Chambre d'assemblée du Bas-Canada-CABC (institution politique)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Corps politique constitué en vertu de l'Acte constitutionnel de 1791.

Ses membres étaient élus au suffrage censitaire pour une période de quatre ans.
Discutait des projets de loi présentés par le Conseil exécutif, votait les taxes requises pour couvrir les frais d'administration de la colonie et proposait les lois qu'elle jugeait nécessaires pour l'amélioration des conditions générales des habitants.
La Chambre est dissoute en le 27 mars 1838 et elle est remplacée en 1840 par la Chambre d'assemblée du Canada-Uni-CACU.
De 1792 à 1832, cette chambre se réunissait dans la chapelle du Palais épiscopal de Québec.

Président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada

1792-1794Panet, Jean-Antoine
1794-1797Chartier de Lotbinière, Michel-Eustache-Gaspard-Alain
1797-1815Panet, Jean-Antoine
'1815'1823Papineau, Louis-Joseph
1823-1825Vallières de Saint-Réal, Joseph-Rémi
1825-1838Papineau, Louis-Joseph





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