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Un article de la Mémoire du Québec (2020).

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Correspondances dans les textes

  1. 05. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1983) : (11916 octets)
    11: ...r. Claire Lortie est acquittée par le jury et le procureur de la couronne abandonne l'accusation de complicité après le f...
  2. 06. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (12973 octets)
    17: ...t est condamné à la prison à perpétuité ; le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé s'entendent pour l'empri...
  3. 15. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) : (33104 octets)
    53: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ...
    102: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ...
  4. 19. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) : (31825 octets)
    79: ...gé 25 ans de sa peine derrière les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, ...
  5. 22. Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (52764 octets)
    30: ...bilité en raison de certains commentaires que le procureur de la Couronne avait fait et ordonne la tenue d'un nouveau proc...
  6. 24. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (68835 octets)
    118: ...urtre, le cadavre n'ayant pas été retrouvé. Le procureur de la Couronne a demandé à la Cour suprême d'invalider l'ordo...
  7. 26. Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (54895 octets)
    140: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier ayant menti à la Cour lorsque...
  8. 28. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (130734 octets)
    82: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul...
    210: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne.<br>
    331: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne.<br>
  9. 30. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (123150 octets)
    180: ...se-de-Blainville. Le 20 septembre '''2012''', le procureur de la Couronne, Michel Pennou plaide devant la Cour d'appel du Q...
  10. 31 Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (84252 octets)
    17: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment...
    107: ...n réflexe brusque pour tenter de l'esquiver ; le procureur de la Couronne accuse alors Moussa Sidimé d'homicide involontai...
  11. 32. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (63576 octets)
    91: ... y fumer un joint et lui acheter du cannabis ; le procureur de la Couronne affirme pour sa part que l'ADN prélevé sous les...
  12. 33. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (68963 octets)
    21: ...en aller au Mexique. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce...
    96: ...nduite dangereuse ayant causé la mort ; selon le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent...
  13. Akrif (Imane (3190 octets)
    1: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul...
  14. Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
    1: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment...
  15. Andrews (Frederick William) (737 octets)
    2: Procureur de la Couronne ('''1882''') <br>
  16. Archambault (Maurice) (1463 octets)
    3: Procureur de la couronne pour le district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}...
  17. Arpin (Éric) (1411 octets)
    2: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ...
  18. Atwater (Edwin) (1831 octets)
    9: ...er, John Fraser, Jean Cadotte et John Maybell. Le procureur de la Couronne était Andrew [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php...
  19. Bain (Richard Henry) (9962 octets)
    4: ...e disant trop pauvre pour se payer un avocat ; le procureur de la Couronne entend interroger 33 témoins et l'accusé compte...
    8: ...a permission de se retirer du dossier et remet au procureur de la Couronne, une boîte pleine de documents de preuve qu'elle...
    19: ...tendue par un banc de cinq juges à la demande du procureur de la Couronne, Me Dennis Galiatsatos qui indique que cette dema...
  20. Barbès (Charles-Noël) (1789 octets)
    4: Procureur de la Couronne du district [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
  21. Beaulieu (Valmont) (1118 octets)
    3: Substitut du Procureur de la Couronne ('''1980'''-'''1991''') responsable des bureaux d...
  22. Bellehumeur (Michel) (1002 octets)
    2: Procureur de la couronne fédérale ('''1989'''-'''1993'''). <br>
  23. Bellemare (Jacques) (464 octets)
    2: Se joint au Bureau du Procureur de la Couronne, district judiciaire de Montréal en '''1960'''.<...
  24. Bienvenue (Jean) (2777 octets)
    3: Procureur de la couronne à Québec ('''1960'''-'''1966'''). Député du P...
  25. Bissonnette (Gaétan) (2382 octets)
    2: ...t est condamné à la prison à perpétuité ; le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé s'entendent pour une pei...
  26. Boilard (Jean-Guy) (2600 octets)
    2: Procureur de la Couronne à Montréal ('''1962'''-'''1967'''). <br>
  27. Bourdage (Maxime) (2018 octets)
    1: ...contenait 160 000 $. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce...
  28. Bourque (Justin) (4320 octets)
    6: Le 3 juillet '''2014''', le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense s'entendent pour que B...
    10: Le 17 novembre '''2014''', Le procureur de la Couronne et le procureur de Bourque refusent que la Cour p...
  29. Brazeau (Patrick) (9008 octets)
    32: En janvier '''2016''', le procureur de la couronne retire les accusations d'agressions sexuelle qui ...
  30. Breton (Roger) (5113 octets)
    13: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
    15: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill...
  31. Brousseau (Jean-Baptiste) (1443 octets)
    1: ...; cette élection est annulée l'année suivante. Procureur de la Couronne pour le district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}...
  32. Brunton (James) (432 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Procureur de la couronne fédérale dans plusieurs causes concernant les n...
  33. Cadieux (Michaël) (1514 octets)
    1: ... y fumer un joint et lui acheter du cannabis ; le procureur de la Couronne affirme pour sa part que l'ADN prélevé sous les...
  34. Casgrain (Perreault) (2122 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
  35. Chevalier (Paul) (1673 octets)
    3: Procureur de la Couronne à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  36. Chouinard (Roger) (1113 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district de Saguenay ('''1960'''-'''1966''')<b...
  37. Christopoulos (Peter) (3975 octets)
    3: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi...
  38. Cordeau (Constant) (1325 octets)
    3: Procureur de la Couronne dans le district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}...
  39. Corriveau (Anatole) (1137 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district de Québec ('''1962'''-'''1970'''). <...
  40. Corriveau (Jacques) (3814 octets)
    2: ... 26 septembre '''2016''', Me Jacques Dagenais, le procureur de la Couronne présente son argumentaire dans la cause de Jacqu...
  41. Côté (Michel-J.) (1284 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
  42. Del Balso (Francesco dit Chit) (6526 octets)
    15: ... effraction en '''2017'''. Del Balso avait dit au procureur de la Couronne qu'il était un mafioso italien dans le clan Rizz...
  43. Desbiens (André «Bull») (4894 octets)
    11: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
    13: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill...
  44. Dinne (Alexandre) (2067 octets)
    1: ...contenait 160 000 $. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce...
  45. Dionne (Alexandre) (2261 octets)
    1: ...en aller au Mexique. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ; ce...
  46. Dragon (Wilkermo) (8086 octets)
    15: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier avait menti à la Cour lorsque...
  47. Dubois (Claude) (3557 octets)
    6: ...re '''2014''', il reconnaît sa culpabilité ; le procureur de la Couronne et celui de Dubois s'entendent pour proposer à l...
  48. Dubé (Normand) (3624 octets)
    4: Selon le procureur de la couronne, Me Steve Baribeau, Dubé est incapable de gérer...
    5: ...bé coupable d'avoir commandé ces incendies ; le procureur de la Couronne demande l'imposition d'une peine de 10 ans de pri...
  49. Duguay (Hugues) (5335 octets)
    13: Le 16 décembre '''1996''', Le procureur de la Couronne laisse tomber les accusations de complicité apr...
  50. Dutil (Jean-L.) (1093 octets)
    2: Procureur de la couronne des districts de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{...
  51. Ellis (Raymond) (8675 octets)
    15: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier ayant menti à la Cour lorsque...
  52. Esquivel-Moya (Karina Paola) (3169 octets)
    2: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul...
  53. Fauteux (Gérald) (3047 octets)
    4: Procureur de la Couronne ('''1929'''-'''1933''').<br>
  54. Flores (Daniel Parede) (2965 octets)
    2: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment...
  55. Gabriel (Kyle) (4313 octets)
    6: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi...
  56. Gagnon (Alain) (3544 octets)
    3: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi...
  57. Garneau (Camille) (6462 octets)
    13: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
    15: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill...
  58. Gaston (Jean) (3967 octets)
    3: ...entatives de meurtre, Me Véronique Beauchamp, la procureur de la Couronne demande des peines de prison à vie pour les troi...
  59. Gaudet (Sandra) (5349 octets)
    13: Le 16 décembre '''1996''', Le procureur de la Couronne laisse tomber les accusations de complicité apr...
  60. Gervais (André) (1082 octets)
    3: Procureur de la Couronne à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  61. Gervais (Césaire) (1722 octets)
    4: Procureur de la Couronne ('''1939'''-'''1944'''). <br>
  62. Gevaudan (Fabrice-Georges) (2475 octets)
    4: Le 3 juillet '''2014''', le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense s'entendent pour que B...
  63. Gould (James «Looney») (3233 octets)
    2: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul...
  64. Guerre des gangs - Éphémérides - 2001. (organisation criminelle) (36761 octets)
    74: Le 20 août '''2001''', le procureur de la couronne met en accusation Paul Boucher, leader des Evil O...
  65. Guerre des gangs - Éphémérides - 2012. (organisation criminelle) (46017 octets)
    24: ...e gangstérisme et de trafic de stupéfiants ; le procureur de la couronne indique que son procès sera tenu conjointement a...
  66. Houde (Pierre) (952 octets)
    2: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Procureur de la couronne ('''1969'''-'''1980'''). <br>
  67. Hydro-Québec (entreprise de services) (149751 octets)
    599: ...bé coupable d'avoir commandé ces incendies ; le procureur de la Couronne demande que Dubé soit déclaré délinquant à c...
  68. Lacourcière (Antoine) (2252 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
  69. Laliberté (Pierre-Olivier) (1514 octets)
    1: ... y fumer un joint et lui acheter du cannabis ; le procureur de la Couronne affirme pour sa part que l'ADN prélevé sous les...
  70. Larche (Douglas James) (2465 octets)
    4: Le 3 juillet '''2014''', le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense s'entendent pour que B...
  71. LeBrun (Guy) (1424 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district judiciaire de Trois-Rivières ('''196...
  72. Leclair (Catherine) (916 octets)
    1: ...ite dangereuse ayant causé la mort ; selon le le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent...
  73. Leduc (Bianca) (2813 octets)
    1: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne.<br>
  74. Levers (Christopher) (2128 octets)
    1: ...le premier a été avorté par le juge lorsque le procureur de la couronne au cours de son argumentation exhiba une veste da...
  75. Lortie (Claire) (2683 octets)
    2: ...r. Claire Lortie est acquittée par le jury et le procureur de la couronne abandonne l'accusation de complicité après le f...
  76. Magnotta, (Eric Clinton Kirk Newman dit Luka Rocco) (10428 octets)
    27: ...ontacts avec Magnotta lorqu'il y séjournait ; le procureur de la Couronne veut interroger ces personnes sur les allées et ...
  77. Maherchand (Yagnish) (2091 octets)
    1: ...ce, Maherchant est alors libéré sans délai. Le procureur de la Couronne veut qu'il passe 26 mois en prison en plus de ces...
  78. Marquis (Eugène) (1775 octets)
    3: Procureur de la Couronne du district de Québec ('''1931'''-'''1936''' et ...
  79. Massicotte (Lyne) (4794 octets)
    16: ...urtre, le cadavre n'ayant pas été retrouvé. Le procureur de la Couronne a demandé à la Cour suprême d'invalider l'ordo...
  80. Montagna (Salvatore) (7131 octets)
    14: ...le et Colagero Milioto ; au début du procès, le procureur de la Couronne a refusé de révéler à l'un des procureurs de ...
  81. Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. Affaire Jean-Pierre Lizotte. Service de police de Montréal-SPVM) (corps de police) ; agent Giovanni Stante (4889 octets)
    20: Le procureur de la Couronne demande à la Cour supérieure du Québec d'annul...
  82. Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. L'Affaire Mohamed Anas Bennis ou L'Affaire Bnnis. (Service de police de Montréal-SPVM) (7389 octets)
    8: ...r le Service de police de la ville de Québec, le procureur de la Couronne du Québec décide qu'il n'y a pas lieu de poursu...
  83. Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police). Scandales. Affaire Raymond Ellis (Service de police de Montréal-SPVM ) (8711 octets)
    15: ...iamala, Scott, Belleville et Charles parce que le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier avait menti à la Cour lorsque...
  84. Montréal (municipalité de ville). ; Service de police de Montréal-SPVM (corps de police).; Scandales. Affaire Dany Villanueva. (Service de police de Montréal-SPVM) (49769 octets)
    103: ...c'est après qu'ils étaient devenus copains ; le procureur de la Couronne rappelle que le 26 juin '''2008''', Dany Villanue...
  85. Montréal (municipalité de ville). . Scandales. Affaire Robert Notman (5315 octets)
    39: Le procureur de la couronne était Thomas Kennedy Ramsay, celui de la défens...
  86. Morelle (Denise) (2370 octets)
    1: ...t est condamné à la prison à perpétuité ; le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé s'entendent pour que l'e...
  87. Moya (Karina Paola Esquivel) (3202 octets)
    4: ...e 2 bouteilles d'alcool ; suite à une demande du procureur de la couronne de le faire déclarer délinquant dangereux, Goul...
  88. Musulmans du Québec (religion) (13923 octets)
    119: ...u'elle répond à leurs questions ou à celles du procureur de la couronne ; ils demandent que la plaignante témoigne à vi...
  89. Noël (Camille) (1345 octets)
    1: ...e au procès de son frère qui est acquitté ; le procureur de la couronne se sert de ce témoignage contre lui au cours de ...
  90. Ouellet (Denis) (5241 octets)
    13: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
    15: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill...
  91. Ouellette (Dany) (2990 octets)
    5: ...ité ; Lors des représentations sur sentence; le procureur de la Couronne demande que celui qui était adolescent au moment...
  92. Ouimet (Normand Marvin dit «Casper» et dit «Andy») (3741 octets)
    12: ... produits de la criminalité et gangstérisme. le procureur de la Couronne fait confisquer une résidence de Ouimet dans le ...
  93. Pardi (Brandon) (3206 octets)
    1: ...te tenu de l'âge du coupable ; de son côté, le procureur de la Couronne demande à la Cour d'appel la permission d'en app...
    2: ... d'appel du Québec accepte d'entendre l'appel du procureur de la Couronne. <br>
  94. Perreault (Alain) (4171 octets)
    16: ...urtre, le cadavre n'ayant pas été retrouvé. Le procureur de la Couronne a demandé à la Cour suprême d'invalider l'ordo...
  95. Plamondon (Yves dit Colosse) (5502 octets)
    11: En '''1986''', le procureur de la Couronne décrète un arrêt des procédures et Garneau et...
    12: ...st Me René de la Sablonnière qui agissait comme procureur de la Couronne.<br>
    13: Le 18 août '''1987''', le procureur de la Couronne décrète l'abandon des procédures contre Camill...
  96. Poissant (Maxime) (916 octets)
    1: ...ite dangereuse ayant causé la mort ; selon le le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent...
  97. Poupart (Samuel) (898 octets)
    1: ...ite dangereuse ayant causé la mort ; selon le le procureur de la Couronne, «les gestes et les choix de Maxime Poissant ent...
  98. Pretula (Frank) (3216 octets)
    1: ... 24 juin '''1958''', juste avant de rencontrer le procureur de la couronne pour discuter des impôts qu'il devait. Certains ...
  99. Projet Diligence (opération policière) (14780 octets)
    70: ... produits de la criminalité et gangstérisme. Le procureur de la Couronne fait confisquer une résidence de Ouimet dans le ...
  100. Projet Printemps, 2001 (15 février 2001). (opération de police) (32848 octets)
    149: (2 octobre '''2001''') Le procureur de la couronne, Me André Vincent, décide de scinder les chefs ...

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