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Un article de la Mémoire du Québec (2020).

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Correspondances dans les titres

  1. Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
    1: ... saisie, ou encore d'amener un individu devant un juge pour agir comme témoin. Ils ont aussi le pouvoir...

Correspondances dans les textes

  1. Groupes (15332 octets)
    108: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    110: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    112: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    114: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    116: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  2. Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
    25: ...t les noms et un aperçu historique de chacun des juges de nos tribunaux. L’Assemblée nationale avait...
    28: ...des députés, j’y ai ensuite inséré ceux des juges, des évêques et autres personnages de l’hist...
  3. Portail:Justice du Québec (5686 octets)
    32: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    34: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    36: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    38: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    40: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  4. Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
    174: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    176: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    178: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    180: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    182: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  5. Ré (Hugues) (3340 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  6. Turgeon (Denis) (3416 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  7. (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
    9: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
  8. 01. Québec (province). (histoire). (-32 000 - 1759) (134973 octets)
    130: ...l'embouchure de la rivière Kennebek (Maine) ; le juge Popham et 75 de ces colons décèdent et les autr...
    208: ...els titres, honneurs, droits et facultés qu'elle jugerait convenables, et d'ériger même des duchés, ...
    429: ...ablit 3 échevins dont l'un assume les charges de juge de police.<br>
  9. 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (179754 octets)
    52: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; il aurait fomenté la révoluti...
    284: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    449: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
    523: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
    531: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
  10. 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1840) (75581 octets)
    49: ...es juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance. <br>
    234: ...ntréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial). <br>
    297: Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et ...
    301: ...emplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malvers...
    306: (17 mars) Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan [{{SERVER}}{{SCRI...
  11. 02. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (164289 octets)
    194: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    359: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
    433: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
    441: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
    459: ...me à feu à Montréal ;le 7 avril '''1967''', le juge Peter Shorteno condamne David Albert De Leon à ...
  12. 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (120038 octets)
    931: ... béton ; l'enquête du coroner présidée par le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
    1158: ... votent à 55 % de défier a loi ; les dirigeants jugeant ce résultat trop faible, recommandent enfin l...
    1317: ...e sur le crime organisé (CECO) présidée par le juge Jean-L. [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
    1384: Le droit de vote est accordé aux juges. <br>
    1598: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l...
  13. 04. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6792 octets)
    20: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
  14. 05. Québec (province). (histoire). (2000 -) (42477 octets)
    252: ...H}}/index.php?search=%22Dalphond%22 Dalphond], le juge Lorne Giroux dissident) déclare inconstitutionne...
    254: ... Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugement majoritaire de son tribunal qui annulait la L...
    443: ...nnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges, et procureurs), membres d'un corps policier, ag...
    481: ...épense utile afin de conclure les contrats qu'il juge nécessaire.<br>
  15. 06. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (12973 octets)
    17: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette...
  16. 07. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (19838 octets)
    30: ...ibunal rejette son appel à l'unanimité de 3 des juges qui estiment qu'elle avait planifié ce meurtre,...
  17. 09. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (939 octets)
    3: ...t dû être exclues lors du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique en...
  18. 13. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (15751 octets)
    40: ...lant pas imposer cela à ses collègues, c'est le juge en chef François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{...
  19. 14. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (13471 octets)
    27: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
    37: ...ee ; le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r...
  20. 15. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) : (33104 octets)
    6: ... ce qui lui est refusé ; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'...
    24: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
    28: ...nglais et, dans le cas de Lévesque, parce que le juge de première instance a refusé de tenir un proc...
    53: ...sation réduite de meurtre non prémédité et le juge John [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
    71: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
  21. 16. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (22150 octets)
    40: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu.<br>
  22. 17. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (17959 octets)
    29: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
    35: ... procès, Savoie reconnaît sa culpabilité et le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
  23. 18. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (26299 octets)
    53: ...'appel du Québec pour permission d'en appeler du jugement et de la sentence imposés à Maurice «Mom»...
  24. 19. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) : (31825 octets)
    43: ...tre non prémédité par un jury présidé par le juge Pierre Béliveau, et il est condamné à l'empris...
    79: ...ère les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, assuré ...
    107: ...Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès, le juge de première instance ayant donné son opinion su...
    141: ...la Cour d'appel rejette sa demande, jugent que le juge Bellavance n'a pas commis de faute et affirme «S...
  25. 20. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (36051 octets)
    29: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen...
  26. 21. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (56296 octets)
    68: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
    117: ... Cour supérieur rejette l'accusation parce qu'il juge que la preuve circonstancielle sommaire présent...
    122: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
    130: ...rch=%22Vaudreuil-Dorion%22 Vaudreuil-Dorion] ; le juge n'accepte pas que son geste ait été posé par c...
    136: ...e non prémédité ; le 23 janvier '''2009''', le juge Robert Powers le condamne à la prison à perpét...
  27. 22. Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (52764 octets)
    30: ...a conjointe de ce dernier, Stephanie Fragman ; le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    68: ... refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En '''2008''', les tro...
    136: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
    171: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge a imposé le maximum permis malgré que les avoca...
  28. 23. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (46166 octets)
    23: ...urtre non prémédité ; le 16 mai '''2003''', le juge Fraser Martin le condamne à l'emprisonnement à ...
    25: ...errière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et ordonne la tenue d'un ...
    31: ... purgé sa peine telle qu'imposée par le premier juge du procès.<br>
    36: ...d'appel accordent des dommages que les demandeurs jugent insuffisants ; le 2 avril '''2009''', la Cour s...
    58: ...amille Boisvenu annonce qu'elle ne portera pas ce jugement en appel.<br>
  29. 24. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (68835 octets)
    19: ...on de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ; John Griffin est le frère de Richard [...
    21: ... le jury l'acquite de l'accusation de meurtre, le juge André Denis qui présidait le procès ayant refu...
    23: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. <br>
    29: ...lors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br...
    95: ... d'un nouveau procès parce que les directives du juge aux jurés sur la notion de préméditation avaie...
  30. 25. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (66286 octets)
    19: ...yens pour des crimes commis avant '''1986''' ; le juge décide qu'il appartenait à la Cour d'appel et a...
    68: ...entence en appel ; la Cour d'appel décide que le juge Guy Fortier n'avait pas suffisamment motivé sa d...
    70: ...pable et est condamné à 23 ans de prison par le juge Guy Fortier de la Cour du Québec ; le 21 mai '''...
    80: ...ur des délits mineurs commis dans cet État ; un juge californien ayant ordonné son extradition, Herre...
    86: ...sation réduite de meurtre non prémédité et la juge France Charbonneau le condamne à la prison à pe...
  31. 26. Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (54895 octets)
    65: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
    71: ...re MacNeil coupable de meurtre prémédité et le juge Marc David le condamne à la prison à perpétuit...
    81: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
    131: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
    132: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Boilard et décide que la preuve présentée éta...
  32. 27. Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (60855 octets)
    7: ... Cour suprême de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures.<br>
    11: ...mme au Canada à être ainsi déclarée), mais le juge la <br>
    30: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d...
    40: ...embre '''2007''', Léveillé est condamné par le juge Claude Champagne à la prison à perpétuité san...
    72: ...9 février '''2008''', Seidi est condamné par le juge Richard Wagner à la prison à perpétuité sans ...
  33. 28. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (130734 octets)
    18: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
    63: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent condamne Parasiris à 20 mois de p...
    74: ...uête des autres membres de la famille Piché, le juge Ivan Godin de la Cour supérieure décrète que A...
    80: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le...
    82: ...ne de prison aurait été sans terme défini ; la juge a refusé de créditer en double le temps passé ...
  34. 29. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (88570 octets)
    29: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    84: ...le tueur est condamné à 14 ans de prison par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
    130: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
    160: ...ultés affaiblies ; le 9 septembre '''2009''', le juge Michel Mercier de la Cour du Québec le condamne ...
    176: ... 10 ans de prison pour homicide involontaire, le juge ayant tenu compte du fait qu'il s'était livré ...
  35. 30. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (123150 octets)
    16: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    139: ...s de ses 3 enfants et elle est condamnée par le juge Jean-Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    147: Le 14 septembre '''2009''', le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec ...
    171: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    181: ...te désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un...
  36. 31 Québec (province). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (84252 octets)
    14: ...non prémédité relativement à ce décès et le juge ordonne qu'il soit détenu pour une période de 3...
    17: ...du meurtre non prémédité de Dany Ouellette. Le juge Claude Champagne condamne le coupable à l'empris...
    30: ...Stewart sur commande de Jeffrey Albert Lynds ; le juge André Vincent les condamne à la prison à perp...
    89: ... des deux psychiatres ; le 16 mars '''2011''', la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    95: ...e délit de fuite ; le 2 septembre '''2011''', le juge Gilles Garneau condamne Bélanger à 5 ans de pri...
  37. 32. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (63576 octets)
    85: ...3 points de démérite pour vitesse au volant, le juge Hubert Couture le condamne à à 6,5 ans de priso...
    86: ...s inscrivent cette décision en Cour d'appel ; le juge Couture a insisté sur la nécessité de l'exempl...
    89: ...dissidents) rétablit la sentence imposée par le juge Couture.<br>
    95: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    147: ...ntaire et est condamné à 6 ans de prison par l ejuge Guy Cournoyer le 15 novembre '''2013'''. Au momen...
  38. 33. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (68963 octets)
    16: ...bles psychiatriques. Le 19 octobre '''2014''', le juge Louis-J. Gouin émet une injonction qui empêche ...
    20: ...andmaison est condamné à 6 ans de prison par la juge José Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
    26: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
    27: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu...
    28: ...ité de Justine Macena et il est condamné par le juge Pierre Labrie à la prison à perpétuité sans p...
  39. 34. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (49703 octets)
    13: ...eurtre non prémédité. Le 19 mai '''2017''', le juge Daniel Payette ordonne la libération de Nguyen p...
    27: ...ébut des procès devant la Cour supérieure ; le juge Cournoyer a considéré que la cause entrait dans...
    40: ...icide involontaire ; le 12 janvier '''2015''', le juge Richard Grenier de la Cour supérieure condamne T...
    46: ...t que d'une chute. Le 13 décembre '''2016''', le juge Claude Lachapelle déclare Benoît Pozzobon coupa...
    74: ...nvolontaire de Farley ; Le 16 juin '''2016''', le juge Michel Pennou de la Cour supérieure condamne Lar...
  40. 35. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (55580 octets)
    38: ...es sur Kaven Sirois ; suite à cette décision du juge, il est permis de nommer l'accusé Cédric Boucha...
    83: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie dissout le jury et libère les jur...
    101: ...sidaient à Montréal. Le 25 juin '''2014''', le juge Jules Berthelot de Rimouski ordonne le transfert ...
    128: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang...
  41. 36. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (42928 octets)
    13: ...semble que Bush ait entretenu une haine envers le juge qui avait déjà rendu une décision défavorable...
    22: ...ubir son procès, mais, le 19 juin '''2017''', le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure de Valle...
    32: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
    38: ...vec certitude et il a été acquitté bien que le juge Patrick Healy ait dit qu'il n'y avait pas de dout...
    40: ...émédité de Charlie Cecillia Garcia Larez et le juge André [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
  42. 37. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (49633 octets)
    40: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. <br>
    46: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
    87: ...inte, Isabelle Lavoie. Le 28 avril '''2017''', le juge Alexandre Boucher rejette une requête pour la re...
    102: ...écidive. Se disant inquiète de la situation, la juge poursuit «Je suis face à un dossier où je n'ai...
    111: ...iversité Laval à Québec ; reconnu coupable, le juge condamne Julien Arbour à trois ans de prison.<br...
  43. 38. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2017) (31426 octets)
    6: ...été causant la mort. En novembre '''2018''', la juge Karine Giguère la condamne à trois ans de priso...
    25: ...auve et qui s'est réfugié chez des voisins ; le juge Raymond Pronovost a interrompu cette narration et...
    64: ...t en tenant compte du bas âge de la victime ; le juge ajoute «Il est important que le message selon le...
  44. 39. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (43909 octets)
    22: ...' dans le logement familial de Gatineau; selon la juge Anouk Desaulniers, la seule conclusion logique ti...
    36: ...de stupéfiants; puis, le 25 août '''2019''', le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec les cond...
    60: ...ite d'une audition pour sa remise en liberté, le juge Pierre Labelle refuse de libérer Théodore sous ...
  45. 40. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (31397 octets)
    48: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse a considéré que c'...
  46. 41. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (12363 octets)
    27: ...t en tenant compte du bas âge de la victime ; le juge ajoute «Il est important que le message selon le...
  47. Abbott (Douglas Charles) (2195 octets)
    6: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  48. Abud (Maurice) (1001 octets)
    1: ... à l'Université d'Ottawa. Juge ('''1987'''-) et juge coordonnateur ('''2005'''-) à la Cour du [<!-- p...
    3: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  49. Accurso (Antonio dit Tony) (21303 octets)
    18: ... ne soit placée sous scellés par décision d'un juge. Gravel refuse de révéler l'identité de sa sou...
    25: ...émoignant devant la commission présidée par la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    27: ...C les sommant de comparaître devant le juge ; le juge Jean-François Buffoni annule ces subpoenas ; les...
    28: ...e Monsieur Accurso qui contestent la décision du juge Buffoni.<br>
    31: ...t Pigeon et Robert Lafrenière et annulés par le juge Buffoni.<br>
  50. Accurso (Vincenzo dit James ou Jimmy), (3857 octets)
    15: En novembre '''1964''', le juge Fernand Legault impose une amende de 3 000 $ à c...
  51. Achim (Honoré) (1905 octets)
    5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  52. Afghani (Arif) (2128 octets)
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  53. Ailleboust des Muceaux (Charles-Joseph d') (2573 octets)
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  54. Akrif (Imane (3190 octets)
    1: ...ne de prison aurait été sans terme défini ; la juge a refusé de créditer en double le temps passé ...
  55. Alain (France) (9300 octets)
    20: Arrêt: Le pourvoi est accueilli (4 juges sur 7).<br>
    22: Le juge en chef McLachlin et les juges [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
    23: Les juges [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
    35: ...la poursuite). C'est la conclusion qu'a tirée le juge de première instance et la Cour d'appel n'avait ...
  56. Alain (Yves) (1513 octets)
    3: ...ercent en matière civile et qui n'aura jamais à juger de cause relatives à l'alcool au volant.<br>
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  57. Alarie (Jean) (884 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    1: ...rdonne la tenue d'un nouveau procès parce que le juge présidant au premier procès n'a pas dans ses in...
  59. Alary (Christiane) (396 octets)
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  60. Alary (Richard) (213 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
  61. Alcine (Joachim dit Ti-Joa) (4081 octets)
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    16: ...ophe «Rocky» Canclaux par décision unanime des juges (117-110, 117-110, 115-113) et devient le champi...
    17: ... 24 KO, 1 défaite) par décision majoritaire des juge le 10 décembre '''2011''' au Centre Bell de Mont...
  62. Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
    1: ...ctime sans défense. Le 20 janvier '''2012''', le juge Claude Champagne condamne le coupable l'emprisonn...
  63. Alicia (Nom fictif) (5005 octets)
    1: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse a considéré que c'...
    12: ...0 mai '''2018''' de la Chambre de la jeunesse, le juge, suivant la recommandation de la DPJ, a maintenu ...
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  65. Allard (Adolphe) (1207 octets)
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  66. Allard (Alain) (1967 octets)
    1: ...91''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. Voir Québec (province). [<!-- pas unique...
  67. Allard (Edgar) (987 octets)
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  68. Allard (Félix) (2162 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  69. Allard (Jules) (1490 octets)
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  70. Allard (Maurice) (1785 octets)
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  74. Alleyn (Edmund) (3618 octets)
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  75. Alleyn (Richard Roche) (1625 octets)
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  77. Almond (Gerald McPherson) (958 octets)
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  78. Altrows (Samuel Royce) (894 octets)
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  79. Amyot (Normand) (269 octets)
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  80. Anctil (Jacques) (1071 octets)
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  81. Anderson (Karl) (6063 octets)
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    12: (7 mars '''2000''') Le juge Jean [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
    13: ...police annonce qu'il se soumet à la décision du juge Jean Longtin et qu'il réintègre les agents Pier...
    14: (Août '''2000''') Le juge René [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
    15: ...Karl Anderson. Le 13 mai suivant, la décision du juge Wery est portée en appel à la Cour d'appel du Q...
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  86. Angers (Panet) (722 octets)
    2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  87. Angers (Roland) (1143 octets)
    2: ...niversity of Prince Edward Island en '''1969'''). Juge à la Cour du bien-être social, districts de [<!...
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  88. Angutiguluk (Nellie) (4202 octets)
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  89. Applebaum (Michael) (8400 octets)
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  90. April (Johanne) (9514 octets)
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  91. Arbic (Annie) (973 octets)
    3: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepta de r...
  92. Arbour (Louise) (6149 octets)
    4: Clerc du Juge Louis-Philippe Pigeon de la Cour suprême du Cana...
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    1: ...bre civile, district de Laval ('''2006'''-), puis juge coordonateur adjoint de la Cour du Québec pour l...
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    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: Juge à la Cour fédérale de l'impôt-CFI ('''1993'''...
    6: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    3: Juge ('''1893'''-'''1922''') et juge en chef suppléant ('''1915'''-'''1922''') de la ...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  106. Aristilde (Whoody) (2907 octets)
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    4: ...la Cour d'appel refuse de modifier la sentence du juge Wagner, Arméni ayant été condamné à trois re...
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    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  110. Arpin (Éric) (1411 octets)
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  118. Asselin (John D'Arcy) (736 octets)
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  119. Asseraf (Lison) (524 octets)
    1: ...p?search=%22Hampstead%22 Hampstead] ('''2000'''). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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    4: ...oût '''1936''' au 16 mars '''1944''' et nomme le juge Lucien [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  121. Astral Media (entreprise de communications) (6752 octets)
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  122. Atta (Maor) (1906 octets)
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  123. Attar (Shirel) (1901 octets)
    2: ...t de troubles mentaux qui la rendait incapable de juger de la nature de l'acte posé.<br>
    3: ...cceptent les conclusions des deux psychiatres. le juge acquitte Attar et ordonne qu'il soit traité dans...
  124. Aubin (Jean-Paul) (1166 octets)
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    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  126. Aubé (Denys) (822 octets)
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  129. Auclair (Claude) (460 octets)
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  130. Auclair (François) (1142 octets)
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  134. Audet (Georges) (905 octets)
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  142. Aylwin (Thomas Cushing). J) (1853 octets)
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    6: Juge de la Cour seigneuriale ('''1854'''-). <br>
  143. Ayres (Derrick) (1116 octets)
    1: ... de tentative de meurtre, puis, le 7 novembre, le juge Claire Barrette Joncas le condamne à la prison ...
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  147. Babin (Michel) (750 octets)
    1: ...onaventure%22 Bonaventure]. Juge ('''1988'''-) et juge coordonnateur adjoint ('''2005'''-'''2007''') à ...
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  148. Baby (Louis-François-Georges) (2468 octets)
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  149. Bachand (Pierre) (985 octets)
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    3: L'un des dix premiers juges de la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{...
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  154. Baillargeon (Jean-Louis) (1319 octets)
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    9: ...ours duquel il assumera lui-même sa défense. Le juge Cournoyer explique à Bain ce qu'il doit faire s'...
    11: Le 20 février '''2015''', le juge Cournoyer ordonne 60 jours de délai pour permett...
    17: ...uvoir demander une libération conditionnelle, le juge Cournoyer a écrit dans sa décision : «No court...
  156. Baker (Roger E.) (752 octets)
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  157. Banford (J. Roger) (894 octets)
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  158. Barakett (Frank G.) (2279 octets)
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    5: ...tones, sont également dirigées contre les trois juges de la Cour d'appel qui avaient maintenu sa déci...
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  159. Barbe (Raoul-P.) (1165 octets)
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  161. Barbès (Charles-Noël) (1789 octets)
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  162. Barcelo (Jacob) (924 octets)
    2: Juge de paix.<br>
    7: Destitué de sa fonction de juge de paix par le secrétaire civil.<br>
  163. Barclay (Gregor) (897 octets)
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  164. Bard (Samuel Schwartz) (1151 octets)
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  165. Bardy (Antoine-Eusèbe) (647 octets)
    2: Juge de paix et commissaire aux petites causes. <br>
  166. Barnard (Francis Edmund) (1501 octets)
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  167. Barreau de la province de Québec-BPQ (ordre professionnel) (31004 octets)
    16: ...a grève pour protester contre une décision d'un juge de la Cour des plaids communs de menacer un avoca...
    20: Une loi interdit le cumul des fonctions de juge et de député. <br>
    38: .... La Cour supérieure du Québec affirme dans son jugement « To admit a woman, and more particularly a ...
    77: ...judiciaires (pour les détails de ce cas, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ...
  168. Barrette (Hermann) (1836 octets)
    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  169. Barrette (Jean-Pierre) (1168 octets)
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  170. Barrette (Raphaël) (1229 octets)
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  171. Barrette-Joncas (Claire) (1294 octets)
    3: Juge ('''1975'''-'''1998'''), et juge en chef ('''1984'''-) de la Cour supérieure du [...
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  172. Barrière (Jules) (1159 octets)
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    5: Juge suppléant partout au Québec ('''2004'''-). <br>
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  173. Barry (Dennis) (953 octets)
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    12: ...ion d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec (14 avril '''2010'''-) instituée par...
  175. Bastien (Alexandre) (1236 octets)
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    3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
    4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
  177. Bastien (Jérémy) (2355 octets)
    3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
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    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  180. Batshaw (Harry) (1065 octets)
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  181. Bau-Tremblay (Cheryl) (1847 octets)
    9: Le 12 juillet '''2018''', le juge Daniel Royer condamne Alexandre Gendron à la pri...
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    2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  189. Beauchemin (Marcel-Jules) (1037 octets)
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    2: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  239. Berardino (Pascale) (502 octets)
    5: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, av...
  240. Bergeron (Andrée) (1120 octets)
    3: ... l'École de formation professionnelle du Barreau Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  241. Bergeron (Anthime) (637 octets)
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    3: ...ement du Québec à respecter son engagement ; le juge Fraser Martin déclare que le contrat est illéga...
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  249. Bergeron (Pierre) (1371 octets)
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  250. Bergeron (Robert) (809 octets)
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  251. Bermen de LaMartinière (Claude de) (2304 octets)
    4: Juge seigneurial de Beauport ('''1662'''-'''1678'''). ...
  252. Bernard (Bruno) (1058 octets)
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  257. Bernier (Nicole) (1111 octets)
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    3: Juge municipal de Vanier ('''1960'''-'''1970'''). <br>
    4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  259. Bernier (Raymond) (944 octets)
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    4: ...'''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à 12 ans de pr...
  264. Bertrand (Charles-Auguste) (1911 octets)
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  266. Bessette (Jean-Pierre) (1145 octets)
    3: ...al ('''1976'''-'''1987'''), juge ('''1989'''-) et juge président adjoint ('''2002'''-) à la Cour munic...
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  267. Bettez (Jonathan) (5808 octets)
    17: En octobre '''2018''', le juge Jacques [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
  268. Bialowas (Adam) (1159 octets)
    1: ... à homicide involontaire et est condamné par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
  269. Bibliographie - MDQ (92720 octets)
    830: ...e du Québec (volumes 1 et 2, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Mini...
    890: Les tribunaux du Québec et leurs juges (collectif sous la direction de Ignace-J. [<!-- ...
    1280: Robert Cliche - Juge, politicien et humaniste (essai, Pierre C. Poulin...
  270. Bich (Marie-France) (529 octets)
    3: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  271. Bienvenue (Jean) (2777 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    6: Le 4 juillet '''1996''', le juge Bienvenue est reconnu coupable par un comité du ...
    7: ...et demande au Parlement du Canada de destituer le juge Bienvenue.<br>
    8: ... septembre '''1996''', le juge Bienvenue avise le juge en chef qu'il prend sa retraite, ce qui évite au...
    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  272. Bienvenue (Valmore) (2160 octets)
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  273. Bigué (Claude) (954 octets)
    1: ...('''1948'''-'''1960''' et '''1966'''-'''1967'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  274. Billy (Louis-Adolphe de) (1359 octets)
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    1: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
  280. Binnie (William Ian Corneil) (565 octets)
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    1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
  290. Bisson (Marc) (549 octets)
    1: ...=%22Gatineau%22 Gatineau] jusqu'à sa nomination. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  292. Bissonnette (Alexandre) (6420 octets)
    2: ...cinquante secondes. (Lors du procès du tueur, le juge François Huot a émis une ordonnance de non diff...
    26: ...suffisante ; «On trouve que tout compte fait, ce jugement n'a pas été à la hauteur de nos attentes»...
    27: ...le cumul des peines ; la défense soutient que le juge aurait dû déclarer l'article 745.51 inconstitut...
  293. Bissonnette (André) (1692 octets)
    4: ...vrier '''1988''' à la suite d'un procès devant juge et jury tenu à [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{S...
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    2: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette...
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  298. Black (Henry) (1206 octets)
    1: ...Deschambault%22 Deschambault] (37) en '''1831'''. Juge à la Cour de vice-amirauté ('''1836'''-'''1873'...
  299. Black (John) (3122 octets)
    4: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; McLane aurait fomenté la révo...
    11: Trouvé coupable de haute trahison par le juge William [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
  300. Blain (Marc-André) (1022 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  301. Blais (Jean) (781 octets)
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
    6: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu...
    7: ... Justine Macena Blaise et il est condamné par le juge Pierre Labrie à la prison à perpétuité sans p...
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    4: ... à la Cour fédérale (première instance), puis juge en chef de la Cour d'appel de la Cour martiale du...
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    11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: Juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Cham...
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    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  311. Blanchet (Jean-B.-P.) (2076 octets)
    1: ...e de Québec ('''1889''', '''1890'''-'''1891'''). Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  312. Blanchet (Jules) (1640 octets)
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  313. Blanchette (Jean-Guy) (1184 octets)
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    5: Le 22 octobre '''2014''', la juge Isabelle Rheault reconnaît Giovanni D'Amico coup...
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  316. Blumenstein (Jacob Harold) (973 octets)
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  317. Boakie (Pappa Kofi Kwao) (1227 octets)
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    3: Juge ('''1977'''-'''2003'''), puis juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
    5: ...quête en cautionnement le 21 juin '''2001''', le juge Boilard avait fait des remarques «désobligeante...
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    8: Juge de la Cour supérieure démissionnaire ('''2002''...
    12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  319. Boily (Armand) (1385 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: Juge ('''1983'''-) et juge coordonnateur ('''1993'''-) district Saint-Franç...
    9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  321. Boily (Raymond) (621 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
  322. Boisbriand (municipalité de ville) (17677 octets)
    76: ... pas de soumission pour un contrat municipal ; le juge Paul Chevalier a reporté le prononcé de sa sent...
    79: ...iand Robert Poirier, 56 ans, est condamné par le juge Normand Bonin à 18 mois de prison à purger dans...
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  323. Boisclair (André) (11827 octets)
    44: ...mpadaire le 9 novembre '''2017''' à Québec ; le juge Gilles Charest lui accorde une libération incond...
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  325. Boissonneault (Guy) (981 octets)
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  326. Boisvert (Denis) (928 octets)
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    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  328. Boisvert (Raphaëlle) (2557 octets)
    3: ...le du triple meurtre de février '''2014''' et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
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    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  332. Boivin (Marc-André) (2359 octets)
    2: ...paye l'amande de 50 $ qui lui est imposée par le juge.<br>
  333. Bolduc (Alain) (270 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  334. Bolduc (Édith (2982 octets)
    1: ...te désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un...
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  335. Bolduc (Élaine) (475 octets)
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  337. Bombardier Inc. (entreprise industrielle) (133010 octets)
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    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: ...ssemblée en '''1810''' parce qu'il était devenu juge. <br>
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    1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
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    1: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
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    10: ...atsas ; selon la décision de la Cour d'appel, le juge au procès aurait omis de tenir compte d'élémen...
  361. Boucher (Jacques) (1086 octets)
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  362. Boucher (Maurice dit. Mom.) (11101 octets)
    18: ...e Robert Corriveau s'ouvre sous la présidence du juge Pierre [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
    20: ...rocès, le verdict et la sentence imposés par le juge Béliveau le 5 mai '''2002'''.<br>
    22: ...rocès, le verdict et la sentence imposée par le juge.<br>
  363. Boucher (Raymond) (1538 octets)
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    4: ... prémédité le 1er novembre '''2003''', puis le juge James Brunton, qui présidait le procès, le cond...
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  366. Boudreau (Omer) (392 octets)
    1: ...des services sociaux du Montréal métropolitain. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  367. Boudreault (Pierre) (917 octets)
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    4: Juge au Tribunal de la jeunesse ('''1978'''-'''1987'''...
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    14: Le 30 novembre '''2017''', le juge Marc-André Dagenais reconnaît Me Strapatsas, 44...
    15: ...s à la femme ; Strapatsas conteste le verdict du juge Dagenais et demande à la Cour d'appel du Québec...
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    7: Le 9 octobre '''2015''', le juge James Brunton met abruptement fin au procès de c...
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    2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  382. Bourque (Justin) (4320 octets)
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    8: ...2 Québec-CSQ] ('''1841'''-'''1866''') et premier juge en chef ('''1850'''-'''1866''') de cette Cour. <b...
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    3: Juge ('''2005'''-'''2016'''), puis juge coordonnateur adjoint ('''2011'''-) de la Chambre...
    4: ...novembre '''2015''', page A2) et Radio-Canada, le juge Boyer aurait félicité le violeur pour avoir rec...
    5: ...e plainte au Conseil de la magistrature contre le juge Boyer .<br>
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  397. Braconnier (Yvan) (1670 octets)
    1: ...rdonne la tenue d'un nouveau procès parce que le juge présidant au premier procès n'a pas dans ses in...
  398. Bradley (Peter) (1145 octets)
    1: ...it enfreint trois articles du code d'éthique des juges, une réprimande serait une sanction appropriée...
    3: ... en '''2002''' et amendée en '''2018''' suite au jugement de la Cour d'appel.
  399. Bradshaw (Tivon) (3106 octets)
    9: ... liberté en attendant son troisième procès. Le juge prend en considération le fait que Bradshaw s'es...
  400. Brais (Guy L.) (206 octets)
    1: *Homme de loi (avocat) et militaire. Juge militaire en chef des Forces armées canadiennes ...
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    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  403. Brassard Deschenaux (Pierre-Louis) (825 octets)
    1: ...provincial pour le district de Trois-Rivières et juge de paix de sa majesté pour la province du Bas-Ca...
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    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    5: ...ors écopé d'une peine de 90 jours de prison. Le juge aurait dit :<br>
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    28: Le 29 juillet '''2014''', un juge ordonne l'expulsion de Brazeau de sa résidence d...
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    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
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    2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  410. Breton (Maurice) (1418 octets)
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: Juge à la Cour su Québec, Chambre de la jeunesse à ...
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    1: ... d'un nouveau procès parce que les directives du juge aux jurés sur la notion de préméditation avaie...
  413. Brière (Marc) (2365 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    16: Juge et militant - Mémoires (Les Presses de l'Univers...
    21: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  426. Brossard (municipalité de ville) (17681 octets)
    31: ...afic de drogues après la perquisition ; selon le juge, les preuves trouvées l'avait été illégalemen...
    35: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent le condamne à 20 mois de prison s...
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  427. Brosseau (Carole) (448 octets)
    1: ...et droit des aborigénes ('''1990'''-'''2004'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  428. Brouillet (Marie) (376 octets)
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  429. Brouillette (Maryse) (463 octets)
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    8: ...9''', Bruchési excommunie Albert Laberge dont il juge les romans de pornocrates. <br>
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    1: ...uelle à la firme d'avocats Fasken Martineau LLP. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  446. Burns (Robert) (3946 octets)
    1: ...ntréal (Pointe-Saint-Charles) ou Verdun selon le juge Ignace Deslauriers). <br>
    8: ... il dénonce comme partisanes les nominations des juges Claire [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
    12: ...rch=%22Lévesque%22 Lévesque], celui-ci le nomme juge à la Cour du Québec-CQ, Tribunal du travail, di...
    13: Juge à la Cour du Québec, tribunal du travail ('''19...
    19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  447. Bush (Ian) (2127 octets)
    1: ...ouverte d'un sac plastique dans le condominium du juge Garon situé sur le chemin Riverside à Ottawa ; ...
    2: ...'1956'''-'''1978'''), à partir de '''1955''', Le juge Garon avait exercé sa profession au Ministère d...
    4: ..., juge en chef adjoint ('''1999'''-'''2000''') et juge en chef ('''2000'''-'''2005''') de la Cour canadi...
    6: ...emble que Bush eût entretenu une haine envers le juge qui aurait déjà rendu une décision défavorabl...
    7: ...ête préliminaire à Ottawa pour les meurtres du juge Alban Caron, de son épouse Raymonde Caron et de ...
  448. Byng (J. H. George, vicomte de Vimy) (1663 octets)
    8: ...alité elle appartient au premier ministre, seul juge de la situation politique. <br>
  449. Béchard (Claude) (290 octets)
    1: *Athlète (hockey : juge de lignes) né vers '''1939'''.<br>
  450. Bécu (Jean) (1152 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  451. Bédard (Daniel) (304 octets)
    2: Juge, puis juge coordonnateur ('''2010'''-) pour la région de l'...
  452. Bédard (Elzéar) (2220 octets)
    6: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  453. Bédard (Jean-Jacques) (1847 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  454. Bédard (Martin) (428 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  455. Bédard (Myriam) (9087 octets)
    26: Le 29 décembre '''2006''', un juge américain refuse une libération conditionnelle ...
    29: ...rd loge un recours en appel du verdict rendu ; le juge Jean-Claude Beaulieu lui accorde une absolution c...
    30: Le 31 juillet '''2008''', le juge Benoît [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
    31: ...noncé par le jury et la sentence imposée par le juge Jean-Claude Beaulieu en '''2007'''.<br>
    50: ... sa contestation du jugement et de la sentence du juge Décarie.<br>
  456. Bédard (Paul) (303 octets)
    3: Juge à la Cour canadienne de l'impôt-CCI ('''2003'''...
  457. Bédard (Pierre-Stanislas) (3947 octets)
    8: Juge de la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  458. Bédard (Rita) (1500 octets)
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    12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  459. Bédard (Rodrigue) (1239 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  460. Bégin (Joseph-Damase) (2206 octets)
    5: ...la Commission royale d'enquête présidée par le juge Élie [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}...
  461. Bégin (Pierre) (3340 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  462. Béland (Thierry) (7933 octets)
    11: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    14: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    17: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
    20: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic,...
    22: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d...
  463. Bélanger (Dominique) (563 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  464. Bélanger (Francis) (1764 octets)
    3: ...lontaire, est condamné à 3 ans de prison par la juge Linda [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
  465. Bélanger (François) (1091 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  466. Bélanger (Gilles) (975 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: Juge ('''2010'''-) à la Cour du [<!-- pas unique -->{...
  468. Bélanger (Laurent E.) (1038 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  469. Bélanger (Louis) (974 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  470. Bélanger (Marie-Claude) (653 octets)
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  471. Bélanger (Paul J.) (692 octets)
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  472. Bélanger (Paul-A.) (1050 octets)
    3: ...5'''-'''1969'''). Juge ('''1972'''-'''1994''') et juge coordonnateur ('''1979'''-) à la Cour du [<!-- p...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  473. Bélanger (Robert) (2134 octets)
    3: ...e délit de fuite ; le 2 septembre '''2011''', le juge Gilles Garneau condamne Bélanger à 5 ans de pri...
  474. Bélanger-Pelletier (Brenda) (1154 octets)
    1: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang...
  475. Bélec (André) (1179 octets)
    1: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
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    2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  477. Béliveau (Pierre) (2223 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...et '''2002''', il est désigné pour remplacer le juge Jean-Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sear...
    13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  478. Bénard (Nicole) (785 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  479. Bériault (Maurice) (953 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  480. Bérubé (Jean) (629 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  481. Bérubé (Jean-Paul) (1518 octets)
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  482. Bérubé (Léo) (1893 octets)
    5: Juge à la Cour des Sessions de la [<!-- pas unique --...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  483. Bérubé (Sonia) (464 octets)
    3: Juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pén...
  484. Cacouna (municipalité) (10605 octets)
    32: (24 septembre '''2014''') La juge Claudine [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sear...
  485. Cadieux (Gilles) (794 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  486. Cadot (Manon) (6226 octets)
    10: ...ocès devant jury commence sous la présidence du juge Benjamin [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
    24: (7 mars '''2000''') Le juge Jean [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
    25: ...police annonce qu'il se soumet à la décision du juge Jean Longtin et qu'il réintègre les agents Pier...
    26: (Août '''2000''') Le juge René [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
    28: ...Karl Anderson. Le 13 mai suivant, la décision du juge Wery est portée en appel à la Cour d'appel du Q...
  487. Cadotte (J.-Émile) (949 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  488. Cadotte (Michel) (3765 octets)
    9: ...ande qui devra faire l'objet de la décision d'un juge.<br>
    12: ... derrière les barreaux selon ce que décidera la juge Hélène Di Salvo, qui a présidé le procès.<br...
    13: Le 28 mai '''2019''', la juge Hélène Di Salvo condamne Cadotte à 2 ans, moin...
  489. Cain (Michaël) (1547 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  490. Caisse (Louis-Philippe) (1047 octets)
    3: Juge à la Cour des jeunes délinquants ('''1932'''-''...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  491. Caletti (Roberto) (368 octets)
    1: ...es-Soeurs à Montréal ; Caletti, qui avait été juge au Mexique, avait démissionné à l'occasion du ...
  492. Calvet (Pierre du) (1774 octets)
    6: Juge de paix ('''1766'''-'''1775''').<br>
  493. Cameron (David L.) (221 octets)
    2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  494. Camirand (Rodolphe) (1047 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  495. Campbell (Alexander John) (1019 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  496. Campbell (William) (1105 octets)
    1: ...trouve Campbell coupable du meurtre de Muir et le juge A. G. Cross le condamne à la pendaison. Le 24 ja...
  497. Campeau (Joleil) (5136 octets)
    15: ...questration et du meurtre de Joleil Campeau et la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  498. Canada , Scandales. Affaire des comptes de dépenses des sénateurs (4556 octets)
    23: ...ion de résidence à la Prince Edward Island ; le juge indique que la notion de résidence principale n...
  499. Canada ; Forces armées ; (armée) (165708 octets)
    502: ...ensation partielle aux familles des victimes ; le juge Gepke Dulek ajoute que les casques bleus néerlan...
    957: ...e en venant s'asseoir sur lui à califourchon. Le juge au procès a permis la présentation d'une preuve...
    991: ...ution d'un tribunal indépendant de l'armée pour juger des plaintes d'inconduite sexuelle. <br>
    1002: ...x mains, main gauche, main droite, chuchotage. Le juge d'Auteuil l'a reconnu coupable d'agression sexuel...
  500. Canada forces armées : Mission de l'ONU en Afghanistan - 2001-2009 (guerre). ; (63814 octets)
    120: ...2009''', le capitaine Semrau comparaît devant le juge militaire Louis-Vincent d'Auteuil à la base des ...
  501. Canada. Cour suprême du Canada-CSC (tribunal) (4816 octets)
    1: ...ée de 6 juges, elle compte, depuis '''1949''', 9 juges nommés par le gouverneur général en conseil.<...
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    23: Juges de la Cour suprême du Canada originaires du Qu...
  502. Canada. Devise, drapeaux, emblèmes, hymnes nationaux, toponymie. (Canada) (9673 octets)
    62: '''1908''' Le juge Robert Stanley [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.ph...
    63: '''1913''' Le juge Robert Stanley [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.ph...
    66: ...e national du Canada; William Lyon Mackenzie King juge que l'état de guerre n'est pas un moment opportu...
  503. Canada. Histoire. (Canada) (153730 octets)
    346: ...culpabilité, mais devant la force des Métis, le juge ne prononce pas de sentence à son endroit, recon...
    517: ...fugient au Canada où ils sont appréhendés; le juge Charles-Joseph Coursol les libèrent et leur rend...
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    1419: ...(Commission Tremblay du nom de son président, le juge Thomas [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    2091: ...andites ; cette commission sera présidée par le juge John [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
  504. Canada. Histoire. Entente du lac Meech (Canada) (20879 octets)
    59: ... du Québec pendant au moins dix ans au total, ou juge d'un tribunal du Québec ou d'un tribunal créé ...
    124: ...l'obligation de nommer au moins trois de ses neuf juges à même le Barreau civil;<br>
  505. Canada. Scandales. Affaire des aéroports de Dorval et Mirabel (93291 octets)
    44: Baudouin (Jean-Louis). Juge à la Cour d'appel du Québec ('''1989'''-).<br>
    62: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Viau rendue le 12 février précédent.<br>
    100: ...urs collectif contre Aéroports de Montréal ; ce jugement semble conforme à la décision prise par le ...
    120: Noël (Marc). Juge à la Cour fédérale du Canada, division de prem...
    122: ...urs collectif contre Aéroports de Montréal ; ce jugement semble conforme à la décision prise par le ...
  506. Canadien Airlines International (entreprise de services, transports aériens) (5221 octets)
    49: La Cour supérieure juge illégale l'offre de Schwartz, puis Air Canada en...
  507. Cannon (Charles Arthur) (1803 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  508. Cannon (Lawrence Arthur Dumoulin) (2409 octets)
    4: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    5: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    15: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  509. Cannon (Lawrence John) (5163 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    20: ...il devienne économique, efficace et honnête. Le juge Cannon propose l'abolition de la Commission de la...
    21: ...pulation. Au terme de son enquête générale, le juge Cannon conclut que l'« administration des affair...
    22: Le 6 juillet '''1910''', le juge Lawrence John Cannon est muté au district de Qu...
  510. Cannon (Lawrence) (577 octets)
    1: ... Guerre mondiale - '''1939'''-'''1945'''. Fils du juge Lucien [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  511. Cannon (Lucien) (3089 octets)
    6: ...CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1936'''-'''1938'''), puis juge à la Cour de l'amirauté du Canada ('''1938'''-'...
    7: ...oût '''1936''' au 16 mars '''1944''' et nomme le juge [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/inde...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  512. Cantin (Jean-Pierre) (4949 octets)
    1: ... corruption et 1 chef d'accusation de parjure, le juge Michel L. Auger le condamne, le 29 septembre '''2...
  513. Cantin (Louis-F.) (984 octets)
    2: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  514. Cap-de-la-Madeleine (ancienne municipalité) (9998 octets)
    70: ...mbre) Une commission d'enquête présidée par le juge René [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}...
  515. Capriolo (Pepita G.) (268 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  516. Carbonneau (Claudette) (1140 octets)
    5: ...x.php?search=%22Grenier_(Bernard)%22 Grenier], ex juge de la Cour du Québec.
  517. Cardin (Louis-Joseph-Lucien) (1749 octets)
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  518. Carignan (Paul) (1024 octets)
    3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
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  519. Carisse (J. Bernard) (721 octets)
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  525. Caron (Louis-Bonaventure) (403 octets)
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    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
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  534. Carrière (Paul P.) (1750 octets)
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    6: ...on de la cause a dû être recommencée devant la juge Marie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
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    4: ...7'''-'''1870'''). Juge ('''1870'''-'''1904''') et juge en chef ('''1894'''-'''1904''') de la Cour supér...
  540. Casey (Paul Charles) (450 octets)
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    29: ...qu'en rejetant les plaintes de Revenu Québec, la juge Magali Lepage reproche à la poursuite (Couronne)...
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    11: Le 25 novembre '''2015''', le juge Pierre Labelle refuse de le libérer en attendant...
    16: ... policiers dans les bureaux de Me Cavalliere ; le juge estime que les policiers n'auraient pas dû enreg...
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  553. Cazzetta (Salvatore dit La Barbe) (3521 octets)
    14: ...Francis Rice ont été libérés sans procès, le juge Brunton estimant que les délais étaient attribu...
  554. Cecere (Angelo) (1218 octets)
    1: ...rafiquants de drogues ; le 28 mars '''2013''', Le juge Gilles Cadieux condamne Cecere à un an de prison...
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    1: ...'', Cech est condamné à 12 ans de prison par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
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    3: ...lontaire, inscrit en Cour d'appel la décision du juge. <br>
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    1: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
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    1: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
  584. Charbonneau (Napoléon) (1553 octets)
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    5: Père du juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
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  585. Charest (Gilles) (614 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    2: Premier juge en chef des cours municipales du Québec ('''1998...
    3: Juge en chef adjoint à la Cour du [<!-- pas unique --...
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    6: ...2 Macerola] de la Cour supérieure du Québec qui jugeait une cause impliquant un entraîneur sportif ex...
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    3: Juge à la Cour municipale de Montréal ('''2011'''-).
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    6: ...earch=%22Québec-CSQ%22 Québec-CSQ], à titre de juge siégeant en matière d'extradition, rejette la d...
    7: ...91''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. <br>
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  592. Charlesbourg (ancienne municipalité) (26703 octets)
    90: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    93: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    95: ...e l'enquête sur cette évasion présidée par le juge Louis Dionne, il est révélé que le pilote de l...
    96: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
    99: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic ...
  593. Charney (Dov) (2687 octets)
    28: (25 janvier '''2016''') Le juge des faillites, Brendan Shannon rejette le plan de...
  594. Charpentier (Gilles) (342 octets)
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    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  595. Charrette (Denis) (185 octets)
    1: *Homme de loi (avocat (Juge à la Cour du Québec, chambre civile, district d...
  596. Charron (Brigitte) (217 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  597. Charron (Gérard) (1157 octets)
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    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  598. Charron (Louise) (516 octets)
    3: Juge à la Cour de district d'Ontario ('''1988'''-'''1...
    4: Juge à la Cour d'appel d'Ontario ('''1995'''-'''2004'...
    5: Juge à la Cour suprême du Canada ('''2004'''-'''2011...
  599. Charron ou Charon de La Barre (Claude) (1226 octets)
    4: Juge de police de Québec ('''1673'''-'''1674'''). <br...
  600. Charte des valeurs québécoises (constitution) (3188 octets)
    4: ...coles privées subventionnées et de cégeps, aux juges, procureurs, policiers et gardiens de prison d'a...
    12: ...s juristes dont madame Claire l'Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour suprême du Canada, a dit souhaitable ...
    13: ...t d'ailleurs la suggestion au Gouvernement ; l'ex-juge affirme que «la liberté de religion est un droi...
  601. Chartrand (Gilbert) (2127 octets)
    1: ...AQ] confirme les condamnations prononcées par le juge Boisvert.<br>
  602. Chartrand (Marc-Alexandre) (1629 octets)
    1: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
  603. Chassé (Aimé) (1212 octets)
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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    1: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
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    3: Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ ('''2015'''...
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    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du Québec.
  614. Chevrette (Armand) (947 octets)
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  615. Chevrette (Guy) (7299 octets)
    5: ...r les chantiers de construction présidée par le juge Robert [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    17: ...ar les procureurs de la Commission. La Commission juge que la procureure du Parti québécois a amplemen...
    18: ... entendre sans délai leur version des faits. La juge Claudine Roy de la Cour supérieure suggère aux ...
    19: Le 1er octobre '''2013''', la juge Claudine Roy refuse d'imposer le témoignage de G...
  616. Chicoine (Claude A.) (845 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  617. Choinière (Henri) (764 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  618. Choquet (François-Xavier) (1112 octets)
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  619. Choquette (Fernand) (2310 octets)
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  620. Choquette (Jérôme) (3932 octets)
    12: ...e seraient entendus pour couvrir la collusion des juges et des avocats précités ;<br>
    17: ...sureur pour un incendie survenu en '''1991'''. Ce jugement a été maintenu à tous les niveaux d'appel,...
  621. Choquette (Marc) (1526 octets)
    1: ...%22paix-CSP%22 paix-CSP] ('''1971'''-'''1988'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  622. Choquette (Marguerite) (1698 octets)
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    19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  625. Choquette (Pierre) (926 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  626. Chouayens (définition) (479 octets)
    1: ... telles que grades dans la milice, commissions de juge de paix, fournisseurs gouvernementaux, etc.<br>
  627. Chouinard (Julien) (2153 octets)
    7: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    8: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    20: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  628. Chouinard (Roger) (1113 octets)
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  629. Chrétien (Jean) (4515 octets)
    11: ...; en '''1999''', il nomme Beverly McLachlin comme juge en chef de la Cour suprême, la première femme ...
  630. Chrétien (Jean-Pierre) (415 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  631. Church (Levi Ruggles) (1630 octets)
    4: ...hp?search=%22Boucher%22 Boucher] de Boucherville. Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  632. Châteauneuf (Jean-Marie) (1467 octets)
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  633. Chénier (Robert) (2152 octets)
    3: Invoquant le fait que le juge au procès avait erré en ne permettant pas au ju...
    4: ...e son appel à l'unanimité de 3 de ses juges qui jugent qu'elle avait planifié ce meurtre, qu'elle ét...
  634. Chèvrefils (Pierre-Joseph) (323 octets)
    1: *Homme de loi (notaire). et juge de paix).<br>
  635. Cimon (Charles) (812 octets)
    1: ...and théâtre de Québec ('''1977'''-'''1980'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  636. Cimon (Charles-Henri-Horace) (776 octets)
    2: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  637. Cimon (Ernest) (2707 octets)
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  638. Citations, Dictons, Proverbes (1247852 octets)
    144: ... sur leur apparence, ni sur le reste. Il faut les juger sur ce qu'ils ne sont pas.<br>
    616: Il n'est rien de plus trompeur que de juger des hommes sur leur réputation. <br>
    1269: Juger une personne ne définit pas qui elle est mais p...
    1700: Ceux qui jugent<br>
    1704: Ne jugent <br>
  639. Clercs de Saint-Viateur c.s.v. (communauté religieuse de prêtres) (7381 octets)
    52: En avril '''2019''', la juge Chantal Lamarche autorise un recours collectif co...
  640. Clermont (Daniel) (2234 octets)
    3: ...ispositifs prohibés et munitions prohibées ; la juge Louise Bourdeau autorise le prélèvement d'écha...
  641. Cliche (Benoît) (1201 octets)
    1: ...0''', la Cour d'appel du Québec décrète que la juge Bourque aurait dû se prononcer sur la validité ...
  642. Cliche (Charles-Henri) (1617 octets)
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  644. Cliche (Léonce) (1608 octets)
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    4: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
  646. Cliche (Robert) (3235 octets)
    3: ...édérale de '''1965''' et de '''1968'''. Juge et juge en chef adjoint de la Cour provinciale du Québec...
    4: ...ans le sud, puis il est retourné sur son banc de juge.<br>
    21: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    22: Robert Cliche - Juge, politicien et humaniste (essai, Pierre C. Poulin...
  647. Cliche (Vital fils) (1229 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  648. Cloutier (André) (1393 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  649. Cloutier (Antoine) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  650. Cloutier (Armand) (981 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  651. Cloutier (Gilles) (1753 octets)
    5: ... voies de fait à l'endroit de deux fillettes. Le juge Carol Richer le cite à procès.<br>
    6: ...17''', au palais de Justice de Saint-Jérôme, la juge Maria Albanese reconnaît Gilles Cloutier coupabl...
  652. Cloutier (Noël) (821 octets)
    1: ...es jurés, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure ; le 11 mars '''1949''', Noël Clo...
  653. Cloutier (Sarto) (999 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  654. Clément (Béatrice) (498 octets)
    1: ...munautaire juridique de Salaberry-de-Valleyfield. Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse et ...
  655. Clément (Philippe E.) (302 octets)
    1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
  656. Cochran (Andrew William) (468 octets)
    1: ...i, commissaire des biens tombés en déshérence. Juge suppléant à la Cour du Banc du [<!-- pas unique...
  657. Coderre (Jacques) (1574 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    6: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  658. Coderre (Louis) (1803 octets)
    7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  659. Coderre (Pierre) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  660. Cogeco (entreprise de communications) (10694 octets)
    95: (18 juillet '''2012''') La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant Bell augmente son empr...
  661. Cohen (Carol) (785 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  662. Collins (Frederick T.) (530 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  663. Collège des médecins du Québec (ordre professionnel) (9539 octets)
    15: ... si l'acheteur présente un certificat de quelque juge de paix, médecin, curé ou ministre spécifiant ...
  664. Colpelle (Giuseppe) (1825 octets)
    2: En décembre '''2012''', le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en libert...
    3: ... libération conditionnelle ; c'est également le juge David qui préside l'audition de sa demande et qu...
  665. Comeau (Louise) (458 octets)
    1: ...al-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge ('''2006'''-) et juge coordonnatrice adjointe ('''2014'''-) à la Cour ...
  666. Comeau (Lucien) (908 octets)
    1: ...trat-CM%22 magistrat-CM] ('''1952'''-'''1965'''). Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
  667. Commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats de construction (2012-2013), collusion et corruption (32499 octets)
    13: ...ssaires d'une commission présidée par madame la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    15: ...'entrave à la justice. Le 18 mars '''2015''', le juge Robert Marchi condamne Thériault à un an de pri...
    23: ... FTQ et du Fonds contestent cette décision de la juge Charbonneau devant la Cour supérieure.<br>
    26: ... la permission d'en appeler de la décision de la juge Marcotte. Les procureurs de la Commission font va...
    32: La juge Marcotte estime que la requête ne satisfait qu'a...
  668. Commission de vérité et réconciliation - CVR (7163 octets)
    49: |(10 juin) Le juge Murray Sinclair accepte sa nomination au poste de...
  669. Compagnone (Patricia) (317 octets)
    1: ... district de Beauharnois ('''1998'''-'''2008'''). Juge à la Cour du Québec à Salaberry-de-Valleyfield...
  670. Concordia University (institution de haut-savoir, université) (10515 octets)
    27: ...er '''1969''', est expulsé du Canada parce qu'on juge qu'il constitue un risque pour la sécurité du p...
  671. Congrégation de Sainte-Croix-CSC (communauté religieuse de frères et de prêtres) (7008 octets)
    21: ...core été autorisé par la Cour supérieure ; le juge Julien Lancôt a pris en délibéré les requête...
  672. Cooke (Richard Stanislas) (1569 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  673. Coonan (Thomas Joseph) (1632 octets)
    5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  674. Cooney (Lawrence) (1414 octets)
    2: Le 18 juillet '''2013''', la juge Di Lallo condamne Cooney à 3 ans de prison et à...
  675. Corbeil-Laramée (Micheline) (765 octets)
    2: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  676. Cordeau (Constant) (1325 octets)
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  677. Cordeau (Marc) (561 octets)
    1: ...e ('''1951'''-'''1953'''). Juge ('''1972'''-) et juge coordonnateur ('''1988'''-) à la Cour du [<!-- p...
  678. Coriolan (Walter) (3209 octets)
    8: ...''', la Cour d'appel maintient la décision de la juge Maillet.<br>
  679. Corriveau (Anatole) (1137 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  680. Corriveau (Chantal) (531 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  681. Corriveau (Gérard) (921 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  682. Corriveau (Jacques) (3814 octets)
    1: ...r de Jacques Corriveau choisissent les jurés qui jugeront Jacques Corriveau pour son implication allég...
    3: ...action punissable sans enquête préliminaire. Le juge Buffoni indique que la défense est responsable d...
    6: ...u Québec de réviser la sentence imposée par le juge Buffoni. Corriveau a rendu une partie de l'argent...
  683. Corriveau (Paul) (1278 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  684. Corriveau (Philéas) (1353 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  685. Corte (Elizabeth) (752 octets)
    2: Juge ('''2000'''-'''2009''') et juge coordonnatrice adjointe ('''2005'''-'''2007''') ...
    3: Juge en chef de la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    5: ...lors de la nomination de Madame Corte au poste de juge en chef.
  686. Cossette (Laurent) (637 octets)
    3: Juge ('''1969'''-) et juge en chef ('''1969'''-) à la Cour municipale de [<...
  687. Coture (Yannick) (478 octets)
    1: ...hp?search=%22Sherbrooke-UdeS%22 Sherbrooke-UdeS]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  688. Couillard (Antonio) (1266 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  689. Couillard (Joseph) (342 octets)
    2: Commissaire (juge) de petites causes.<br>
  690. Coupal (Suzanne) (849 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  691. Cour des sessions de la paix-CSP (tribunal) (3128 octets)
    1: ...nal fut dirigé par un juge en chef assisté d'un juge en chef adjoint pour chacune de ses divisions. Ab...
    3: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depui...
    47: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depui...
  692. Cour du Québec-CQ (tribunal) (4132 octets)
    3: ...ntrat, quasi-contrat, délit ou quasi-délit. Les jugements de cette division sont finals et sans appel....
    5: ... Chambre criminelle et pénale a compétence pour juger les actes criminels qui lui sont réservés par ...
    9: ...s ou de droits réels immobiliers. Composée de 5 juges de la Cour du Québec dont chacun d'eux est assi...
    16: ... est réorganisée et mise sous la direction d'un juge en chef (Aimé [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    17: '''1927''' Le nombre de juges de la Cour suprême est augmenté à 7 (2 de l'O...
  693. Cournoyer (Guy) (1635 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du Canada...
    5: ...mars '''2016''', à la demande de la Couronne, le juge Cournoyer doit se récuser d'importants dossiers ...
  694. Cournoyer (Gérard) (2245 octets)
    3: Greffier et juge de paix de la Cité de Sorel ('''1935'''-'''1942'...
  695. Cournoyer (Natasha) (4706 octets)
    4: ...e fillette de 9 ans le 10 octobre '''2003''' ; le juge lui ordonne alors de fournir un échantillon de s...
    14: ...u meurtre prémédité de Natasha Cournoyer et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    19: ...t être décidée par Me Éliane Perreault promue juge de la Cour supérieure du Québec depuis le proc...
  696. Coursol ou Coursolles (Charles-Joseph) (2726 octets)
    7: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
  697. Courteau (Suzanne) (740 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  698. Courville (Marie-France) (842 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  699. Cousineau (Amélie) (1321 octets)
    4: ...'''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à 12 ans de pr...
  700. Cousineau (Louis) (1227 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  701. Cousineau (Maurice) (1328 octets)
    4: Juge municipal de L'Abord-à-Plouffe et de Laval-sur-l...
    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  702. Cousineau (Philémon) (2879 octets)
    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    17: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  703. Cousineau (René L.) (811 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  704. Cousineau (Yvan) (230 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  705. Coutlée (Sylvain) (345 octets)
    1: *Homme de loi (avocat) de Rosemère. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  706. Coutu (Jean-Charles) (3027 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: .../index.php?search=%22d'Abitibi%22 d'Abitibi] pour juger des causes qui émanent des établissements amé...
  707. Coutu (Johnny) (7953 octets)
    12: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    15: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    18: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge Dionne n'a pas ordonné au Centre de détention d...
    21: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic ...
    23: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d...
  708. Couture (Guillaume) (3751 octets)
    15: Premier juge sénéchal de la rive sud du Saint-Laurent ('''16...
  709. Couture (Hubert) (417 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  710. Couture (Jean-Claude) (988 octets)
    5: Juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt-CCI (4 ...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  711. Couture (Joseph-Silfrid) (1390 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  712. Craig (Raymond) (2629 octets)
    2: ...n vers les États-Unis ; le 8 mars '''2004''', le juge Gilles Hébert de la Cour supérieure du Québec ...
  713. Craig (Roger) (1200 octets)
    3: Juge municipal de Saint-Michel (Montréal, '''1960'''-...
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  714. Crochetière (René) (1062 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    1: ...2Westmount%22 Westmount] ('''1903'''-'''1904'''). Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  716. Cross (Alexander) (521 octets)
    1: ... Bâtonnier du Barreau de Montréal ('''1868'''). Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  717. Croteau (Julie) (930 octets)
    1: ...16 décembre '''2007''', un jury présidé par le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec ...
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    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
  719. Crépeau (Jean) (888 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  720. Crépeau (Jean-Baptiste) (1643 octets)
    5: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  721. Crête (Claude) (853 octets)
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    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  725. Cuddihy (Michael Joseph Patrick) (1432 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  726. Cuddihy (Michael Paul) (1219 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  727. Cuddihy (Stephen) (1469 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: Juge des paroisses de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{...
  729. Cullen (Louis-Paul) (395 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  730. Curran (Francis Joseph) (918 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  731. Curran (John Joseph) (1521 octets)
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  732. Cusson (Victor) (1598 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  733. Cuthbert (James) (2393 octets)
    6: Juge de paix ('''1766'''-'''1786'''). <br>
  734. Cutler (Phillip) (1190 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  735. Cyr (Bruno) (1090 octets)
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  736. Côté (Armande) (2210 octets)
    1: ...our Armande Côté en tenant en considération un jugement de la Cour suprême du Canada qui détermine ...
  737. Côté (Damase) (1127 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    4: ...}/index.php?search=%22Côté%22 Côté]. Oncle du juge Michel [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
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    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  739. Côté (Lise) (1473 octets)
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    6: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
    12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  740. Côté (Michel) (2369 octets)
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    5: ...ocès pour Michel Côté, la cour estimant que le juge André Vincent avait commis une erreur dans ses d...
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    10: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  742. Côté (Michel-J.) (1284 octets)
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    2: ... qui allait entendre son procès en s'emparant du juge à la pointe d'un revolver ; de nouveau arrêté ...
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    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    6: Père du juge Michel [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  745. Côté (Paul-Émile) (1399 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  746. Côté (Pierre) (1243 octets)
    4: Juge ('''1969'''-) et juge en chef associé ('''1984'''-'''1996''') de la Co...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  747. Côté (Pierre-Léonce) (1372 octets)
    3: ...France, de Belgique, des Pays-Bas et d'Allemagne. Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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    8: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  749. Côté (Richard) (388 octets)
    3: Juge et juge coordonnateur ('''2014''') à la Cour du Québec ...
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    6: Le 22 octobre '''2014''', la juge Isabelle Rheault reconnaît D'Amico coupable d'av...
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  758. Dadgar (Mohammad Reza) (960 octets)
    1: ...omicide involontaire par un jury présidé par le juge Fraser Martin.<br>
  759. Dagenais (Bernard) (432 octets)
    1: ...Séminaire d'Ottawa et à l'Université d'Ottawa. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  763. Daigle (Chantale) (2351 octets)
    1: ...e du Québec à Val-d'Or pour l'en empêcher ; le juge affirme : « La situation est certainement pénib...
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    4: Premier juge de descendance ukrainienne au Québec.<br>
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  770. Danis (Claude) (877 octets)
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  771. Dansereau (Dollard) (621 octets)
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    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  774. Danville (municipalité de ville) (13004 octets)
    7: ...797''') Trouvé coupable de haute trahison par le juge William [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
    62: ... Bureau d'audiences publiques sur l'environnement juge le projet de Magnola inacceptable ; la compagnie ...
  775. Daoust (Richard) (358 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  776. Daudelin (Éric) (5136 octets)
    15: ...questration et du meurtre de Joleil Campeau et la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  777. Daunais (Amable) (2427 octets)
    2: ...e cour martiale au lieu d'un tribunal formé d'un juge et d'un jury constitué de jurés civils.<br>
  778. Daviault (André) (943 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  779. Daviault (François) (840 octets)
    1: ...ex.php?search=%22Berthierville%22 Berthierville]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  780. David (Marc) (267 octets)
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  781. Davidson (Arthur) (928 octets)
    6: ... Davidson, Elizabeth Davidson et Walter Davidson. Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
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    3: Juge ('''1887'''-) et juge en chef ('''1912'''-'''1915''') de la Cour supér...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  783. Davis (Victor) (3798 octets)
    6: ...homicide involontaire d'Albert Arsenault, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
    14: ...r son procès pour homicide involontaire, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
    15: ...y, 47 ans, est envoyé subir son procès, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
  784. Day (Charles Deway) (2594 octets)
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    7: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    8: ...] ('''1850'''-'''1859''') ; l'un des dix premiers juges de ce tribunal. <br>
    16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  785. De Vito (Giuseppe dit Poneytail) (3782 octets)
    7: Le 20 juin '''2012''', la juge Isabelle Rhéault condamne Giuseppe De Vito à 15...
  786. DeBlois (Rodolphe) (747 octets)
    3: ...la ville de Québec ('''1950'''-'''1952'''), puis juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
  787. DeBlois ou De Blois (Louis) (1467 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  788. DeSerres (Rodolphe) (1459 octets)
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    3: ...e est condamnée le 1er juillet '''2009''' par le juge Michael S. Kupersmith de la Cour du Vermont à un...
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  792. Del Balso (Francesco dit Chit) (6526 octets)
    12: Le 23 août '''2018''', le juge Serge Cimon refuse d'imposer une peine de prison ...
  793. Del Negro (Manlio) (231 octets)
    5: Juge à la Cour du Québec ('''2017'''-)
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  795. Delaney (Patrick-Édouard) (1594 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    5: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  796. Delisle (Alexis) (633 octets)
    1: ...le 30 juin '''2005''', elle est acquittée par le juge Maurice Laramée qui a accepté son plaidoyer de ...
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    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    6: ...née à la chaise roulante ; pendant ce temps, le juge avait une aventure avec son ancienne secrétaire....
    7: ...09''', Marie-Nicole Rainville, 71 ans, épouse du juge Delisle, décède d'une balle à la résidence du...
    8: ...a l'émission d'un mandat d'arrestation contre le juge Delisle.<br>
  798. Delorme (Adélard) (2181 octets)
    4: ...lorme est jugé inapte à cause de la folie et le juge ordonne son internement à l'Hôpital Saint-Miche...
  799. Delorme (Michel) (267 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  800. Demers (Alexis-Louis) (1060 octets)
    3: ...earch=%22Demers_(Louis-Philippe)%22 Demers] et du juge Joseph [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  801. Demers (André) (1193 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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    4: Juge à la Cour supérieure du Québec, districts de S...
    6: .../index.php?search=%22Demers%22 Demers]. Frère du juge Joseph [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
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    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    1: ...es reliés à l'alcool ; le 26 mai '''2006''', le juge James Brunton déclare Dupuis non-responsable de ...
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    4: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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    3: Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du canada...
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    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
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    11: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    14: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    17: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
    20: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic,...
    22: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d...
  815. Dennett (Ellen) (2130 octets)
    1: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  816. Depelteau (Denis) (971 octets)
    1: ... mais les faits relatés au sujet de Depelteau au juge Yvan [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
  817. Desaulniers (Anne-Marie) (1284 octets)
    1: ...nce. En mai '''2016''', tout en soulignant que le juge au procès avait commis un impair lorsqu'il avait...
  818. Desaulniers (Anouk) (377 octets)
    3: Juge à la Cour du Québec -CQ*- Chambre criminelle et...
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    20: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    6: ...ndex.php?search=%22Québec-CSQ%22 Québec-CSQ] et juge en chef de cette Cour ('''1973'''-'''1983'''). <b...
    7: ...ibunal international des Nations Unies chargé de juger les crimes commis au cours de la guerre entre le...
    14: ...Canada '''1968'''-'''1980''' (recueils de lois et jugements, Wilson et Lafleur, '''1980''')<br>
    16: Sur la ligne de feu. Autobiographie d'un juge en chef (Stanké, '''1988''') <br>
  827. Descoteaux (Denise) (283 octets)
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  829. Deshaies (Roger) (1196 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  832. Desjardins (François-Xavier) (798 octets)
    6: Coroner, juge de paix et capitaine de milice.<br>
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    17: ... libération conditionnelle ; c'est également le juge David qui préside l'audition de sa demande et qu...
    29: Le 17 octobre '''2014''', le juge Gilles Garneau ordonne l'emprisonnement d'un tém...
  835. Desjarlais (Bernard) (912 octets)
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  836. Deslandes (Gérard) (1512 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    12: ...représentations soumises en '''2002''' par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy.<br>
  837. Deslaurier (Hermas) (872 octets)
    1: ...communes-Cdesc] ('''1917'''-'''1942'''). Père du juge Ignace-J. [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTP...
  838. Deslauriers (Ignace-J.) (1424 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  839. Deslauriers (Éric) (2341 octets)
    1: *En septembre '''2018''', la juge Joëlle Roy reconnaît le sergent Éric Deslaurie...
    4: ...s présente une requête en récusation contre la juge Roy.<br>
    5: ...rs demande à la juge Roy de se récuser. Mais la juge a refusé de se récuser.
  840. Deslongchamps (André) (1034 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge ('''1979'''-'''2006''') et juge en chef adjoint ('''1996'''-'''2006''') de la Cou...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  841. Desmarais (Gaston) (1437 octets)
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  842. Desmarais (Gérald E.) (907 octets)
    1: ... municipal de Sherbrooke ('''1970'''-'''1986'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  845. Desmarais (Odilon) (2042 octets)
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    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  847. Desnoyers (Mathias-Charles) (906 octets)
    3: Juge à la Cour de police ('''1875'''-'''1877'''). <br...
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  848. Desnoyers Langlois (Louise) (3374 octets)
    2: ...e est condamnée le 1er juillet '''2009''' par le juge Michael S. Kupersmith de la Cour du Vermont à un...
  849. Desnoyers-Langlois (Louise) (2836 octets)
    1: ...e est condamnée le 1er juillet '''2009''' par le juge Michael S. Kupersmith de la Cour du Vermont à un...
  850. Desormeau (Jacques) (1122 octets)
    1: ....php?search=%22Lachine%22 Lachine] et de Bromont. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  851. Desormesu (Jacques) (832 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du Québec district de Mon...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  852. Despots (Linda) (382 octets)
    1: ...te). Substitut du Procureur général du Québec. Juge è la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  853. Deux-Montagnes (municipalité de ville) (5819 octets)
    23: ... l'automne '''2009''' ; le 29 mars '''2010''', le juge Jean Sirois reconnaît Mastromatteo coupable d'un...
  854. Devito (Sylvie) (268 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  855. Devlin (Charles) (729 octets)
    1: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison.
  856. Di Lallo (Marie-Josée) (606 octets)
    1: ...s régions de Montréal, Laval et Saint-Jérôme. Juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pén...
  857. Di Marco, Nicola (2080 octets)
    6: ...voir été en possession d'une arme chargée ; la juge Isabelle Rheault le condamne à une amende de 50 ...
    9: Le 28 mars '''2013''', Le juge Gilles Cadieux condamne Cecere à un an de prison...
  858. Di Pietro (Targa) (217 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  859. Di Salvo (Hélène) (578 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Mo...
  860. Diabo (Stacey) (633 octets)
    1: ...le 30 juin '''2005''', elle est acquittée par le juge Maurice Laramée qui a accepté son plaidoyer de ...
  861. Dion (Derek) (2251 octets)
    9: ...vril '''2014''', il comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu en attendant l'auditio...
  862. Dion (Ghislain) (930 octets)
    1: ...16 décembre '''2007''', un jury présidé par le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec ...
  863. Dion (Joseph-Alfred) (1760 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  864. Dion (Léopold) (1263 octets)
    1: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, il est reconnu coupable et conda...
  865. Dionne (Denys) (1672 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  866. Dionne (Jean) (844 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  867. Dionne (Jean-François) (1230 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  868. Dionne (Louis) (829 octets)
    7: Juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pén...
  869. Dionne (Marcel) (1032 octets)
    3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  870. Dionne (Michel) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  871. Dionne (René-Whiteford) (1104 octets)
    3: Juge ('''1978''') et juge en chef associé ('''1978'''-), à la Cour supér...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  872. Discepola (Antonio) (1053 octets)
    4: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  873. Dobrinsky (Danuka) (1315 octets)
    1: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault.
  874. Doherty (Charles Joseph) (2604 octets)
    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  875. Doherty (Marcus) (1770 octets)
    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  876. Doherty-Gonthier (Charles) (2616 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    5: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    20: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  877. Doiron (Antoine-Aimé) (592 octets)
    1: ... de la ville de Chandler ('''1970'''-'''1974'''). Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1974'''-'''...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  878. Doiron (Louis) (1588 octets)
    7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  879. Dollard-Des-Ormeaux (municipalité de ville) (11835 octets)
    55: ...tendant son procès. Le 19 juillet '''2012''', le juge Eric Downs invoque 9 raisons pour lui refuser de ...
  880. Dompierre (Robert) (866 octets)
    1: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen...
  881. Dorais (Bernard) (864 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  882. Dorion (Achille) (920 octets)
    3: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1898'''-''...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  883. Dorion (Antoine-Aimé) (4605 octets)
    10: Juge et juge en chef de la Cour du banc de la [<!-- pas unique...
  884. Dorion (Charles-Édouard) (1099 octets)
    1: ...bec-CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1911'''-'''1920'''). Juge à la Cour du banc du roi-CBR, division d'appel (...
  885. Dorion (Frédéric) (1962 octets)
    5: ...uge en chef adjoint ('''1961'''-'''1963'''), puis juge en chef ('''1963'''-'''1973''') de la Cour supér...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  886. Dorion (Guy) (1527 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  887. Dorion (Pierre-Georges) (646 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  888. Dorion (Wilfrid) (1455 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  889. Dortélus (Daniel) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  890. Dorval (municipalité de ville) (14814 octets)
    92: ...rtrier est condamné à 2 ans de probation par le juge Guy Lecompte.<br>
  891. Doré (Jean-Benoît) (1545 octets)
    1: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
  892. Doucet (Marie-Chantal) (359 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  893. Doucet (Pierre-Antoine) (964 octets)
    2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  894. Downs (Kevin) (1095 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  895. Doyon (François) (1746 octets)
    3: ...M] ('''1984'''-'''1991'''). Juge ('''1991'''-) et juge en chef adjoint ('''2002'''-'''2004''') de la Cou...
    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    6: Premier juge à accéder de la Cour du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  896. Dragon (Wilkermo) (8086 octets)
    6: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
    7: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Boilard et décide que la preuve présentée éta...
    8: ...rtre non prémédité ; le 27 juin '''2008''', la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure condamne Da...
    15: ...09''', dans une décision écrite de 24 pages, la juge Sophie Bourque ordonne un arrêt des procédures ...
    19: ...s. «En réalité, l'ordonnance prononcée par la juge de première instance a toutes les apparences d'u...
  897. Drapeau (Francine) (2208 octets)
    3: ...ispositifs prohibés et munitions prohibées ; la juge Louise Bourdeau autorise le prélèvement d'écha...
  898. Drouin (François) (1125 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  899. Drouin (François-Xavier) (1441 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  900. Drouin (Henri) (1508 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  901. Drouin (Jean) (1248 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  902. Drouin (Marc-André) (1231 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  903. Drummond (Lewis Thomas) (2477 octets)
    9: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  904. DuCalvet (Pierre) (1621 octets)
    1: ... importateur, propriétaire foncier, seigneur) et juge de paix né en '''1735''' à Caussade (Tarne-et-G...
    6: ... Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et des simples gens de loi sauf forfaiture. <br>
  905. Dubeau (Joseph-Adélard) (1662 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  906. Dubois (Claude) (3557 octets)
    6: ...s de conduire pour une période de 3 ans, mais le juge Gilles Garneau de la Cour du Québec le condamne ...
    7: ...upérieure d'infirmer la sentence imposée par le juge Garneau.<br>
    8: ...ée par le juge Garneau et renvoie la cause à la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    9: Le 19 juin '''2015''', la juge Sophie Bourque condamne Dubois à 90 jours de pri...
  907. Dubois (Jean-Guy) (1415 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  908. Dubois (Michel) (1084 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  909. Dubreuil (Monique) (1416 octets)
    4: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: Épouse (secondes noces) du juge Jean-Paul [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sea...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  910. Dubuc (Joseph) (1593 octets)
    11: Juge à la Cour du banc du roi du Manitoba ('''1879'''...
    12: Juge en chef du Manitoba ('''1903'''-'''1909'''). <br>
  911. Dubuc (Lucien (445 octets)
    4: Juge à la Cour de district fédérale ('''1920'''-'''...
    5: Juge local de la Cour suprême de l'Alberta ('''1921''...
  912. Dubé (André) (2229 octets)
    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: Juge ('''1974'''-), juge surnuméraire ('''1984''') à la Cour d'appel du ...
  913. Dubé (Jean-Eudes), (1342 octets)
    5: Juge à la Cour fédérale du [<!-- pas unique -->{{SE...
  914. Dubé (Laurent) (1618 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  915. Dubé (Lise) (1013 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  916. Dubé (Mark) (1357 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  917. Dubé (Normand) (3624 octets)
    4: ...e que Dubé soit mis en détention immédiate. Le juge acquiesce à cette demande et Dubé prend la dire...
    5: ...oir causé l'incendie de la maison de Leclerc. Le juge Gilles Garneau a reconnu Dubé coupable d'avoir c...
  918. Dubé (Roxanne) (1959 octets)
    9: ...e période de probation possiblement de 8 ans. La juge recommande à Marc de poursuivre ses études. afi...
  919. Duceppe (Michel) (325 octets)
    2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  920. Duchesne (Gratien) (1106 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  921. Duchesne (Michel H.) (1004 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  922. Duchesne (Nathalie) (396 octets)
    4: Juge à la Cour municipale de la ville de Québec ('''...
  923. Duchesneau (Jacques) (7407 octets)
    10: ...n dans l'industrie de la construction et nomma la juge Charbonneau de la Cour supérieure du Québec pou...
  924. Duchesneau (Nathalie) (277 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal ('...
  925. Duclos (Charles-Albert) (1097 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  926. Duclos (Ginette) (1381 octets)
    2: ...'2012''', page A2). Le 8 décembre '''2014''', la juge Hélène Fabi reconnait Gabrielle Fréchette, Gin...
  927. Ducros (Jacques) (1311 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: Juge-adjoint à la Cour suprême des Territoires du No...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  928. Dudemaine (Ronald) (1327 octets)
    2: ...22Trois-Rivières-UQAT%22 Trois-Rivières-UQAT]*. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  929. Duford (Colette) (379 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  930. Dufour (Jacques) (1244 octets)
    3: Juge ('''1969'''-'''1994'''), puis juge surnuméraire ('''1994'''-) à la Cour supérieur...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  931. Dufour (Marc) (1100 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  932. Dufour (Stéphan) (1755 octets)
    1: ...éviter le suicide ; il invoque également que le juge n'aurait pas dû permettre la preuve du quotient ...
  933. Dufresne (Fernand) (1438 octets)
    7: ...re '''1954''', il est sévèrement blâmé par le juge François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTP...
    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  934. Dufresne (Jacques) (1024 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour d'appel du Québec (13 mai '''2005''')...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  935. Dufresne (Robert) (551 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  936. Dufresne-Élie (Gabrielle) (2006 octets)
    1: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie libère le jury. Un nouveau procès...
    7: ... entre 10 et 25 ans de prison ; il appartient au juge duproxès de déterminer la durée de 10 25 ans d...
  937. Dugal (Louis) (1076 octets)
    3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  938. Dugas (Calixte-Aimé) (1536 octets)
    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    6: Juge ('''1898'''-'''1914''') et juge en chef ('''1908'''-'''1914''') de Dawson, Yukon....
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  939. Dugas (François-Octave) (1560 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  940. Dugas (Jacques) (1269 octets)
    2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  941. Dugas (Lucien) (2096 octets)
    6: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  942. Dugré (Gérard) (267 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  944. Duguay (Gilles H.) (1160 octets)
    10: Juge à la Cour de citoyenneté du Canada ('''2009'''-...
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    3: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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  946. Duguay (Hugues) (5335 octets)
    16: En septembre '''2000''', un juge de la Cour d'appel ordonne la remise en liberté ...
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    4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  948. Duhamel (Jonathan) (2494 octets)
    3: ...demeurer en prison en attendant leur procès ; le juge Bélisle considère Bianca Rojas Latraverse comme...
  949. Dulude (France) (290 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ district de...
  950. Dumaine (Michel) (1114 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  951. Dumais (Claude-René) (964 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  952. Dumais (Jean-Pierre) (359 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  953. Dumas (Gaétan) (555 octets)
    1: ...anada-PLC%22 Canada-PLC] ('''1993'''-'''2002'''). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    4: Juge ('''1957'''-'''1980''') et juge en chef ('''1967'''-'''1980''') de la Cour des se...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  958. Dunlop (John) (1354 octets)
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  959. Dunn (Thomas) (2970 octets)
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    12: Juge ('''1794'''-'''1809''') et juge en chef ('''1801'''-'''1809''') de la section des...
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    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    16: ... Louis-Georges Dupont survenue en '''1969''' ; le juge se déclare convaincu que la mort du policier Dup...
    18: ...rch=%22Lacerte-Lamontagne%22 Lacerte-Lamontagne], juge à la Cour du Québec, pour présider une commiss...
    21: N.B. En '''2011''', malgré ce jugement, la famille Dupont continue de croire que Lou...
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    1: ... du meurtre prémédité de Nathalie Dupont et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
  965. Duprat (François) (136 octets)
    1: *Juge à la Cour supérieure du Québec ('''2012'''-).
  966. Dupuis (Daniel) (1813 octets)
    1: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
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    10: ... décembre '''2007''' et novembre '''2008''' ; le juge éprouve de la difficulté à établir une sancti...
    11: Le 30 janvier '''2015''', le juge Lavergne condamne Dupuis à 12 mois de prison ; s...
  970. Dupuis (Monique) (274 octets)
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    3: Fils du juge Pierre-Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?...
  972. Dupuis (Pierre-Louis) (1221 octets)
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  973. Duquet de La Chesnaye (Pierre) (1771 octets)
    8: Procureur du roi et juge seigneurial ('''1681'''-'''1686''') des seigneuri...
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    1: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
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    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: Juge à la Cour d'appel du Québec (24 septembre '''20...
  996. Dutil (Mario) (178 octets)
    1: *Homme de loi (avocat) et militaire. Juge militaire des Forces armées canadiennes ('''2001...
  997. Duval (Jean-François-Joseph) (1743 octets)
    1: ...2'''-'''1855'''). Juge ('''1855'''-'''1874''') et juge en chef ('''1864'''-'''1874''') de la Cour du ban...
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    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge (22 novembre '''2006'''-) et juge en chef (7 octobre '''2011'''-) de la Cour d'appe...
    5: La juge en chef est visée par une plainte qui allègue q...
    7: ... Canada au sujet de l'apparente partialité de la juge Duval Hesler qui s'était publiquement demandé ...
    8: ...u gouvernement dans cette cause de demander à la juge Duval-Hesler de se récuser de ce procès.<br>
  999. Décarie (Jérémie-Louis) (2474 octets)
    5: Juge en chef de la Cour des sessions de la paix à [<!...
    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  1000. Décarie (Lyne) (606 octets)
    3: Procureure de l'international Court de La Haie jugeant des crimes de guerre ('''2005'''-).<br>
    6: Juge à la Cour supérieure du Québec district de Mon...

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