Duval Hesler (Nicole)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Femme de loi (avocate) née en 1945 (8 avril) à Québec.

Études au Collège Marianapolis de Montréal et à l'Université de Montréal-UdeM (droit, 1967).
Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ (1992-2006).
Juge (22 novembre 2006-) et juge en chef (7 octobre 2011-) de la Cour d'appel du Québec-CAQ.
La juge en chef est visée par une plainte qui allègue qu'elle s'est placée «dans une inquiétante situation de conflit d'intérêt» lorsqu'elle a annoncé qu'à sa retraite qui sera dans un futur rapproché, elle se joindra au cabinet d'avocats IMK.
La cour d'appel du Québec entend une demande d'annulation du projet de loi 21 de l'Assemblée nationale du Québec au sujet du port de signes religieux par les enseignants et fonctionnaires de l'État qui servent le public ?
Une demande est logée au Conseil de la magistrature du Canada au sujet de l'apparente partialité de la juge Duval Hesler qui s'était publiquement demandé «qui souffrait le plus de l'effet de la loi : ceux qui ont des allergies virtuelle vis-à-vis certaines choses ou des institutrices qui perdent la possibilité d'exercer la profession qu'elles ont choisie ?»
Frédéric Bastien, candidat à la présidence du Parti québécois dépose une plainte contre la Juge Duval-Hesler pour avoir fait preuve de partialité durant l'audition de la contestation de la Loi sur la Laïcité, et demande à Madame Sonia Lebel, ministre de la Justice du Québec d'ordonner aux avocats du gouvernement dans cette cause de demander à la juge Duval-Hesler de se récuser de ce procès.
Le 24 avril 2020, le Conseil canadien de la Magistrature rejette la plainte déposée contre Madame Duval-Hesler ; le Conseil juge qu'il n'a plus compétence pour trancher le litige en raison du départ à la retraite de la juge en chef.

  • Crédits -


Les Cours de justice et la magistrature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communications du ministère de la justice du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 1991)

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