Montréal (municipalité de ville) ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police). Scandales. Affaire Michel Berniquez

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Éphémérides -
  

Le 28 juin 2003, entre 16 h et 17 h, Michel Berniquez, 45 ans, décède à l'Institut de cardiologie de Montréal une heure après avoir été maîtrisé par 6 agents du Service de police de Montréal-SPVM (Claude Goulet, Marc-André Dubé, Josée Cottenoir) ; les policiers avaient été mandés sur les lieux d'une bagarre impliquant Berniquez ; il avait refusé de payer sa consommation dans un dépanneur et la bagarre s'était transportée dans un stationnement de Montréal-Nord ; il se sauve à l'arrivée des policiers ; ceux-ci le rejoignent ; il frappe un agent, se débat et tente de saisir le bâton télescopique d'un policier et d'en désarmer d'autres ; ceux-ci parviennent finalement à le maîtriser, mais il continue de se débattre une fois menotté ; vers 17 h 15, des ambulanciers constatent qu'il est en arrêt cardiorespiratoire ; il est transporté à l'hôpital où son décès est constaté ; c'est sa mère qui l'aurait initié à la cocaïne alors qu'il était adolescent et il a abouti dans un centre jeunesse d'où il est sorti à sa majorité ; il a fait un séjour à l'Institut Philippe-Pinel parce qu'il s'en était pris à des policiers durant un épisode psychotique où il se disait être le diable.
N.B. Berniquez avait été condamné à 4 ans de prison en 1995 pour agression sexuelle et était en attente de procès pour des accusation d'entrée par effraction et méfait ; Berniquez avait été plus tôt déclaré inapte à subir un procès à cause d'une maladie mentale.
À la suite de son enquête, la Sûreté du Québec-SQ conclut à une mort accidentelle.
Le 6 août 2004, le coroner Michel Ferland déclare que la police n'est pas responsable de la mort de Berniquez ; la cocaïne et les emphétamines qu'il avait consommées et l'état maladif de son coeur auraient été les facteurs déterminants de ce décès causé par une arythmie cardiaque.
La Commission d'éthique policière rejette la plainte sur la manière dont les policiers se sont conduits dans cette affaire ; le public n'a pas participé à son enquête.
Le 28 septembre 2004, la coroner en chef du Québec, Danielle Bellemare, ordonne la tenue d'une enquête publique relativement à ce décès.
En 2005, la coroner Andrée Kronström est chargée de présider l'enquête publique sur le décès de Berniquez.
Le 22 juin 2006, Laurie Thomas, la mère de Berniquez, intente une poursuite de 70 000 $ contre la ville de Montréal et son service de police pour dommages et intérêts.
Le 15 novembre 2006, la Fraternité des policiers de Montréal demande à la Cour supérieure d'annuler l'enquête publique qui doit commencer à la fin de novembre.
En juin 2008, la Cour supérieure du Québec conclut à l'absence d'utilité de l'enquête ordonnée pour répondre à des interrogations non identifiées et annule l'enquête publique que le coroner avait décidé de faire en 2004 ; la coroner en appelle de cette décision.
Le 5 mai 2010, la Cour d'appel casse le jugement de la Cour supérieure qui annulait l'enquête publique.
Le 14 octobre 2010, la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du jugement de la Cour d'appel du Québec et ouvre la porte à l'enquête publique du coroner.
Le 10 janvier 2011, la juge Suzanne Vadeboncoeur de la Cour supérieure rejette l'action en dommages et intérêts intentée par madame Thomas. Elle rappelle que l'enquête de la Sûreté du Québec a permis de juger qu'il n'y avait pas matière à poursuite, qu'une plainte au comité de déontologie policière n'a pas eu de suite, le comité jugeant que les policiers n'avaient rien à se reprocher, que l'autopsie a démontré que Berniquez est décédé d'un arrêt respiratoire vraisemblablement dû à des arythmies cardiaques», que le coroner Michel Ferland a conclu à la mort accidentelle de Berniquez, qu'un médecin urgentologue expert a confirmé au tribunal que «l'intervention policière n'a eu aucun impact significatif sur le décès de la victime ; la juge conclut que parce que madame Thomas n'a pas réussi à prouver la faute des policiers, les dommages qu'elle prétendait avoir subis étaient à peu près inexistants compte tenu de l'inexistence de contacts «depuis au-delà de 10 ans entre la victime et sa mère.
Le 23 février 2011, début de l'enquête publique du coroner présidée par Andrée Kronström ; les causes de la mort sont claires pour la coroner : il a fait de l'arythmie cardiaque durant une intervention policière alors qu'il venait de prendre de la cocaïne et de la mesemphétamine (speed) ; l'une de ses artères coronariennes était bloquée à 90 % ; l'asphysie positionnelle et la brutalité ne sont pas des facteurs contributifs au décès.
Le 16 décembre 2012, le rapport de la coroner Andrée Kronström conclut que le jour de son décès, le 28 juin 2008, Berniquez était sous l'influence de cocaïne et de méthamphétamines et était en état de délire agité, un état d'affolement qui n'a été catalogué par la médecine qu'en 2009 ; les toxicomanes qui en sont affectés font preuve d'une agressivité extrême doublée d'une force surhumaine et d'une insensibilité à la douleur. Les effets indésirables sur le coeur et le cerveau sont plus intenses que lors d'un simple délire et peuvent conduire à un décès subit ; selon une spécialiste consultée par la coroner, Berniquez aurait souffert de ce problème le jour de sa mort. L'intervention policière, en favorisant l'augmentation du rythme cardiaque de Berniquez, est un facteur qui a contribué à son décès. (La Presse, 17 décembre 2012, page A11)