Bastarache (Michel)

Un article de la Mémoire du Québec (2021).

  • Homme de loi (avocat) né en 1947 à Québec.

Études à l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick, à l'Université de Montréal-UdeM, à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Nice (France).
Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick (1980-1995), du Barreau de l'Alberta (1985-1995) et du Barreau de l'Ontario (1986-1995).
Traducteur juridique au gouvernement du Nouveau-Brunswick, vice-président et directeur du marketing à l'Assomption-Vie, puis, plus tard président et directeur général de l'Assomption-Vie et de ses filiales.
Professeur (1978-1983) et doyen de l'École de droit de l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick (1978-1983).
Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d'État du Canada (1983-1984).
Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1984-1987).
Juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995-1997).
Juge à la Cour suprême du Canada-CSC (1997-2008).
Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, 1998-2005.
Avocat-conseil au bureau d'Ottawa de la firme Heenan Blaikie (2008-).
Président de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec (14 avril 2010-) instituée par le Gouvernement libéral de Jean Charest à la suite d'allégations de trafic d'influence faites par l'ancien ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare.

  • Publications - Liste partielle


Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1ère édition en 1986 et 2e édition en 2004)
Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001, 2e éd.).

  • Distinctions -


Membre de l'Ordre des francophones d'Amérique-OFA (1981).
Commandeur de l'Ordre de la Pléiade (1999).
Officier de la Légion d'honneur de France (2003).
Compagnon de l'Ordre du Canada-COC (2009).

 



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