Brousseau (Sébastien)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Homme de loi (avocat) né en 1970. Ayant plaidé coupable à l'accusation d'homicide involontaire en relation avec le décès de sa mère, Michelle Sévigné, survenu le 16 novembre 1990 dans la résidence de la victime à Repentigny, il est condamné à 4 ans et 10 mois de prison ; libéré sous conditions, il obtient son baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, puis demande son admission à l'École du Barreau qui, le 26 septembre 1996, refuse de l'admettre à cause de son passé criminel. Commence alors une saga judiciaire qui ne se terminera qu'en mai 2007, alors que, ayant obtenu son pardon du Gouvernement du Canada, il sera assermenté comme membre du Barreau (pour les détails de cette saga, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le 31 mai 2006 et publié sous le numéro 500-07-000432-041).


  • Publications - Liste partielle


Les Droits des personnes incarcérées : les règles, la réalité et les ressources (avec Jean-Claude Bernheim et la collaboration de Jean-François Cusson et al, Éditions Cursus universitaire, Éditions du Méridien, 2002)


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