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Un article de la Mémoire du Québec (2022).

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Correspondances dans les titres

  1. Fils de la Liberté, Société des (formation paramilitaire et civile) (2282 octets)
    1: ...hambre d'assemblée. L'association des Fils de la Liberté faisait pendant au [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
    3: Ñ Adresse des Fils de la Liberté ('''1837''')<br>
  2. Réseau Liberté-Québec (197 octets)

Correspondances dans les textes

  1. (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
    7: Le 21 avril '''2011''', Mathieu est remis en liberté sous conditions après avoir purgé la moitié de...
    8: ... du statut de réfugié, refuse de le remettre en liberté sous conditions parce qu'il représenterait un da...
  2. 01. Québec (province). (histoire). (-35 000 - 1759) (136158 octets)
    105: L'Édit de Nantes reconnaît aux protestants la liberté de conscience et l'égalité civile tout en limit...
    182: ...reçu la permission royale de s'établir en toute liberté en Amérique, ils avaient quitté Londres à bord...
    275: ... sera la première à proclamer le principe de la liberté de conscience.<br>
  3. 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
    284: ...einte d'un cancer généralisé, elle est mise en liberté le 3 juillet '''1935''', puis elle décède chez ...
    557: ...oitrine et une à la tête ; elle était alors en liberté sous caution en attendant son procès pour répon...
    579: ...En février '''1987''', Brossard est mis en sémi-liberté ; il commet une tentative de meurtre sur la conjo...
    581: En février '''2002''', Brossard obtient une semi-liberté et séjourne à la maison de transition Radisson ...
    582: ...riminel de la trempe de Brossard pouvait être en liberté conditionnelle, blâme la division québécoise d...
  4. 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
    31: ...ouseau publie Le contrat social qui revendique la liberté et l'égalité pour tous ainsi que la souverainet...
    101: 3. garantit aux catholiques la liberté de religion, modifie le serment du test pour leur...
    306: ...à dissoudre la législature et d'avoir violé la liberté des élections en faisant emprisonner [<!-- pas u...
    489: (4 octobre '''1837''') Les Fils de la Liberté publient un manifeste qui proclame le droit du pe...
  5. 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
    200: ...einte d'un cancer généralisé, elle est mise en liberté le 3 juillet '''1935''', puis elle décède chez ...
    473: ...oitrine et une à la tête ; elle était alors en liberté sous caution en attendant son procès pour répon...
    495: ...En février '''1987''', Brossard est mis en sémi-liberté ; il commet une tentative de meurtre sur la conjo...
    497: En février '''2002''', Brossard obtient une semi-liberté et séjourne à la maison de transition Radisson ...
    498: ...riminel de la trempe de Brossard pouvait être en liberté conditionnelle, blâme la division québécoise d...
  6. 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
    1281: ...s langue officielle du Québec et restreignant la liberté de choix de la langue d'enseignement dans les éc...
    1284: ... de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction prés...
    1331: ...n '''1975''') Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne par l'Assemblée nationale du [<!...
    1563: ...er la phrase «Nonobstant la Charte des droits et libertés..etc.etc.» au préambule de ses lois qui autrem...
    1697: ... la publicité commerciale va à l'encontre de la liberté d'expression. <br>
  7. 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
    9: ...uée en mars '''2002''' après qu'il eut été en liberté illégale pendant 21 mois et qu'il eut commis une...
  8. 05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
    259: ...naux canadiens en vertu des chartes des droits et liberté ; il soulève un tollé qui dépasse en ampleur l...
    427: 1 Modifier la Charte des droits et libertés de la personne<br>
    429: ...ubliques dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne.<br>
  9. 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
    18: ...de madame Morelle, Bissonnette, 26 ans, était en liberté conditionnelle ; le 16 novembre '''2007''', Bisso...
  10. 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
    24: ...ce Moffat commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2002''' ; le meurtr...
    28: ...ncre de la laisser purger le reste de sa peine en liberté en réduisant à 16 ans la période minimale de 2...
  11. 08. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1986) : 0 (5958 octets)
    9: ...ndamnés pour vol à main armée mais étaient en liberté conditionnelle et allait commettre un autre vol ...
    15: ... avoir brûlé un feu rouge; ce dernier était en liberté de jour alors qu'il purgeait une sentence de 16 a...
  12. 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
    10: ...uée en mars '''2002''' après qu'il eut été en liberté illégale pendant 21 mois et qu'il eut commis une...
  13. 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
    20: ...re parce que la Charte québécoise des droits et libertés interdit toute discrimination à l'endroit d'une...
    22: ...'', Raymond Baird, 52 ans, qui avait été mis en liberté en '''2002''', est accusé de tentative de meurtr...
  14. 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
    25: ...4 ans, un détenu du pénitencier de La Macaza en liberté provisoire ; en mars '''2000''', McGraw est conda...
  15. 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
    23: ...'''2006''', alors qu'il était en probation et en liberté sous caution pour l'affaire de la femme défigur...
  16. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
    16: ...on conditionnelles refuse la demande de remise en liberté de Johnson parce qu'il continue de se déclarer i...
  17. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
    41: Le 8 avril '''1993''', Ewondé obtient sa liberté moyennant un engagement de 10 000 $ et l'interdic...
    47: ... 9 novembre '''2018''') de permettre sa remise en liberté. <br>
  18. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
    95: ...on préventive depuis 2 ans et demi, est remis en liberté sous cautionnement ; le 11 mai '''2007''', à la ...
  19. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
    46: ...tionnelle examine la possibilité de sa remise en liberté d'un centre de détention de Saskatchewan, Bromby...
    93: ...tionnelle examine la possibilité de sa remise en liberté, Bromby admet qu'il a violé et tué Tara Manning...
  20. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
    54: ... perpétuité ; Conrad Brossard obtient une semi-liberté en février '''2002''' et séjourne à la maison ...
    76: ...uelle sur une jeune fille de Vanier, il était en liberté conditionnelle et purgeait une sentence de dix an...
    160: ...de quantité de pilules ; il avait été remis en liberté la semaine précédente après avoir été accus...
  21. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
    141: ... pour homicide involontaire ; alors qu'il est en liberté de jour il réussit à se suicider en juillet '''...
    149: ...u qu'il était un pédophile dangereux ; remis en liberté en '''1998''', il est de nouveau arrêté le 21 j...
    208: ...isait l'automobile mais n'en est pas descendu ; Laliberté avait été chargé par le propriétaire de surve...
  22. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
    30: ...ière les barreaux ; Gallese avait été remis en liberté conditionnelle en mars '''2019''' alors qu'il pur...
    52: En '''2000''', Roy avait été mis en liberté et n'était sous le contrôle de personne.<br>
    60: ...ce Moffat commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2002''' ; le meurtr...
    185: ...ieure du Québec permet que Mailhot soit remis en liberté en attendant la décision de la Cour d'appel. En ...
    192: ...bec). Eustachio Gallese, qui avait été remis en liberté conditionnelle en mars '''2019''' alors qu'il pur...
  23. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
    48: ...ommes ; le coup est mortel et Chatillon, alors en liberté conditionnelle, sera condamné à 7 ans de prison...
  24. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
    90: ...puis puisse assister à l'enquête sur sa mise en liberté devant le juge Michel Bellehumeur qui refuse de l...
    150: ... des accusés en vertu de la Charte des droits et libertés et que, selon elle, le seul remède était la su...
  25. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
    29: ...'''2011''', Bernard «Ti-Pon» Mathieu est mis en liberté sous conditions après avoir purgé la moitié de...
    33: ...ital quelques heures plus tard ; Alogbo était en liberté sous cautions en attendant son procès pour trafi...
    54: ...ien avec le décès d'Espinosa ; Araujo était en liberté sous caution en attendant son procès pour trafic...
    74: ...té émis en violation de la Charte des droits et libertés qui protège les Canadiens contre les perquisiti...
    93: ...ion de sa peine de prison ?? ou après sa mise en liberté ?? et le condamne à 15 ans de prison ; s'il avai...
  26. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
    66: ...mais la Cour d'appel refuse de la changer. Mis en liberté à la fin de sa peine le 12 mai '''1995''', il av...
  27. 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
    139: ...a Cour supérieure du Québec permet sa remise en liberté en attendant son procès à la condition qu'elle ...
    155: ...jusqu'à ce qu'il soit jugé apte à retrouver sa liberté et qu'un tribunal administratif lui en donne la p...
    165: ...jusqu'à ce qu'il soit jugé apte à retrouver sa liberté et qu'un tribunal administratif en lui en donne l...
    189: ...ge Claude Champagne refuse qu'elle soit remise en liberté sous cautionnement ; le 28 mai '''2010''', au ter...
  28. 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
    48: ...rations conditionnelles refuse de lui accorder la liberté conditionnelle statutaire au tiers de sa peine. L...
    69: ...2020''', Yves Martin demande et obtient une sémi-liberté de six mois pour suivre une thérapie.<br>
    114: ...es fêtes ; l'un des pompiers, Sarto Sébastien Laliberté, visiblement en état d'ébriété, aborde une da...
  29. 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
    143: ...uis-Philippe Laliberté, 4 ans, et l'épouse de Laliberté, Cathy Gauthier Lachance grièvement blessée ; l...
    144: En octobre '''2008''', Marc Laliberté s'était placé sous la protection de la Loi sur ...
    169: ... Au moment de son décès, il bénéficiait d'une liberté conditionnelle et, selon la police, il avait repr...
    199: ... après 14 mois de détention, elle est remise en liberté sous conditions et sous une caution de 25 000 $ f...
    274: ...éal ; au moment de sa mort, la victime était en liberté sur parole sous une condamnation à 2 ans de pris...
  30. 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
    26: ...me d'affaires de Mascouche qui écoulait en sémi-liberté une peine de 42 mois de prison, est assassiné pa...
    67: ...re Boucher rejette une requête pour la remise en liberté de Maxime Labrecque et ordonne sa détention. (Jo...
  31. 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
    55: moment de son décès, il était en liberté depuis peu. La police arrête Jérôme Latham, 49...
    62: ...uébec (CLCQ) n'avait pas cru bon de révoquer la liberté d'Eugène Morin après avoir été mise au couran...
    85: ...ent détenus jusqu'à leur enquête sur remise en liberté en attendant leur procès ; un adulte reconnu cou...
    88: ...les. À la suite d'une audition pour sa remise en liberté, le juge Pierre Labelle refuse de libérer Théod...
  32. 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
    47: ...tention ; il ||obtient cependant d'être remis en liberté ; Il est alors arrêté et accusé du meurtre non...
    64: ...n mars '''2019''', Eustachio Gallese est remis en liberté conditionnelle.<br>
    79: ...dée à Granby le 30 juin '''2019''' est remis en liberté sous un cautionnement de 500 $ ; il devra cependa...
  33. 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
    78: ...1 janvier '''2012''', la Cour refuse sa remise en liberté en attendant son procès.<br>
    122: ...5 octobre '''2010''', Moussa Sidimé est remis en liberté sous conditions ; le 28 juin '''2011''', le patho...
  34. 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
    97: ...ions conditionnelle refuse de remettre Lacasse en liberté conditionnelle. <br>
    100: ...moureux. Le 22 avril '''2013''', Pierre-Olivier Laliberté est condamné à la prison à perpétuité sans p...
  35. 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
    72: ...seph Lagana.; Jimmy Di Maulo se trouvait alors en liberté conditionnelle.<br>
    97: ...6 octobre '''2012''' alors qu'il a été remis en liberté sous conditions après avoir plaidé coupable à ...
    99: ...ha Lavigne, 16 ans, de Lac-Brome et d'Alexandra Laliberté, 19 ans de Cowansville.<br>
  36. 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
    59: Le 12 septembre '''2013''', alors qu'il est en liberté conditionnelle, Patrick Rivet, est assassiné dan...
  37. 29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
    21: ...2011''', au sixième de sa peine, il est remis en liberté sous conditions.<br>
    23: ...tion de manquement aux conditions de sa remise en liberté le 7 mars '''2011'''.<br>
    54: ...ion Loquace de novembre '''2012'''. Il a été en liberté illégale ininterrompue de '''2003''' à '''2009'...
    83: ...es barreaux. Au moment du meurtre, Wyke était en liberté sous probation<br>
  38. 38. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2017) (41256 octets)
    19: ...tions conditionnelles du Canada permet sa mise en liberté de jour. Madame Benjamin, une résidente de [<!--...
  39. 40. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (61365 octets)
    18: ...aizerets de Québec, mais il jouissait d'une semi-liberté lui permettant de rencontrer des femmes pour asso...
  40. 41. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides tentative de meurtre et autres méfaits : (2021) (12993 octets)
    15: ...miner sa dangerosité et s'il peut être remis en liberté ; cet examen vise à établir si l'accusé est af...
  41. Acadie ou L'Acadie, région du Canada (touristique) (148410 octets)
    31: L'Édit de Nantes reconnaît aux protestants la liberté de conscience et l'égalité civile tout en limit...
    92: ...reçu la permission royale de s'établir en toute liberté en Amérique, ils avaient quitté Londres (Anglet...
    165: ... sera la première à proclamer le principe de la liberté de conscience.<br>
  42. Acte constitutionnel de 1791 (constitution) (2307 octets)
    9: 4. La liberté de tester est absolue<br>
  43. Acte de Québec, 1774 (constitution) (1530 octets)
    7: 3. Garantit aux catholiques la liberté de religion, modifie le serment du test pour leur...
    19: 5. Assure la liberté de culte.
  44. Adam (Guy-Louis «Chop») (3921 octets)
    7: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  45. Akrif (Imane (3190 octets)
    1: ...ion de sa peine de prison ?? ou après sa mise en liberté ?? et le condamne à 15 ans de prison ; s'il avai...
  46. Albert (Robert) (1948 octets)
    1: ...tions conditionnelles du Canada permet sa mise en liberté de jour. Madame Benjamin, une résidente de [<!--...
  47. Alicia de Granby (4543 octets)
    10: ...dée à Granby le 30 juin '''2019''' est remis en liberté sous un cautionnement de 500 $ ; il devra cependa...
  48. Alogbo (Jonathan) (820 octets)
    2: ...ital quelques heures plus tard ; Alogbo était en liberté sous conditions en attendant son procès pour tra...
  49. April (Johanne) (9514 octets)
    38: ...les du Canada refuse de remettre Matticks en semi-liberté.<br>
  50. Apôtres de l'amour infini (communauté religieuse, de pères, de frères et de soeurs) (5528 octets)
    36: ...'intrêt privé au détriment de leur droit à la liberté et à l'expression de leur religion ; la Cour sup...
  51. Aquin (Hubert) (7913 octets)
    4: Directeur de la revue Liberté ('''1961'''-'''1971'''). <br>
  52. Araujo (Alejandro Isaia Escamilla) (834 octets)
    1: ...tivement au décès d'Espinosa ; Araujo était en liberté sous caution en attendant son procès pour trafic...
  53. Armstrong (Rodrigue) (781 octets)
    2: ...on préventive depuis 2 ans et demi, est remis en liberté sous cautionnement ; le 11 mai '''2007''', à la ...
  54. Assaly (Robert) (1523 octets)
    1: ...4 ans, un détenu du pénitencier de La Macaza en liberté provisoire. Le 2 avril '''1991''', Gaétan Éthie...
  55. Asselin (Olivar) (6576 octets)
    32: Trois textes sur la liberté (Montréal Éditions Hurtubise, HMH, '''1970''')<...
  56. Asselin (Olivier) (1094 octets)
    5: La Liberté d'une statue (réalisateur, scénariste, directeu...
    12: ...inéma-AQCC%22 cinéma-AQCC] ('''1990''') pour La Liberté d'une statue.
  57. Ayet dit Malo (François) (789 octets)
    5: C'est à son hôtel que 200 patriotes Fils de la Liberté se réunissent le 5 novembre '''1837''' pour y fo...
  58. Bachand (François Mario) (4606 octets)
    6: En '''1968''', alors qu'ils sont en liberté sous cautionnement en attendant leur procès, Pie...
  59. Baird (Robert) (1171 octets)
    2: ...', Robert Baird. 52 ans, qui avait été remis en liberté en '''2002''', est accusé de tentative de meurtr...
  60. Bank of Montreal-BM* (entreprise de services, banque) (31923 octets)
    96: Adoption de la Loi de liberté bancaire selon laquelle, entre autres, le gouvern...
  61. Baril (Robert) (771 octets)
    3: ... arme de service et l'abattit ; Vallée était en liberté de jour alors qu'il purgeait une sentence de 16 a...
  62. Barrer (Elizabeth) (2975 octets)
    5: ...22 Loquace] de novembre '''2012'''. Il a été en liberté illégale ininterrompue de '''2003''' à '''2009'...
  63. Bastien (Francis) (2399 octets)
    3: ...juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en liberté sous cautionnement.<br>
  64. Bastien (Jérémy) (2355 octets)
    3: ...juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en liberté sous cautionnement.<br>
  65. Bastien (Mario) (1454 octets)
    2: En '''1998''', il est remis en liberté.<br>
  66. Bastien-Perron (Jérémie) (2442 octets)
    3: ...juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en liberté sous cautionnement.<br>
  67. Bataille de la Crête de Vimy (colline 145) - 9 avril au 14 avril 1917 (bataille) (4190 octets)
    62: ...reak faith with us who die,||Le goût de vivre en liberté
  68. Beaudriau ou Beaudrieu (Jean-Guillaume) (1136 octets)
    4: Trésorier des Fils de la Liberté à Montréal. <br>
  69. Beaudry (Jean-Louis) (2383 octets)
    6: Vice-président des Fils de la liberté. <br>
  70. Bell (Joshua) (806 octets)
    1: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] avec André [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
  71. Benjamin (Marie-Michele) (1987 octets)
    4: ...tions conditionnelles du Canada permet sa mise en liberté de jour. <br>
  72. Berthelet (Antoine-Olivier) (2158 octets)
    1: ...-vingt-douze] résolutions. Membre des Fils de la liberté ('''1837'''). Membre de l'Institut canadien jusqu...
  73. Berthierville (municipalité de ville) (14384 octets)
    40: ...''' à 6 mois de garde fermée et à 2 années de liberté surveillée.<br>
  74. Bertrand (Fernand) (1116 octets)
    3: ... avait un dossier judiciaire chargé et était en liberté sur parole au moment de l'incident.<br>
  75. Bertrand (Pierre) (176 octets)
    5: La liberté du regard (essai, Liber, '''2014''')
  76. Bibliographie - MDQ (92786 octets)
    162: Chibougamau, dernière liberté. La Saga du Nord (Hubert Mansion, Éditions Miche...
    348: Gauvreau ou L'Obligation de la liberté (film documentaire, Charles Binamé, '''2001''')....
    388: Guy Laliberté : la vie fabuleuse du créateur du Cirque du sole...
    740: ... ses 50 ans (Mgr Gaston Duchemin, Soeur Monique Laliberté, Évêché d'Amos, '''1989''').<br>
    961: Marie Lacoste Gérin Lajoie - Conquérante de la liberté (Anne-Marie Sicotte, Éditions du Remue-Ménage, ...
  77. Binamé (Charles) (4674 octets)
    10: Les Fils de la liberté (série télévisée, acteur, rôle de Hyacinthe ...
    25: Gauvreau ou l'obligation de la liberté (télévision)<br>
  78. Bissonnette (Gaétan) (2382 octets)
    2: ...de madame Morelle, Bissonnette, 26 ans, était en liberté conditionnelle ; le 16 novembre '''2007''', Bisso...
  79. Bizier (Richard) (2097 octets)
    4: En liberté sous caution en attendant son procès, il forfait...
  80. Blanchette (Stéphane) (3248 octets)
    1: ...jusqu'à ce qu'il soit jugé apte à retrouver sa liberté et qu'un tribunal administratif lui en donne la p...
  81. Boisbriand (municipalité de ville) (17840 octets)
    81: ... '''2016''', la Cour d'appel ordonne la remise en liberté de Poirier suite à la contestation du verdict de...
    83: ... juillet '''2016''', Madame Michaud est remise en liberté en attendant la fin de ses procédures d'appel.<b...
  82. Boisclair (André) (13922 octets)
    43: ...elles qui pourraient non seulement lui coûter la liberté, mais aussi, s'il est reconnu coupable, voir son ...
  83. Boisvert (Tricia) (6233 octets)
    8: ...2011''', au sixième de sa peine, il est remis en liberté sous conditions.<br>
    10: ...tion de manquement aux conditions de sa remise en liberté le 7 mars '''2011'''.<br>
  84. Bonhomme (Johanne) (1167 octets)
    7: En '''2000''', Roy avait été mis en liberté et n'était sous le contrôle de personne.
  85. Bony (Jean-Pierre) (2938 octets)
    1: ...stupéfiants ; il bénéficiait d'une période de liberté sous certaines conditions. <br>
  86. Bouchard (Alex) (1582 octets)
    1: ...uée en mars '''2002''' après qu'il eut été en liberté illégale pendant 21 mois et qu'il eut commis une...
  87. Boucher (Francis) (2882 octets)
    7: ...il est accusé d'évasion d'une garde légale, de liberté illégale et de vol et usurpation d'identité.<br...
  88. Boucher (James) (4025 octets)
    6: ...2011''', au sixième de sa peine, il est remis en liberté sous conditions.<br>
    8: ...tion de manquement aux conditions de sa remise en liberté le 7 mars '''2011'''.<br>
  89. Boucher de Boucherville (Georges) (1894 octets)
    3: ...embre et secrétaire correspondant des Fils de la Liberté ('''1837'''-). <br>
  90. Bourassa (Robert) (6684 octets)
    12: ...té faites, la Charte québécoise des droits et libertés a été adoptée, et le développement du potent...
  91. Bourgault (Pierre) (6493 octets)
    32: Le Plaisir de la liberté (entretiens, '''1983''') <br>
    35: Le plaisir de la liberté (essai, '''1987''')<br>
    48: Paroles et liberté, Bourgault (réalisation de Manuel Foglia, acteur...
  92. Boyer (Georges) (1411 octets)
    1: ...lles enlève les conditions qui restreignaient sa liberté. <br>
  93. Bradshaw (Tivon) (3106 octets)
    9: ...juge Guy Cournoyer refuse de remettre Bradshaw en liberté en attendant son troisième procès. Le juge pren...
  94. Brandeau (Esther) (1677 octets)
    2: ... retourner chez son père et de jouir de la même liberté que les chrétiens. Elle adopte l'identité d'un ...
  95. Bromby (Gregory) (1621 octets)
    1: ...tionnelle examine la possibilité de sa remise en liberté, Bromby admet qu'il a violé et tué Tara Manning...
  96. Bronfman (Edgar Miles) (1217 octets)
    10: Médaille présidentielle de la liberté, la plus haute distinction décernée aux États-...
  97. Brossard (Conrad) (2816 octets)
    6: En février '''1987''', Brossard est mis en semi-liberté ; il commet une tentative de meurtre sur la conjo...
    8: En février '''2002''', Brossard obtient une semi-liberté et séjourne à la maison de transition Radisson ...
    12: ...riminel de la trempe de Brossard pouvait être en liberté conditionnelle, blâme la division québécoise d...
  98. Brown (Stewart) (1258 octets)
    1: ...on conditionnelles refuse la demande de remise en liberté de Johnson parce qu'il continue de se déclarer i...
  99. Brown (Thomas Storrow) (1212 octets)
    3: ...rale) lors de L'affrontement entre les Fils de la liberté et le Doric Club.<br>
  100. Buies (Arthur) (2605 octets)
    7: ...our la séparation de l'Église et de l'État, la liberté de la presse et la réforme de l'enseignement. Fo...
  101. Bédard (Kenny) (1265 octets)
    4: ...conditionnelles étant obligée de le remettre en liberté au 2/3 de sa peine, il est libéré de prison mai...
  102. Bélanger (Francis) (1764 octets)
    4: ...qué à plusieurs autres conditions de sa mise en liberté. Un rapport présententiel décrit Bélanger comm...
  103. Bérubé (Mario) (3265 octets)
    6: ... commis dans cette province alors qu'il était en liberté statutaire ; il est alors condamné à 20 mois po...
  104. Cadotte (Michel) (3765 octets)
    15: ... des libérations conditionnelles de le mettre en liberté au sixième de sa peine ; la Commission rejette s...
  105. Calvinisme (religion) (2277 octets)
    9: ...' L'Édit de Nantes reconnaît aux protestants la liberté de conscience et l'égalité civile tout en limit...
    10: ...nri IV signe un édit par lequel il reconnaît la liberté de culte aux Protestants. Henri IV était un anci...
  106. Campeau (Joleil) (5136 octets)
    6: ... d'appel a refusé de changer la sentence. Mis en liberté à la fin de sa peine le 12 mai '''1995''', il av...
  107. Canada. Histoire. (Canada) (156586 octets)
    51: L'Édit de Nantes reconnaît aux protestants la liberté de conscience et l'égalité civile tout en limit...
    63: ...reçu la permission royale de s'établir en toute liberté en Amérique, ils avaient quitté Londres (Anglet...
    349: ...Métis sur le territoire qui proclament «Vive la liberté, le commerce est libre». L'île de Vancouver est...
    1055: ...artiale à Québec ; cette loi suspend toutes les libertés civiles et confère au chef des troupes tous les...
    1213: ...inions ; accorde aux anciennes colonies la pleine liberté juridique dans tous les domaines où celles-ci d...
  108. Carbonneau (Steve). ( (3242 octets)
    1: ...jusqu'à ce qu'il soit jugé apte à retrouver sa liberté et qu'un tribunal administratif lui en donne la p...
  109. Carle (Gilles) (10256 octets)
    7: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] ('''1959''')<br>
  110. Caron (Louis) (3190 octets)
    7: Les Fils de la liberté I. Le Canard de bois (roman, Boréal, '''1981''')...
    8: Les Fils de la liberté II. La Corne de brume (roman, '''1982''')<br>
    16: Ses romans Les Fils de la liberté ont été adaptés pour la télévision. <br>
    22: ...rançaise-AÉLF] ('''1982''') pour Les Fils de la liberté I, Le Canard de bois <br>
  111. Cartier (George-Étienne) (6942 octets)
    3: Membre fondateur des Fils de la Liberté ('''1834'''), il participe à la Bataille de [<!-...
  112. Cavaliere (Loris) (4015 octets)
    12: ... s'il respecte toutes ses conditions de remise en liberté. <br>
  113. Cayamant (municipalité) (4005 octets)
    20: ...mort et de délit de fuite, puis, il est remis en liberté sous conditions.<br>
  114. Cazzetta (Salvatore dit La Barbe) (4420 octets)
    18: ...août '''2017''', Salvatore Cazzetta est remis en liberté sous caution.<br>
  115. Charron (Audrey-Ève) (1955 octets)
    1: ...2 Moffat] commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2002''' ; le meurtr...
  116. Charte des valeurs québécoises (constitution) (3188 octets)
    10: ...charte contreviendrait à la Charte des droits et libertés du Canada et à celle du Québec et elle pourrai...
    11: ...s du Canada et nonobstant la Charte des droits et libertés du Québec.<br>
    13: ...tion au Gouvernement ; l'ex-juge affirme que «la liberté de religion est un droit fondamental, mais pas ab...
  117. Chatel (Karine) (1837 octets)
    1: ...a Cour supérieure du Québec permet sa remise en liberté en attendant son procès à la condition qu'elle ...
  118. Chatillon (Mike) (722 octets)
    1: ...ommes ; le coup est mortel et Chatillon, alors en liberté conditionnelle, sera condamné à 7 ans de prison...
  119. Chibougamau (municipalité de ville) (13297 octets)
    118: Chibougamau, dernière liberté. La Saga du Nord (Hubert Mansion, Éditions Miche...
  120. Choquette (Gilbert) (3869 octets)
    4: ...?search=%22Devoir%22 Devoir], et les périodiques Liberté, Cité libre, L'Actualité et Maintenant. <br>
  121. Cimetière commémoratif des Nations-Unies (Busan, Corée). (guerre) (13088 octets)
    2: ... ont donné leur vie pour rétablir la paix et la liberté dans ce pays. <br>
  122. Citations, Définitions, Dictons, Maximes et Proverbes divers (2047055 octets)
    1188: ...t la pensée de circuler» Jacques Godbout, Revue Liberté : numéro 148 ('''1983''') ; citation tirée du D...
    1339: ...pendant ses limites : c'est sans doute l'extrême liberté du philosophe à l'égard de ceux qu'il voulait r...
    1631: ...e personnage qui se rend esclave de son besoin de liberté et<br>
    2061: ...u beau sexe et de vivre dans une louable et douce liberté. <br>
    2925: ...pendant ses limites : c'est sans doute l'extrême liberté du philosophe à l'égard de ceux qu'il voulait r...
  123. Clause de la dernière chance (définition) (3841 octets)
    6: ... sont les plus à même de profiter d'une mise en liberté. <br>
  124. Clermont (Stivia) (3937 octets)
    12: ...onale des libérations conditionnelles accorde la liberté totale sour conditions à Stivia Clermont.<br>
  125. Cliche (Robert) (3765 octets)
    8: ... de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction du ...
  126. Cloutier (Johanne) (469 octets)
    1: ...de quantité de pilules ; il avait été remis en liberté la semaine précédente après avoir été accus...
  127. Clément (Cécile) (2633 octets)
    3: .... En février '''1987''', Lahaise est mis en semi-liberté ; il commet une tentative de meurtre sur la conjo...
    5: En février '''2002''', Brossard obtient une semi-liberté et séjourne à la maison de transition Radisson ...
    9: ...riminel de la trempe de Brossard pouvait être en liberté conditionnelle, blâme la division québécoise d...
  128. Coderre (Joseph-Émery) (1029 octets)
    1: ...édecin) né en '''1813'''. Membre des Fils de la Liberté arrêté le 6 novembre '''1838'''. Entreprend des...
  129. Colallilo (Angelo) (3551 octets)
    1: ...xuelles sur des jeunes filles ; à peine remis en liberté Paccione récidive est de nouveau condamné à 3 ...
  130. Colegrove (Jeffrey) (2840 octets)
    2: ...quace de novembre '''2012'''. Colgrove a été en liberté illégale ininterrompue de '''2003''' à '''2009'...
  131. Colpelle (Giuseppe) (1825 octets)
    2: ...le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en liberté. <br>
  132. Commissions d'enquête au Québec 1867-2014 (9650 octets)
    59: '''1975''' Commission Cliche sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction.<br...
  133. Compagnie des Indes occidentales (entreprise commerciale) (1085 octets)
    1: ...ndus pour l'ensemble du territoire canadien et la liberté de commerce y est rétablie en '''1669'''. Pour l...
  134. Cormier (Charles) (1573 octets)
    4: Milite dans l'association des Fils de la liberté. <br>
  135. Cossette Trudel (Jacques) (5790 octets)
    23: ...ns un jour de prison et trois ans de privation de liberté civique et politique.<br>
  136. Courcelle dit Chevalier (Rémi). (H0 (321 octets)
    3: ils de la Liberté, il est l'un des signataires de l'adresse du 4 oc...
  137. Craig (James Henry) (1263 octets)
    9: Il supprime la liberté de presse en suspendant la publication du journal...
  138. Croze (Marie-Josée) (4237 octets)
    26: Liberté (français, actrice, réalisation de Tony Gatlif,...
  139. Côté (Cyrille-Hector-Octave) (3518 octets)
    5: L'un des Fils de la liberté et l'un des fondateurs de l'Association des Frèr...
  140. Damour (Pierre) (609 octets)
    3: L'un des signataires d'une adresse des Fils de la Liberté le 4 octobre '''1837'''.<br>
  141. Dardignac (Grégory) (338 octets)
    2: ...nada refuse de remettre Gregory Ryan Dardignac en liberté.<br>
  142. Daudelin (Éric) (5136 octets)
    6: ... d'appel a refusé de changer la sentence. Mis en liberté à la fin de sa peine le 12 mai '''1995''', il av...
  143. De Vito (Amanda) (2753 octets)
    1: ...ts ; après 14 mois de détention, elle remise en liberté sous conditions et sous une caution de 25 000 $ f...
  144. De Vito (Sabrina) (2748 octets)
    1: ...ts ; après 14 mois de détention, elle remise en liberté sous conditions et sous une caution de 25 000 $ f...
  145. Del Balso (Francesco dit Chit) (7068 octets)
    10: ...i n'était pas à sa résidence mais il était en liberté sous surveillance des services correctionnels jus...
    14: ... pénitencier pour violation des conditions de sa liberté.<br>
    16: Le 18 janvier '''2019''', Del Balso est remis en liberté sous conditions pour la cinquième fois depuis sa...
  146. Delisle (Jacques) (10636 octets)
    10: ...sence devant le tribunal, que, s'il était mis en liberté, il ne commettrait pas une infraction criminelle ...
    20: ...16''', page 11). Le juge refuse de le remettre en liberté et Monsieur Delisle demeurera détenu jusqu'à sa...
    26: ...; l'accusé âgé de 85 ans a obtenu sa remise en liberté conditionnelle.<br>
    27: ..., de la Cour supérieure, a ordonné la remise en liberté conditionnelle de l'ex-juge Jacques Delisle.<br>
    29: Cette audience sur remise en liberté découlait de la récente décision du ministre f...
  147. Demers (Marcel) (6193 octets)
    12: ...rations conditionnelles refuse de le remettre en liberté sous conditions ; d'autant plus que selon les rum...
  148. Desbiens (Jean-Paul) (2738 octets)
    24: Prix Liberté ('''1961''') <br>
  149. Deschênes (Chantale) (1802 octets)
    3: ...tionnelles du Canada refuse sa demande de mise en liberté. <br>
    4: ...duite en prison, Gallese reprend graduellement sa liberté lors de sorties supervisées<br>
    5: ...s conditionnelles du Canada autorise la remise en liberté d'Eustachio Gallese et l'autorise à résider dan...
    6: ...tembre '''2019''', la Commission prolonge la semi-liberté de Gallese pour une période de six mois. <br>
  150. Desjardins (Raynald) (10145 octets)
    16: ...le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en liberté. <br>
  151. Desrivières (Rodolphe Trottier Beaubien) (1123 octets)
    3: L'un des chefs fondateurs des Fils de la liberté. <br>
  152. Dickner (Nicolas) (1690 octets)
    15: Six degrés de liberté (roman, Éditions Alto, '''2015''')<br>
    25: ...erneur général ('''2015''') pour Six Degrés de Liberté
  153. Dion (Derek) (2269 octets)
    10: ... en attendant l'audition de la demande de mise en liberté le 21 avril '''2014'''. <br>
  154. Dopwell (Jannai dit Twizzi) (617 octets)
    1: ... l'agresseur refuse une enquête sur sa remise en liberté.
  155. Doric Club (formation paramilitaire) (639 octets)
    1: ...nglais de Montréal pour combattre les Fils de la liberté organisés par les patriotes du Bas-Canada ; en '...
  156. Dragon (Wilkermo) (8086 octets)
    15: ... des accusés en vertu de la Charte des droits et libertés et que, selon elle, le seul remède était la su...
  157. DuCalvet (Pierre) (1621 octets)
    10: 8. Liberté de conscience. <br>
    13: 11. Liberté de la presse. <br>
  158. Dubé (Normand) (6486 octets)
    2: ... de prison pour ces délits, mais il est remis en liberté sous conditions en attendant la conclusion de son...
    7: ..., la Cour d'appel a accepté de remettre Dubé en liberté sous de sévères conditions en attendant de tran...
    9: ...re '''2020''', page 9). Il est cependant remis en liberté pendant que durent les procédures intentées con...
    10: ...rte que la Cour d'appel du Québec a révoqué la liberté provisoire de Dubé en raison du non-respect de s...
  159. Duclos (Michelle ou Michèle) (1816 octets)
    3: ...iberation Front pour faire sauter la statue de la Liberté. Pendant ce temps, à Montréal, la Gendarmerie r...
  160. Dugas (Marcel) (1619 octets)
    12: Paroles en liberté (essai, '''1944''') <br>
  161. Dugas (Tommy). (H0 (1631 octets)
    2: ...son, mais, au moment de son décès, il était en liberté depuis peu. La police arrête Jérôme Latham, 49...
  162. Duguay (Hugues) (5335 octets)
    16: ..., un juge de la Cour d'appel ordonne la remise en liberté de Taillefer et Duguay en attendant une décision...
  163. Duguay (Tony). (2928 octets)
    10: ...n août '''2006''', et alors, Duguay est remis en liberté.<br>
  164. Dupont (Chantal) (2346 octets)
    1: ... nouveau jury ; en '''2001''', la demande de semi liberté présentée par Pimparé est refusée par la Comm...
  165. Dupuis (Daniel) (1813 octets)
    1: ...puis puisse assister à l'enquête sur sa mise en liberté devant le juge Michel Bellehumeur qui refuse de l...
  166. Dutil (Jean-L.) (1093 octets)
    3: ... de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale ('''1974'''). <br>
  167. Désy (Jean) (3288 octets)
    9: .... Un médecin raconte (nouvelles, Éditions de La Liberté, '''1990''')<br>
    17: ...n: Le dernier roman scout (roman, Éditions de La Liberté, '''1996''')<br>
  168. Ellis (Raymond) (8675 octets)
    15: ... des accusés en vertu de la Charte des droits et libertés et que, selon elle, le seul remède était la su...
  169. Enqête Honorer (2013). (opération de police). Scandales ; Affaire de la corruption à Laval (33592 octets)
    143: ... le box des accusés pour demander leur remise en liberté en attendant leurs procès; ce qui, selon le jour...
    249: ... le box des accusés pour demander leur remise en liberté en attendant leurs procès; ce qui, selon le jour...
  170. Esclave (définition) (2197 octets)
    1: *Esclave désigne une personne qui a perdu sa liberté, par conquête, naissance, achat ou aliénation v...
  171. Espinosa (Luis Arturo Castro) (834 octets)
    1: ...tivement au décès d'Espinosa ; Araujo était en liberté sous caution en attendant son procès pour trafic...
  172. Esquivel-Moya (Karina Paola) (3169 octets)
    4: ...ion de sa peine de prison ?? ou après sa mise en liberté ?? et le condamne à 15 ans de prison ; s'il avai...
  173. FTQ-Construction (centrale syndicale) (34259 octets)
    42: ... employeur qui affirmait avoir été privé de sa liberté d'embauche à cause l'intimidation de la part de ...
    92: ...tteinte à sa dignité, à sa sécurité et à sa liberté d'expression. Sans reconnaître ces accusations, ...
    122: ...cette sentence en Cour d'appel et est demeuré en liberté en attendant la décision de la Cour d'appel d'en...
  174. Falardeau (Pierre) (6417 octets)
    35: La liberté n'est pas une marque de Yogourt ('''1995''')<br>
    38: La liberté n'est pas une marque de Yogourt (essai, Stanké, ...
    48: Il n'y a rien n'est plus précieux que la liberté et l'indépendance (essai, VLB Éditeurs, '''2009...
    64: «Rien n'est plus précieux que la liberté et l'indépendance». Ho Chi Min<br>
    72: Prix littéraire Desjardins ('''1995''') pour La liberté n'est pas une marque de Yogourt<br>
  175. Faucher (Frédéric «Fred») (5968 octets)
    11: ...rations conditionnelles refuse de le remettre en liberté sous conditions ; d'autant plus que selon les rum...
  176. Faucher (Stéphane). )C) (867 octets)
    1: ...bérations conditionnelles refuse de le mettre en liberté au 2/3 de sa peine parce que selon la Commission ...
  177. Fermont (municipalité de ville) (7879 octets)
    32: ...t pour but ou pour effet de porter atteinte à sa liberté syndicale, de le pénaliser en raison de son choi...
  178. Filiatrault (Jean) (1337 octets)
    2: L'un des fondateurs de la revue Liberté en '''1959'''. <br>
  179. Filipas (Walter) (2617 octets)
    1: ...rtaines conditions à suivre avant d'être mis en liberté ; Forget refuse. Filipas a demandé que Forget ne...
  180. Fils de la Liberté, Société des (formation paramilitaire et civile) (2282 octets)
    1: ...hambre d'assemblée. L'association des Fils de la Liberté faisait pendant au [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
    3: Ñ Adresse des Fils de la Liberté ('''1837''')<br>
  181. Flamand (Antonio) (3169 octets)
    4: ...e au projet de loi 63 qui confère aux parents la liberté du choix de la langue d'enseignement à leurs enf...
  182. Fleury (Louise) (1157 octets)
    1: ...''', Robert Baird. 52 ans, qui avait été mis en liberté en '''2002''', est accusé de tentative de meurtr...
  183. Forget (Claude) (3059 octets)
    9: ...eté du Québec demande que, avant d'être mis en liberté, Forget signe un engagement de respecter certaine...
    10: ...se alors une série de conditions à la remise en liberté de Forget : couvre-feu et signature hebdomadaire ...
  184. Fortier (Caroline) (1941 octets)
    6: ...ions conditionnelle refuse de remettre Lacasse en liberté conditionnelle. <br>
  185. Fournier (Guy) (969 octets)
    3: ...tions conditionnelles du Canada refuse la mise en liberté de Gaudet.
  186. France-Québec Jean-Hamelin de l'Association des écrivains de langue française-AÉLF (prix de littérature) (9441 octets)
    47: ...on%20Louis%22 Caron], Louis ; pour Les Fils de la liberté
  187. Fritzner (Moïse) (865 octets)
    1: ...uation de violence dans un appartement ; remis en liberté sous cautionnement, il ne doit pas retourner au d...
  188. Front de libération du Québec-FLQ (organisation criminelle) (11317 octets)
    5: ...ts par le FLQ encore emprisonnés seront remis en liberté conditionnelle. Le plus malheureux est Georges Sc...
    61: La liberté en colère (Jean-Daniel Lafond<br>
  189. Fruitier (Edgar) (1976 octets)
    7: ...e faire appel de sa peine et demande sa remise en liberté pendant la suite des procédures, mais la Couronn...
    10: ...ult, 62 ans, ajoutant qu'il lui avait « volé sa liberté». <br>
  190. Frémont (Jacques) (1450 octets)
    6: ... est déjà inscrite dans la Charte des droits et libertés et n'a pas besoin d'être inscrite dans celle de...
  191. Fyfe (William Patrick) (3203 octets)
    13: ...ué Suzanne Bernier en '''1979''', Fyfe était en liberté d'une journée alors qu'il purgeait une peine de ...
  192. Gagnon (Télesphore) (1786 octets)
    2: ...einte d'un cancer généralisé, elle est mise en liberté le 3 juillet '''1935''', puis elle décède chez ...
  193. Gallese (Eustachio) (4286 octets)
    3: ...tionnelles du Canada refuse sa demande de mise en liberté. <br>
    4: ...duite en prison, Gallese reprend graduellement sa liberté lors de sorties supervisées<br>
    5: ...s conditionnelles du Canada autorise la remise en liberté d'Eustachio Gallese et l'autorise à résider dan...
    6: ...tembre '''2019''', la Commission prolonge la semi-liberté de Gallese pour une période de six mois. La rela...
    7: En '''2020''', Gallese jouit d'une liberté conditionnelle et séjourne en maison de transiti...
  194. Gallo (Moreno) (3353 octets)
    10: Le 9 avril '''2010''', jour de sa mise en liberté de jour, il est remis entre les mains de l'Agence...
  195. Gangs, Guerre des (organisation criminelle) (12763 octets)
    74: ...rnit un cautionnement de 100 000 $ et recouvre sa liberté en attendant son procès.<br>
  196. Gatineau (municipalité de ville) (64886 octets)
    259: ... avait un dossier judiciaire chargé et était en liberté sur parole au moment de l'incident.<br>
    338: ...vembre, ils subissent leur enquête sur remise en liberté ; le méfait reproché serait celui perpétré au...
  197. Gaudet (Sandra) (5349 octets)
    16: ..., un juge de la Cour d'appel ordonne la remise en liberté de Taillefer et Duguay en attendant une décision...
  198. Gauthier (Gérald) (2125 octets)
    9: ...bérations conditionnelles refuse de le mettre en liberté coditionnelle ce qui est rare après avoir purgé...
  199. Gauvin (Alphonse) (477 octets)
    1: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22liberté%22 liberté] avec Rodolphe Trottier Beaubien Desrivières, Th...
  200. Gauvin (Henri-Alphonse) (671 octets)
    3: L'un des chefs des Fils de la liberté. <br>
  201. Gauvreau (Pierre) (4895 octets)
    51: Gauvreau ou L'Obligation de la liberté (film documentaire, Charles Binamé, '''2001''')....
  202. Geoffrion (Jean-Guy «Brutus») (3887 octets)
    5: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  203. Gingras (Charlotte) (468 octets)
    5: La Liberté? Connais pas... (roman, '''1999''')<br>
  204. Gingras (Frédérick) (2107 octets)
    5: ...nouvelle audience, pourrait remettre l'accusé en liberté.
  205. Giroux (Jean) (1318 octets)
    1: ... Front qui voulaient faire sauter la statue de la Liberté ; est incarcéré pendant 6 mois puis obtient un ...
  206. Godbout (Jacques) (8636 octets)
    5: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] ('''1959'''). <br>
  207. Gouverneur général du Canada-GGC (prix de littérature) (28135 octets)
    639: ...p;||Ouriou, Susan (Pieces of Me, traduction de La liberté ? Connais pas. de Charlotte Gingras)
  208. Grammond (Sébastien) (343 octets)
    7: Prix Droits et Liberté '''2017''')
  209. Griffin (John) (5747 octets)
    14: ...tivité et quand elle pourra le faire. La mise en liberté s'effectue habituellement de manière graduelle, ...
  210. Guay (Jean-Pierre) (2688 octets)
    5: Mis en liberté (roman, Les Herbes rouges, '''1974''')<br>
  211. Guerre des gangs - Éphémérides - 1945-1994- (organisation criminelle) (62615 octets)
    35: ...ng né en Roumanie, disparaît alors qu'il est en liberté sous conditions en attendant son procès pour pos...
  212. Guerre des gangs - Éphémérides - 1995. (organisation criminelle) (9360 octets)
    14: ...tes dirigeantes du gang de l'Ouest, est remis en liberté en même temps que ses 6 présumés complices. <b...
  213. Guerre des gangs - Éphémérides - 2005. (organisation criminelle). Opération Piranha de la Sûreté du Québec-SQ- 2005 (6013 octets)
    3: ...mme il a inscrit sa cause en appel, il demeure en liberté sous caution.<br>
  214. Guerre des gangs - Éphémérides - 2007. (organisation criminelle) (19366 octets)
    12: ...ital quelques heures plus tard ; Alogbo était en liberté sous cautions en attendant son procès pour trafi...
    22: ...tivement au décès d'Espinosa ; Araujo était en liberté sous caution en attendant son procès pour trafic...
    62: ...aïne, assaut sexuel et violation de condition de liberté.<br>
  215. Guerre des gangs - Éphémérides - 2008. (organisation criminelle) (17971 octets)
    10: ...ois de prison pour trafic de drogues et était en liberté conditionnelle depuis février '''1999''').<br>
    44: ...jusqu'à ce qu'il soit jugé apte à retrouver sa liberté et qu'un tribunal administratif en donne la permi...
  216. Guerre des gangs - Éphémérides - 2012. (organisation criminelle) (45992 octets)
    11: ...ratton%22 Gratton] refuse de mettre Clavasquin en liberté sous conditions.<br>
    28: ...é à 18 mois de prison. Célestin était donc en liberté sous conditions au moment de la tentative de meur...
    29: ... 11 l'ont été pour non respect de conditions de liberté ou parce qu'un mandat d'arrêt pesait sur eux. 10...
    31: ...seph Lagana ; Jimmy Di Maulo se trouvait alors en liberté conditionnelle.<br>
    61: ... plus de 4 ans, il était éligible à la mise en liberté dès sa condamnation. <br>
  217. Guerre des gangs - Éphémérides - 2015. (organisation criminelle) (17890 octets)
    28: ... s'il respecte toutes ses conditions de remise en liberté. Il sera assigné à résidence 24/24 et 7/7, il ...
    29: ...e et de non respect de conditions de sa remise en liberté ; il se remet d'une opération chirurgicale au co...
  218. Guerre mondiale 1939-1945. Aussi appelée Deuxième Grande Guerre - 1er septembre 1939 - 2 septembre 1945 (guerre) (14283 octets)
    34: ..., mais ils se conteront de déporter les Juifs en liberté et de condamner aux travaux forcés les Juifs en ...
  219. Guttierrez (Walter Ricardo) (1449 octets)
    1: ...seph Lagana.; Jimmy Di Maulo se trouvait alors en liberté conditionnelle.<br>
  220. Guérin (Normand) (2863 octets)
    1: ... nouveau jury ; en '''2001''', la demande de semi liberté présentée par Pimparé est refusée par la Comm...
  221. Gérin-Lajoie (Marie) (2335 octets)
    24: Marie Gérin Lajoie - Conquérante de la liberté (Anne-Marie Sicotte, Éditions du Remue-Ménage, ...
  222. Haentjens (Brigitte) (1539 octets)
    14: ...itions du Boréal en colllaboration avec la revue Liberté et ICI ARTV, septembre '''2014''')<br>
  223. Hamel (Daniel). (M?) (715 octets)
    1: ...on préventive depuis 2 ans et demi, est remis en liberté sous cautionnement ; le 11 mai '''2007''', à la ...
  224. Hamel (Normand «Biff») (5040 octets)
    11: ...ptembre '''2006''', et alors, Duguay est remis en liberté.<br>
  225. Hemmingford (municipalité de village) (7055 octets)
    34: ...maux exotiques venus de 5 continents évoluant en liberté. <br>
  226. Houde (Marie-Anne) (1781 octets)
    1: ...einte d'un cancer généralisé, elle est mise en liberté le 3 juillet '''1935''', puis elle décède le 13...
  227. Hudson (municipalité de ville) (10653 octets)
    77: ...el communautaire et acceptent qu'elle retrouve sa liberté complète en décembre '''2016'''.<br>
  228. Huot (Jean-Pierre) (4845 octets)
    10: ...r Saint-Michel de Montréal ; Bourgeois était en liberté temporaire alors qu'il purgeait une sentence de 1...
    13: ...'''2015''' : Marco Ruest, 53 ans. un homme qui en liberté sur parole pendant qu'il purgeait une sentence po...
  229. Hydro-Québec (entreprise de services) (163410 octets)
    389: ...Commission royale d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction (Comm...
    609: ... de prison pour ces délits, mais il est remis en liberté sous conditions en attendant la conclusion de son...
  230. Hénault (Gilles) (4458 octets)
    4: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté]. <br>
  231. Hérouxville (municipalité de paroisse) (3864 octets)
    15: ...naux canadiens en vertu des chartes des droits et liberté ; il soulève un tollé qui dépasse en ampleur l...
  232. Ibrahim (Kamal Mina) (1140 octets)
    1: ... au moment de son décès, il bénéficiait d'une liberté conditionnelle et, selon la police, il avait repr...
  233. Johnson (Gregory) (1263 octets)
    2: ...on conditionnelles refuse la demande de remise en liberté de Johnson parce qu'il continue de se déclarer i...
  234. Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
    1: ...nt aussi le pouvoir de mettre en détention ou en liberté une personne arrêtée. Ils peuvent être joints ...
  235. Juifs au Québec et en Nouvelle-Écosse (ethnie) (97323 octets)
    599: ...rte des droits ; la Cour d'appel indique que «la liberté de religion n'emporte pas le droit de célébrer ...
    625: ... ; pour sa défense, la communauté a invoqué la liberté de religion.<br>
    643: ...e Sainte-Agathe-des-Monts qui a décrété que la liberté de religion ne permettait pas de troubler la qui...
  236. Kahnawa : ke : Kanien ' kehà:ka territory. Kahnawake ou Caughnawaga pour les québécois (réserve amérindienne mohawke) (28845 octets)
    63: ...t contraire à la Charte canadienne des droits et libertés selon la Cour d'appel de la Colombie-Britannique...
    76: ...chartes canadiennes et québécoise des droits et libertés alors que le Conseil de bande ne reconnaît pas ...
    97: ... sur le territoire ni pour assurer le principe de liberté de presse.<br>
  237. Kahno (Ray) (5500 octets)
    16: ...tions conditionnelles refuse de remettre Kahno en liberté.<br>
  238. Kanehsatake, Kanesatake (établissement amérindien mohawk) (62342 octets)
    182: ... '''1992''') La Cour d'appel accepte la remise en liberté de Ronald Cross. <br>
  239. Kaufman (Fred) (2149 octets)
    4: ...arch=%22Sherbrooke%22 Sherbrooke] ; il est mis en liberté à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  240. Kaur (Rajinder Prabhneed) (1264 octets)
    2: Le 18 mai '''2021''', Ghotra est remis en liberté à condition de ne pas s'approcher de sa conjoint...
  241. Khadir (Amir) (6553 octets)
    23: ... la présente action a eu le moindre effet sur la liberté d'expression de Monsieur Khadir.<br>
  242. Krazowski (Lucy) (2616 octets)
    1: ...rtaines conditions à suivre avant d'être mis en liberté ; Forget refuse. Filipas a demandé que Forget ne...
  243. Kunaratnam (Yogaragah) (895 octets)
    1: ...u 6 octobre '''2012''' alors qu'il a été mis en liberté sous conditions après avoir plaidé coupable è ...
  244. La Presse (journal) (15782 octets)
    31: ...obtenir de meilleures conditions d'exercice de la liberté d'information. <br>
  245. Labrecque (Maxime) (2555 octets)
    3: ...re Boucher rejette une requête pour la remise en liberté provisoire de Maxime Labrecque et ordonne sa dét...
  246. Lacasse (Tommy) (1952 octets)
    6: ...ions conditionnelle refuse de remettre Lacasse en liberté conditionnelle. <br>
  247. Lachance (Gilles «Le Nez») (3921 octets)
    5: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  248. Lachapelle (Annie) (1857 octets)
    1: ...puis puisse assister à l'enquête sur sa mise en liberté devant le juge Michel Bellehumeur qui refuse de l...
  249. Lacoste (Louis) (3360 octets)
    3: Membre des Fils de la Liberté. <br>
  250. Lacoste Gérin Lajoie (Marie) (1747 octets)
    23: Marie Lacoste Gérin Lajoie : conquérante de la liberté (histoire, Anne-Marie Sicotte, Remue-Ménage, '''...
  251. Lacroix (Vincent) (3955 octets)
    17: ...'''2021''', Dans une décision relativement à la liberté de Lacroix, la Commission estime justifiée la mi...
    18: ...stitue un bris des conditions usuelles de mise en liberté, soit de respecter la loi et de ne pas troubler l...
  252. Lafleur (Guy) (15192 octets)
    6: ...enter à un poste de police afin d'être remis en liberté sous promesse de comparaître, une fois les proc...
    7: ...toujours respecté les conditions de sa remise en liberté lorsqu'il venait passer les weekends chez-lui et ...
  253. Laliberté (étymologie) (539 octets)
    1: *Laliberté est la contraction de «la liberté».<br>
    2: Liberté désigne le pouvoir d'exercer sa volonté en agis...
    6: Liberté et pain cuit, c'est-à-dire : «On est heureux lo...
  254. Lalonde (Michèle) (4262 octets)
    7: Collaboratirice à la revue Liberté.<br>
  255. Lalonde Émard (Mélissa) (1823 octets)
    1: ...puis puisse assister à l'enquête sur sa mise en liberté devant le juge Michel Bellehumeur qui refuse de l...
  256. Langevin (André) (3198 octets)
    4: Collaborateur au magazine Maclean et à la revue Liberté.<br>
  257. Langlois (Godfroy) (3225 octets)
    4: ...lois relance son journal sous le nouveau titre La Liberté.<br>
  258. Langlois (Michel dit Sky) (3397 octets)
    13: ...tre sa remise en liberté de jour et sa remise en liberté complète, en partie parce qu'il est demeuré loy...
    14: ... conditionnelles refuse de permettre sa remise en liberté alors qu'il a atteint l'âge de 74 ans ; dans sa ...
  259. Lapierre (Marc) (2663 octets)
    3: .... En février '''1987''', Lahaise est mis en semi-liberté ; il commet une tentative de meurtre sur la conjo...
    5: En février '''2002''', Brossard obtient une semi-liberté et séjourne à la maison de transition Radisson ...
    9: ...riminel de la trempe de Brossard pouvait être en liberté conditionnelle, blâme la division québécoise d...
  260. Lapointe (Paul-Marie) (3818 octets)
    4: Co-fondateur de la revue Liberté ('''1959'''). <br>
  261. Larez (Charlie Cecillia Garcia) (3544 octets)
    3: ...rations conditionnelles refuse de lui accorder la liberté conditionnelle statutaire au tiers de sa peine. L...
  262. Larose (Jean) (2265 octets)
    4: Membre du comité de rédaction de la revue Liberté ('''1981'''-'''1987''')<br>
  263. Latham (Jérôme) (1963 octets)
    6: ...son, mais, au moment de son décès, il était en liberté depuis peu.
  264. Latraverse (Michel dit Plume) (4963 octets)
    69: La Liberté en colère (réalisation par Jean-Daniel Lafond, ...
  265. Lauzon (Adèle) (763 octets)
    4: ...s Cité libre, Les écrits du Canada français et Liberté.
  266. Lauzon (Estelle) (2481 octets)
    4: ... février '''2010''', Martin Rondeau est remis en liberté par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.p...
  267. Laval (municipalité de ville) (95802 octets)
    348: ...té émis en violation de la Charte des droits et libertés qui protège les Canadiens contre les perquisiti...
    493: ... le box des accusés pour demander leur remise en liberté en attendant leurs procès; ce qui, selon le jour...
    520: ...cteur général de la ville de Laval est remis en liberté conditionnelle après avoir purgé un sixième de...
    572: ...droit constitutionnel de Content à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Elle rejeta l...
  268. Lavoie (Isabelle) (1751 octets)
    1: ...re Boucher rejette une requête pour la remise en liberté de Maxime Labrecque et ordonne sa détention jusq...
  269. Lavoie (Noémie) (3603 octets)
    22: ...étention ; il obtient cependant d'être remis en liberté ; Il est alors arrêté et accusé du meurtre non...
  270. Leclerc (Félix né Joseph Félix) (14381 octets)
    145: Et les crapauds chantent la liberté<br>
    146: Et les crapauds chantent la liberté...<br>
  271. Lefrançois (Roger) (1346 octets)
    1: ...lles enlève les conditions qui restreignaient sa liberté. <br>
  272. Legault (Gilles) (1387 octets)
    1: ... Front qui voulaient faire sauter la statue de la Liberté ; se pend le 18 avril '''1965''' dans sa cellule ...
  273. Lejour (Émilie) (2123 octets)
    1: ...a Cour supérieure du Québec permet sa remise en liberté en attendant son procès à la condition qu'elle ...
  274. Lemieux-Lévesque (Alice) (1287 octets)
    12: Fleurs de givre (poésie, Éditions La Liberté, '''1979''') <br>
  275. Lepage (Camille) (1411 octets)
    1: ...lles enlève les conditions qui restreignaient sa liberté. <br>
  276. Lerner (Geni) (576 octets)
    1: ... pour homicide involontaire ; alors qu'il est en liberté de jour il réussit à se suicider en juillet '''...
  277. Lerner (Herbert) (577 octets)
    1: ... pour homicide involontaire ; alors qu'il est en liberté de jour il réussit à se suicider en juillet '''...
  278. Leroux (Georges) (3147 octets)
    11: La liberté et la volonté de l'Un. Contribution à l'étude ...
    12: Traité sur la liberté et la volonté de l'Un. Introduction, texte grec,...
    13: ...ilosophe et la mémoire des siècles: Tolérance, liberté et philosophie. Entretiens avec Raymond Klibansky...
    17: Différence et liberté. Enjeux actuels de l'éducation au pluralisme (Pr...
  279. Lessard (Réjean «Zig Zag») (3511 octets)
    4: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment.<br>
  280. Lev Tahor (secte religieuse (8277 octets)
    16: ... à la loi. L'avocat de la secte répond que leur liberté de religion serait brimée au Québec.<br>
  281. Livernoche (Alexandre) (1469 octets)
    1: ...u qu'il était un pédophile dangereux ; remis en liberté en '''1998''', il est de nouveau arrêté le 21 j...
  282. Lizotte (Jocelyne) (3765 octets)
    15: ... des libérations conditionnelles de le mettre en liberté au sixième de sa peine ; la Commission rejette s...
  283. Lortie (Denis) (3083 octets)
    8: ...-CLCC retire les conditions qui restreignaient la liberté de Lortie. <br>
  284. Louis-Jean (Marcelet) (746 octets)
    1: ...ïne, assault sexuel et violation de condition de liberté.
  285. Léger (Jacques A.) (2115 octets)
    7: ...un dossier impliquant la décision de remettre en liberté sous caution 4 des [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
  286. Létourneau (Raynald) (3515 octets)
    1: ...rations conditionnelles refuse de lui accorder la liberté conditionnelle statutaire au tiers de sa peine. L...
  287. Lévesque (Chantale) (840 octets)
    1: ...ière les barreaux ; Gallese avait été remis en liberté conditionnelle en mars '''2019''' alors qu'il pur...
  288. Lévesque (Marylène) (2095 octets)
    2: ...er Maizerets de Québec, mais il jouit d'une semi-liberté lui permettant de rencontrer des femmes pour asso...
  289. Lévesque (René) (14777 octets)
    12: ...e au projet de loi 63 qui confère aux parents la liberté du choix de la langue d'enseignement à leurs enf...
  290. Lévesque (Robert) (708 octets)
    1: ...Travaille au quotidien Le Devoir, puis aux revues Liberté et Le Libraire.<br>
    5: La Liberté de blâmer (recueil de textes, Boréal, Collectio...
  291. Mailhot (Jean-Philippe) (2838 octets)
    1: ...ieure du Québec permet que Mailhot soit remis en liberté en attendant la décision de la Cour d'appel. En ...
  292. Maloney (Shane Kenneth dit Wheels) (6704 octets)
    12: ...gale de cocaïne au Canada alors qu'il était en liberté sous caution dans une cause d'agression au Mexiqu...
  293. Manning (Tara) (1770 octets)
    1: ...tionnelle examine la possibilité de sa remise en liberté, il admet qu'il a violé et tué Tara Manning et ...
  294. Marcil (Maurice) (2346 octets)
    1: ... nouveau jury ; en '''2001''', la demande de semi liberté présentée par Pimparé est refusée par la Comm...
  295. Marcoux (Pierre) (2871 octets)
    1: ...e drogue de 5 000 $ alors qu'il est de nouveau en liberté surveillée, Marcel Talon assassine Pierre Marcou...
  296. Marengo (Eliana) (2016 octets)
    3: ...la Charte des droits et libertés qui garantit la liberté de religion et d'expression.<br>
  297. Marra (Giovanni) (792 octets)
    1: ...nsition. Le 31 octobre '''2001''', il recouvre sa liberté sous conditions. Le 19 avril '''2007''', Marra es...
  298. Martel (Daniel) (1573 octets)
    1: ...ce Moffat commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2001''' ; le meurtr...
  299. Mathieu (Jean-Pierre «Matt le Crosseur») (3887 octets)
    5: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  300. Mayrand (Michel «Willie») (3887 octets)
    5: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  301. McCrae (John) (3420 octets)
    62: ...; be yours to hold it high.||Le goût de vivre en liberté
  302. McGraw (Michael Wayne) (1573 octets)
    3: ...cGraw, un détenu du pénitencier de La Macaza en liberté provisoire. <br>
  303. Melo (Eddie dit Hurricane) (1422 octets)
    4: ...izabeth Way, par Charles Gagné, 44 ans, alors en liberté sur parole, à qui on avait offert 75 000, $ pour...
  304. Meloche Barbeau (Suzanne) (1115 octets)
    3: ...issement au devoir familial) ; elle avait soif de liberté et rêvait d'aventures et d'amours nouvelles. Mè...
  305. Merlin (Patrick) (1955 octets)
    1: ...2 Moffat] commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2002''' ; le meurtr...
  306. Meunier (Stéphanie) (3379 octets)
    5: ...juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en liberté sous cautionnement.<br>
  307. Meurtres. Code criminel du Canada. (définition) (51065 octets)
    217: ...r refuse la tenue d'une enquête sur sa remise en liberté.<br>
  308. Michaud (Luc «Sam») (3011 octets)
    6: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  309. Michaud (Yves) (10339 octets)
    5: ...e au projet de loi 63 qui confère aux parents la liberté du choix de la langue d'enseignement à leurs enf...
  310. Mikmakik - Micmac (nation amérindienne) (14341 octets)
    35: ...eur garantit une identité nationale propre et la liberté de chasse, de pêche et de commerce sur le territ...
    40: ... Chrétienne. Ils auront, comme les Français, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires....
  311. Mimouni (Noureddine) (6092 octets)
    6: En mai '''2021''', Mimouni est remis en liberté avec l'engagement de ne pas troubler l'ordre publ...
  312. Mirarchi (Vittorio) (1547 octets)
    10: Le juge David refuse de le remettre en liberté sous conditions en attendant son procès.<br>
  313. Miron (Gaston) (10463 octets)
    8: Miron est l'un des fondateurs de la revue Liberté. <br>
    9: ...ticipe à la publication des revues Parti pris et Liberté.<br>
  314. Moffat (Béatrice) (2387 octets)
    1: ...ce Moffat commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2002''' ; le meurtr...
  315. Mongeau (Charles) (223 octets)
    2: Fils de la Liberté.<br>
  316. Montagna (Salvatore) (7218 octets)
    19: ...le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en liberté.<br>
  317. Montebello (municipalité) (11370 octets)
    56: ...ouquetins des Alpes, daims, cerfs et sangliers en liberté que le public peut observer. parcomega.ca<br>
  318. Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. Affaire Altagracia Dorval (Service de police de Montréal-SPVM) (corps de police) (9193 octets)
    16: ...aient en sécurité pendant que le mari était en liberté. Estelle Motta n'a pas constaté que le rapport ...
  319. Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police). Scandales. Affaire Raymond Ellis (Service de police de Montréal-SPVM ) (9286 octets)
    15: ... des accusés en vertu de la Charte des droits et libertés et que, selon elle, le seul remède était la su...
    27: ...nada refuse de remettre Gregory Ryan Dardignac en liberté.<br>
  320. Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police).; Scandales. Affaire Dany Villanueva. (Service de police de Montréal-SPVM) (49954 octets)
    61: Le 13 mai '''2009''', la Ligue des droits et libertés et la Ligue des noirs annoncent qu'elles ne coll...
    158: ...er) en contravention aux conditions de sa mise en liberté, d'entrave à un agent de la paix, de bris de con...
    192: ... devait respecter certaines conditions de mise en liberté.<br>
  321. Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM - éphémérides (corps de police) (136059 octets)
    157: ...rtaines conditions à suivre avant d'être mis en liberté ; Forget refuse. Filipas a demandé que Forget ne...
    214: ...insi que d'avoir brisé ses conditions de mise en liberté provisoire en écrivant à sa victime ; ce dossie...
  322. Montréal (municipalité de ville); Service de police de Montréal-SPVM (corps de police).Scandales. Affaire Mamadi III Fara Camara (3117 octets)
    7: ...eur Camara. Le véritable suspect est toujours en liberté. <br>
    10: Le véritable suspect est toujours en liberté près d'une semaine après la violente agression....
  323. Montréal-Nord (ancienne municipalité ; arrondissement de Montréal) (20908 octets)
    87: ...ation conditionnelle et il est aussitôt remis en liberté, mais il devra subir une thérapie avec un sexolo...
  324. Morelle (Denise) (2370 octets)
    1: ...de madame Morelle, Bissonnette, 26 ans, était en liberté conditionnelle ; le 16 novembre '''2007''', Bisso...
  325. Morin (Eugène) (2288 octets)
    6: ... maison de transition plutôt que de révoquer sa liberté. Selon le commissaire, il ne s'agissait pas de br...
  326. Moya (Karina Paola Esquivel) (3202 octets)
    5: ...ion de sa peine de prison ?? ou après sa mise en liberté ?? ; s'il avait été déclaré délinquant dange...
  327. Mullins (Harold Christopher) (646 octets)
    2: ...éal ; au moment de sa mort, la victime était en liberté sur parole sous une condamnation à 2 ans de pris...
  328. Musulmans du Québec (religion) (15454 octets)
    136: ...nal «y voit un profond recul pour le droit à la liberté d'expression et de religion», et Human Wrights W...
  329. Ménard (Sébastien) (538 octets)
    7: La liberté par les cornes (roman, '''2013''')<br>
  330. Nadeau-Dubois (Gabriel dit GND) (9505 octets)
    11: ... cette décision, la Cour d'appel rappelle que la liberté de critiquer et les principes de justice subsiste...
  331. Navaratnam (Pirapakaran ) (925 octets)
    1: ...u 6 octobre '''2012''' alors qu'il a été mis en liberté sous conditions après avoir plaidé coupable à ...
  332. Nelson (Robert) (4837 octets)
    21: 11. Que la liberté et l'indépendance de la presse existera dans tou...
    24: 14. Que pour assurer la franchise et la liberté élective, toute élection se fera par le moyen d...
  333. Noirs du Québec (ethnie) (10087 octets)
    11: Les Britanniques promettent des terres, la liberté et des droits aux esclaves et à des noirs libres...
  334. Norbakk (Anna-Maria Salinas). F) (2820 octets)
    1: ...ieure du Québec permet que Mailhot soit remis en liberté en attendant la décision de la Cour d'appel. En ...
  335. O'Reilly (Gerald). C) (1645 octets)
    8: ...ance Bich de la Cour d'appel accepte sa remise en liberté en attendant que son appel soit étudié sur le f...
  336. Oka (municipalité) (66066 octets)
    168: ... '''1992''') La Cour d'appel accepte la remise en liberté de Ronald Cross. <br>
  337. Opérations Magot et Mastiffs (opération de police ; entre 2014 et 2015) (9238 octets)
    11: ... s'il respecte toutes ses conditions de remise en liberté. <br>
    15: ...ionnelles permet à Me Cavaliere d'être remis en liberté en raison de son comportement conformiste, de sa ...
    17: ...e et de non respect de conditions de sa remise en liberté ; il se remet d'une opération chirurgicale au co...
  338. Ouellette (Fernand) (6062 octets)
    4: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] dont il est nommé rédacteur en chef en '''1961...
  339. Ouimet (André) (2276 octets)
    3: Président de l'Association des Fils de la liberté dont font partie Rodolphe Beaubien Trottier [<!--...
    13: Journal de prison d'un fils de la liberté (présenté par Georges Aubin, Éditions Typo, ''...
  340. Owen (George R. W.) (957 octets)
    9: La liberté d'opinion ; une étude comparée des libertés publiques en Franc e et au Canada (thèse, Libra...
  341. Pagnuelo (Siméon) (1010 octets)
    8: Études historiques et légales sur la liberté religieuse au Canada ('''1872''')<br>
  342. Papineau (Amédée ou Louis-Joseph-Amédée) (3309 octets)
    4: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] de Montréal ('''1837''') ; réfugié au manoir ...
    23: Journal d'un fils de la liberté ; Récit sur l'insurrection de '''1837'''-'''1838...
  343. Papineau (André-Benjamin) (1821 octets)
    5: Membre des Fils de la liberté. Participe à la Bataille de [<!-- pas unique -->...
  344. Parent (Gilles) (2434 octets)
    1: ...communautaires pendant les trois premiers mois de liberté et demeurer dans une maison de transition pendant...
  345. Pasquin (Louis) (4433 octets)
    14: ...e il a inscrit sa cause en appel, il est remis en liberté sous caution. À moins d'une décision favorable ...
  346. Payne (Paul) (958 octets)
    1: ...'''2006''', alors qu'il était en probation et en liberté sous caution pour l'affaire de la femme défigur...
  347. Paz (Olvin Alfredo) (705 octets)
    1: ...es barreaux. Au moment du meurtre, Wyke était en liberté sous probation<br>
  348. Pelletier (Jacques «La Pelle») (4501 octets)
    7: ...gés de 10 et 14 ans lorsqu'il obtient une sémi-liberté et devient peintre en bâtiment.<br>
    10: ...n '''2012''', la Commission lui refuse encore une liberté conditionnelle totale parce que 6 ans après avoi...
  349. Petrov (Larry) (1241 octets)
    1: ... d'origine roumaine disparaît alors qu'il est en liberté sous conditions en attendant son procès pour pos...
  350. Piché (Nathalie) (778 octets)
    2: En mai '''2021''', Mimouni est remis en liberté avec l'engagement de ne pas troubler l'ordre publ...
  351. Pilon (Jean-Guy) (2902 octets)
    4: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] (janvier '''1959''').<br>
  352. Pimparé (Gilles) (2346 octets)
    1: ... nouveau jury ; en '''2001''', la demande de semi liberté présentée par Pimparé est refusée par la Comm...
  353. Plamondon (Édouard) (508 octets)
    5: Pierre Nepveu, Le racisme au Québec - Revue Liberté - volume 50, numéro 285 - Septembre '''2009''' -...
  354. Prix Robert-Cliche (prix de littérature) (6297 octets)
    25: |'''1988'''||Beaudet, Raymond (Passeport pour la liberté)
    101: Beaudet, Raymond (Passeport pour la liberté) '''1988'''<br>
  355. Proietti (Monica dite Monica la Mitraille ou Machine Gun Molly) (4712 octets)
    7: ...oitrine et une à la tête ; elle était alors en liberté sous caution en attendant son procès pour répon...
  356. Projet Amigo du 5 juin 2002 (opération de police) (3989 octets)
    17: ...bérations conditionnelles refuse de le mettre en liberté au 2/3 de sa peine parce que selon la Commission ...
  357. Projet Clemenza (opération de police) (13141 octets)
    11: ...'2004''', lui et son frère Roberto sont remis en liberté moyennant un cautionnement de 5 millions $ chacun...
    12: ...'2004''', lui et son frère Antonio sont remis en liberté moyennant un cautionnement de 5 millions $ chacun...
    49: ...ns le 23 juillet '''2014''' parce qu'il était en liberté conditionnelle lorsqu'il a été impliqué dans u...
  358. Projet Colisée (2003-2006-). (opération de police) (17178 octets)
    54: ... En décembre '''2017''', Ray Kanhoe est remis en liberté.<br>
    75: ...tobre '''2014''', Ray Kahno, qui demande une semi-liberté en maison de transition dit aux commissaires des ...
  359. Projet Mâchoire (11 juin 2014). (opération de police) (2181 octets)
    4: Bissonnette, Réal ; remis en liberté sous cautionnement et autres conditions<br>
    5: Bolduc, Daniel ; remis en liberté sous cautionnement et autres conditions<br>
    6: Bordeleau, Caroline ; remise en liberté sous cautionnement et autres conditions<br>
    7: Chauvette, Jacques ; remis en liberté sous cautionnement et autres conditions<br>
    8: Cloutier, Marc-André ; remis en liberté sous cautionnement et autres conditions<br>
  360. Projet Piranha (2005-2009). (opération de police) (1621 octets)
    1: ...mme il a inscrit sa cause en appel, il demeure en liberté sous caution.<br>
  361. Projet Printemps, 2001 (15 février 2001). (opération de police) (32857 octets)
    244: ...mme il a inscrit sa cause en appel, il demeure en liberté sous caution. Carmelo Venneri est condamné à 6 ...
  362. Projet ScharQc (opération policière) 15 avril 2009 (44234 octets)
    120: ...hapitre qui ne compte pas au moins six membres en liberté.<br>
  363. Proulx (Jérôme) (2914 octets)
    4: ...e au projet de loi 63 qui confère aux parents la liberté du choix de la langue d'enseignement à leurs enf...
  364. Pruneau (Nadia) (1941 octets)
    6: ...ions conditionnelle refuse de remettre Lacasse en liberté conditionnelle. <br>
  365. Préfontaine (Yves) (2577 octets)
    3: ...cteur en chef ('''1961'''-'''1962''') de la revue Liberté. <br>
  366. Prévost (Joseph-Alfred) (1380 octets)
    5: Préside la commission d'enquête sur la liberté syndicale ; le rapport de cette commission est à...
  367. Quintal (Rolland) (2839 octets)
    1: ...e drogue de 5 000 $ alors qu'il est de nouveau en liberté surveillée, Marcel Talon assassine Pierre Marcou...
  368. Québec (province). (histoire). Manifestations des étudiants de la province (2011-2015) (134661 octets)
    46: ...s sont blessés dont trois gravement (Dominique Laliberté blessée à la machoire (2 fractures et perte de ...
    64: ...pétré un canular terroriste ; ils sont remis en liberté sous conditions dont celle de ne pas se trouver d...
    91: ...its et libertés puisqu'elle porte atteinte à la liberté d'expression. La juge stipule également qu'il n'...
    210: ... l'histoire du Québec parce qu'elle a brimé les libertés fondamentales de la population. Il estime que le...
    362: ...entaine de manifestations. La ligue des droits et libertés a lancé une pétition de 11 000 personnes exige...
  369. Québec (province). Commission Gomery. Scandales : Affaire des commandites. (Gouvernement du Canada) (47354 octets)
    93: ...e la Cour d'appel du Québec accepte la remise en liberté de Guité en attendant l'audition de sa cause dev...
    117: ...et dépenses ; par la suite, il sera en complète liberté sur parole.<br>
  370. Québec (province). Crises. Crise d'octobre 1970 (122699 octets)
    143: ... pesaient contre lui, Charles Gagnon est remis en liberté provisoire ; il aura été détenu en prison pend...
    150: ...pesait contre lui, Pierre Vallières est remis en liberté provisoire ; il a passé 43 mois en prison. <br>
    219: ...ent, votre travail, votre détermination et votre liberté. Et vous, les travailleurs de la General Electric...
    227: ...ureusement le combat contre les matraqueurs de la liberté et de la justice et mettent hors d'état de nuire...
    308: ...'attaquer par la violence et le trerrorisme à la liberté et à l'unité du pays. Des menaces pèsent sur l...
  371. Québec (province). Crises. Répressions, émeutes ou rébellions de 1837-1838. (bataille) (109660 octets)
    94: ...ote-PP] adopte comme devise; Dieu, mon pays et sa liberté ! et, comme drapeau; 3 bandes horizontales superp...
    135: ...llon de milice pour la protection des vies et des libertés de ses paisibles habitans si aucune tentative é...
    145: ...837''') Fondation de l'Association des Fils de la Liberté.<br>
    149: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22liberté%22 liberté] à l'Hôtel Nelson sur la place Jacques-Cartier ...
    159: ...rée qui tourne à l'émeute entre les Fils de la Liberté et les membres du Doric Club sur la Place d'Armes...
  372. Québec (province). Meurtres (1989-) (38116 octets)
    71: ...ympathie et ne l'a « condamné » qu'à 3 ans de liberté sur parole, le 6 décembre '''1990'''. Le verdict...
  373. Québec (province). Scandales. Affaire Arthur Porter /Centre universitaire de santé McGill-CUSM (32464 octets)
    59: ...rris comparait en Cour supérieure et recouvre sa liberté sous un cautionnement de 75 000 $<br>
    71: ...rris comparait en Cour supérieure et recouvre sa liberté sous un cautionnement de 75 000 $.<br>
  374. Québec (province). Scandales. Affaire Bernier-Couillard. (Gouvernement du Canada) (52690 octets)
    29: ... de la GRC. En '''2001''', Volpato, qui était en liberté sous conditions, est ramené en prison pour n'avo...
    50: En '''2001''', Anthony Volpato, qui était en liberté sous conditions, est ramené en prison pour n'avo...
  375. Québec (province). Scandales. Affaire Cinar-Norshield / Claude Robinson. (Autorité des marchés financiers du Québec) (24455 octets)
    19: ...0''',The Gazette rapporte que, alors qu'il est en liberté sous conditions, Weinberg reçoit de l'argent du ...
    96: (Mars '''2018''') Weinberg peut jouir d'une semi liberté.<br>
    98: ... Montréal rapporte que Weinberg a été remis en liberté conditionnelle totale par la Commission des libé...
  376. Québec (province). Scandales. Affaire Conrad Black-Hollinger. (Gouvernement des USA) (32100 octets)
    111: ...ssion des libérations conditionnelles accorde la liberté sous conditions à David Radler.<br>
    124: ...voir passé 870 jours en prison, Black est mis en liberté sous un cautionnement de 2 millions $ payé par s...
  377. Québec (province). Scandales. Affaire Earl Jones. (Autorité des marchés financiers du Québec) (17306 octets)
    107: ... rétroactive. Ainsi Jones ne pourra recouvrer la liberté conditionnelle avant 44 mois.<br>
    114: ...s règles contrevenait à la Charte des droits et libertés du canada puisqu'il punit les détenus une deuxi...
  378. Québec (province). Scandales. Affaire Matticks (13172 octets)
    64: ...les du Canada refuse de remettre Matticks en semi-liberté.<br>
  379. Québec (province). Scandales. Affaire Mulroney-Schreiber ou Affaire Airbus. (Gouvernement du Canada) (144879 octets)
    233: ...tion de 800 000 $ imposée pour qu'il recouvre sa liberté en attendant l'audition sur la demande d'extradit...
    494: ...he Fifth Estate était un chevalier servant de la liberté et de la civilisation» ; il déclare qu'il avait...
  380. Québec (province). Scandales. Affaire Roncarelli (12550 octets)
    8: ...rait pas y avoir même le soupçon d'atteinte aux libertés civiles et religieuses des individus». (Décemb...
    12: ... québécois demandant une charte garantissant la liberté religieuse. Le premier ministre du Canada fait ad...
    17: ... Duplessis dépose une loi modifiant la Loi de la liberté religieuse et du bon ordre dans les églises ; in...
  381. Québec (province). Scandales. Affaire de l'Auberge-Grand-Mère - Shawinigate. (Gouvernement du Canada) (57684 octets)
    100: ...t s'adresser au conseil d'administration en toute liberté. Il déclare que M. Beaudoin n'avait pas accès a...
    265: ...leurs sources en vertu de la Charte des droits et libertés confirmant ainsi le jugement rendu par la Cour d...
  382. Québec (province). Scandales. Affaire du Marché central métropolitain-MCM (104415 octets)
    269: (18 novembre '''1999''') Schmouth est remis en liberté sous un cautionnement de 50 000 $ ; il renonce à...
    271: ... la Sablonnière rejette la requête de remise en liberté de Jean-Pierre Cantin qui devra passer la périod...
  383. Québec (province). Syndicalisme (84231 octets)
    21: ...n criminelle, un complot en vue de restreindre la liberté du commerce et donc illégale ; cette loi s'appli...
    482: ...i instituant la Charte québécoise des droits et libertés. <br>
  384. Racine (Kim) (3174 octets)
    6: ... maison de transition plutôt que de révoquer sa liberté. Selon ce commissaire suivi par ses collègues,, ...
  385. Rainville (Marie-Nicole) (6871 octets)
    5: ...ce devant le tribunal, et que, s'il était mis en liberté, il ne commettrait pas une infraction criminelle ...
    14: ...16''', page 11). Le juge refuse de le remettre en liberté et Monsieur Delisle demeurera détenu jusqu'à sa...
  386. Ratier (Pierre) (422 octets)
    1: ...reconnu coupable de plusieurs vols, il obtient sa liberté en acceptant, comme son père, de devenir bourrea...
  387. Ricard (François) (3510 octets)
    4: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] ('''1971'''-). <br>
  388. Rivard (Adjutor) (3007 octets)
    15: De la Liberté de la presse (traité, '''1923''')<br>
  389. Rivard (Yvon) (2855 octets)
    4: Membre du comité de rédaction de la revue Liberté ('''1977'''-'''1995''').<br>
  390. Rivest (Patrick) (1381 octets)
    1: *Le 12 septembre '''2013''', alors qu'il est en liberté conditionnelle, Patrick Rivet, est assassiné dan...
  391. Robin (Serge) (2928 octets)
    3: ...sonnes en Colombie Britannique alors qu'il est en liberté de jour et purgeant une sentence pour vol à main...
  392. Rock Machine (organisation criminelle) (8486 octets)
    22: ...leyfield ; Émard venair à peine de recouvrer sa liberté ; un autre homme et 4 femmes sont appréhendés a...
  393. Rodier (Édouard-Étienne) (1568 octets)
    6: L'un des chefs des Fils de la Liberté. <br>
  394. Rondeau (Martin) (2350 octets)
    1: ... février '''2010''', Martin Rondeau est remis en liberté par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.p...
  395. Ronfard (Jean-Pierre) (1817 octets)
    19: Le Bazar amoureux (collection Liberté Grande, '''2016''')<br>
  396. Roy (Michel) (1149 octets)
    6: En '''2000''', Roy avait été mis en liberté et n'était sous le contrôle de personne.
  397. Rozon (Gilbert) (8605 octets)
    5: ...avers le monde, un dossier criminel nuirait à sa liberté de traverser les frontières.<br>
  398. Sabourin (Raymond) (1298 octets)
    1: ... Front qui voulaient faire sauter la statue de la Liberté ; est incarcéré pendant 8 mois puis obtient un ...
  399. Saguenay (municipalité de ville) (85472 octets)
    457: ...nne pour atteinte de façon discriminatoire à sa liberté de conscience et de religion en débutant les sé...
    462: ...éprouvait des difficultés financières ; Marc Laliberté s'était mis sous la protection de la Loi sur les...
  400. Saint-Barnabé-Sud (municipalité de paroisse) (4780 octets)
    27: ...1 janvier '''2012''', la Cour refuse sa remise en liberté en attendant son procès.<br>
  401. Saint-Césaire (municipalité de ville) (7938 octets)
    76: ...ur à Saint-Hyacinthe, Mario Fortier est remis en liberté, mais il ne pourra plus posséder d'animaux. (Jou...
  402. Saint-Hubert (ancienne municipalité) (17970 octets)
    38: ...ondamné pour vol à main armée mais étaient en liberté sur parole et allaient commettre un autre vol à ...
  403. Saint-Hubert (arrondissement de Longueuil) (20221 octets)
    37: ...ondamné pour vol à main armée mais étaient en liberté sur parole et allaient commettre un autre vol à ...
  404. Saint-Jean-des-Piles (ancienne municipalité) (26569 octets)
    226: ...n fusil de calibre .12. Perron avait été mis en liberté conditionnelle en février '''2014'''.<br>
  405. Saint-Léonard (arrondissement de Montréal) (13604 octets)
    50: ...ns, est assassiné par balles (Therrien était en liberté conditionnelle temporaire alors qu'il purgeait un...
  406. Saint-Michel (ancienne municipalité ; arrondissement de Montréal) (5379 octets)
    13: ... Chicoutimi ; à son décès, Saintilus était en liberté conditionnelle et devait répondre au palais de j...
  407. Saint-Pierre (Francesca) (1834 octets)
    1: ...usé à 3 ans de garde fermée suivis de 3 ans de liberté surveillée.<br>
  408. Saint-Tite (municipalité de ville) (7521 octets)
    48: ...it causant des lésions ; Jérémie Roy était en liberté conditionnelle en attendant ses procès dans 7 ca...
  409. Sainte-Agathe-des-Monts (municipalité de ville) (15540 octets)
    83: ... à la loi. L'avocat de la secte répond que leur liberté de religion serait brimée au Québec.<br>
  410. Sainte-Anne-de-Sorel (municipalité de paroisse) (12066 octets)
    13: ...n Maignan dit la Grange et Pierre Letendre dit la Liberté, pour en faire une commune et y faire pacager leu...
  411. Saul (John Ralston) (2649 octets)
    4: ...ttachés aux valeurs de paix, de tolérance et de liberté sans lesquelles la création devient impossible ...
  412. Saulnier (Michèle) (1203 octets)
    3: ... Front qui voulaient faire sauter la statue de la Liberté; évite l'extradition vers les États-Unis où un...
  413. Savard (Daniel) (4832 octets)
    10: ... des accusés et de leur accorder une plus grande liberté de mouvement pendant la durée de leur procès.<b...
  414. Schneider (Pierre) (1666 octets)
    3: Alors qu'ils sont en liberté sous cautionnement en attendant leur procès, Pie...
  415. Shaw (William Frederick) (1650 octets)
    4: ...parerait du Canada. Il préconisait également la liberté de choix de la langue d'enseignement par les pare...
  416. Shawinigan (municipalité de ville) (43048 octets)
    233: (Février '''2014''') Perron est mis en liberté conditionnelle alors qu'il purge une peine de 10 ...
  417. Sicotte (Anne-Marie) (1148 octets)
    12: Marie Gérin-Lajoie conquérante de la liberté (biographie.)<br>
  418. Simard (Amable) (430 octets)
    3: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté].<br>
  419. Simard (Marcel) (1064 octets)
    2: ...ndamnés pour vol à main armée mais étaient en liberté conditionnelle et allaient commettre un autre vol...
  420. Simard (Marcel) (905 octets)
    2: ...damnés pour vol à main armée, mais étaient en liberté conditionnelle et allaient commettre un autre vol...
  421. Simard (Marcel) (821 octets)
    1: ...ndamnés pour vol à main armée mais étaient en liberté conditionnelle et allaient commettre un autre vol...
  422. Simon (Sébastien) (7713 octets)
    35: ...n, en partie en raison de la demande de remise en liberté faite par Clifford Olson après qu'il eut purgé ...
  423. Sorella (Adela) (6811 octets)
    7: ... après 14 mois de détention, elle est remise en liberté sous conditions et sous une caution de 25 000 $ f...
  424. Soucy (Maurice) (1098 octets)
    3: ... gang en '''1999''', refuse d'autoriser une sémi-liberté ou une libération conditionnelle totale.<br>
  425. Stadnick (Wolodomir dit Walter «Nurget») (1892 octets)
    8: ... libérations conditionnelles permet sa remise en liberté aux deux tiers de sa peine, mais lui impose un co...
  426. Statut de Westminster - 1931 (constitution) (738 octets)
    3: Accorde aux anciennes colonies la pleine liberté juridique dans tous les domaines où celles-ci d...
  427. Steele-Morin (Philippe) (6151 octets)
    7: ...2011''', au sixième de sa peine, il est remis en liberté sous conditions.<br>
    9: ...tion de manquement aux conditions de sa remise en liberté le 7 mars '''2011'''.<br>
  428. Taillefer (Billy) et Taillefer Laurent (5304 octets)
    16: ..., un juge de la Cour d'appel ordonne la remise en liberté de Taillefer et Duguay en attendant une décision...
  429. Talon (Marcel) (3642 octets)
    1: ... Le Plateau à Montréal en '''1968''', était en liberté surveillée au moment du décès de Rolland Quint...
    2: ...e drogue de 5 000 $ alors qu'il est de nouveau en liberté surveillée, Talon braque une banque de Saint-Lam...
  430. Taylor (Charles) (5192 octets)
    30: Laïcité et liberté de conscience : (essai, avec Jocelyn Maclure, Bor...
  431. Test (loi du, serment du) (définition) (508 octets)
    1: ...e si le Traité de Paris ('''1763''') garantit la liberté de culte aux catholiques canadiens. Abrogée spé...
  432. Thibault (Lise Trudel) (23323 octets)
    40: ...octobre '''2015''', Madame Thibault est remise en liberté en attendant le déroulement des procédures d'ap...
  433. Torre (Giuseppe) (1946 octets)
    10: ...ons conditionnelles refuse de le remettre en semi-liberté.<br>
    13: ...ommission refuse encore de remettre Torre en semi-liberté.<br>
  434. Tousignant (Guy-Charles) (1581 octets)
    1: ...uée en mars '''2002''' après qu'il eut été en liberté illégale pendant 21 mois et qu'il eut commis une...
  435. Traité de Breda - 21 juillet 1667 (constitution) (643 octets)
    2: ...end l'Acadie et les Provinces-Unies recouvrent la liberté de commerce dans les ports anglais. <br>
  436. Traités ou dispositions légales concernants les Amérindiens (constitution) (17377 octets)
    43: ...eur garantit une identité nationale propre et la liberté de chasse, de pêche et de commerce sur le territ...
    47: ... chrétienne. Ils auront, comme les Français, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires»...
    83: ...7''', cette loi établit une charte des droits et libertés et prévoit une procédure d'amendement qui rend...
  437. Tremblay (Robert «Snake») (395 octets)
    3: ...liberté le 1er octobre '''2003''', il obtient sa liberté sur parole le 30 août '''2004'''.
  438. Troalen (Louis) (821 octets)
    1: ...ndamnés pour vol à main armée mais étaient en liberté conditionnelle et allaient commettre un autre vol...
  439. Trudeau (Yves «Apache») (7044 octets)
    27: Ayant repris sa liberté sous conditions en '''1994''', il s'installe à S...
  440. Turcotte (Guy) (16728 octets)
    18: ...accusé en attente de procès peut être remis en liberté.<br>
    21: ... septembre '''2014''', le juge Vincent accorde la liberté à Turcotte sous plusieurs conditions.<br>
    23: ...on du juge André Vincent de remettre Turcotte en liberté. Selon la Cour d'appel, en recourant à des artic...
    24: ...our d'appel du Québec ; Turcotte restera donc en liberté.<br>
  441. Turgeon (Pierre) (3005 octets)
    6: Rédacteur en chef de la revue Liberté ('''1987'''). <br>
    11: ...lperin est l'objet d'une mise en demeure de Guy Laliberté de retirer ce livre de la circulation. <br>
  442. Témoins de Jéhovah (religion) (20062 octets)
    34: ...rait pas y avoir même le soupçon d'atteinte aux libertés civiles et religieuses des individus». (Décemb...
    43: ... québécois demandant une charte garantissant la liberté religieuse. Le premier ministre du Canada fait ad...
    58: ... Duplessis dépose une loi modifiant la Loi de la liberté religieuse et du bon ordre dans les églises ; in...
  443. Tétreault (Roger) (1185 octets)
    1: ... des attentats à la bombe. Alors qu'ils sont en liberté sous cautionnement en attendant leur procès, Pie...
  444. Ukrainiens du Québec (ethnie) (5525 octets)
    21: ...embre '''2018''', accusant l'Ukraine de brimer la liberté de passage dans le détroit de Kertch, des garde-...
  445. Université du Québec à Montréal-UQÀM (institution de haut-savoir) (26011 octets)
    97: ...ersité d'attaquer la liberté d'expression et la liberté académique et ils affirment que l'Université s'...
    101: ...azette rapporte que, selon la Ligue des droits et libertés, la police a procédé, entre '''2011''' et '''2...
  446. Vaillancourt (Gilles) (2027 octets)
    6: ...e conduite, Monsieur Vaillancourt obtient un semi-liberté alors qu'il est logé dans un centre de transitio...
  447. Val-Morin (municipalité) (5694 octets)
    14: ...rte des droits ; la Cour d'appel indique que «la liberté de religion n'emporte pas le droit de célébrer ...
  448. Vallières (Pierre) (7473 octets)
    20: ...ant, bénéficier du pouvoir économique et de la liberté politique et sociale auxquels leur nombre et leur...
    21: ...ande Roy à la page 36 du numéro 285 de la revue Liberté : Mythes de Chez-nous '''1959'''-'''2009''').<br>
    34: La liberté en friche. Montréal (Québec/Amérique, '''1979'...
  449. Vallée (Adélard) (567 octets)
    1: ...avoir brûlé un feu rouge ; ce dernier était en liberté de jour alors qu'il purgeait une sentence de 16 a...
  450. Van Schendel (Michel) (3387 octets)
    5: ...R}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%22Liberté%22 Liberté] ('''1959''')<br>
  451. Varin (Jean-Baptiste) (1252 octets)
    3: Fils de la Liberté ; organise la résiatance armée dans la seigneur...
  452. Viau (Laurent dit «L'Anglais») (3888 octets)
    5: ...t 14 ans en '''2008''' lorsqu'il obtient une semi-liberté et devient peintre en bâtiment ; <br>
  453. Vig (Sanjay) (3617 octets)
    6: ...ques au principal intéressé, qui a recouvré sa liberté mercredi après avoir passé, à tort, six jours ...
  454. Walsh (Roger) (3124 octets)
    1: ...e. Le 20 décembre '''2019''', Walsh est remis en liberté sous conditions. Le procureur de la Couronne a te...
  455. Warren (Jean-Philippe) (1263 octets)
    3: ... du Comité de rédaction de la revue littéraire Liberté (septembre '''2009''')<br>
  456. Westminster, Statut de (constitution) (604 octets)
    1: ...rde aux anciennes colonies britanniques la pleine liberté juridique dans tous les domaines où celles-ci d...
  457. Winton (Johannes) (2337 octets)
    1: ...ce Moffat commis le 4 août '''1985''', était en liberté conditionnelle depuis juin '''2001''' ; le meurtr...
  458. Wyke (Oswakd) (844 octets)
    1: ...es barreaux. Au moment du meurtre, Wyke était en liberté sous probation. Akiva Shawana James, 28 ans, reco...
  459. Église anglicane du Québec (religion) (12682 octets)
    8: ...ne d'Angleterre. L'Acte de tolérance accorde la liberté de conscience aux protestants de toutes tendances...
  460. Éthier (Gaétan) (1526 octets)
    1: ...4 ans, un détenu du pénitencier de La Macaza en liberté provisoire. Le 2 avril '''1991''', Montréal, Ga...

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