Traité d'Utrecht - 16 avril 1713 (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Accord signé à Utrecht, Pays-Bas, entre la France et l'Espagne, d'une part, et la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies (nord des Pays-Bas), la Savoie, le Portugal et la Prusse, d'autre part.

Met fin à la Guerre de la succession d'Espagne.
La France cède à l'Angleterre l'Acadie continentale (sans en fixer les limites) et les terres baignées par la baie de Hudson (Rupert's Land) mais conserve l'île du Cap-Breton (île Royale) et l'île Saint-Jean (Île-du-Prince-Edward) ; elle évacue Terre-Neuve mais conserve un droit de pêche sur une partie de sa côte nord désormais désignée French Shore ; elle indemnise la Hudson's Bay Company-HBC et reconnaît le protectorat anglais sur les Iroquois.

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