Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. Affaire Mohamed Anas Bennis. (Service de police de Montréal-SPVM)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Éphémérides -


2005
(1er décembre, vers 6 h 30 ou 7 h 30 ?) Mohamed Anas Bennis, 25 ans, un immigrant d'origine marocaine arrivé à Montréal en 1991, est abattu par les agents Yannick Bernier et Jonathan Roy du Service de police de Montréal qui surveillaient les abords d'un édifice de la rue Kent dans le quartier Côte-des-Neiges de Montréal ; cet édifice faisait l'objet d'une perquisition de la part de la Sûreté du Québec ; selon la version des policiers, appuyée par le témoignage de Abderazak Bouenniba, un agent de la Sûreté du Québec qui a assisté à la scène sur le balcon de la résidence où avait lieu la perquisition, et par l'enregistrement d'une video-caméra posée sur un immeuble voisin, Bennis armé d'un couteau de cuisine se serait rué sur l'agent Yannick Bernier en criant en arabe «Dieu est grand» ; blessé au cou, l'agent Bernier aurait entraîné Bennis dans sa chute et aurait ressenti une douleur à sa jambe droite ; les deux agents sommèrent Bennis de laisser tomber son couteau ; Bernier, qui ne pouvait se relever rapidement et qui pensait que Bennis allait l'attaquer de nouveau, pointa son pistolet en direction de Bennis, fit feu à 2 reprises et le blessa au thorax et à l'abdomen ; l'agent Roy tira le coup qui s'est révélé fatal ; Bennis décèda plus tard de ses blessures à l'Hôpital général juif de Montréal ; on ne connaît pas de motif pour cette attaque par Bennis, puisque ce dernier ne semblait relié d'aucune façon à la perquisition en cours et qu'au moment du drame, il revenait de la mosquée située à proximité où il allait prier ; l'enquête sur les circonstances de la mort de Bennis est confiée au Service de police de la ville de Québec.
2006
(30 juin) Le coroner Rafaël Ayllon conclut que Bennis s'en est pris aux policiers sans raison apparente.
(6 octobre) La famille Bennis dépose une plainte au Commissaire à la déontologie policière contre les agents Bernier et Roy.
(4 novembre) À la suite de la réception du rapport d'incident soumis par le Service de police de la ville de Québec, le procureur de la Couronne du Québec décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre les policiers impliqués et refuse de publier le rapport malgré les demandes de la famille du décédé.
2007
(12 avril) La famille de Bennis demande d'être informée sur les circonstances de la mort du jeune homme.
(26 juillet) Le silence continuel des autorités incite Khadija Bennis, la soeur jumelle du jeune homme tué par la police de Montréal à publier une lettre dans The Montreal Gazette, dans laquelle elle demande au ministre de la Sécurité publique du Québec de leur communiquer le rapport du Service de police de Québec sur la mort de son frère.
2008
(Avril) Le Commissaire à la déontologie policière publie son rapport qui rejette toutes les plaintes logées par la famille Bennis à l'endroit des policiers Bernier et Roy et ne découvre aucune faute de la part du Service de police de la ville de Québec qui avait enquêté sur les circonstance de l'incident ; il conclut que les deux policiers n'ont pas été négligents et n'ont pas manqué de jugement en utilisant leurs armes de service.
(3 juin) La coroner en chef du Québec, Louise Nolet, ordonne la tenue d'une enquête publique sur les circonstances de la mort de Mohammed Anas Bennis et elle nomme Catherine Rudel-Tessier pour la diriger.
(13 août) Le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant, ordonne au Commissaire d'enquêter plus profondément et d'obtenir l'avis d'un expert en techniques d'utilisation de la force» en d'autre terme de reconsidérer le fait que l'agent Jonathan Roy n'ait pas utilisé un moyen intermédiaire pour maîtriser Bennis.
(21 août) Les agents Bernier et Roy et la Fraternité des policiers de Montréal demandent une injonction visant à annuler l'enquête publique ordonnée par le coroner en chef du Québec le 3 juin précédent ; la Fraternité qualifie cette nouvelle enquête d'acharnement, puisque, selon elle, 5 organismes publics ont déjà enquêté et déclaré que le constable Bernier avait agi en légitime défense lorsqu'il a tiré sur Bennis.
(21 octobre) La famille de Bennis conteste la demande d'injonction pour annuler l'enquête du coroner.
2009
(30 juin) Lors de l'audition de la requête en injonction visant à annuler l'enquête sur la mort de Bennis, le juge Claude Champagne de la Cour supérieure du Québec permet à la Fraternité des policiers de Montréal de déposer 2 rapports confidentiels sur la mort de Bennis malgré les objections de la famille Bennis qui craint que ces dépôts court-circuiteraient l'enquête, si elle devait se tenir.
2010
(6 mai) Les avocats de la Fraternité des policiers présentent leur plaidoyer final sur leur requête en injonction pour empêcher la tenue de l'enquête sur la mort de Bennis.
(15 septembre) La demande d'injonction de la Fraternité est rejetée ; le coroner peut donc entreprendre son enquête. La Fraternité inscrit cette décision en Cour d'appel.
(14 octobre) La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de la Fraternité dans l'affaire Berniquez, ce qui incite la Fraternité à retirer son appel de la décision de la Cour supérieure dans l'affaire Bennis.
2011
(19 janvier) Le bureau du coroner annonce que l'enquête sur le décès de Bennis commencera le 27 avril 2011 au Palais de justice de Laval sous la présidence de la coroner Catherine Rudel Tessier. Les questions auxquelles les amis de Bennis veulent avoir réponse sont à peu près celles-ci :

Pourquoi le couteau que Bennis aurait utilisé n'a-t-il pas été examiné pour y déceler les empreintes digitales où déterminer la provenance du sang ?
Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'examen des taches de sang sur la chemise de Bernier après l'assaut allégué de Bennis ?
Pourquoi Bernier a-t-il pris plusieurs semaines avant de soumettre son rapport de l'incident ?
Le fait que Bennis qui a le teint brun et qu'il portait un calotte et une djellaba a-t-il eu une influence sur l'action de la police (profilage racial) ?

2011
(27 avril) Début de l'enquête du coroner ; même s'il est venu du Maroc, le père de Bennis refuse d'y participer parce que le gouvernement n'a pas voulu lui payer les services d'un avocat. (30 juin) La coroner Catherine Rudel-Tessier conclut que le constable Yannick Bernier avait agi en état de légitime défense lorsqu'il a tiré et tué Bennis le 1er décembre 2005. Cette décision est contestée par la famille de Bennis et par l'organisation appelée Justice for Anas Coalition.
2012 (21 août) La Cour supérieure déclare qu'il n'ya aucune raison d'empêcher la tenue d'une enquête publique du coroner sur la mort de Bennis comme le réclamaient la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal.

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