Montréal (municipalité de ville). ; Scandales. Affaire Jean-Pierre Lizotte. Service de police de Montréal-SPVM) (corps de police) ; agent Giovanni Stante

Un article de la Mémoire du Québec (2021).

  • Éphémérides -


1999
(5 septembre 1999) L'agent Giovanni Stante, 32 ans, et son confrère, l'agent Sylvain Fouquette tous deux du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal-SPCUM sont assignés à la patrouille sur le boulevard Saint-Laurent.
(5 septembre 1999, vers 2 h) Steve Deschâtelets, 25 ans, un portier du Shed Café situé au 3515 du boulevard Saint-Laurent, empoigne Jean-Pierre Lizotte, 45 ans, un sans-abri de race blanche qui se masturbait ostensiblement devant les clients de l'établissement attablés sur la terrasse ; arrivés sur les lieux, les agents séparent Deschâtelets et Lizotte ; Lizotte, qui avait consommé de la cocaïne, tente de se fondre dans la foule, mais lorsqu'il est rejoint par l'agent Stante, il résiste et le policier, pour le maîtriser, le frappe à la figure à plusieurs reprises, l'immobilise, puis le jette comme «un sac de patates» sur le siège arrière de l'auto patrouille.
(6 septembre 1999) Le médecin constate que 2 vertèbres du cou de Jean-Pierre Lizotte sont disloquées et qu'il est paralysé des membres inférieurs.
(16 octobre 1999) Jean-Pierre Lizotte décède d'une pneumonie causée par sa paralysie respiratoire résultant de la dislocation des vertèbres de son cou au cours de l'altercation et de l'arrestation du 5 septembre précédent.
2001
(7 mars 2001) L'agent Giovanni Stante et le portier Steve Deschâtelets, du bar Shed Café du boulevard Saint-Laurent, sont accusés de voies de fait graves, de voies de faits causant lésions et d'homicide involontaire à l'endroit de Jean-Pierre Lizotte ; l'agent Fouquette n'est pas accusé dans cette affaire et le Service de police de Montréal suspend Stante pour une période de 25 jours.
2002
(6 mai 2002) Début du procès de l'agent Giovanni Stante.
(1er août 2002) L'agent Giovanni Stante est acquitté par un jury des accusations d'homicide involontaire et d'assaut ayant causé des blessures à Jean-Pierre Lizotte.
2005
(9 janvier) L'agent Stante et l'agent Sylvain Fouquette comparaissent devant le Commissaire à la déontologie policière qui leur reproche d'avoir utilisé une force déraisonnable, d'avoir été négligent et insouciant et de ne pas s'être soucié de la santé et de la sécurité de Jean-Pierre Lizotte au moment où ils l'arrêtaient et recommande une suspension de 50 jours pour chacun d'eux.
2009
(4 février) Le Comité de déontologie policière du Québec déclare les deux agents non coupables à l'accusation d'avoir utilisé une force excessive avec Lizotte, mais considérant que leurs gestes, lors de l'arrestation de Lizotte, constituaient des «manquements graves aux devoirs et normes de conduite des policiers», il ordonne la suspension des 2 agents pour une période de 25 jours pour négligence et insouciance dans l'intervention, une journée pour ne pas avoir bouclé la ceinture de Lizotte dans l'auto-patrouille en route vers l'hôpital et 20 jours pour avoir négligé d'avertir le personnel infirmier que Lizotte avait été frappé à la tête.
(6 mars) Sylvain Fouquette et Giovanni Stante en appellent à la Cour du Québec de la décision du Comité de déontologie en invoquant que ces sanctions sont encore excessives et démesurées et s'écartent de la jurisprudence en semblable matière.
2010
(19 février) Le juge Jean Keable de la Cour du Québec renverse la décision du Comité de déontologie et affirme que Stante avait agi en conformité avec les pratiques enseignées à l'École nationale de police et n'avait pas été négligent en ce qui regarde la santé et la sécurité de Lizotte.
Le procureur de la Couronne demande à la Cour supérieure du Québec d'annuler le verdict du Comité.
(14 septembre) La ville de Montréal verse 152 000 $ à l'agent Giovanni Stante en compensation pour le salaire impayé au cours de sa suspension sans solde pendant 2 ans après sa mise en accusation pour homicide involontaire et jusqu'à son acquittement prononcé le 1er août 2002.
2013
La Cour supérieure maintient les conclusions du Comité de déontologie.
Giovanni Stante demande à la Cour suprême du Canada la permission d'en appeler de la décision des tribunaux inférieurs.
2014 (17 avril) La Cour suprême refuse d'entendre l'appel de Giovanni Stante.
2015 (2 février 2015) La Cour d'appel maintient la suspension de 25 jours sans salaire des agents Giovanni Stante et Sylvain Fouquette.

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