Morgentaler (Henry)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

Homme de sciences (médecin) né en 1923 à Lodz (Pologne).

Études à Lodz, Pologne, en Allemagne, en Belgique et à l'Université de Montréal-UdeM.
Emprisonné dans les camps de concentration nazi d'Austchwitz et de Dachau pendant la Deuxième Guerre mondiale - 1939-1945.
S'installe au Canada en 1950.
En 1955, après sa graduation de la faculté de médecine de l'Université de Montréal-UdeM, il ouvre un cabinet de pratique privée dans l'est de Montréal ; sa pratique l'amène à pratiquer des interruption volontaire de grossesse chez ses patientes en détresse. Ce qui le conduit devant les tribunaux criminels; il se rendra jusqu'en Cour suprême qui stipule que les restrictions à l'avortement portent atteinte à l'intégrité physique des femmes et contreviennent à la Charte des droits et libertés du Canada.
En 1967, il soumet, au nom de la Humanist Association of Canada, un mémoire sur l'interruption volontaire de grossesse devant le Comité sur la santé et le bien-être de la Chambre des communes-Cdesc dans lequel il demande le droit à l'avortement sur demande d'une femme dont la grossesse n'a pas duré plus que 3 mois.
En 1968, il fonde une clinique d'avortement à Montréal.
En 1969, le Parlement du Canada amende le code criminel pour permettre l'avortement sous certaines conditions dont, entre autres, la décision d'un comité d'hôpital que la vie de la femme enceinte serait mise en danger par l'accouchement.
En octobre 1973, il subit un premier procès pour avortement illégal, mais il est acquitté par le jury le 14 novembre 1973.
En avril 1974, la Cour d'appel du Québec substitue la décision du jury et déclare Morgentaler coupable d'avortement illégal et le condamne à 18 mois de prison ; ce dernier jugement est confirmé par une décision majoritaire (6/3) de la Cour suprême du Canada en mars 1975 ; Morgentaler devient ainsi le premier Canadien à être emprisonné malgré son acquittement par un jury.
Le 28 mai 1975, il subit un second procès pour avortement illégal et il est acquitté par le jury le 9 juin suivant.
En octobre 1975, la Chambre des communes adopte un amendement au Code criminel qui interdit à la Cour d'appel de substituer son jugement dans les cas où un jury a acquitté un accusé ; cet amendement sera appelé l'Amendement Morgentaler dans le monde juridique de l'époque.
Le 20 janvier 1976, la Cour d'appel du Québec maintient l'acquittement de Morgentaler du 28 mai 1975.
Le 9 septembre 1976, il subit un troisième procès pour avortement illégal et le jury l'acquitte de nouveau.
En novembre 1977, Marc-André Bédard, ministre de la Justice et procureur général du Québec annonce que le procureur général n'intentera plus de poursuite contre des médecins qui pratiquent des avortements.
En 1983, Morgentaler ouvre une clinique d'avortement à Winnipeg et une autre à Toronto.
Le 15 octobre 1984, il subit un quatrième procès pour avortement illégal et le jury le déclare non coupable le 8 novembre suivant.
En 1988, la Cour suprême annule les dispositions du code criminel sur l'avortement adoptées en 1969.
En 1993, une bombe éclate à sa clinique de Toronto.
Décès en 2013 (29 mai 2013).
Le 23 juillet 2014, la clinique Morgentaler de Fredericton, Nouveau-Brunswick, ferme ses portes faute de financement adéquat de la part du gouvernement ; dans cette province, l'avortement est financé par le gouvernement, mais ne peut être exécuté que dans un hôpital et sur l'avis de deux médecins qui jugent que l'intervention est médicalement nécessaire.