Projet Coche. (opération de police). Affaire de la corruption à la succursale de Montréal de Revenu Canada (2005-2008)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Francesco Bruno est un homme d'affaires âgé de 48 ans e=qui était propriétaire de B.T. Ceramiques Inc. de Laval, une entreprise spécialisée dans la fourniture et l'installation de céramiques, marbre et granit sur des projets d'envergure, tels les hôtels, centre sportifs et édifices à bureaux ; il est aussi enregistré comme président de la Compagnie 3703436 Canada Ltd et comme important actionnaire de la Compagnie Entretien Torrelli Inc.

Le 6 mai 2008, des agents de la Gendarmerie royale du Canada-GRC et des inspecteurs de l'Agence Revenu Canada perquisitionnent à la résidence de Francesco Bruno dans le quartier Duvernay à Laval ; les agents trouvent 10 carabines de chasse dans la salle à dîner et une autre dans une chambre à coucher ; Bruno et son épouse sont mis en accusation pour 21 infractions à la Loi sur les armes à feu.
En demandant à voir les livres de BT Ceramics, les inspecteurs se font dire qu'ils avaient été volés à 2 reprises dans l'automobile de Bruno en 2005 et que le bureau de BT Ceramics avait été cambriolé en 2006 ; aucun de ces vols n'avait été rapporté à la police.
La GRC prétend que, en 2005, la Compagnie Hyprescon qui appartenait à Tony Accurso avait payé plus de 575 000 $ à la Compagnie 3703436 Canada Ltd et que, en 2006, la Compagnie Simard Beaudry avait payé 2,2 M $ à la même compagnie ; selon la GRC, Bruno et un de ses parents auraient reçu plus de 1,5 M $, de la Compagnie 3703436 Canada Ltd au cours de 2005 et 2006 et 900 000 $ auraient été déposés dans un compte en Suisse.
L'Agence Revenu Canada affirme que la Compagnie 3703436 Canada Ltd n'a aucune activité commerciale et qu'elle était utilisée seulement pour envoyer des factures à Simard-Beaudry, Hypercon et BT Ceramics qui réduisaient ainsi leurs revenus. La Compagnie Entretien Torrelli aurait été utilisée de la même manière ; en tout, 3 compagnies de Tony Accurso auraient payé 4,5 M $ à la Compagnie 3703436 Canada Ltd entre 2005 et 2007.
Francesco Bruno est accusé par l'Agence Revenu Canada de ne pas avoir déclaré des revenus de 489 000 $ en 2004 et en 2005 et d'avoir déclaré plus de 730 000 $ en fausses dépenses au cours de la même période.
Le 15 décembre 2009, Adriano Furgiuele est congédié par l'Agence Revenu Canada.
Le 30 mars 2010, Francesco Bruno est accusé d'avoir commis des actes criminels en aidant des entreprises (Simard-Beaudry et Hyprescon, 548 693 $) à éluder le paiement d'impôts de plusieurs centaines de milliers de dollars entre 2006 et 2008 ; il est également accusé d'avoir trompé Revenu Canada pour éviter de payer ses impôts personnels en ayant omis de déclarer des revenus de 1,6 M $ pour les années d'imposition 2005, 2006 et 2007.
Le 29 juillet 2010, des agents de la Gendarmerie royale du Canada-GRC perquisitionnent dans les locaux de la firme Groupe conseil Delvex de LaSalle appartenant à Marcello Furgiuele et spécialisée dans la préparation de demandes de crédit d'impôt ;
les agents enquêtaient sur des actes de fraude et de corruption commis par des fonctionnaires de l'Agence de Revenu Canada ;
Simard Beaudry aurait obtenu des reboursements d'impôt de près de 1 million $ de 2005 à 2007, Louisbourg Construction, 269 000 $.
En 2009, à la suite de perquisitions ces remboursements d'impôt ont été annulés ; Marcello Furgiuele est le frère d'Adriano Furgiuele, chef d'équipe à la vérification au bureau des services fiscaux de l'Agence de revenu du Canada à Montréal ; selon le mandat de la GRC, Francesco Bruno, Antonio Girardi, Americo Comparelli, Adriano Furgiuele et Marcello Furgiuele seraient partenaires financiers de la firme Delvex.
En décembre 2009, Furgiuele et Girardi sont congédiés par Revenu Canada.
Le 27 février 2010, le quotidien The Gazette rapporte qu'Antonio Girardi et Adriano Furgiuele sont poursuivis par l'Agence de Revenu Canada pour 248 000 $ chacun pour impôts impayés, intérêts et amendes ; une somme d'argent a également été saisie dans une succursale bancaire de Saint-Léonard, dans un coffret appartenant à Girardi.
Le 8 février 2011, Francesco Bruno reconnaît sa culpabilité aux accusations d'évasion fiscale portées contre lui par l'Agence Revenu du Canada pour, par ses entreprises B.T Céramique, Entretien Torelli et 3703436 Canada, d'avoir, entre 2004 et 2008, envoyé de fausses factures à Simard Beaudry et Louisbourg Construction appartenant à Tony Accurso ; il est condamné à une amende de 1,29 M $ équivalents aux impôts que les entreprises d'Accurso n'ont pas payés.
En février 2012, BT Céramique renonce à sa licence d'entrepreneur ; un mois plus tard, Carrelage FN dirigé par Fabrizzio Bruno, le fils de Francesco Bruno obtient sa licence de la Régie du bâtiment du Québec et le siège de la nouvelle compagnie est situé à la même adresse que celui de BT Céramiques à Laval.
Le 15 octobre 2013, La Presse rapporte que la compagnie Carrelage FN Int'l a obtenu d'importants contrats dans les parties communes du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal - CHUM. L'Autorité des marchés financiers se dit impuissante à empêcher la nouvelle compagnie d'obtenir des contrats publics au Québec même si l'adresse de Carrelage FN est la même que celle de BT Céramique à Laval.
Le 10 février 2014, la GRC annonce qu'elle a terminé sa preuve contre Francesco Bruno, Americo Comparelli, 44 ans, Antonio Girardi, 49 ans, Marcello Furgiuele, 38 ans et son frère Adriano Furgiuele, 45 ans ; ces hommes sont sommés de comparaître le 7 avril 2014 sous de nouvelles accusations de corruption.
Le 10 février 2014,dans le cadre de son enquête sur la corruption à Revenu Canada, la GRC annonce qu'elle a procédé à l'arrestation de Marcello Furgiuele, 38 ans, et 4 suspects identifiés comme actionnaires «fantômes» de la compagnie Delvex : Francesco Bruno, 52 ans, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans. La GRC dévoile le nom d'importants entrepreneurs québécois qui auraient comploté avec les accusés :Jeffrey Bercovitch, Claude Papion et Carlo Macaro du Groupe conseil Delvex, Hugues Vallée et Yves Rousseau de Ventilex Inc., Cris Mastropasqua et Tony Spensieri de Carrelage Casco, Guy Gariépy, Guy Laflamme et Lisa Accurso de Hyprescon, pierre Lemoyne, Adrien Vigneault et Marco Accurso de Construction Louisbourg et Rocco D'Alessio partenaire d'Eurostone marbre et granite avec Giuseppe Borselino, dirigeant du Groupe Petra. N.B. Aucune accusation n'est alors portée contre ces compagnies et leurs dirigeants.

La GRC a aussi mis la main sur Francesco Bertucci, 62 ans, qui aurait versé 150 000 $ à Adriano Furgiuele en échange d'un coup de main dans le traitement de son dossier à Revenu Canada qui était entre les mains de Nicola Iammarrone, 53 ans ; il aurait réussi à éluder le paiement de 2 millions $ en impôt.

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