Simon (Sébastien)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Le 25 janvier 2006, entre 2 h et 6 h 15, Brigitte Serre, 17 ans, est assommée puis transpercée de 72 coups de couteau à l'intérieur du dépanneur de la station service Shell du boulevard Lacordaire, près du boulevard des Grandes-Prairies, dans l'arrondissement Saint-Léonard de Montréal ; les enregistrement des caméras ont été enlevés et la caisse a été vidée ; cependant, la description faite par des témoins oculaires permet à la police d'émettre des mandats d'arrestation contre Sébastien Simon, 18 ans, principal suspect, Joël Nantais, 18 ans, Tommy Gagné, 19 ans, et Sergio Moniz, 27 ans ; le 26 janvier 2006, Joël Nantais se rend à la police de Montréal ;

Le 28 janvier 2006, Sébastien Simon, un ancien employé du dépanneur en question congédié à la suite d'une dénonciation faite à la direction par Brigitte Serre, est arrêté par la Gendarmerie royale du Canada à l'aéroport d'Edmonton, Alberta, et Tommy Gagné est arrêté le même jour par la police de Saguenay à la résidence de son père dans le secteur Chicoutimi.
Le 29 janvier 2006, Sergio Moniz est arrêté dans un appartement de la rue Tupper à Montréal. Joël Nantais est accusé de vol à main armée, de complot, de séquestration et de complicité de meurtre après le fait ; en juin 2006, Nantais reconnaît sa culpabilité à l'accusation de vol et de conspiration pour commettre un vol à main armée et est condamné à 18 mois de prison à purger sous conditions dans une maison de transition.
Le 5 septembre 2007, Tommy Gagné, accusé de meurtre prémédité, de séquestration et de vol à main armée, reconnaît sa culpabilité à l'accusation réduite de meurtre non prémédité, de séquestration et de vol à main armée et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 10 ans de sa peine derrière les barreaux.
Le 17 septembre 2007, Sébastien Simon, accusé de meurtre prémédité (c'est lui qui a donné les 72 coups de couteau à Brigitte Serre), vol à main armée, séquestration et complot, reconnaît sa culpabilité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans de sa peine derrière les barreaux.
Le 3 avril 2008, Joël Nantais est condamné à purger le reste de sa peine en prison pour avoir enfreint certaines des conditions de libération imposées par le tribunal ; les autorités l'ont fait arrêter après avoir trouvé 2 paires de menottes et une réplique en bois d'une arme à feu dans son casier.
Le 7 novembre 2014, Tommy Gagné, 28 ans, est trouvé inconscient dans sa cellule de l'institution carcérale de la Macaza.
En 2017, Sébastien Simon se marie.
En 2019, Sébastien Simon demande à la Commission de libérations conditionnelles de lui accorder quatre sorties de 7 heures sans escorte, pour aller chez la femme qu'il a épousée en 2017; ce privilège lui est refusé.
Le 10 septembre 2021, Sébastien Simon veut profiter de la clause de la «dernière chance» afin de demander une libération conditionnelle plus tôt que prévu.
Les proches de la victimes s'opposent à cette demande.
La juge France Charbonneau prend sa demande en délibéré ;
Si sa demande est refusée, Simon devra attendre 5 ans avant de pouvoir présenter une nouvelle demande ; si elle est acceptée, Simon pourra alors demander à un jury d'examiner sa cause et Simon tentera de convaincre ce jury qu'il mérite une dernière chance. Les proches de Brigitte Serre pourront alors s'exprimer, mais c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui aura le dernier mot à ce sujet. Quelque soit la décision, Simon restera quand même sous le joug des services correctionnels du Canada jusqu'à son décès.

Clause de la dernière chance : Faint Hope Clause :

La clause de la dernière chance offre à un détenu condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité (25 ans minimum) pour meurtre ou haute trahison la possibilité de demander une révision de sa période d'inadmissibilité préalable (25 ans) à sa libération conditionnelle, après avoir purgé au moins 15 ans de sa peine derrière les barreaux.

Un rapport interne du ministère fédéral de la Justice, jamais rendu public, soutenait la clause de la dernière chance pour les meurtriers alors que le gouvernement Harper souhaitait son élimination, avant d'avoir gain de cause.

Publié le 8 mai 2011 à 17h00
DEAN BEEBY
LA PRESSE CANADIENNE
La clause controversée, qui permettait aux personnes reconnues coupables de meurtre aux premier et deuxième degrés de demander leur libération conditionnelle après avoir purgé 15 ans de leur peine de prison, a été révoquée deux jours avant le déclenchement des élections.
La révocation, à laquelle s'opposaient le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, a été obtenue par les conservateurs grâce au soutien des libéraux.
Une étude clé, payée par les contribuables, en faveur de la clause de la dernière chance, n'a joué aucun rôle dans le débat parce qu'elle n'a jamais été rendue publique.

Nota :

Aux fins d'un document datant de juin 2010, les chercheurs Ting Zhang et Lisa Ha avaient été appelés à déterminer si la clause, entrée en vigueur il y a 25 ans (1985) et resserrée en 1997, fonctionnait.
Au moyen de données provenant du Service correctionnel du Canada, les auteurs sont parvenus à la conclusion que le système en place fonctionnait bien.
La clause de la dernière chance avait été adoptée en 1976, alors que le Parlement a éliminé la peine de mort pour les infractions au Code criminel, remplacée par des peines de prison à vie obligatoires pour les meurtres aux premier et deuxième degrés.
L'un des objectifs visé par la mesure était de réduire les risques encourus par les gardiens de prison en présence de meurtriers condamnés à passer le reste de leur vie derrière les barreaux et n'ayant rien à perdre en commettant des gestes violents.
La clause visait également à donner aux criminels une raison de revenir dans le droit chemin.
Toutefois, des proches de victimes faisaient campagne afin d'obtenir sa révocation, en partie en raison de la demande de remise en liberté faite par Clifford Olson après qu'il eut purgé 15 ans de prison à la suite des meurtres de 11 jeunes gens (femmes et hommes). Sa requête a été rejeté en 15 minutes par un jury appelé à l'étudier.
La loi a été modifiée cette année-là afin d'empêcher les criminels coupables de plusieurs meurtres de se prévaloir de la clause.
Une requête formulée par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information a permis d'apprendre qu'un rapport interne du ministère fédéral de la Justice en faveur de la clause de la dernière chance avait été tenu loin des parlementaires tandis qu'ils se penchaient sur le projet loi conservateur, l'an dernier (2009).
Une porte-parole du ministère de la Justice a indiqué que les conclusions du rapport ne représentaient pas la politique du gouvernement sur la clause de la dernière chance, qui a été éliminée en mars en guise de soutien aux familles des victimes de meurtre.

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