Québec (province). Commission Prévost sur l'administration de la justice en matières criminelle et pénale (1964)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • À la suite de différentes affaires judiciaires dont l'affaire Sicotte, le Gouvernement du Québec institue une commission royale d'enquête sur l'administration de la justice au Québec ; cette commission est présidée par Me Yves Prévost.
Récupérée de « http://memoireduquebec.com/wiki/index.php?title=Qu%C3%A9bec_%28province%29._Commission_Pr%C3%A9vost_sur_l%27administration_de_la_justice_en_mati%C3%A8res_criminelle_et_p%C3%A9nale_%281964%29 »
Outils personels