Dussault (René)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Homme de loi (avocat) né en 1939 à Québec.

Études au Séminaire de Québec, à l'Université Laval à Québec-ULQ (doctorat en droit, 1965) et à la London School of Economics and Political Science (doctorat en philosophie, 1965).
Conseiller juridique de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Castonguay-Nepveu, 1966-1970).
Conseiller sur les politiques sociales auprès du ministère de la Santé et des Affaires sociales (1970-1973).
Président fondateur de l'Office des professions du Québec (1973-1977).
Sous-ministre de la justice du Québec (1977-1980).
Professeur de droit public au Osgoode Hall Law School de Toronto (premier titulaire (1983-1984) de la chaire Bora-Laskin,de cette école).
Juge à la Cour d'appel du Québec-CAQ (1989-2008).
Co président, avec George Erasmus, de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones du Canada (1991-1996).

  • Publications - Liste partielle


Coordonne la rédaction du Code des professions du Québec
Le contrôle judiciaire de l'administration (1969)
Le traité en droit administratif canadien et québécois (1974)
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones du Canada (1996)

  • Distinctions -


Membre de la Société royale du Canada-SRC (1987).
Médaille du Barreau de la province de Québec (1987).
Médaille Vanier de l'Institut d'administration publique du Canada (1998).
Prix des Assises du Barreau canadien (2001)
Médaille du Conseil des tribunaux administratifs (2006).
Officier de l'Ordre national du Québec-OONQ (2010).
Officier de l'Ordre du Canada-OOC (2011)
Doctorat en droit Honoris Causa de la McGill University (26 mai 2015)

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