Quatre-vingt-douze résolutions (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2021).

  • Le 17 février 1834, une série de résolutions proposées par Elzéar Bédard à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et approuvées par un vote de 56 voix contre 24. Ces résolutions (une longue série de griefs) portent, entre autres, sur une réforme du système politique : une Chambre d'assemblée loyale au peuple (résolutions 1 à 8) qui possède les mêmes pouvoirs que la Chambre des communes de Londres (résolutions 79 à 83), un gouvernement véritablement responsable devant la Chambre d'assemblée (résolutions 64 à 74), un Conseil législatif électif (résolutions 9 à 40) et l'élimination du favoritisme en faveur des immigrants britanniques dans le processus d'attribution des terres (résolutions 56 à 62).

La Chambre d'assemblée décide également de ne plus voter de subsides tant et aussi longtemps que le Parlement britannique n'aura pas accédé à sa demande.

  • Crédits -


Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (direction de Suzanne Allaire et Dominique Johnson, Les Presses de l'Université Laval à Québec, 1993)

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