Projet Dorade (opération de police)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • En mai 2010, Ronald Chicoine, 57 ans, le comptable Serge Perrier, 50 ans, l'ancien avocat André-Ronald Comeau, 58 ans, sont arrêtés par la SQ dans le cadre du démantèlement d'un réseau de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale et accusés d'avoir fraudé l'impôt pour 12 millions $ entre 1996 et 2009 ; lors de l'exécution de 21 mandats de perquisitions à Montréal, dans les Laurentides et sur la Rive-Sud, la Sûreté du Québec et les ministères canadien et québécois du revenu aidés de la Gendarmerie royale du Canada saisit alors 2 automobiles Porsche, une somme de 1,3 million $ en argent liquide et une arme à feu et bloque des actifs de 48 millions $ de la compagnie Speedo dont Ronald Chicoine est le président ; Chicoine aurait été la tête dirigeante du réseau ; il plaidera coupable aux accusations de fraude, de participation à une entreprise criminelle et de blanchiment des produits de la criminalité et sera condamné à 45 mois de prison et à rembourser 25 millions $ en impôts impayés aux gouvernements fédéral et provincial ; dans cette opération, la SQ a réussi à geler 48 millions $ d'actifs, le plus important blocage de fonds de son histoire ; le réseau de Chicoine envoyait les sommes d'argent provenant du crime organisé dans des sociétés coquilles en Europe, notamment en Suisse ; les documents saisis sont scellés par la Cour parce que Jacques Matte, l'avocat de Chicoine, conteste le droit de la Couronne d'y avoir accès en invoquant son droit au secret professionnel.


En août 2010, la Cour d'appel confirme la décision de la juge Marie Saint-Pierre à l'effet que Jacques Matte a participé à une fraude de plusieurs millions de dollars et ordonne que Matte et son client Denis Charron remboursent 16 millions $ + intérêts depuis 2001 aux entreprises de Claude Charron, le père ; l'argent ayant été rapatrié de Suisse au Canada, la Cour d'appel statue que les 2 immeubles (400 et 440 René-Lévesque Ouest) sont la propriété du créancier hypothécaire Manioli Investissement qui, selon la Cour, avait agi de bonne foi dans cette affaire. Matte et Charron inscrivent ce jugement à la Cour Suprême du Canada.

Un autre tribunal se penche sur les perquisitions dont Matte a fait l'objet en 2009 dans une affaire de blanchiment d'argent.

Le 27 août 2010, dans un geste exceptionnel qui fait suite au jugement de la Cour d'appel, le Barreau du Québec demande qu'une plainte disciplinaire soit immédiatement portée contre Jacques Matte.
Le 21 septembre Jacques Matte démissionne du Barreau.

Le 4 avril 2011, la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Me Jacques Matte et Denis Charron établissant ainsi de façon définitive le droit de propriété du créancier hypothécaire Manioli Investissements sur les immeubles des 400 et 440, boulevard René-Lévesque Ouest, et, confirmant indirectement le jugement de fraude à l'endroit de Denis Charron et Jacques Matte.

Le 17 novembre 2011, le comptable agréé Serge Perrier, Gilles St.Pierre et Paul Godler sont accusés d'avoir participé à un système de fausses factures. À travers de fausses sociétés, appelées coquilles, ils aurait contribué à priver l'Agence du Revenu du Cnada et Revenu Québec de plusieurs millions $. Ils répondent à six accusations de gangstérisme, complot, fraude, , vol, et production et utilisation de faux. Lors du Projet Dorade mené conjointement par la Sûreté du Québec-SQ et Revenu Québec, avait permis de mettre à jour un stratagème d'accommodation dans le domaine de la construction ; à travers des coquilles dans le domaine de la construction sous leur contrôle, les accusés fournissaient en argent comptant et en fausses factures des entrepreneurs en construction.
Selon la Couronne, les chèques étaient «pour la plupart» changés au Centre d'encaissement Crédit fonds Lanaudière crédit fonds Lanaudières (CFL) contrôlé par l'organisation criminelle. Chacun à leur façon, les accusés ont agi à titre de facilitateur de la fraude

Le 5 mars 2012, Jacques Matte est arrêté et accusé de fraude, de recel, de recyclage de produits de la criminalité, de fabrication de faux, de complot et de gangstérisme conjointement avec Serge Perrier et André-Ronald Comeau, ; il aurait fraudé pour 11 M $ entre 1996 et 2009 en créant des compagnies coquilles à l'étranger enfin de ne pas payer les charges fiscales reliées aux activités de prêt de la Société financière Speedo ; Serge Perrier, 42 ans, un comptable de Saint-Eustache et André-Ronald Comeau, 74 ans, de Sainte-Marguerite , Jacques Stalman de Londres et Regis Dini de Suisse doivent répondre aux mêmes accusations. Libéré sous un cautionnement de 25 000 $ et d'une hypothèque judiciaire de 75 000 $, il est interdit à Matte de communiquer avec ses co-accusés (Serge Perrier et André-Ronald Comeau).
Reconnus coupables par un jury, Serge Perrier et Paul Godler sont condamnés respectivement à 52 et 30 mois de prison pour leur rôle dans un réseau de fausse facturation et de travail au noir dans la construction.

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