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Un article de la Mémoire du Québec (2022).
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Correspondances dans les titres
- Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
1: ... saisie, ou encore d'amener un individu devant un juge pour agir comme témoin. Ils ont aussi le pouvoir...
Correspondances dans les textes
- Groupes (15332 octets)
108: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
110: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
112: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
114: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
116: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
25: ...t les noms et un aperçu historique de chacun des juges de nos tribunaux. L’Assemblée nationale avait...
28: ...des députés, j’y ai ensuite inséré ceux des juges, des évêques et autres personnages de l’hist... - Portail:Justice du Québec (5686 octets)
32: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
34: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
36: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
38: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
40: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
174: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
176: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
178: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
180: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
182: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Ré (Hugues) (3340 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ... - Turgeon (Denis) (3416 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ... - (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
9: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ... - 01. Québec (province). (histoire). (-35 000 - 1759) (136158 octets)
130: ...l'embouchure de la rivière Kennebek (Maine) ; le juge Popham et 75 de ces colons décèdent et les autr...
208: ...els titres, honneurs, droits et facultés qu'elle jugerait convenables, et d'ériger même des duchés, ...
430: ...ablit 3 échevins dont l'un assume les charges de juge de police.<br> - 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
52: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; il aurait fomenté la révoluti...
284: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
449: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
523: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
531: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a... - 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
49: ...es juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance. <br>
236: ...ntréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial). <br>
302: Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et ...
306: ...emplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malvers...
311: (17 mars '''1810''') Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan [<!-- pas unique ... - 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
200: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
365: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
439: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
447: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
465: ...me à feu à Montréal ;le 7 avril '''1967''', le juge Peter Shorteno condamne David Albert De Leon à ... - 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
933: ... béton ; l'enquête du coroner présidée par le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
1170: ... votent à 55 % de défier a loi ; les dirigeants jugeant ce résultat trop faible, recommandent enfin l...
1330: ...e sur le crime organisé (CECO) présidée par le juge Jean [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
1397: Le droit de vote est accordé aux juges. <br>
1612: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l... - 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
19: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ... - 05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
253: ...H}}/index.php?search=%22Dalphond%22 Dalphond], le juge Lorne Giroux dissident) déclare inconstitutionne...
255: ... Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugement majoritaire de son tribunal qui annulait la L...
445: ...nnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges, et procureurs), membres d'un corps policier, ag...
485: ...épense utile afin de conclure les contrats qu'il juge nécessaire.<br> - 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
18: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette... - 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
28: ...ibunal rejette son appel à l'unanimité de 3 des juges qui estiment qu'elle avait planifié ce meurtre,... - 09. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (873 octets)
2: ...t dû être exclues lors du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique en... - 1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
34: ...cquittée à l'issue de son second procès par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
91: ...econd procès, Nancy Cedeno est acquittée par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
92: ...e l'accusation de possession d'arme prohibée, la juge Manon Ouimet estimant que la preuve n'avait pas ... - 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
20: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ... - 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br> - 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
53: ...Barreau (pour les détails de cette saga, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ... - 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...es barreaux ; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdi... - 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
51: ...lant pas imposer cela à ses collègues, c'est le juge en chef François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
38: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
44: ... procès, Savoie reconnaît sa culpabilité et le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
11: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
39: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
45: ...dé coupable de deux meurtres prémédités et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
54: ...ee ; le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
62: ...'appel du Québec pour permission d'en appeler du jugement et de la sentence imposés à Maurice «Mom»... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...on de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ; John Griffin est le frère de Richard [...
31: ... le jury l'acquite de l'accusation de meurtre, le juge André Denis qui présidait le procès ayant refu...
33: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. <br>
39: ...lors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br... - 18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
22: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de...
33: ... Cour suprême de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures.<br>
37: ...mme au Canada à être ainsi déclarée), mais le juge la <br>
64: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
18: ... ce qui lui est refusé ; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'...
33: ...r d'appel du Québec. Cette promotion empêche le juge Steinberg de conclure les procès qu'il présidai...
36: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
42: ...nglais et, dans le cas de Lévesque, parce que le juge de première instance a refusé de tenir un proc... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
55: ...tre non prémédité par un jury présidé par le juge Pierre Béliveau, et il est condamné à l'empris...
103: ...ère les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, assuré ...
133: ...Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès, le juge de première instance ayant donné son opinion su...
167: ...la Cour d'appel rejette sa demande, jugent que le juge Bellavance n'a pas commis de faute et affirme «S... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
32: ...urtre non prémédité ; le 16 mai '''2003''', le juge Fraser Martin le condamne à l'emprisonnement à ...
34: ...errière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et ordonne la tenue d'un ...
36: ...rent coupable du meurtre d'Adrienne Carroll et le juge au procès déclare qu'il prononcera en novembre ...
42: ... purgé sa peine telle qu'imposée par le premier juge du procès.<br> - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
19: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
79: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
128: ... Cour supérieur rejette l'accusation parce qu'il juge que la preuve circonstancielle sommaire présent...
133: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2... - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
28: ...yens pour des crimes commis avant '''1986''' ; le juge décide qu'il appartenait à la Cour d'appel et a...
82: ...entence en appel ; la Cour d'appel décide que le juge Guy Fortier n'avait pas suffisamment motivé sa d...
84: ...pable et est condamné à 23 ans de prison par le juge Guy Fortier de la Cour du Québec ; le 21 mai '''...
94: ...ur des délits mineurs commis dans cet État ; un juge californien ayant ordonné son extradition, Herre... - 2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
5: Le 21 août '''2006''', le juge Réjean Paul confirme la décision de la Commissi...
14: En '''2008''', un juge ordonne l'arrêt des procédures contre Piccirill...
15: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de r...
29: ...e 23 novembre '''2012''', le juge Gilles Garceau, juge au procès des personnes arrêtées lors de l'Op...
30: ...ébec qui, à l'unanimité, casse la décision du juge Garceau ; à la demande du procureur de deux des ... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
40: ...a conjointe de ce dernier, Stephanie Fragman ; le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
78: ... refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En '''2008''', les tro...
146: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
181: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge a imposé le maximum permis malgré que les avoca... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
74: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
80: ...re MacNeil coupable de meurtre prémédité et le juge Marc David le condamne à la prison à perpétuit...
90: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
141: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
74: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent condamne Parasiris à 20 mois de p...
85: ...uête des autres membres de la famille Piché, le juge Ivan Godin de la Cour supérieure décrète que A...
91: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
48: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu.<br> - 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
38: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
93: ...le tueur est condamné à 14 ans de prison par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
139: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
169: ...ultés affaiblies ; le 9 septembre '''2009''', le juge Michel Mercier de la Cour du Québec le condamne ... - 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
21: ...semble que Bush ait entretenu une haine envers le juge qui avait déjà rendu une décision défavorable...
30: ...ubir son procès, mais, le 19 juin '''2017''', le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure de Valle...
40: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
46: ...vec certitude et il a été acquitté bien que le juge Patrick Healy ait dit qu'il n'y avait pas de dout... - 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
24: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
147: ...s de ses 3 enfants et elle est condamnée par le juge Jean-Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
155: Le 14 septembre '''2009''', le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec ...
179: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s... - 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
35: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. <br>
40: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
53: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
67: ...inte, Isabelle Lavoie. Le 28 avril '''2017''', le juge Alexandre Boucher rejette une requête pour la re... - 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
8: ...ituer entre 10 et 25 ans, selon ce que décide le juge président du tribunal.<br>
37: ...' dans le logement familial de Gatineau; selon la juge Anouk Desaulniers, la seule conclusion logique ti...
43: ...ntaire coupable. À la suggestion des avocats, le juge Michel Boudreault l'a condamné à 12 ans et demi...
61: ...représente un danger de récidive violente», le juge condamne Robert Sargeant à 15 ans de prison et l...
62: ...tion avec Kim Racine ; le commisssaire Luc Blouin jugeait que Morin «ne représentait pas un risque ina... - 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
8: ...entre 10 et 25 ans, selon ce que peut décider le juge qui a présidé le procès.<br>
55: ... des «traits de personnalité antisociale». La juge constate que<br>
61: la juge Fanny Côté condamne Maxime Allaire à la prison...
73: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu...
89: ...son à perpétuité; le procureur invoque que des juges ontariens ont imposé au cours des dernières an... - 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
24: ...non prémédité relativement à ce décès et le juge ordonne qu'il soit détenu pour une période de 3...
27: ...du meurtre non prémédité de Dany Ouellette. Le juge Claude Champagne condamne le coupable à l'empris...
40: ...Stewart sur commande de Jeffrey Albert Lynds ; le juge André Vincent les condamne à la prison à perp...
99: ... des deux psychiatres ; le 16 mars '''2011''', la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
94: ...3 points de démérite pour vitesse au volant, le juge Hubert Couture le condamne à à 6,5 ans de priso...
95: ...s inscrivent cette décision en Cour d'appel ; le juge Couture a insisté sur la nécessité de l'exempl...
98: ...dissidents) rétablit la sentence imposée par le juge Couture.<br>
104: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
25: ...bles psychiatriques. Le 19 octobre '''2014''', le juge Louis-J. Gouin émet une injonction qui empêche ...
29: ...andmaison est condamné à 6 ans de prison par la juge José Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
35: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
36: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu... - 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
22: ...eurtre non prémédité. Le 19 mai '''2017''', le juge Daniel Payette ordonne la libération de Nguyen p...
36: ...ébut des procès devant la Cour supérieure ; le juge Cournoyer a considéré que la cause entrait dans...
49: ...icide involontaire ; le 12 janvier '''2015''', le juge Richard Grenier de la Cour supérieure condamne T...
55: ...t que d'une chute. Le 13 décembre '''2016''', le juge Claude Lachapelle déclare Benoît Pozzobon coupa... - 29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
46: ...es sur Kaven Sirois ; suite à cette décision du juge, il est permis de nommer l'accusé Cédric Boucha...
91: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie dissout le jury et libère les jur...
109: ...sidaient à Montréal. Le 25 juin '''2014''', le juge Jules Berthelot de Rimouski ordonne le transfert ...
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16: En février '''2020''', le juge François. Huot décide que Bissonnette ne pourra...
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8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
42: ...le est assez bien pour quitter l'institution ; la juge lui interdit de communiquer avec la plus jeune de...
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19: ...proche one size fits all) qui rend impossible aux juges de prendre en compte des facteurs atténuants et... - 44. Québec (province). (histoire). Vol de la Brink's et autres faits divers (12406 octets)
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7: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Abud (Maurice) (1001 octets)
1: ... à l'Université d'Ottawa. Juge ('''1987'''-) et juge coordonnateur ('''2005'''-) à la Cour du [<!-- p...
3: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Accurso (Antonio dit Tony) (22163 octets)
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27: ...émoignant devant la commission présidée par la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
29: ...C les sommant de comparaître devant le juge ; le juge Jean-François Buffoni annule ces subpoenas ; les...
30: ...e Monsieur Accurso qui contestent la décision du juge Buffoni.<br>
33: ...t Pigeon et Robert Lafrenière et annulés par le juge Buffoni.<br> - Accurso (Vincenzo dit James ou Jimmy), (3949 octets)
16: En novembre '''1964''', le juge Fernand Legault impose une amende de 3 000 $ à c... - Achim (Honoré) (1905 octets)
5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Afghani (Arif) (2128 octets)
5: ...qu'il ne mérite pas plus que 2 ans de prison. Le juge le condamne à 66 mois de prison.<br> - Ailleboust des Muceaux (Charles-Joseph d') (2573 octets)
4: Juge civil et criminel de Montréal ('''1666'''-'''167...
25: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Akrif (Imane (3190 octets)
1: ...ne de prison aurait été sans terme défini ; la juge a refusé de créditer en double le temps passé ... - Alain (France) (9067 octets)
25: Arrêt: Le pourvoi en appel est accueilli (4 juges sur 7).<br>
26: Le juge en chef McLachlin et les juges [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
27: Les juges [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
32: ...la poursuite). C'est la conclusion qu'a tirée le juge de première instance et la Cour d'appel n'avait ... - Alain (Yves) (1513 octets)
3: ...ercent en matière civile et qui n'aura jamais à juger de cause relatives à l'alcool au volant.<br>
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Alarie (Jean) (884 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Alarie (Solange) (1647 octets)
1: ...rdonne la tenue d'un nouveau procès parce que le juge présidant au premier procès n'a pas dans ses in... - Alary (Christiane) (396 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Alary (Richard) (213 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - Albert (Robert) (1948 octets)
1: ... ayant causé la mort. En novembre '''2018''', la juge Karine Giguère condamne Marie-Michèle Benjamin ... - Alcine (Joachim dit Ti-Joa) (4081 octets)
12: ...cision unanime (114-111, 115-110 et 116-109) des juges le détenteur du titre l'Américain Travis Simms...
15: ...faites et 1 match nul) par décision unanime des juges (96-93, 97-93 et 97-93). <br>
16: ...ophe «Rocky» Canclaux par décision unanime des juges (117-110, 117-110, 115-113) et devient le champi...
17: ... 24 KO, 1 défaite) par décision majoritaire des juge le 10 décembre '''2011''' au Centre Bell de Mont... - Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
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6: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse a considéré que c'...
21: Selon un jugement du 30 mai '''2018''' de la Chambre de la jeun...
22: ...s et de mauvais traitements psychologiques », le juge, suivant la recommandation de la DPJ, a maintenu ...
26: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu...
35: ...belle-mère, à la fin du mois d'octobre, mais le juge en a fait un long résumé lors de ses directives... - Alicia de Granby (4543 octets)
5: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu... - Allaire (Mireille) (964 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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6: ...91''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. Voir Québec (province). [<!-- pas unique... - Allard (Edgar) (987 octets)
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9: ...avaient pas confiance dans l'enquête confiée au juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
20: ... cette commission est composée de 3 membres : le juge Lawrence [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sear...
22: ...la peine de protéger les agents suivants dont il juge la conduite exemplaire au cours de l'affaire Matt... - Arbic (Annie) (973 octets)
3: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepta de r... - Arbour (Louise) (6161 octets)
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11: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV... - Arcand (Louisa) (657 octets)
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1: ...bre civile, district de Laval ('''2006'''-), puis juge coordonateur adjoint de la Cour du Québec pour l... - Archambault (Joseph) (1644 octets)
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1: ...x au Centre de jeunesse et de la famille Batshaw. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Archambault (Maurice) (1463 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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4: Juge à la Cour fédérale de l'impôt-CFI ('''1993'''...
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11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Archambault (Édouard) (965 octets)
3: Juge ('''1939'''-'''1969''') et juge en chef ('''1947'''-'''1969''') de la Cour des se...
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5: ...0'''-'''1901'''). Juge ('''1908'''-'''1918''') et juge en chef ('''1911'''-'''1918''') de la Cour du ban... - Archer (Charles) (1318 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge à la Cour de l'amirauté ('''1926'''-'''1928''')...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Archibald (John Sprott) (1169 octets)
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13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Aristilde (Whoody) (2907 octets)
1: ...urtre non prémédité ; le 13 mai '''2010''', le juge Claude Champagne le condamne à la prison à perp... - Armeni (Giuseppe) (701 octets)
3: ...ondamné en '''2007''' à 19 ans de prison par le juge Richard [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
4: ...la Cour d'appel refuse de modifier la sentence du juge Wagner, Arméni ayant été condamné à trois re... - Armstrong (Marie-Claude) (380 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Aronovitch (Harry Lyon) (1392 octets)
5: Juge municipal de Côte-Saint-Luc ('''1961'''-'''1969'...
6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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3: En '''2001''', la Cour d'appel, dans un jugement majoritaire, refuse d'ordonner la tenue d'un ...
5: ...sation réduite de meurtre non prémédité et le juge John [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}... - Arsenault (Aubin-Edmond) (1368 octets)
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5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Arsenault (Émilie) (1400 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Asselin (Denis) (333 octets)
1: ...ller juridique du Service de police de Montréal. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Asselin (John D'Arcy) (736 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Asseraf (Lison) (524 octets)
1: ...p?search=%22Hampstead%22 Hampstead] ('''2000'''). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - Association des policiers provinciaux du Québec-APPQ (syndicat) (3354 octets)
4: ...oût '''1936''' au 16 mars '''1944''' et nomme le juge Lucien [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - Astral Media (entreprise de communications) (6752 octets)
17: (18 juillet) La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant Bell augmente son empr... - Atta (Maor) (1906 octets)
2: ...t de troubles mentaux qui la rendait incapable de juger de la nature de l'acte posé.<br>
3: ...cceptent les conclusions des deux psychiatres. le juge acquitte Maor Attar et ordonne qu'il soit traité... - Attar (Shirel) (1919 octets)
3: ...t de troubles mentaux qui la rendait incapable de juger de la nature de l'acte posé.<br>
4: ...cceptent les conclusions des deux psychiatres. le juge acquitte Attar et ordonne qu'il soit traité dans... - Aubin (Jean-Paul) (1166 octets)
1: ...earch=%22Chicoutimi%22 Chicoutimi] ('''1987'''-). Juge coordonnateur ('''1992'''-) de la Cour du [<!-- p... - Aubin (Max) (1873 octets)
7: Le 16 janvier '''2020''', la juge Hélène Di Salvo se dit troublée lorsqu'elle ap... - Aubry (Nathalie) (305 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Aubé (Denys) (822 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Aubé (Madeleine) (218 octets)
1: *Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Aubé (Philippe) (1044 octets)
5: Juge à la Cour du bien-être social-CBS ('''1956'''-'...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Auclair (Claude) (460 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Auclair (François) (1161 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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2: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp... - Audet (Georges) (905 octets)
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3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Audet (Pierre E.) (852 octets)
2: ...Lanaudière-Labelle ('''2009'''-'''2010'''), puis juge en chef adjoint ('''2010'''-) de la Cour du [<!--... - Audette (Louis-Arthur) (1269 octets)
5: Juge à la Cour de l'échiquier du Canada ('''1912'''-...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Auger (Jean-Pierre) (6235 octets)
9: ...ocès devant jury commence sous la présidence du juge Benjamin [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
20: (7 mars '''2000''') Le juge Jean [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
21: ...police annonce qu'il se soumet à la décision du juge Jean Longtin et qu'il réintègre les agents Pier...
22: (Août) Le juge René [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
24: ...y de la Cour supérieure renverse la décision du juge René Roy d'annuler les décisions du Comité de ... - Auger (Michel L.) (395 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Aumond (municipalité de canton) (3510 octets)
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36: ...processus de vente n'ait pas été équitable, le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
38: ...ciers ; ce versement devra être autorisé par un juge de la Cour supérieure ; jusque-là, les ventes d...
43: ...'''2013''') Le liquidateur dépose son rapport au juge Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec. ... - Aylwin (Thomas Cushing). J) (1877 octets)
6: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
7: Juge de la Cour seigneuriale ('''1854'''-). <br> - Ayres (Derrick) (1116 octets)
1: ... de tentative de meurtre, puis, le 7 novembre, le juge Claire Barrette Joncas le condamne à la prison ... - Aznar (Armando) (222 octets)
2: Juge et juge coordonnateur adjoint ('''2005'''-'''2007''') à ... - B9 Canada : forces armées : Mission de l'ONU en Irak et en Syrie (2020) (guerre) . 2009 (guerre). ; (64046 octets)
120: ...2009''', le capitaine Semrau comparaît devant le juge militaire Louis-Vincent d'Auteuil à la base des ... - BCE ltée (entreprise commerciale) (11568 octets)
59: (7 mars) Le juge Joel Silcoff de la Cour supérieure du Québec au...
62: (18 juillet) La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant BCE augmente son empri... - Babin (Jacques) (1006 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Babin (Michel) (750 octets)
1: ...onaventure%22 Bonaventure]. Juge ('''1988'''-) et juge coordonnateur adjoint ('''2005'''-'''2007''') à ...
5: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Baby (Louis-François-Georges) (2857 octets)
9: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
25: ...s Cours de justice et la magistrature du Québec (Juge Ignace Deslauriers, et François [<!-- pas unique... - Bachand (Pierre) (985 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bacquet dit Lamontagne (Jean-Baptiste-Édouard) (687 octets)
2: Juge à la Cour supérieure, district de Québec ('''1...
3: L'un des dix premiers juges de la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Badeaux (Pierre-Amable) (801 octets)
4: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Badgley (William) (1566 octets)
1: ...bec-CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1855'''-'''1862'''). Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Baillargeon (Claude R.) (670 octets)
2: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Baillargeon (Jean-Louis) (1319 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bain (Richard Henry) (9969 octets)
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8: ...étenu à la prison de Rivière-des-Prairies ; le juge Guy Cournoyer reconnaît à Bain le droit de dema...
9: ...ours duquel il assumera lui-même sa défense. Le juge Cournoyer explique à Bain ce qu'il doit faire s'...
11: Le 20 février '''2015''', le juge Cournoyer ordonne 60 jours de délai pour permett...
17: ...uvoir demander une libération conditionnelle, le juge Cournoyer a écrit dans sa décision : «No court... - Baker (Roger E.) (752 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Banford (J. Roger) (894 octets)
2: ...ère%22 Jonquière] et à l'Université d'Ottawa. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barakett (Frank G.) (2279 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
5: ...tones, sont également dirigées contre les trois juges de la Cour d'appel qui avaient maintenu sa déci...
6: ...a garde ; le Conseil de la magistrature blâme le juge Barakett, mais n'y trouve pas la gravité suffisa...
10: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barbe (Raoul-P.) (1165 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barbe (Véronique) (5965 octets)
20: ...ré de prison avant l'âge de 94 ans (44 +50). La juge ne prononcera la peine qu'en '''2020'''.<br>
21: ... un second procès ; ses avocats invoquent que la juge au procès aurait erré dans ses directives aux j... - Barbeau (Alphonse) (2327 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
16: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barbès (Charles-Noël) (1789 octets)
5: ...trat-CM%22 magistrat-CM] ('''1962'''-'''1965'''). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barcelo (Jacob) (924 octets)
2: Juge de paix.<br>
7: Destitué de sa fonction de juge de paix par le secrétaire civil.<br> - Barclay (Gregor) (897 octets)
2: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bard (Samuel Schwartz) (1151 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bardy (Antoine-Eusèbe) (647 octets)
2: Juge de paix et commissaire aux petites causes. <br> - Barnard (Francis Edmund) (1501 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barreau de la province de Québec-BPQ (ordre professionnel) (31004 octets)
16: ...a grève pour protester contre une décision d'un juge de la Cour des plaids communs de menacer un avoca...
20: Une loi interdit le cumul des fonctions de juge et de député. <br>
38: .... La Cour supérieure du Québec affirme dans son jugement « To admit a woman, and more particularly a ...
77: ...judiciaires (pour les détails de ce cas, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ... - Barrette (Hermann) (1836 octets)
5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barrette (Jean-Pierre) (1168 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barrette-Joncas (Claire) (1435 octets)
3: Juge ('''1975'''-'''1998'''), et juge en chef ('''1984'''-) de la Cour supérieure du [...
6: Épouse du juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
10: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barrière (Jules) (1159 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
5: Juge suppléant partout au Québec ('''2004'''-). <br>
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Barry (Dennis) (953 octets)
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4: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1893'''-''...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bastarache (Michel) (3365 octets)
8: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
9: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
12: ...ion d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec (14 avril '''2010'''-) instituée par... - Bastien (Alexandre) (1255 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bastien (Francis) (2399 octets)
3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA... - Bastien (Jérémy) (2355 octets)
3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA... - Bastien (Normand) (239 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bastien-Perron (Jérémie) (2442 octets)
3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA... - Batshaw (Harry) (1065 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bau-Tremblay (Cheryl) (1865 octets)
10: Le 12 juillet '''2018''', le juge Daniel Royer condamne Alexandre Gendron à la pri... - Baudouin (Christine) (126 octets)
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3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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6: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Beauchemin (Jacques) (1151 octets)
1: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang... - Beauchemin (Lucille) (407 octets)
2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Beauchemin (Marcel-Jules) (1037 octets)
6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Beauchemin (Michel) (998 octets)
3: Juge suppléant à la Cour municipale de Sherbrooke ('...
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Beauchemin (Rolland) (931 octets)
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4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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3: Juge intérimaire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d... - Beauchesne (Julie) (263 octets)
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5: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
6: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Beaulieu (Jean R.) (858 octets)
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1: ...Cour d'appel du Québec acquitte l'adolescent, le juge au dossier n'ayant pas, selon elle, fait bénéfi... - Beaulieu (Jean-Claude) (1489 octets)
6: Juge ('''1995'''-) et juge coordonnateur de la chambre criminelle ('''1997''...
8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Beaulieu (Richard) (1649 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Beaulne (Jean-Pierre) (860 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Beauregard (Marc) (719 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Becquet (Romain) (1840 octets)
1: *Homme de loi (notaire, greffier, huissierjuge seigneurial) né vers '''1640''' au Bec (Seine-Ma...
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1: ...e sa vie ; il prononce cette phrase qui laisse le juge Marc David perplexe : «Mon frère, il ne respect... - Bellari (Najib) (1532 octets)
1: ...e sa vie ; il prononce cette phrase qui laisse le juge Marc David perplexe : «Mon frère, il ne respect... - Bellavance (Paul-Marcel) (953 octets)
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7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Belleau (Isidore-Noël) (1560 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bellefeuille (Philippe) (1699 octets)
1: ...meurtre prémédité par un jury présidé par le juge Fraser Martin et condamné comme la première foi... - Bellehumeur (Michel) (253 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bellemare (Marie-Pierre) (351 octets)
3: Juge à la Cour du Québec, chambre civile et Chambre ... - Belleville (Marcel) (1186 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Benabdallah (Fares dit Patex) (1938 octets)
2: Le 1er février '''2010''', la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
3: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d... - Bendwell (Simon-Olivier) (1447 octets)
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5: ..., juge en chef adjoint ('''1999'''-'''2000''') et juge en chef ('''2000'''-'''2005''') de la Cour canadi...
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3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Berardino (Pascale) (502 octets)
5: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, av... - Berger dit Burger (Claude) (1955 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bergeron (Anthime) (637 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bergeron (France) (271 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bergeron (Félix) (1074 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bergeron (Gérard) (825 octets)
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4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bergeron (Robert) (809 octets)
2: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bernard (Patrice) (2918 octets)
11: ...raient dû être exclues du premier procès et le juge avait omis de donner des directives en ce sens au... - Bernatchez (Geneviève) (331 octets)
3: Première femme juge-avocat (directrice juridique des Forces armées d... - Bernatchez (Henri) (1270 octets)
4: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bernier (Alphonse) (1997 octets)
7: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bernier (Louis-Joseph-Augure) (1017 octets)
2: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bernier (Nicole) (1111 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bernier (Paul-Étienne) (1093 octets)
3: Juge municipal de Vanier ('''1960'''-'''1970'''). <br>
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bernier (Raymond) (944 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bernier (Yves) (1134 octets)
3: ...1973''') et à la Cour d'amirauté ('''1965'''-). Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Berthelot (Joseph-Amable) (1139 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Berthelot (Jules) (509 octets)
1: ...r en chef aux poursuites criminelles et pénales. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bertram (Katie) (1343 octets)
4: ...'''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à 12 ans de pr... - Bertrand (Charles-Auguste) (1911 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bertrand (Ernest) (1299 octets)
5: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bessette (Jean-Pierre) (1145 octets)
3: ...al ('''1976'''-'''1987'''), juge ('''1989'''-) et juge président adjoint ('''2002'''-) à la Cour munic...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bettez (Jonathan) (8056 octets)
18: Le 12 octobre '''2018''', le juge Jacques [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
24: ...ien d'une erreur flagrante» a-t-il précisé. Le juge ne s'est pas gêné pour blâmer les policiers. ... - Bialowas (Adam) (1159 octets)
1: ... à homicide involontaire et est condamné par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2... - Bibliographie - MDQ (92786 octets)
832: ...e du Québec (volumes 1 et 2, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Mini...
892: Les tribunaux du Québec et leurs juges (collectif sous la direction de Ignace-J. [<!-- ...
1282: Robert Cliche - Juge, politicien et humaniste (essai, Pierre C. Poulin... - Bich (Marie-France) (529 octets)
3: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bienvenue (Jean) (2777 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: Le 4 juillet '''1996''', le juge Bienvenue est reconnu coupable par un comité du ...
7: ...et demande au Parlement du Canada de destituer le juge Bienvenue.<br>
8: ... septembre '''1996''', le juge Bienvenue avise le juge en chef qu'il prend sa retraite, ce qui évite au...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bienvenue (Valmore) (2160 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bigué (Claude) (954 octets)
1: ...('''1948'''-'''1960''' et '''1966'''-'''1967'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Billy (Louis-Adolphe de) (1359 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bilodeau (André) (1147 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bilodeau (Bernard) (785 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bilodeau (Joseph) (2283 octets)
7: Juge en chef de la Cour des sessions de la [<!-- pas u...
8: Juge en chef de la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVE...
15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bilodeau (Rodolphe) (1350 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Binette (François) (1344 octets)
1: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ... - Binnie (William Ian Corneil) (565 octets)
2: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
6: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Biron (André-G.) (1169 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge ad hoc de la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->...
13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Biron (H.-Jules) (1159 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Biron (Jacques) (989 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bisaillon (Ivan) (1302 octets)
4: Juge municipal de La Prairie ('''1962'''-'''1974'''). ...
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bisaillon (Jean-Alain) (2876 octets)
8: ...minaire débute en décembre '''2001''' devant le juge Bernard Lemieux; d'abord représenté par Me Brun... - Bishop (John Geffrey Leigh) (923 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bisson (Claude) (2581 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
7: Juge en chef de la Cour d'appel du Québec ('''1988'''... - Bisson (Donald) (389 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bisson (Florent) (304 octets)
1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d... - Bisson (Marc) (549 octets)
1: ...=%22Gatineau%22 Gatineau] jusqu'à sa nomination. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bisson (Roger) (1558 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bissonnette (Alexandre) (9302 octets)
2: ...cinquante secondes. (Lors du procès du tueur, le juge François Huot a émis une ordonnance de non diff...
5: En février '''2019''', le juge de première instance condamne Bissonnette à l'e...
39: ...suffisante ; «On trouve que tout compte fait, ce jugement n'a pas été à la hauteur de nos attentes»...
40: ...le cumul des peines ; la défense soutient que le juge aurait dû déclarer l'article 745.51 inconstitut... - Bissonnette (André) (1692 octets)
4: ...vrier '''1988''' à la suite d'un procès devant juge et jury tenu à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{S... - Bissonnette (Bernard) (1931 octets)
5: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bissonnette (Donald) (879 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bissonnette (Gaétan) (2382 octets)
2: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette... - Bissonnette (Gilles) (759 octets)
4: Avocat, juge au Tribunal judiciaire puis vicaire judiciaire du... - Bissot de LaRivière (François) (3016 octets)
5: Procureur fiscal ('''1650'''-'''1657''') et juge prévôt ('''1657'''-) de la seigneurie de [<!-- ... - Black (Henry) (1206 octets)
1: ...Deschambault%22 Deschambault] (37) en '''1831'''. Juge à la Cour de vice-amirauté ('''1836'''-'''1873'... - Black (John) (3122 octets)
4: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; McLane aurait fomenté la révo...
11: Trouvé coupable de haute trahison par le juge William [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc... - Blain (Marc-André) (1022 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blais (Jean) (781 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blais (Marcel) (1090 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blais (Pierre) (1474 octets)
6: Juge à la Cour fédérale-CF, division de première i...
7: Juge en chef de la Cour d'appel fédérale ('''2009'''... - Blaise (Justine Macena) (3149 octets)
6: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
7: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu...
8: ... Justine Macena Blaise et il est condamné par le juge Pierre Labrie à la prison à perpétuité sans p... - Blanchard (Edmond) (477 octets)
4: ... à la Cour fédérale (première instance), puis juge en chef de la Cour d'appel de la Cour martiale du... - Blanchard (Georges-Étienne) (1213 octets)
3: ...%22Rimouski%22 Rimouski] ('''1956'''-'''1965'''). Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S... - Blanchard (Jacques) (1541 octets)
6: Juge ('''1987'''-'''2003''') et juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blanchard (Marc-André) (537 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Blanchard (Sandra) (553 octets)
5: Juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Cham... - Blanchard (Stéphane) (2654 octets)
7: ...dité de Jacques Choquette ; En conséquence, le juge André Vincent, président du procès, a condamn... - Blanchet (Gilles) (813 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blanchet (Jean-B.-P.) (2116 octets)
7: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Blanchet (Jules) (1659 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blanchette (Jean-Guy) (1184 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blanchette (Nicole) (1933 octets)
6: Le 22 octobre '''2014''', la juge Isabelle Rheault reconnaît Giovanni D'Amico coup... - Blondin (Danielle) (891 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Blumenstein (Jacob Harold) (973 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boakie (Pappa Kofi Kwao) (1227 octets)
1: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ... - Boilard (Jean-Guy) (2600 octets)
3: Juge ('''1977'''-'''2003'''), puis juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
5: ...quête en cautionnement le 21 juin '''2001''', le juge Boilard avait fait des remarques «désobligeante...
6: ...ette les conclusions du comité et indique que le juge Boilard avait agi conformément à ses conviction...
8: Juge de la Cour supérieure démissionnaire ('''2002''...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boily (Armand) (1385 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boily (Pierre) (1371 octets)
5: Juge ('''1983'''-) et juge coordonnateur ('''1993'''-) district Saint-Franç...
9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boily (Raymond) (621 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S... - Boisbriand (municipalité de ville) (17840 octets)
76: ... pas de soumission pour un contrat municipal ; le juge Paul Chevalier a reporté le prononcé de sa sent...
79: ...iand Robert Poirier, 56 ans, est condamné par le juge Normand Bonin à 18 mois de prison à purger dans...
90: ...ébec ne trouve rien à redire sur la conduite du juge Normand Bonin dans la conduite du procès de Mons... - Boisclair (André) (13922 octets)
36: ...mpadaire le 9 novembre '''2017''' à Québec ; le juge Gilles Charest lui accorde une libération incond...
38: Le mandat d'arrestation signé par un juge indique «qu'il était accusé d'avoir agressé s... - Boisjoli (François) (479 octets)
2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Boissonneault (Guy) (981 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boisvert (Denis) (928 octets)
3: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boisvert (Gérald) (1398 octets)
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boisvert (Raphaëlle) (2570 octets)
3: ...le du triple meurtre de février '''2014''' et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos... - Boisvert (Serge) (883 octets)
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Boisvert (Édouard) (1070 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boivin (C.-Eudore) (1590 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boivin (Marc-André) (2461 octets)
3: ...paye l'amende de 50 $ qui lui est imposée par le juge.<br> - Bolduc (Alain) (270 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bolduc (Édith (3000 octets)
2: ...te désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un...
3: Le 7 avril '''2014''', le juge Serge Francoeur rejette la défense de non-respon... - Bolduc (Élaine) (475 octets)
4: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, di... - Bombardier Aéronautique (entreprise industrielles) (130574 octets)
277: ...Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge chaput de lever la saisie statuant ainsi que le g...
298: ...de 498 millions $US ; le 1 octobre '''2008''', le juge Chaput lève la saisie qu'il avait permise et, le...
350: ...ublique d'Iraq contre l'exécution au Canada d'un jugement du tribunal britannique qui avait ordonné à... - Bombardier Inc. (entreprise industrielle) (135730 octets)
349: ...ur les voitures du Métro de Montréal tant qu'un jugement n'est pas intervenu sur le fond de sa contest...
456: ... ce contrat à Bombardier sans appel d'offre ; le juge a décidé que la Société des transports de Mon...
468: ...Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge chaput de lever la saisie statuant ainsi que le g...
494: ...s est de 498 M $US ; le 1 octobre '''2008''', le juge Chaput lève la saisie qu'il avait permise et, le... - Bombardier Transport (entreprise industrielle) (83671 octets)
114: ...ur les voitures du Métro de Montréal tant qu'un jugement n'est pas intervenu sur le fond de sa contest...
167: ... ce contrat à Bombardier sans appel d'offre ; le juge a décidé que la Société des transports de Mon... - Bond (Lina) (349 octets)
2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bond (William Langley) (1534 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
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14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bonin (Jean-Pierre) (977 octets)
4: Juge ('''1983'''-'''1988''') et juge en chef adjoint ('''1985'''-'''1988''') de la Cou...
5: Juge en chef adjoint de la Cour du [<!-- pas unique --... - Bonin (Normand) (426 octets)
1: *Homme de loi (avocat) né en '''1958'''. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bonne (Pierre-Amable de) (2291 octets)
4: ...ssemblée en '''1810''' parce qu'il était devenu juge. <br>
7: Juge de la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bony (Jean-Pierre) (2938 octets)
6: Le 4 février '''2021''', le juge acquitte l'agent Gilbert de l'accusation d'homici... - Borenstein (Sylviane W.) (1175 octets)
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9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bossé (Gérald) (1471 octets)
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15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bouchard (Adelstan) (1145 octets)
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1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bouchard (Denis) (778 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bouchard (Jean) (727 octets)
1: ...h=%22Québec%22 Québec] ('''2000'''-'''2009'''). Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Bouchard (Louis-Denis) (788 octets)
1: ...e-UdeS%22 Sherbrooke-UdeS]. Juge ('''1976'''-) et juge coordonnateur ('''1980'''-) de la Cour du [<!-- p... - Bouchard (Louis-Philippe) (1238 octets)
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bouchard (Pierre G.) (408 octets)
1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d... - Bouchard (Roger) (857 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bouchard (Rémi) (1076 octets)
1: ...php?search=%22paix-CSP%22 paix-CSP] ('''1988'''). Juge en chef adjoint ('''1988'''-) de la Cour du [<!--... - Boucher (Charles-Eugène ; de Boucherville) (3196 octets)
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boucher (Danielle) (1961 octets)
2: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=... - Boucher (Francis) (2882 octets)
10: ...atsas ; selon la décision de la Cour d'appel, le juge au procès aurait omis de tenir compte d'élémen... - Boucher (Jacques) (1086 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boucher (Maurice dit. Mom.) (11974 octets)
18: ...e Robert Corriveau s'ouvre sous la présidence du juge Pierre [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
20: ...rocès, le verdict et la sentence imposés par le juge Béliveau le 5 mai '''2002'''.<br>
22: ...rocès, le verdict et la sentence imposée par le juge.<br> - Boucher (Raymond) (1538 octets)
6: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boucher (Stéphane) (3361 octets)
4: ... prémédité le 1er novembre '''2003''', puis le juge James Brunton, qui présidait le procès, le cond... - Boucher (Vincent) (4253 octets)
7: Le juge Marc-André Blanchard a donné ses directives pr...
8: ...er coupable du meurtre de Laurie-Anne Grenier. Le juge Blanchard l'a condamné à la prison à perpétui...
14: Le juge Blanchard a déclaré «Vous avez de sérieux pro... - Boucher (Émile) (1434 octets)
5: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boudreau (Omer) (407 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Boudreault (Pierre) (917 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boudreault (René) (895 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
4: Juge au Tribunal de la jeunesse ('''1978'''-'''1987'''...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bouffard (Pierre) (1073 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bouillon (Hélène) (465 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Boulachanis (John ou Jamie) (7126 octets)
14: Le 30 novembre '''2017''', le juge Marc-André Dagenais reconnaît Me Strapatsas, 44...
15: ...s à la femme ; Strapatsas conteste le verdict du juge Dagenais et demande à la Cour d'appel du Québec... - Boulanger (Claude-C.) (1087 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boulanger (Joseph-Oscar Lefebvre) (1741 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du Québec [<!-- pas uniqu...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boulanger (Sylvain) (2820 octets)
7: Le 9 octobre '''2015''', le juge James Brunton met abruptement fin au procès de c... - Boulet (Christian) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bourassa (Maurice) (1177 octets)
4: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
5: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourdeau (Louise) (959 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourdon (André) (1088 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourduas (Jean-Pierre) (811 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourgeois (Bernard de Lorimier) (1046 octets)
2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourgeois (Jean-Baptiste) (1792 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourque (Justin) (4320 octets)
14: ...ébec confirme que Me Joëlle Roy a été nommée juge à la Cour du Québec. <br> - Bourque (Sophie) (617 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bourret (Joseph) (2252 octets)
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bourret (Roland) (1188 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bousquet (François) (229 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bousquet (Jacques) (1874 octets)
5: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boutet (Jean-Paul) (1152 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bowen (Edward Henry) (470 octets)
1: *Policier (chef de police). Juge du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Bowen (Edward) (1937 octets)
5: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
8: ...2 Québec-CSQ] ('''1841'''-'''1866''') et premier juge en chef ('''1850'''-'''1866''') de cette Cour. <b...
17: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boyer (Auguste) (1654 octets)
5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boyer (Benoît-Marc) (406 octets)
3: Juge au tribunal d'appel ecclésiastique du Burkina Fa... - Boyer (Georges) (1411 octets)
1: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l... - Boyer (Jean-Pierre) (1218 octets)
3: Juge ('''2005'''-'''2016'''), puis juge coordonnateur adjoint ('''2011'''-) de la Chambre...
4: ...novembre '''2015''', page A2) et Radio-Canada, le juge Boyer aurait félicité le violeur pour avoir rec...
5: ...e plainte au Conseil de la magistrature contre le juge Boyer .<br> - Boyer (Louis) (1138 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Boyer (Raymond P.) (1115 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Braconnier (Yvan) (1670 octets)
1: ...rdonne la tenue d'un nouveau procès parce que le juge présidant au premier procès n'a pas dans ses in... - Bradley (Peter) (1155 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
2: ...voisin lors d'une opération de déneigement ; le juge Bradley refuse d'entendre la cause et suggère pl...
3: ...it enfreint trois articles du code d'éthique des juges, une réprimande serait une sanction appropriée...
5: ... en '''2002''' et amendée en '''2018''' suite au jugement de la Cour d'appel. - Bradshaw (Tivon) (3106 octets)
9: ... liberté en attendant son troisième procès. Le juge prend en considération le fait que Bradshaw s'es... - Brais (Guy L.) (206 octets)
1: *Homme de loi (avocat) et militaire. Juge militaire en chef des Forces armées canadiennes ... - Brassard (Jean-Marie) (1346 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brassard (Jean-Marie) (378 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1981'''-).<... - Brassard (Pierre) (1319 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brassard Deschenaux (Pierre-Louis) (825 octets)
1: ...provincial pour le district de Trois-Rivières et juge de paix de sa majesté pour la province du Bas-Ca... - Brasset (Maurice) (1546 octets)
4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Braun (Jean-Paul) (1166 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
5: ...ors écopé d'une peine de 90 jours de prison. Le juge aurait dit :<br> - Brazeau (Patrick) (9008 octets)
28: Le 29 juillet '''2014''', un juge ordonne l'expulsion de Brazeau de sa résidence d... - Breault (Alain) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Breault (Annie) (354 octets)
3: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
4: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1992'''-). - Brehaut (William Henry) (948 octets)
2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Breton (Maurice) (1418 octets)
4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
5: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brillon (Alain) (750 octets)
4: Juge à la Cour su Québec, Chambre de la jeunesse à ... - Brisebois (Jean-Claude) (815 octets)
1: ... d'un nouveau procès parce que les directives du juge aux jurés sur la notion de préméditation avaie... - Brière (Marc) (2365 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
16: Juge et militant - Mémoires (Les Presses de l'Univers...
21: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
23: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. El... - Brochet (André J.) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Brochu (Danny) (1421 octets)
1: ...raîne un problème de consommation de crack ; le juge Boucher l'a condamné à la prison à perpétuit... - Brochu (Jean-Charles) (722 octets)
1: ...du Service du contentieux de la ville de Québec. Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - Brodeur (Johanne) (930 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Mo... - Brodeur (Louis-Philippe) (2297 octets)
6: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
18: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brompton (ancienne municipalité) (5764 octets)
7: ...uillet) Trouvé coupable de haute trahison par le juge William [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc... - Bronfman (Ekiel) (2836 octets)
7: ...importées au Canada ; ils sont acquittés par le juge Jules [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=... - Brooks (Edward Towle) (1595 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brossard (André) (1502 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: ...CAQ%22 Québec-CAQ] ('''1989'''-'''2002'''), puis juge surnuméraire ('''2002'''-) de cette Cour. <br> - Brossard (Ariste-G.) (1632 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brossard (Arthur) (932 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brossard (Christian) (288 octets)
3: Juge à la Cour supérieure duQuébec-JCS district de ... - Brossard (Roger) (1217 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Brossard (Simon) (1242 octets)
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brossard (municipalité de ville) (17760 octets)
31: ...afic de drogues après la perquisition ; selon le juge, les preuves trouvées l'avait été illégalemen...
35: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent le condamne à 20 mois de prison s...
51: ...'appel a conclu que le juge Jasmin avait rendu un jugement vicié à la base par une erreur de droit en ... - Brosseau (Carole) (448 octets)
1: ...et droit des aborigénes ('''1990'''-'''2004'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Brouillet (Marie) (376 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - Brouillette (Maryse) (463 octets)
4: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse de ... - Brown (Barrie H.) (829 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bruneau (Arthur-Aimé) (1891 octets)
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16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bruneau (Jean-Casimir) (1022 octets)
2: Juge à la Cour de circuit ('''1844'''-'''1857'''). <b...
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brunet (Rhéal) (906 octets)
3: Juge ('''1968'''-) et juge en chef adjoint ('''1978'''-'''1985''') de la Cou...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Brunton (James) (432 octets)
1: ...tivités criminelles et des causes d'extradition. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bryson (Mathias) (1064 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Buchanan (Alexander) (1856 octets)
6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Buchanan (George Carlo Vidua) (849 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Buffoni (Jean-François) (509 octets)
1: ...uelle à la firme d'avocats Fasken Martineau LLP. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Buffoni (Virgile) (332 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bugeaud (Joseph-Fabien) (1409 octets)
4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bulphred (Omar) (3339 octets)
2: ...ercier de Montréal ; le Canadian Jewish Congress juge la sentence trop légère compte tenu de la gravi...
6: Le 9 juillet '''2012''', le juge Pierre Labelle lui interdit de communiquer avec 5... - Bumbray (John Edward Charles) (592 octets)
4: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1934'''-''... - Bureau (Martin) (484 octets)
1: ...défait aux élections fédérales de '''1997'''. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Bureau canadien d'investigation et d'ajustement-BCIA - Luigi Corretti (entreprise commerciale) (15745 octets)
84: ...reint l'une des conditions de sa libération ; le juge refuse de le libérer sous caution en attendant l... - Burns (Robert) (3958 octets)
1: ...ntréal (Pointe-Saint-Charles) ou Verdun selon le juge Ignace Deslauriers). <br>
8: ... il dénonce comme partisanes les nominations des juges Claire [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
12: ...rch=%22Lévesque%22 Lévesque], celui-ci le nomme juge à la Cour du Québec-CQ, Tribunal du travail, di...
13: Juge à la Cour du Québec, Tribunal du travail ('''19...
19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bush (Ian) (2127 octets)
1: ...ouverte d'un sac plastique dans le condominium du juge Garon situé sur le chemin Riverside à Ottawa ; ...
2: ...'1956'''-'''1978'''), à partir de '''1955''', Le juge Garon avait exercé sa profession au Ministère d...
4: ..., juge en chef adjoint ('''1999'''-'''2000''') et juge en chef ('''2000'''-'''2005''') de la Cour canadi...
6: ...emble que Bush eût entretenu une haine envers le juge qui aurait déjà rendu une décision défavorabl...
7: ...ête préliminaire à Ottawa pour les meurtres du juge Alban Caron, de son épouse Raymonde Caron et de ... - Byng (J. H. George, vicomte de Vimy) (1663 octets)
8: ...alité elle appartient au premier ministre, seul juge de la situation politique. <br> - Béchard (Claude) (290 octets)
1: *Athlète (hockey : juge de lignes) né vers '''1939'''.<br> - Bécu (Jean) (1152 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bédard (Daniel) (304 octets)
2: Juge, puis juge coordonnateur ('''2010'''-) pour la région de l'... - Bédard (Elzéar) (2246 octets)
6: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bédard (Jean-Jacques) (1847 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bédard (Martin) (428 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Bédard (Myriam) (9087 octets)
26: Le 29 décembre '''2006''', un juge américain refuse une libération conditionnelle ...
29: ...rd loge un recours en appel du verdict rendu ; le juge Jean-Claude Beaulieu lui accorde une absolution c...
30: Le 31 juillet '''2008''', le juge Benoît [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
31: ...noncé par le jury et la sentence imposée par le juge Jean-Claude Beaulieu en '''2007'''.<br>
50: ... sa contestation du jugement et de la sentence du juge Décarie.<br> - Bédard (Paul) (303 octets)
3: Juge à la Cour canadienne de l'impôt-CCI ('''2003'''... - Bédard (Pierre-Stanislas) (4372 octets)
9: Juge de la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bédard (Rita) (1500 octets)
8: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bédard (Rodrigue) (1239 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bégin (Joseph-Damase) (2206 octets)
5: ...la Commission royale d'enquête présidée par le juge Élie [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}... - Bégin (Pierre) (3340 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ... - Béland (Thierry) (7933 octets)
11: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
14: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
17: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
20: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic,...
22: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d... - Bélanger (Claude) (1394 octets)
1: ...responsabilité toute entière vous revient», Le juge avait condamné Julien à 42 mois de prison pour ... - Bélanger (Dominique) (563 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bélanger (Francis) (1764 octets)
3: ...lontaire, est condamné à 3 ans de prison par la juge Linda [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=... - Bélanger (François) (1091 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bélanger (Gilles) (975 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bélanger (Josée) (591 octets)
5: Juge ('''2010'''-) à la Cour du [<!-- pas unique -->{... - Bélanger (Laurent E.) (1038 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Bélanger (Louis) (974 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bélanger (Marie-Claude) (653 octets)
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bélanger (Paul J.) (692 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bélanger (Philippe) (540 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''2020'''-). ... - Bélanger (Robert) (2134 octets)
3: ...e délit de fuite ; le 2 septembre '''2011''', le juge Gilles Garneau condamne Bélanger à 5 ans de pri... - Bélanger-Pelletier (Brenda) (1154 octets)
1: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang... - Bélec (André) (1179 octets)
1: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui... - Bélisle (Pierre) (270 octets)
2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Béliveau (Pierre) (2223 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...et '''2002''', il est désigné pour remplacer le juge Jean-Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sear...
13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bénard (Nicole) (785 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bériault (Maurice) (953 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Bérubé (Jean) (629 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Bérubé (Jean-Paul) (1518 octets)
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32: (24 septembre '''2014''') La juge Claudine [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sear... - Cadieux (Gilles) (794 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cadot (Manon) (6226 octets)
10: ...ocès devant jury commence sous la présidence du juge Benjamin [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
24: (7 mars '''2000''') Le juge Jean [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
25: ...police annonce qu'il se soumet à la décision du juge Jean Longtin et qu'il réintègre les agents Pier...
26: (Août '''2000''') Le juge René [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
28: ...Karl Anderson. Le 13 mai suivant, la décision du juge Wery est portée en appel à la Cour d'appel du Q... - Cadotte (J.-Émile) (949 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cadotte (Michel) (3765 octets)
9: ...ande qui devra faire l'objet de la décision d'un juge.<br>
12: ... derrière les barreaux selon ce que décidera la juge Hélène Di Salvo, qui a présidé le procès.<br...
13: Le 28 mai '''2019''', la juge Hélène Di Salvo condamne Cadotte à 2 ans, moin... - Cain (Michaël) (1547 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Caisse (Louis-Philippe) (1047 octets)
3: Juge à la Cour des jeunes délinquants ('''1932'''-''...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Caletti (Roberto) (368 octets)
1: ...es-Soeurs à Montréal ; Caletti, qui avait été juge au Mexique, avait démissionné à l'occasion du ... - Calvet (Pierre du) (1774 octets)
6: Juge de paix ('''1766'''-'''1775''').<br> - Cameron (David L.) (221 octets)
2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Camirand (Rodolphe) (1047 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Campbell (Alexander John) (1019 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Campbell (William) (1105 octets)
1: ...trouve Campbell coupable du meurtre de Muir et le juge A. G. Cross le condamne à la pendaison. Le 24 ja... - Campeau (Joleil) (5136 octets)
15: ...questration et du meurtre de Joleil Campeau et la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - Canada , Scandales. Affaire des comptes de dépenses des sénateurs (4556 octets)
23: ...ion de résidence à la Prince Edward Island ; le juge indique que la notion de résidence principale n... - Canada ; Forces armées ; (armée) (165726 octets)
504: ...ensation partielle aux familles des victimes ; le juge Gepke Dulek ajoute que les casques bleus néerlan...
959: ...e en venant s'asseoir sur lui à califourchon. Le juge au procès a permis la présentation d'une preuve...
993: ...ution d'un tribunal indépendant de l'armée pour juger des plaintes d'inconduite sexuelle. <br>
1004: ...x mains, main gauche, main droite, chuchotage. Le juge d'Auteuil l'a reconnu coupable d'agression sexuel... - Canada. Cour suprême du Canada-CSC (tribunal) (4826 octets)
1: ...ée de 6 juges, elle compte, depuis '''1949''', 9 juges nommés par le gouverneur général en conseil.<...
3: Juges en chef de la Cour suprême du Canada originaire...
23: Juges de la Cour suprême du Canada originaires du Qu... - Canada. Devise, drapeaux, emblèmes, hymnes nationaux, toponymie. (Canada) (9673 octets)
62: '''1908''' Le juge Robert Stanley [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.ph...
63: '''1913''' Le juge Robert Stanley [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.ph...
66: ...e national du Canada; William Lyon Mackenzie King juge que l'état de guerre n'est pas un moment opportu... - Canada. Histoire. (Canada) (156586 octets)
349: ...culpabilité, mais devant la force des Métis, le juge ne prononce pas de sentence à son endroit, recon...
520: ...fugient au Canada où ils sont appréhendés; le juge Charles-Joseph Coursol les libèrent et leur rend...
631: ...ur général en conseil pourra, le cas échéant, juger nécessaire pour l'application des dispositions ...
1429: ...(Commission Tremblay du nom de son président, le juge Thomas [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
2101: ...andites ; cette commission sera présidée par le juge John [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}... - Canada. Histoire. Entente du lac Meech (Canada) (22446 octets)
59: ... du Québec pendant au moins dix ans au total, ou juge d'un tribunal du Québec ou d'un tribunal créé ...
124: ...l'obligation de nommer au moins trois de ses neuf juges à même le Barreau civil;<br> - Canada. Scandales. Affaire des aéroports de Dorval et Mirabel (94889 octets)
44: Baudouin (Jean-Louis). Juge à la Cour d'appel du Québec ('''1989'''-).<br>
67: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Viau rendue le 12 février précédent.<br>
105: ...urs collectif contre Aéroports de Montréal ; ce jugement semble conforme à la décision prise par le ...
125: Noël (Marc). Juge à la Cour fédérale du Canada, division de prem...
127: ...urs collectif contre Aéroports de Montréal ; ce jugement semble conforme à la décision prise par le ... - Canadien Airlines International (entreprise de services, transports aériens) (5468 octets)
50: La Cour supérieure juge illégale l'offre de Schwartz, puis Air Canada en... - Cannon (Charles Arthur) (1803 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cannon (Lawrence Arthur Dumoulin) (2409 octets)
4: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
5: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
15: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cannon (Lawrence John) (5163 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
20: ...il devienne économique, efficace et honnête. Le juge Cannon propose l'abolition de la Commission de la...
21: ...pulation. Au terme de son enquête générale, le juge Cannon conclut que l'« administration des affair...
22: Le 6 juillet '''1910''', le juge Lawrence John Cannon est muté au district de Qu... - Cannon (Lawrence) (577 octets)
1: ... Guerre mondiale - '''1939'''-'''1945'''. Fils du juge Lucien [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - Cannon (Lucien) (3089 octets)
6: ...CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1936'''-'''1938'''), puis juge à la Cour de l'amirauté du Canada ('''1938'''-'...
7: ...oût '''1936''' au 16 mars '''1944''' et nomme le juge [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/inde...
13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cantin (Jaël) (7158 octets)
16: ..., page A5) ; Benoit Cardinal est condamné par le juge à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cantin (Jean-Pierre) (4949 octets)
1: ... corruption et 1 chef d'accusation de parjure, le juge Michel L. Auger le condamne, le 29 septembre '''2... - Cantin (Louis-F.) (984 octets)
2: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cao (Frank) (1223 octets)
1: ... Québe (Bordeaux) a comparu via vidéo devant la juge Nathalie Duchesneau de la Cour du Québec pour r... - Cap-de-la-Madeleine (ancienne municipalité) (9998 octets)
70: ...mbre) Une commission d'enquête présidée par le juge René [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}... - Capriolo (Pepita G.) (268 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Carbonneau (Claudette) (1140 octets)
5: ...x.php?search=%22Grenier_(Bernard)%22 Grenier], ex juge de la Cour du Québec. - Cardin (Louis-Joseph-Lucien) (1745 octets)
6: Juge à la Cour canadienne de [<!-- pas unique -->{{SE...
13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cardinal (Benoît) (8457 octets)
22: ..., page A5) ; Benoit Cardinal est condamné par le juge à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Carignan (Paul) (1024 octets)
3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Carisse (J. Bernard) (721 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Carle (Gilles) (1152 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Caron (Alexis) (1545 octets)
6: ...ch=%22Caron_(Joseph)%22 Caron]. Grand-père de la juge Nicole [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH... - Caron (Amédée) (1897 octets)
4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Caron (Bernard) (821 octets)
4: Juge de la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Caron (François) (1442 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Caron (Louis-Bonaventure) (403 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Ga... - Caron (Louis-Bonaventure) (1370 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Caron (Michel A.) (324 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Caron (Michel) (413 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Caron (René-Édouard) (4077 octets)
9: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Carr (Shorn) (2216 octets)
2: ...ébut des procès devant la Cour supérieure ; le juge Cournoyer a considéré que la cause entrait dans... - Carrara (Sébastien) (1416 octets)
1: ...raîne un problème de consommation de crack ; le juge Boucher l'a condamné à la prison à perpétuit... - Carrier (Achille-Ferdinand) (1300 octets)
4: Juge à la Cour du magistrat de [<!-- pas unique -->{{...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Carrier (Armand) (1016 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Carrière (Paul P.) (1750 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: ...on de la cause a dû être recommencée devant la juge Marie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
7: En avril '''2011''', la juge Saint-Pierre condamne Coopers & Lybrandt à payer...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Carroll (Henry George) (1770 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Carter (Lee) (2654 octets)
5: Le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r... - Cartier (André C.) (826 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cartier (Jean-Victor) (1045 octets)
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4: ...7'''-'''1870'''). Juge ('''1870'''-'''1904''') et juge en chef ('''1894'''-'''1904''') de la Cour supér... - Casey (Paul Charles) (450 octets)
1: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Casgrain (Alexandre Chase) (684 octets)
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3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Castilloux (Marie-Josée) (1942 octets)
4: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux... - Castilloux (Marie-Josée). (F0 (1076 octets)
2: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux... - Castonguay (Martin) (395 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Catania (Paolo) (11550 octets)
8: ...en mesure de faire sa preuve contre Catania et le juge libère ce dernier.<br>
29: ...qu'en rejetant les plaintes de Revenu Québec, la juge Magali Lepage reproche à la poursuite (Couronne)... - Caumartin (Julie) (376 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - Cavaliere (Loris) (4015 octets)
11: Le 25 novembre '''2015''', le juge Pierre Labelle refuse de le libérer en attendant...
16: ... policiers dans les bureaux de Me Cavalliere ; le juge estime que les policiers n'auraient pas dû enreg... - Cazzetta (Giovanni) (1590 octets)
1: .... Le 17 juin '''1999''', un jury présidé par la juge Lise Côté de la Cour supérieure reconnaît la ... - Cazzetta (Salvatore dit La Barbe) (4420 octets)
16: Le juge Cournoyer se récuse des procès qui impliquent d...
17: ...Francis Rice ont été libérés sans procès, le juge Brunton estimant que les délais étaient attribu... - Cecere (Angelo) (1218 octets)
1: ...rafiquants de drogues ; le 28 mars '''2013''', Le juge Gilles Cadieux condamne Cecere à un an de prison... - Cech (Yvan) (1665 octets)
1: ...'', Cech est condamné à 12 ans de prison par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2... - Cedeno (Nancy) (1777 octets)
3: ...lontaire, inscrit en Cour d'appel la décision du juge. <br> - Chabot (Jean) (1899 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chabot (Jean-Jude) (925 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chabot (Lucille) (217 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Chabot (Victor) (1615 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chagnon (Gilles) (1948 octets)
1: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=... - Chagnon (Hubert-Wilfrid) (1025 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chalifour (Nathalie) (322 octets)
3: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d... - Challies (George Swan) (900 octets)
4: Juge ('''1949'''-'''1973''') et juge en chef associé ('''1963'''-'''1973''') à la Co...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chaloult (René) (1905 octets)
4: ... du doute raisonnable et est libéré même si le juge condamne sans équivoque le contenu de son discou... - Chaloux (André) (1260 octets)
4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
6: ...Nord du Québec ('''1971'''-'''1981''') ; premier juge permanent à occuper cette fonction. Décès en '...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chamberland (Jacques) (548 octets)
1: ...eur général du Québec ('''1988'''-'''1993'''). Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Champagne (Charles-Louis) (555 octets)
6: Juge doyen de la Cour de circuit de Montréal ('''1893... - Champagne (Claude) (361 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Champagne (Louis-Napoléon) (1838 octets)
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6: Fils du juge Charles Laplante dit [<!-- pas unique -->{{SERVER...
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3: Juge ('''1959'''-'''1979''') et juge en chef ('''1966'''-'''1979''') à la Cour munici...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Champoux (Edgar) (1126 octets)
3: ... des jeunes délinquants ('''1945'''-'''1950'''). Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Champoux (Serge) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Chandler (municipalité de ville) (23817 octets)
126: ...ort de la Commission d'enquête présidée par le juge Robert Lesage sur les dépassements de coût lors... - Chapdelaine (Conrad) (230 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Chaput (Paul G.) (913 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chaput-Rolland (Solange) (2510 octets)
7: Petite-fille (par sa mère) du juge Louis-Onésime [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Charbonneau (André) (1163 octets)
1: ...raude, il est condamné à 7 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s... - Charbonneau (France) (2606 octets)
10: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Charbonneau (Jean) (1024 octets)
2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge de la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Charbonneau (Jean-Pierre) (1166 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Charbonneau (Mathieu) (1485 octets)
1: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress... - Charbonneau (Napoléon) (1553 octets)
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5: Père du juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Charest (Gilles) (614 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
2: Premier juge en chef des cours municipales du Québec ('''1998...
3: Juge en chef adjoint à la Cour du [<!-- pas unique --... - Charest (Jean) (4419 octets)
6: ...2 Macerola] de la Cour supérieure du Québec qui jugeait une cause impliquant un entraîneur sportif ex... - Charest (Line) (318 octets)
3: Juge à la Cour municipale de Montréal ('''2011'''-). - Charette (Denis) (841 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Charette (Jean-Pierre) (2635 octets)
8: ...earch=%22Québec-CSQ%22 Québec-CSQ], à titre de juge siégeant en matière d'extradition, rejette la d...
9: ...91''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. <br> - Charland (Alfred-Napoléon) (1456 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Charland (Germain) (946 octets)
3: Juge ('''1962'''-'''1966''') et juge en chef ('''1964'''-'''1966''') à la Cour munici...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Charlesbourg (ancienne municipalité) (26703 octets)
90: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
93: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
95: ...e l'enquête sur cette évasion présidée par le juge Louis Dionne, il est révélé que le pilote de l...
96: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
99: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic ... - Charney (Dov) (2687 octets)
28: (25 janvier '''2016''') Le juge des faillites, Brendan Shannon rejette le plan de... - Charpentier (Gilles) (342 octets)
3: Juge à la Cour municipale de Saint-Hyacinthe ('''1997...
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Charrette (Denis) (185 octets)
1: *Homme de loi (avocat (Juge à la Cour du Québec, chambre civile, district d... - Charron (Alain) (3445 octets)
11: En juin '''2018''', le juge Guy Cournoyer condamne Charron à 5 ans (60 mois)...
12: ...ments de la Défense et maintient la décision du juge Cournoyer. Charron prend le chemin de la prison.<... - Charron (Brigitte) (217 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Charron (Gérard) (1157 octets)
3: Juge à la Cour du bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Charron (Louise) (516 octets)
3: Juge à la Cour de district d'Ontario ('''1988'''-'''1...
4: Juge à la Cour d'appel d'Ontario ('''1995'''-'''2004'...
5: Juge à la Cour suprême du Canada ('''2004'''-'''2011... - Charron ou Charon de La Barre (Claude) (1226 octets)
4: Juge de police de Québec ('''1673'''-'''1674'''). <br... - Charte des valeurs québécoises (constitution) (3188 octets)
4: ...coles privées subventionnées et de cégeps, aux juges, procureurs, policiers et gardiens de prison d'a...
12: ...s juristes dont madame Claire l'Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour suprême du Canada, a dit souhaitable ...
13: ...t d'ailleurs la suggestion au Gouvernement ; l'ex-juge affirme que «la liberté de religion est un droi... - Chartrand (Gilbert) (2127 octets)
1: ...AQ] confirme les condamnations prononcées par le juge Boisvert.<br> - Chartrand (Marc-Alexandre) (1629 octets)
1: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o... - Chassé (Aimé) (1212 octets)
4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chassé (Georges) (790 octets)
3: Juge ('''1968'''-'''1990'''), et juge en chef adjoint ('''1978'''-'''1985''') à la Cou... - Chassé (Richard) (371 octets)
1: ...earch=%22Anjou%22 Anjou] ('''1995'''-'''2002'''). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - Chatel (Karine) (1837 octets)
1: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p... - Chatelin (Chantal) (306 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ ('''2015'''... - Chauveau (Alexandre) (3715 octets)
6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chauvin (Hector-Toussaint) (1202 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chevalier (François) (1920 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
5: Juge à la Cour d'appel des cours martiales canadienne...
6: Juge ad hoc à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->...
7: Juge à la Cour d'appel [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chevalier (Maurice) (1058 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
4: Juge au Tribunal de la jeunesse ('''1978'''-'''1990'''...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chevalier (Paul) (1673 octets)
4: Juge ('''1991'''-) et juge coordonnateur adjoint ('''2005'''-'''2010''') à ...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chevalier (Pierre) (133 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du Québec. - Chevrette (Armand) (947 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chevrette (Guy) (7300 octets)
5: ...r les chantiers de construction présidée par le juge Robert [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
17: ...ar les procureurs de la Commission. La Commission juge que la procureure du Parti québécois a amplemen...
18: ... entendre sans délai leur version des faits. La juge Claudine Roy de la Cour supérieure suggère aux ...
19: Le 1er octobre '''2013''', la juge Claudine Roy refuse d'imposer le témoignage de G... - Chicoine (Alex) (1595 octets)
1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant... - Chicoine (Claude A.) (845 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Chicoine (Michaël) (1634 octets)
2: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant... - Chicoine (Olivier) (1595 octets)
1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant... - Chicoine (Olivier) (1595 octets)
1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant... - Chicoine (Olivier) (1217 octets)
1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant... - Chicoine (Olivier) (1217 octets)
1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant... - Choinière (Henri) (764 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Choquet (François-Xavier) (1131 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Choquette (Fernand) (2310 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
6: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Choquette (Jacques) (2654 octets)
7: ...dité de Jacques Choquette ; En conséquence, le juge André Vincent, président du procès, a condamn... - Choquette (Jérôme) (3939 octets)
12: ...e seraient entendus pour couvrir la collusion des juges et des avocats précités ;<br>
17: ...sureur pour un incendie survenu en '''1991'''. Ce jugement a été maintenu à tous les niveaux d'appel,... - Choquette (Marc) (1526 octets)
1: ...%22paix-CSP%22 paix-CSP] ('''1971'''-'''1988'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Choquette (Marguerite) (1698 octets)
4: Juge à la Cour du bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Choquette (Patrick) (165 octets)
2: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile ('''2018'''... - Choquette (Philippe-Auguste) (3005 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du Québec, district [<!--...
7: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Choquette (Pierre) (926 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Chouayens (définition) (479 octets)
1: ... telles que grades dans la milice, commissions de juge de paix, fournisseurs gouvernementaux, etc.<br> - Chouinard (Julien) (2153 octets)
7: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
8: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
20: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chouinard (Roger) (1113 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Chrétien (Jean) (4981 octets)
12: ...; en '''1999''', il nomme Beverly McLachlin comme juge en chef de la Cour suprême, la première femme ... - Chrétien (Jean-Pierre) (415 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Church (Levi Ruggles) (1630 octets)
4: ...hp?search=%22Boucher%22 Boucher] de Boucherville. Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - Châteauneuf (Jean-Marie) (1467 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Chénier (Robert) (2152 octets)
3: Invoquant le fait que le juge au procès avait erré en ne permettant pas au ju...
4: ...e son appel à l'unanimité de 3 de ses juges qui jugent qu'elle avait planifié ce meurtre, qu'elle ét... - Chèvrefils (Pierre-Joseph) (323 octets)
1: *Homme de loi (notaire). et juge de paix).<br> - Cimon (Charles) (812 octets)
1: ...and théâtre de Québec ('''1977'''-'''1980'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cimon (Charles-Henri-Horace) (776 octets)
2: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cimon (Ernest) (2707 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Citations, Définitions, Dictons, Maximes et Proverbes divers (2047055 octets)
459: Juger une personne <br>
572: ...l la veut et la désire, et il sait bien rarement juger avec l'oeil d'un connaisseur. L'un sait très bi...
844: ...t grandement : une conjecture est une opinion, un jugement, une supposition que l'on fonde sur des réal...
1242: On juge la vertu d'une femme à ses dessous.<br>
2265: On se marie par manque de jugement. <br> - Clause de la dernière chance (définition) (3841 octets)
14: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de... - Clercs de Saint-Viateur c.s.v. (communauté religieuse de prêtres) (7421 octets)
52: En avril '''2019''', la juge Chantal Lamarche autorise un recours collectif co... - Clermont (Daniel) (2234 octets)
3: ...ispositifs prohibés et munitions prohibées ; la juge Louise Bourdeau autorise le prélèvement d'écha... - Cliche (Benoît) (1201 octets)
1: ...0''', la Cour d'appel du Québec décrète que la juge Bourque aurait dû se prononcer sur la validité ... - Cliche (Charles-Henri) (1617 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cliche (Louis-Philippe) (1089 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Cliche (Léonce) (1608 octets)
5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cliche (Pierre) (387 octets)
4: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d... - Cliche (Robert) (3765 octets)
7: Juge et juge en chef adjoint de la Cour provinciale du Québec...
9: ...puis, à son retour il est reprend sa fonction de juge de la Cour provinciale.<br>
26: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
27: Robert Cliche - Juge, politicien et humaniste (essai, Pierre C. Poulin... - Cliche (Vital fils) (1229 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
5: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cloutier (André) (1393 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cloutier (Antoine) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cloutier (Armand) (981 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cloutier (Gilles) (1822 octets)
5: ... voies de fait à l'endroit de deux fillettes. Le juge Carol Richer le cite à procès.<br>
6: ...17''', au palais de Justice de Saint-Jérôme, la juge Maria Albanese reconnaît Gilles Cloutier coupabl... - Cloutier (Noël) (821 octets)
1: ...es jurés, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure ; le 11 mars '''1949''', Noël Clo... - Cloutier (Sarto) (999 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Clément (Béatrice) (498 octets)
1: ...munautaire juridique de Salaberry-de-Valleyfield. Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse et ... - Clément (Philippe E.) (302 octets)
1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d... - Cobb (Timothy) (1990 octets)
2: ...t ; avant de prendre place à la Cour d'appel, le juge Steinberg. déclare l'annulation du procès (mist... - Cochran (Andrew William) (468 octets)
1: ...i, commissaire des biens tombés en déshérence. Juge suppléant à la Cour du Banc du [<!-- pas unique... - Coderre (Denis) (4851 octets)
15: ...t de mandat pour les trois prochaines années. Il juge que l'emphase n'avait pas suffisamment été mise... - Coderre (Jacques) (1574 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
6: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Coderre (Louis) (1803 octets)
7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Coderre (Pierre) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cogeco (entreprise de communications) (12003 octets)
95: (18 juillet '''2012''') La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant Bell augmente son empr... - Cohen (Carol) (785 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Collins (Frederick T.) (530 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Collège des médecins du Québec (ordre professionnel) (10003 octets)
19: ... si l'acheteur présente un certificat de quelque juge de paix, médecin, curé ou ministre spécifiant ... - Colpelle (Giuseppe) (1825 octets)
2: En décembre '''2012''', le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en libert...
3: ... libération conditionnelle ; c'est également le juge David qui préside l'audition de sa demande et qu... - Comeau (Louise) (458 octets)
1: ...al-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge ('''2006'''-) et juge coordonnatrice adjointe ('''2014'''-) à la Cour ... - Comeau (Lucien) (908 octets)
1: ...trat-CM%22 magistrat-CM] ('''1952'''-'''1965'''). Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S... - Commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats de construction (2012-2013), collusion et corruption (32499 octets)
13: ...ssaires d'une commission présidée par madame la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
15: ...'entrave à la justice. Le 18 mars '''2015''', le juge Robert Marchi condamne Thériault à un an de pri...
23: ... FTQ et du Fonds contestent cette décision de la juge Charbonneau devant la Cour supérieure.<br>
26: ... la permission d'en appeler de la décision de la juge Marcotte. Les procureurs de la Commission font va...
32: La juge Marcotte estime que la requête ne satisfait qu'a... - Commission de vérité et réconciliation - CVR (7163 octets)
49: |(10 juin) Le juge Murray Sinclair accepte sa nomination au poste de... - Compagnone (Patricia) (317 octets)
1: ... district de Beauharnois ('''1998'''-'''2008'''). Juge à la Cour du Québec à Salaberry-de-Valleyfield... - Concordia University (institution de haut-savoir, université) (10515 octets)
27: ...er '''1969''', est expulsé du Canada parce qu'on juge qu'il constitue un risque pour la sécurité du p... - Congrégation de Sainte-Croix-CSC (communauté religieuse de frères et de prêtres) (7008 octets)
21: ...core été autorisé par la Cour supérieure ; le juge Julien Lancôt a pris en délibéré les requête... - Cooke (Richard Stanislas) (1569 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Coonan (Thomas Joseph) (1632 octets)
5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cooney (Lawrence) (1414 octets)
2: Le 18 juillet '''2013''', la juge Di Lallo condamne Cooney à 3 ans de prison et à... - Corbeil-Laramée (Micheline) (803 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cordeau (Constant) (1325 octets)
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cordeau (Marc) (561 octets)
1: ...e ('''1951'''-'''1953'''). Juge ('''1972'''-) et juge coordonnateur ('''1988'''-) à la Cour du [<!-- p... - Coriolan (Walter) (3209 octets)
8: ...''', la Cour d'appel maintient la décision de la juge Maillet.<br> - Corriveau (Anatole) (1137 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Corriveau (Chantal) (531 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Corriveau (Gérard) (921 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Corriveau (Jacques) (3814 octets)
1: ...r de Jacques Corriveau choisissent les jurés qui jugeront Jacques Corriveau pour son implication allég...
3: ...action punissable sans enquête préliminaire. Le juge Buffoni indique que la défense est responsable d...
6: ...u Québec de réviser la sentence imposée par le juge Buffoni. Corriveau a rendu une partie de l'argent... - Corriveau (Paul) (1278 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Corriveau (Philéas) (1353 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Corte (Elizabeth) (752 octets)
2: Juge ('''2000'''-'''2009''') et juge coordonnatrice adjointe ('''2005'''-'''2007''') ...
3: Juge en chef de la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
5: ...lors de la nomination de Madame Corte au poste de juge en chef. - Cossette (Laurent) (637 octets)
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1: ...hp?search=%22Sherbrooke-UdeS%22 Sherbrooke-UdeS]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Couillard (Antonio) (1266 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Couillard (Joseph) (342 octets)
2: Commissaire (juge) de petites causes.<br> - Coupal (Suzanne) (849 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cour des sessions de la paix-CSP (tribunal) (3128 octets)
1: ...nal fut dirigé par un juge en chef assisté d'un juge en chef adjoint pour chacune de ses divisions. Ab...
3: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depui...
47: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depui... - Cour du Québec-CQ (tribunal) (4132 octets)
3: ...ntrat, quasi-contrat, délit ou quasi-délit. Les jugements de cette division sont finals et sans appel....
5: ... Chambre criminelle et pénale a compétence pour juger les actes criminels qui lui sont réservés par ...
9: ...s ou de droits réels immobiliers. Composée de 5 juges de la Cour du Québec dont chacun d'eux est assi...
16: ... est réorganisée et mise sous la direction d'un juge en chef (Aimé [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
17: '''1927''' Le nombre de juges de la Cour suprême est augmenté à 7 (2 de l'O... - Cournoyer (Guy) (1876 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
5: Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du Canada...
6: ...mars '''2016''', à la demande de la Couronne, le juge Cournoyer doit se récuser d'importants dossiers ...
7: Juge à la Cour d'appel du Québec ('''2021'''-) <br> - Cournoyer (Gérard) (2256 octets)
3: Greffier et juge de paix de la Cité de Sorel ('''1935'''-'''1942'... - Cournoyer (Jimmy) (1336 octets)
4: ...orkais, Brian Cogan a rejeté sa cause ; selon le juge, Barbetta «is merely guessing that Cournoyer peu... - Cournoyer (Natasha) (4550 octets)
3: ...e fillette de 9 ans le 10 octobre '''2003''' ; le juge lui ordonne alors de fournir un échantillon de s...
13: ...u meurtre prémédité de Natasha Cournoyer et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
18: ...t être décidée par Me Éliane Perreault promue juge de la Cour supérieure du Québec depuis le proc... - Coursol ou Coursolles (Charles-Joseph) (2726 octets)
7: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --... - Courteau (Suzanne) (740 octets)
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8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cousineau (Amélie) (1321 octets)
4: ...'''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à 12 ans de pr... - Cousineau (Louis) (1227 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cousineau (Maurice) (1328 octets)
4: Juge municipal de L'Abord-à-Plouffe et de Laval-sur-l...
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12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cousineau (Philémon) (2879 octets)
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17: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cousineau (René L.) (811 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Cousineau (Yvan) (230 octets)
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1: *Homme de loi (avocat) de Rosemère. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Coutu (Jean-Charles) (3027 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: .../index.php?search=%22d'Abitibi%22 d'Abitibi] pour juger des causes qui émanent des établissements amé... - Coutu (Johnny) (7953 octets)
12: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
15: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
18: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge Dionne n'a pas ordonné au Centre de détention d...
21: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic ...
23: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d... - Couture (Guillaume) (3751 octets)
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11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Couture (Joseph-Silfrid) (1390 octets)
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14: ...r son procès pour homicide involontaire, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
15: ...y, 47 ans, est envoyé subir son procès, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ... - Day (Charles Deway) (2594 octets)
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7: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
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16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - De Vito (Amanda) (2753 octets)
2: ... prennent particulièrement à la décision de la juge de ne pas avoir considéré que les liens étroit... - De Vito (Giuseppe dit Poneytail) (4665 octets)
3: ... prennent particulièrement à la décision de la juge de ne pas avoir considéré que les liens étroit...
9: Le 20 juin '''2012''', la juge Isabelle Rhéault condamne Giuseppe De Vito à 15... - De Vito (Sabrina) (2748 octets)
2: ... prennent particulièrement à la décision de la juge de ne pas avoir considéré que les liens étroit... - DeBlois (Rodolphe) (747 octets)
3: ...la ville de Québec ('''1950'''-'''1952'''), puis juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE... - DeBlois ou De Blois (Louis) (1467 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Denis (Yves) (8879 octets)
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7: ...ibunal international des Nations Unies chargé de juger les crimes commis au cours de la guerre entre le...
14: ...Canada '''1968'''-'''1980''' (recueils de lois et jugements, Wilson et Lafleur, '''1980''')<br>
16: Sur la ligne de feu. Autobiographie d'un juge en chef (Stanké, '''1988''') <br> - Descoteaux (Denise) (485 octets)
3: Juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pén... - Desfossés (Raymond) (4555 octets)
19: ...s Angels accusés de meurtre et de complot que le juge Brunton a libéré à l'automne '''2015''' à la ...
20: ...de 22 ans, de '''1980''' à '''2002'''. Les trois juges (France Thibault, Jacques Dufresne et Jacques J.... - Deshaies (Roger) (1196 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desjardins (Alice) (1928 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: Juge à la Cour d'appel fédérale et membre de droit ...
8: Juge à la Cour d'appel des Cours martiales du Canada ...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desjardins (André) (1075 octets)
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desjardins (François-Xavier) (798 octets)
6: Coroner, juge de paix et capitaine de milice.<br> - Desjardins (Gaston) (1570 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desjardins (Raynald) (10145 octets)
16: En décembre '''2012''', le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en libert...
17: ... libération conditionnelle ; c'est également le juge David qui préside l'audition de sa demande et qu...
29: Le 17 octobre '''2014''', le juge Gilles Garneau ordonne l'emprisonnement d'un tém... - Desjarlais (Bernard) (912 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Deslandes (Gérard) (1512 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
12: ...représentations soumises en '''2002''' par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy.<br> - Deslaurier (Hermas) (887 octets)
3: Père du juge Ignace-J. [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTP... - Deslauriers (Ignace-J.) (1435 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Deslauriers (Éric) (2341 octets)
1: *En septembre '''2018''', la juge Joëlle Roy reconnaît le sergent Éric Deslaurie...
4: ...s présente une requête en récusation contre la juge Roy.<br>
5: ...rs demande à la juge Roy de se récuser. Mais la juge a refusé de se récuser. - Deslongchamps (André) (1034 octets)
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4: Juge ('''1979'''-'''2006''') et juge en chef adjoint ('''1996'''-'''2006''') de la Cou...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desmarais (Gaston) (1437 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desmarais (Gérald E.) (907 octets)
1: ... municipal de Sherbrooke ('''1970'''-'''1986'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Desmarais (Jules) (1262 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desmarais (Michel) (850 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desmeules (André) (1190 octets)
3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desnoyers (Mathias-Charles) (906 octets)
3: Juge à la Cour de police ('''1875'''-'''1877'''). <br...
4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Desnoyers Langlois (Louise) (3536 octets)
2: ...e est condamnée le 1er juillet '''2009''' par le juge Michael S. Kupersmith de la Cour du Vermont à un... - Desormeau (Jacques) (1122 octets)
1: ....php?search=%22Lachine%22 Lachine] et de Bromont. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Desormesu (Jacques) (832 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du Québec district de Mon...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Despots (Linda) (382 octets)
1: ...te). Substitut du Procureur général du Québec. Juge è la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Deux-Montagnes (municipalité de ville) (5819 octets)
23: ... l'automne '''2009''' ; le 29 mars '''2010''', le juge Jean Sirois reconnaît Mastromatteo coupable d'un... - Devito (Sylvie) (268 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Devlin (Charles) (729 octets)
1: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. - Di Lallo (Marie-Josée) (606 octets)
1: ...s régions de Montréal, Laval et Saint-Jérôme. Juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pén... - Di Marco, Nicola (2080 octets)
6: ...voir été en possession d'une arme chargée ; la juge Isabelle Rheault le condamne à une amende de 50 ...
9: Le 28 mars '''2013''', Le juge Gilles Cadieux condamne Cecere à un an de prison... - Di Pietro (Targa) (217 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Di Salvo (Hélène) (578 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Mo... - Diabo (Stacey) (633 octets)
1: ...le 30 juin '''2005''', elle est acquittée par le juge Maurice Laramée qui a accepté son plaidoyer de ... - Dion (Derek) (2269 octets)
10: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu en attendant l'auditio... - Dion (Ghislain) (930 octets)
1: ...16 décembre '''2007''', un jury présidé par le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec ... - Dion (Joseph-Alfred) (1760 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dion (Léopold) (1263 octets)
1: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, il est reconnu coupable et conda... - Dionne (Denys) (1672 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dionne (Jean) (844 octets)
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8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dionne (Jean-François) (1230 octets)
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3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dionne (Michel) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Dionne (René-Whiteford) (1104 octets)
3: Juge ('''1978''') et juge en chef associé ('''1978'''-), à la Cour supér...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Discepola (Antonio) (1053 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dobrinsky (Danuka) (1315 octets)
1: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. - Doherty (Charles Joseph) (2604 octets)
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4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
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20: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Doiron (Antoine-Aimé) (592 octets)
1: ... de la ville de Chandler ('''1970'''-'''1974'''). Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1974'''-'''...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Doiron (Louis) (1588 octets)
7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dollard-Des-Ormeaux (municipalité de ville) (12034 octets)
56: ...tendant son procès. Le 19 juillet '''2012''', le juge Eric Downs invoque 9 raisons pour lui refuser de ... - Dompierre (Robert) (866 octets)
1: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen... - Dorais (Bernard) (864 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dorion (Achille) (920 octets)
3: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1898'''-''...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dorion (Antoine-Aimé) (4605 octets)
10: Juge et juge en chef de la Cour du banc de la [<!-- pas unique... - Dorion (Catherine) (2953 octets)
6: ... ouatté à capuchon, une tenue que le président juge indigne de l'enceinte de l'Assemblée nationale.<... - Dorion (Charles-Édouard) (1099 octets)
1: ...bec-CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1911'''-'''1920'''). Juge à la Cour du banc du roi-CBR, division d'appel (... - Dorion (Frédéric) (1962 octets)
5: ...uge en chef adjoint ('''1961'''-'''1963'''), puis juge en chef ('''1963'''-'''1973''') de la Cour supér...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dorion (Guy) (1527 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dorion (Pierre-Georges) (646 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Dorion (Wilfrid) (1455 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dortélus (Daniel) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Dorval (municipalité de ville) (14934 octets)
92: ...rtrier est condamné à 2 ans de probation par le juge Guy Lecompte.<br> - Doré (Jean-Benoît) (1545 octets)
1: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ... - Dostie (Gaétan) (2427 octets)
5: Le juge Sylvain Lussier écrit dans son jugement «Aucune conclusion négative ne peut être t... - Doucet (Marie-Chantal) (359 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Doucet (Pierre-Antoine) (964 octets)
2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Downs (Kevin) (1095 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Doyon (François) (1746 octets)
3: ...M] ('''1984'''-'''1991'''). Juge ('''1991'''-) et juge en chef adjoint ('''2002'''-'''2004''') de la Cou...
5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
6: Premier juge à accéder de la Cour du [<!-- pas unique -->{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dragon (Wilkermo) (8086 octets)
6: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
7: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Boilard et décide que la preuve présentée éta...
8: ...rtre non prémédité ; le 27 juin '''2008''', la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure condamne Da...
15: ...09''', dans une décision écrite de 24 pages, la juge Sophie Bourque ordonne un arrêt des procédures ...
19: ...s. «En réalité, l'ordonnance prononcée par la juge de première instance a toutes les apparences d'u... - Drapeau (Francine) (2208 octets)
3: ...ispositifs prohibés et munitions prohibées ; la juge Louise Bourdeau autorise le prélèvement d'écha... - Drapeau (Michel William) (5552 octets)
6: ...appel fédérale du Canada sous la supervision du juge Gilles Létourneau.<br>
12: ...devant les cours martiales et les Cours martiales jugeant des accusations disciplinaires ; il représent... - Drouin (François) (1125 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Drouin (François-Xavier) (1441 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Drouin (Henri) (1508 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Drouin (Jean) (1248 octets)
4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Drouin (Nathalie) (90 octets)
2: Juge à la Cour du Québec ('''1990'''-) - Drummond (Lewis Thomas) (2477 octets)
9: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE... - DuCalvet (Pierre) (1621 octets)
1: ... importateur, propriétaire foncier, seigneur) et juge de paix né en '''1735''' à Caussade (Tarne-et-G...
6: ... Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et des simples gens de loi sauf forfaiture. <br> - Dubeau (Joseph-Adélard) (1662 octets)
4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dubois (Claude) (3557 octets)
6: ...s de conduire pour une période de 3 ans, mais le juge Gilles Garneau de la Cour du Québec le condamne ...
7: ...upérieure d'infirmer la sentence imposée par le juge Garneau.<br>
8: ...ée par le juge Garneau et renvoie la cause à la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
9: Le 19 juin '''2015''', la juge Sophie Bourque condamne Dubois à 90 jours de pri... - Dubois (Jean-Guy) (1415 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dubois (Michel) (1084 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dubreuil (Monique Perrault) (1435 octets)
4: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
8: Épouse (secondes noces) du juge Jean-Paul [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sea...
13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dubuc (Joseph) (1593 octets)
11: Juge à la Cour du banc du roi du Manitoba ('''1879'''...
12: Juge en chef du Manitoba ('''1903'''-'''1909'''). <br> - Dubuc (Lucien (445 octets)
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5: Juge local de la Cour suprême de l'Alberta ('''1921''... - Dubé (André) (2229 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: Juge ('''1974'''-), juge surnuméraire ('''1984''') à la Cour d'appel du ... - Dubé (Jean-Eudes), (1342 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dubé (Mark) (1357 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dubé (Normand) (6486 octets)
4: ...e que Dubé soit mis en détention immédiate. Le juge acquiesce à cette demande et Dubé prend la dire...
5: ... décembre '''2018''', Dubé est condamné par le juge Paul Chevalier à 7 ans de prison pour des méfai...
6: ... l'incendie de la maison de Christian Leclerc. Le juge Gilles Garneau a reconnu Dubé coupable d'avoir c...
7: Le 16 septembre '''2019''', le juge Gilles Garneau condamne Dubé à 9 ans de prison ...
15: ...te que la Cour d'appel du Québec déclare que le juge de première instance aurait dû condamner Dubé ... - Dubé (Roxanne) (1959 octets)
9: ...e période de probation possiblement de 8 ans. La juge recommande à Marc de poursuivre ses études. afi... - Duceppe (Michel) (325 octets)
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7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Duchesne (Michel H.) (1004 octets)
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8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Duchesne (Nathalie) (396 octets)
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10: ...n dans l'industrie de la construction et nomma la juge Charbonneau de la Cour supérieure du Québec pou... - Duchesneau (Nathalie) (277 octets)
3: Juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal ('... - Duclos (Charles-Albert) (1097 octets)
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13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Duclos (Ginette) (1381 octets)
2: ...'2012''', page A2). Le 8 décembre '''2014''', la juge Hélène Fabi reconnait Gabrielle Fréchette, Gin... - Ducros (Jacques) (1311 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
7: Juge-adjoint à la Cour suprême des Territoires du No...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dudemaine (Ronald) (1327 octets)
2: ...22Trois-Rivières-UQAT%22 Trois-Rivières-UQAT]*. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Duford (Colette) (379 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. - Dufour (Jacques) (1244 octets)
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8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dufour (Sabrina Rose) (1424 octets)
1: ...s pour homicide involontaire est présidé par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP... - Dufour (Stéphan) (1755 octets)
1: ...éviter le suicide ; il invoque également que le juge n'aurait pas dû permettre la preuve du quotient ... - Dufresne (Dr Maurice Ruffier) (671 octets)
2: Petit-fils du Juge François-Xavier [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{... - Dufresne (Fernand) (1438 octets)
7: ...re '''1954''', il est sévèrement blâmé par le juge François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTP...
15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dufresne (Jacques) (1024 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du Québec (13 mai '''2005''')...
8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dufresne (Robert) (551 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S... - Dufresne-Élie (Gabrielle) (2006 octets)
1: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie libère le jury. Un nouveau procès...
7: ... entre 10 et 25 ans de prison ; il appartient au juge duproxès de déterminer la durée de 10 25 ans d... - Dugal (Louis) (1076 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dugas (Calixte-Aimé) (1536 octets)
5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
6: Juge ('''1898'''-'''1914''') et juge en chef ('''1908'''-'''1914''') de Dawson, Yukon....
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dugas (François-Octave) (1571 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dugas (Jacques) (1269 octets)
2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dugas (Lucien) (2096 octets)
6: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Dugré (Gérard) (1199 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
3: ...e également des retards importants à rendre ses jugements. Me Dugré a cessé de siéger en attendant ...
4: ...ta : Aucune sanction ne peut être imposée à un juge au Canada, à part la destitution dans des cas tr... - Dugré (Roland) (968 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Duguay (Gilles H.) (1160 octets)
10: Juge à la Cour de citoyenneté du Canada ('''2009'''-... - Duguay (Gérard) (879 octets)
3: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire... - Duguay (Hugues) (5335 octets)
16: En septembre '''2000''', un juge de la Cour d'appel ordonne la remise en liberté ...
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