Test (loi du, serment du) (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Obligation imposée par Charles II d'Angleterre en 1673 à un candidat à une fonction publique de se soumettre à un serment de répudiation de certains dogmes catholiques. Cette obligation est imposée aux Canada même si le Traité de Paris (1763) garantit la liberté de culte aux catholiques canadiens. Abrogée spécifiquement au Canada par l'Acte de Québec (1774) et dans l'Empire britannique par une loi de 1829.
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