres :


1. La conservation des lois civiles françaises.
2. La loi de l'Habeas Corpus.
3. Procès par jury.
4. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et des simples gens de loi sauf forfaiture.
5. Gouverneur justiciable des lois de la province.
6. Établissement d'une chambre d'assemblée élective.
7. Nomination de 6 députés pour représenter le Canada dans le Parlement anglais.
8. Liberté de conscience.
9. Réforme de la judicature par le rétablissement du Conseil supérieur.
10. Création d'un régiment canadien à deux bataillons.
11. Liberté de la presse.
12. Établissement de collèges pour l'instruction de la jeunesse et ouverture d'écoles publiques dans les paroisses.
13. Naturalisation des Canadiens dans toute l'étendue de l'Empire britannique.

Cette proposition ressemble à celle contenue dans l'Acte constitutionnel de 1791

Décès en 1786 lors du naufrage du bateau espagnol sur lequel il s'était embarqué à New York à destination de l'Angleterre.

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