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Un article de la Mémoire du Québec (2022).

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Correspondances dans les titres

  1. Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
    1: ... saisie, ou encore d'amener un individu devant un juge pour agir comme témoin. Ils ont aussi le pouvoir...

Correspondances dans les textes

  1. Groupes (15332 octets)
    108: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    110: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    112: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    114: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    116: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  2. Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
    25: ...t les noms et un aperçu historique de chacun des juges de nos tribunaux. L’Assemblée nationale avait...
    28: ...des députés, j’y ai ensuite inséré ceux des juges, des évêques et autres personnages de l’hist...
  3. Portail:Justice du Québec (5686 octets)
    32: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    34: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    36: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    38: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    40: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  4. Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
    174: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    176: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    178: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    180: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    182: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  5. Ré (Hugues) (3340 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  6. Turgeon (Denis) (3416 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  7. (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
    9: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
  8. 01. Québec (province). (histoire). (-35 000 - 1759) (136158 octets)
    130: ...l'embouchure de la rivière Kennebek (Maine) ; le juge Popham et 75 de ces colons décèdent et les autr...
    208: ...els titres, honneurs, droits et facultés qu'elle jugerait convenables, et d'ériger même des duchés, ...
    430: ...ablit 3 échevins dont l'un assume les charges de juge de police.<br>
  9. 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
    52: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; il aurait fomenté la révoluti...
    284: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    449: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
    523: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
    531: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
  10. 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
    49: ...es juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance. <br>
    236: ...ntréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial). <br>
    302: Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et ...
    306: ...emplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malvers...
    311: (17 mars '''1810''') Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan [<!-- pas unique ...
  11. 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
    200: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    365: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
    439: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
    447: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
    465: ...me à feu à Montréal ;le 7 avril '''1967''', le juge Peter Shorteno condamne David Albert De Leon à ...
  12. 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
    933: ... béton ; l'enquête du coroner présidée par le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
    1170: ... votent à 55 % de défier a loi ; les dirigeants jugeant ce résultat trop faible, recommandent enfin l...
    1330: ...e sur le crime organisé (CECO) présidée par le juge Jean [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
    1397: Le droit de vote est accordé aux juges. <br>
    1612: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l...
  13. 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
    19: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
  14. 05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
    253: ...H}}/index.php?search=%22Dalphond%22 Dalphond], le juge Lorne Giroux dissident) déclare inconstitutionne...
    255: ... Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugement majoritaire de son tribunal qui annulait la L...
    445: ...nnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges, et procureurs), membres d'un corps policier, ag...
    485: ...épense utile afin de conclure les contrats qu'il juge nécessaire.<br>
  15. 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
    18: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette...
  16. 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
    28: ...ibunal rejette son appel à l'unanimité de 3 des juges qui estiment qu'elle avait planifié ce meurtre,...
  17. 09. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (873 octets)
    2: ...t dû être exclues lors du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique en...
  18. 1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
    34: ...cquittée à l'issue de son second procès par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
    91: ...econd procès, Nancy Cedeno est acquittée par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
    92: ...e l'accusation de possession d'arme prohibée, la juge Manon Ouimet estimant que la preuve n'avait pas ...
  19. 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
    20: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
  20. 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
  21. 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    53: ...Barreau (pour les détails de cette saga, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ...
  22. 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...es barreaux ; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdi...
  23. 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    51: ...lant pas imposer cela à ses collègues, c'est le juge en chef François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{...
  24. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    38: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
    44: ... procès, Savoie reconnaît sa culpabilité et le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
  25. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
    11: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    39: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen...
  26. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
    9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
    45: ...dé coupable de deux meurtres prémédités et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    54: ...ee ; le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r...
  27. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    62: ...'appel du Québec pour permission d'en appeler du jugement et de la sentence imposés à Maurice «Mom»...
  28. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...on de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ; John Griffin est le frère de Richard [...
    31: ... le jury l'acquite de l'accusation de meurtre, le juge André Denis qui présidait le procès ayant refu...
    33: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. <br>
    39: ...lors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br...
  29. 18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    22: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de...
    33: ... Cour suprême de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures.<br>
    37: ...mme au Canada à être ainsi déclarée), mais le juge la <br>
    64: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d...
  30. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    18: ... ce qui lui est refusé ; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'...
    33: ...r d'appel du Québec. Cette promotion empêche le juge Steinberg de conclure les procès qu'il présidai...
    36: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
    42: ...nglais et, dans le cas de Lévesque, parce que le juge de première instance a refusé de tenir un proc...
  31. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    55: ...tre non prémédité par un jury présidé par le juge Pierre Béliveau, et il est condamné à l'empris...
    103: ...ère les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, assuré ...
    133: ...Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès, le juge de première instance ayant donné son opinion su...
    167: ...la Cour d'appel rejette sa demande, jugent que le juge Bellavance n'a pas commis de faute et affirme «S...
  32. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    32: ...urtre non prémédité ; le 16 mai '''2003''', le juge Fraser Martin le condamne à l'emprisonnement à ...
    34: ...errière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et ordonne la tenue d'un ...
    36: ...rent coupable du meurtre d'Adrienne Carroll et le juge au procès déclare qu'il prononcera en novembre ...
    42: ... purgé sa peine telle qu'imposée par le premier juge du procès.<br>
  33. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    19: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
    79: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
    128: ... Cour supérieur rejette l'accusation parce qu'il juge que la preuve circonstancielle sommaire présent...
    133: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
  34. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    28: ...yens pour des crimes commis avant '''1986''' ; le juge décide qu'il appartenait à la Cour d'appel et a...
    82: ...entence en appel ; la Cour d'appel décide que le juge Guy Fortier n'avait pas suffisamment motivé sa d...
    84: ...pable et est condamné à 23 ans de prison par le juge Guy Fortier de la Cour du Québec ; le 21 mai '''...
    94: ...ur des délits mineurs commis dans cet État ; un juge californien ayant ordonné son extradition, Herre...
  35. 2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
    5: Le 21 août '''2006''', le juge Réjean Paul confirme la décision de la Commissi...
    14: En '''2008''', un juge ordonne l'arrêt des procédures contre Piccirill...
    15: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de r...
    29: ...e 23 novembre '''2012''', le juge Gilles Garceau, juge au procès des personnes arrêtées lors de l'Op...
    30: ...ébec qui, à l'unanimité, casse la décision du juge Garceau ; à la demande du procureur de deux des ...
  36. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    40: ...a conjointe de ce dernier, Stephanie Fragman ; le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    78: ... refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En '''2008''', les tro...
    146: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
    181: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge a imposé le maximum permis malgré que les avoca...
  37. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    74: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
    80: ...re MacNeil coupable de meurtre prémédité et le juge Marc David le condamne à la prison à perpétuit...
    90: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
    141: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
  38. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
    9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
    74: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent condamne Parasiris à 20 mois de p...
    85: ...uête des autres membres de la famille Piché, le juge Ivan Godin de la Cour supérieure décrète que A...
    91: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le...
  39. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    48: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu.<br>
  40. 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    38: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    93: ...le tueur est condamné à 14 ans de prison par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
    139: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
    169: ...ultés affaiblies ; le 9 septembre '''2009''', le juge Michel Mercier de la Cour du Québec le condamne ...
  41. 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    21: ...semble que Bush ait entretenu une haine envers le juge qui avait déjà rendu une décision défavorable...
    30: ...ubir son procès, mais, le 19 juin '''2017''', le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure de Valle...
    40: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
    46: ...vec certitude et il a été acquitté bien que le juge Patrick Healy ait dit qu'il n'y avait pas de dout...
  42. 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    24: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    147: ...s de ses 3 enfants et elle est condamnée par le juge Jean-Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    155: Le 14 septembre '''2009''', le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec ...
    179: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
  43. 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    35: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. <br>
    40: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
    53: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
    67: ...inte, Isabelle Lavoie. Le 28 avril '''2017''', le juge Alexandre Boucher rejette une requête pour la re...
  44. 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
    8: ...ituer entre 10 et 25 ans, selon ce que décide le juge président du tribunal.<br>
    37: ...' dans le logement familial de Gatineau; selon la juge Anouk Desaulniers, la seule conclusion logique ti...
    43: ...ntaire coupable. À la suggestion des avocats, le juge Michel Boudreault l'a condamné à 12 ans et demi...
    61: ...représente un danger de récidive violente», le juge condamne Robert Sargeant à 15 ans de prison et l...
    62: ...tion avec Kim Racine ; le commisssaire Luc Blouin jugeait que Morin «ne représentait pas un risque ina...
  45. 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
    8: ...entre 10 et 25 ans, selon ce que peut décider le juge qui a présidé le procès.<br>
    55: ... des «traits de personnalité antisociale». La juge constate que<br>
    61: la juge Fanny Côté condamne Maxime Allaire à la prison...
    73: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu...
    89: ...son à perpétuité; le procureur invoque que des juges ontariens ont imposé au cours des dernières an...
  46. 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    24: ...non prémédité relativement à ce décès et le juge ordonne qu'il soit détenu pour une période de 3...
    27: ...du meurtre non prémédité de Dany Ouellette. Le juge Claude Champagne condamne le coupable à l'empris...
    40: ...Stewart sur commande de Jeffrey Albert Lynds ; le juge André Vincent les condamne à la prison à perp...
    99: ... des deux psychiatres ; le 16 mars '''2011''', la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  47. 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
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  48. 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
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  52. 40. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (61365 octets)
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  55. Abbott (Douglas Charles) (2211 octets)
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  56. Abud (Maurice) (1001 octets)
    1: ... à l'Université d'Ottawa. Juge ('''1987'''-) et juge coordonnateur ('''2005'''-) à la Cour du [<!-- p...
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  57. Accurso (Antonio dit Tony) (22163 octets)
    20: ... ne soit placée sous scellés par décision d'un juge. Gravel refuse de révéler l'identité de sa sou...
    27: ...émoignant devant la commission présidée par la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
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  58. Accurso (Vincenzo dit James ou Jimmy), (3949 octets)
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  59. Achim (Honoré) (1905 octets)
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  60. Afghani (Arif) (2128 octets)
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  61. Ailleboust des Muceaux (Charles-Joseph d') (2573 octets)
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  62. Akrif (Imane (3190 octets)
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  63. Alain (France) (9067 octets)
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    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  65. Alarie (Jean) (884 octets)
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  68. Alary (Richard) (213 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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  75. Allard (Adolphe) (1207 octets)
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  76. Allard (Alain) (1992 octets)
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  77. Allard (Edgar) (987 octets)
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  78. Allard (Félix) (2162 octets)
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  89. Amyot (Normand) (269 octets)
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  90. Anctil (Jacques) (1071 octets)
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  108. Archambault (Joseph) (1644 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  109. Archambault (Marie) (458 octets)
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  110. Archambault (Maurice) (1463 octets)
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  112. Archambault (Édouard) (965 octets)
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  113. Archambeault (Horace) (1988 octets)
    5: ...0'''-'''1901'''). Juge ('''1908'''-'''1918''') et juge en chef ('''1911'''-'''1918''') de la Cour du ban...
  114. Archer (Charles) (1318 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour de l'amirauté ('''1926'''-'''1928''')...
    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  115. Archibald (John Sprott) (1169 octets)
    3: Juge ('''1893'''-'''1922''') et juge en chef suppléant ('''1915'''-'''1922''') de la ...
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  116. Aristilde (Whoody) (2907 octets)
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  117. Armeni (Giuseppe) (701 octets)
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    4: ...la Cour d'appel refuse de modifier la sentence du juge Wagner, Arméni ayant été condamné à trois re...
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  179. Bardy (Antoine-Eusèbe) (647 octets)
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  227. Beaulieu (Henri S.) (1219 octets)
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  228. Beaulieu (Jean R.) (858 octets)
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  230. Beaulieu (Jean-Benoit) (986 octets)
    1: ...Cour d'appel du Québec acquitte l'adolescent, le juge au dossier n'ayant pas, selon elle, fait bénéfi...
  231. Beaulieu (Jean-Claude) (1489 octets)
    6: Juge ('''1995'''-) et juge coordonnateur de la chambre criminelle ('''1997''...
    8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
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  232. Beaulieu (Richard) (1649 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  233. Beaulieu (Valmont) (1118 octets)
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  234. Beaulne (Jean-Pierre) (860 octets)
    5: Juge à la Cour de justice de l'Ontario pendant 25 ans...
  235. Beauregard (Jules) (876 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de Dorval ('''1950'''-). <b...
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    1: *Homme de loi (notaire, greffier, huissierjuge seigneurial) né vers '''1640''' au Bec (Seine-Ma...
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  238. Beetz (Jean) (2359 octets)
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  239. Belance (Nichola Thorne) (4208 octets)
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    6: Le 18 juillet '''2018''' le juge Éric Simard reconnaît l'agent Ouellet coupable ...
  240. Bell Canada Inc. (entreprise de communications) (6851 octets)
    33: '''2008''' (7 mars) Le juge Joel Silcoff de la Cour supérieure du Québec au...
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    1: ...e sa vie ; il prononce cette phrase qui laisse le juge Marc David perplexe : «Mon frère, il ne respect...
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    1: ...e sa vie ; il prononce cette phrase qui laisse le juge Marc David perplexe : «Mon frère, il ne respect...
  243. Bellavance (Paul-Marcel) (953 octets)
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  244. Belleau (Isidore-Noël) (1560 octets)
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    2: Le 1er février '''2010''', la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    3: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d...
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    2: ...5 années de sa peine derrière les barreaux ; le juge a demandé au jury de lui faire une recommandatio...
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  265. Bergeron (Gérard) (825 octets)
    3: ... d'un nouveau procès parce que les directives du juge aux jurés sur la notion de préméditation avaie...
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    3: ...ement du Québec à respecter son engagement ; le juge Fraser Martin déclare que le contrat est illéga...
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    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  299. Bilodeau (Rodolphe) (1350 octets)
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    1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
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    1: ...=%22Gatineau%22 Gatineau] jusqu'à sa nomination. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    6: Juge ('''1987'''-'''2003''') et juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
    11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  330. Blanchard (Marc-André) (537 octets)
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  331. Blanchard (Sandra) (553 octets)
    5: Juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Cham...
  332. Blanchard (Stéphane) (2654 octets)
    7: ...dité de Jacques Choquette ; En conséquence, le juge André Vincent, président du procès, a condamn...
  333. Blanchet (Gilles) (813 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  334. Blanchet (Jean-B.-P.) (2116 octets)
    7: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
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  337. Blanchette (Nicole) (1933 octets)
    6: Le 22 octobre '''2014''', la juge Isabelle Rheault reconnaît Giovanni D'Amico coup...
  338. Blondin (Danielle) (891 octets)
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  339. Blumenstein (Jacob Harold) (973 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  340. Boakie (Pappa Kofi Kwao) (1227 octets)
    1: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
  341. Boilard (Jean-Guy) (2600 octets)
    3: Juge ('''1977'''-'''2003'''), puis juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
    5: ...quête en cautionnement le 21 juin '''2001''', le juge Boilard avait fait des remarques «désobligeante...
    6: ...ette les conclusions du comité et indique que le juge Boilard avait agi conformément à ses conviction...
    8: Juge de la Cour supérieure démissionnaire ('''2002''...
    12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  342. Boily (Armand) (1385 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: Juge ('''1983'''-) et juge coordonnateur ('''1993'''-) district Saint-Franç...
    9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  345. Boisbriand (municipalité de ville) (17840 octets)
    76: ... pas de soumission pour un contrat municipal ; le juge Paul Chevalier a reporté le prononcé de sa sent...
    79: ...iand Robert Poirier, 56 ans, est condamné par le juge Normand Bonin à 18 mois de prison à purger dans...
    90: ...ébec ne trouve rien à redire sur la conduite du juge Normand Bonin dans la conduite du procès de Mons...
  346. Boisclair (André) (13922 octets)
    36: ...mpadaire le 9 novembre '''2017''' à Québec ; le juge Gilles Charest lui accorde une libération incond...
    38: Le mandat d'arrestation signé par un juge indique «qu'il était accusé d'avoir agressé s...
  347. Boisjoli (François) (479 octets)
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    6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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    3: ...le du triple meurtre de février '''2014''' et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  354. Boivin (C.-Eudore) (1590 octets)
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  355. Boivin (Marc-André) (2461 octets)
    3: ...paye l'amende de 50 $ qui lui est imposée par le juge.<br>
  356. Bolduc (Alain) (270 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  357. Bolduc (Édith (3000 octets)
    2: ...te désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un...
    3: Le 7 avril '''2014''', le juge Serge Francoeur rejette la défense de non-respon...
  358. Bolduc (Élaine) (475 octets)
    4: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, di...
  359. Bombardier Aéronautique (entreprise industrielles) (130574 octets)
    277: ...Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge chaput de lever la saisie statuant ainsi que le g...
    298: ...de 498 millions $US ; le 1 octobre '''2008''', le juge Chaput lève la saisie qu'il avait permise et, le...
    350: ...ublique d'Iraq contre l'exécution au Canada d'un jugement du tribunal britannique qui avait ordonné à...
  360. Bombardier Inc. (entreprise industrielle) (135730 octets)
    349: ...ur les voitures du Métro de Montréal tant qu'un jugement n'est pas intervenu sur le fond de sa contest...
    456: ... ce contrat à Bombardier sans appel d'offre ; le juge a décidé que la Société des transports de Mon...
    468: ...Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge chaput de lever la saisie statuant ainsi que le g...
    494: ...s est de 498 M $US ; le 1 octobre '''2008''', le juge Chaput lève la saisie qu'il avait permise et, le...
  361. Bombardier Transport (entreprise industrielle) (83671 octets)
    114: ...ur les voitures du Métro de Montréal tant qu'un jugement n'est pas intervenu sur le fond de sa contest...
    167: ... ce contrat à Bombardier sans appel d'offre ; le juge a décidé que la Société des transports de Mon...
  362. Bond (Lina) (349 octets)
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    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
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    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  364. Bonin (Jean-Pierre) (977 octets)
    4: Juge ('''1983'''-'''1988''') et juge en chef adjoint ('''1985'''-'''1988''') de la Cou...
    5: Juge en chef adjoint de la Cour du [<!-- pas unique --...
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    1: *Homme de loi (avocat) né en '''1958'''. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  366. Bonne (Pierre-Amable de) (2291 octets)
    4: ...ssemblée en '''1810''' parce qu'il était devenu juge. <br>
    7: Juge de la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  367. Bony (Jean-Pierre) (2938 octets)
    6: Le 4 février '''2021''', le juge acquitte l'agent Gilbert de l'accusation d'homici...
  368. Borenstein (Sylviane W.) (1175 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  369. Bossé (Gérald) (1471 octets)
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    1: ...Cdesc%22 communes-Cdesc] ('''1882'''-'''1887'''). Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
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    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  372. Bouchard (Adelstan) (1145 octets)
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    8: ...e 14 mai '''2010''', Poirier est condamné par le juge James Brunton à la prison à perpétuité sans p...
  374. Bouchard (Claude) (244 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  375. Bouchard (Denis) (778 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    1: ...h=%22Québec%22 Québec] ('''2000'''-'''2009'''). Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  377. Bouchard (Louis-Denis) (788 octets)
    1: ...e-UdeS%22 Sherbrooke-UdeS]. Juge ('''1976'''-) et juge coordonnateur ('''1980'''-) de la Cour du [<!-- p...
  378. Bouchard (Louis-Philippe) (1238 octets)
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  379. Bouchard (Pierre G.) (408 octets)
    1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
  380. Bouchard (Roger) (857 octets)
    3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  381. Bouchard (Rémi) (1076 octets)
    1: ...php?search=%22paix-CSP%22 paix-CSP] ('''1988'''). Juge en chef adjoint ('''1988'''-) de la Cour du [<!--...
  382. Boucher (Charles-Eugène ; de Boucherville) (3196 octets)
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  383. Boucher (Danielle) (1961 octets)
    2: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
  384. Boucher (Francis) (2882 octets)
    10: ...atsas ; selon la décision de la Cour d'appel, le juge au procès aurait omis de tenir compte d'élémen...
  385. Boucher (Jacques) (1086 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  386. Boucher (Maurice dit. Mom.) (11974 octets)
    18: ...e Robert Corriveau s'ouvre sous la présidence du juge Pierre [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
    20: ...rocès, le verdict et la sentence imposés par le juge Béliveau le 5 mai '''2002'''.<br>
    22: ...rocès, le verdict et la sentence imposée par le juge.<br>
  387. Boucher (Raymond) (1538 octets)
    6: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  388. Boucher (Stéphane) (3361 octets)
    4: ... prémédité le 1er novembre '''2003''', puis le juge James Brunton, qui présidait le procès, le cond...
  389. Boucher (Vincent) (4253 octets)
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    8: ...er coupable du meurtre de Laurie-Anne Grenier. Le juge Blanchard l'a condamné à la prison à perpétui...
    14: Le juge Blanchard a déclaré «Vous avez de sérieux pro...
  390. Boucher (Émile) (1434 octets)
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    4: Juge au Tribunal de la jeunesse ('''1978'''-'''1987'''...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    14: Le 30 novembre '''2017''', le juge Marc-André Dagenais reconnaît Me Strapatsas, 44...
    15: ...s à la femme ; Strapatsas conteste le verdict du juge Dagenais et demande à la Cour d'appel du Québec...
  397. Boulanger (Claude-C.) (1087 octets)
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  399. Boulanger (Sylvain) (2820 octets)
    7: Le 9 octobre '''2015''', le juge James Brunton met abruptement fin au procès de c...
  400. Boulet (Christian) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  401. Bourassa (Maurice) (1177 octets)
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  402. Bourdeau (Louise) (959 octets)
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    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  413. Boutet (Jean-Paul) (1152 octets)
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  414. Bowen (Edward Henry) (470 octets)
    1: *Policier (chef de police). Juge du district de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
  415. Bowen (Edward) (1937 octets)
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    8: ...2 Québec-CSQ] ('''1841'''-'''1866''') et premier juge en chef ('''1850'''-'''1866''') de cette Cour. <b...
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  416. Boyer (Auguste) (1654 octets)
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    3: Juge au tribunal d'appel ecclésiastique du Burkina Fa...
  418. Boyer (Georges) (1411 octets)
    1: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l...
  419. Boyer (Jean-Pierre) (1218 octets)
    3: Juge ('''2005'''-'''2016'''), puis juge coordonnateur adjoint ('''2011'''-) de la Chambre...
    4: ...novembre '''2015''', page A2) et Radio-Canada, le juge Boyer aurait félicité le violeur pour avoir rec...
    5: ...e plainte au Conseil de la magistrature contre le juge Boyer .<br>
  420. Boyer (Louis) (1138 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  421. Boyer (Raymond P.) (1115 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  422. Braconnier (Yvan) (1670 octets)
    1: ...rdonne la tenue d'un nouveau procès parce que le juge présidant au premier procès n'a pas dans ses in...
  423. Bradley (Peter) (1155 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    2: ...voisin lors d'une opération de déneigement ; le juge Bradley refuse d'entendre la cause et suggère pl...
    3: ...it enfreint trois articles du code d'éthique des juges, une réprimande serait une sanction appropriée...
    5: ... en '''2002''' et amendée en '''2018''' suite au jugement de la Cour d'appel.
  424. Bradshaw (Tivon) (3106 octets)
    9: ... liberté en attendant son troisième procès. Le juge prend en considération le fait que Bradshaw s'es...
  425. Brais (Guy L.) (206 octets)
    1: *Homme de loi (avocat) et militaire. Juge militaire en chef des Forces armées canadiennes ...
  426. Brassard (Jean-Marie) (1346 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  427. Brassard (Jean-Marie) (378 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1981'''-).<...
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  429. Brassard Deschenaux (Pierre-Louis) (825 octets)
    1: ...provincial pour le district de Trois-Rivières et juge de paix de sa majesté pour la province du Bas-Ca...
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    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  431. Braun (Jean-Paul) (1166 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    5: ...ors écopé d'une peine de 90 jours de prison. Le juge aurait dit :<br>
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    28: Le 29 juillet '''2014''', un juge ordonne l'expulsion de Brazeau de sa résidence d...
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    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    3: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
    4: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1992'''-).
  435. Brehaut (William Henry) (948 octets)
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  436. Breton (Maurice) (1418 octets)
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    16: Juge et militant - Mémoires (Les Presses de l'Univers...
    21: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    23: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. El...
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  447. Brooks (Edward Towle) (1595 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  448. Brossard (André) (1502 octets)
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    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  450. Brossard (Arthur) (932 octets)
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  454. Brossard (municipalité de ville) (17760 octets)
    31: ...afic de drogues après la perquisition ; selon le juge, les preuves trouvées l'avait été illégalemen...
    35: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent le condamne à 20 mois de prison s...
    51: ...'appel a conclu que le juge Jasmin avait rendu un jugement vicié à la base par une erreur de droit en ...
  455. Brosseau (Carole) (448 octets)
    1: ...et droit des aborigénes ('''1990'''-'''2004'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  456. Brouillet (Marie) (376 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
  457. Brouillette (Maryse) (463 octets)
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  458. Brown (Barrie H.) (829 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  459. Bruneau (Arthur-Aimé) (1891 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  460. Bruneau (Jean-Casimir) (1022 octets)
    2: Juge à la Cour de circuit ('''1844'''-'''1857'''). <b...
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  461. Brunet (Rhéal) (906 octets)
    3: Juge ('''1968'''-) et juge en chef adjoint ('''1978'''-'''1985''') de la Cou...
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  462. Brunton (James) (432 octets)
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  463. Bryson (Mathias) (1064 octets)
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  464. Buchanan (Alexander) (1856 octets)
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  465. Buchanan (George Carlo Vidua) (849 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  466. Buffoni (Jean-François) (509 octets)
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  468. Bugeaud (Joseph-Fabien) (1409 octets)
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  469. Bulphred (Omar) (3339 octets)
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    6: Le 9 juillet '''2012''', le juge Pierre Labelle lui interdit de communiquer avec 5...
  470. Bumbray (John Edward Charles) (592 octets)
    4: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1934'''-''...
  471. Bureau (Martin) (484 octets)
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  472. Bureau canadien d'investigation et d'ajustement-BCIA - Luigi Corretti (entreprise commerciale) (15745 octets)
    84: ...reint l'une des conditions de sa libération ; le juge refuse de le libérer sous caution en attendant l...
  473. Burns (Robert) (3958 octets)
    1: ...ntréal (Pointe-Saint-Charles) ou Verdun selon le juge Ignace Deslauriers). <br>
    8: ... il dénonce comme partisanes les nominations des juges Claire [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
    12: ...rch=%22Lévesque%22 Lévesque], celui-ci le nomme juge à la Cour du Québec-CQ, Tribunal du travail, di...
    13: Juge à la Cour du Québec, Tribunal du travail ('''19...
    19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  474. Bush (Ian) (2127 octets)
    1: ...ouverte d'un sac plastique dans le condominium du juge Garon situé sur le chemin Riverside à Ottawa ; ...
    2: ...'1956'''-'''1978'''), à partir de '''1955''', Le juge Garon avait exercé sa profession au Ministère d...
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    7: ...ête préliminaire à Ottawa pour les meurtres du juge Alban Caron, de son épouse Raymonde Caron et de ...
  475. Byng (J. H. George, vicomte de Vimy) (1663 octets)
    8: ...alité elle appartient au premier ministre, seul juge de la situation politique. <br>
  476. Béchard (Claude) (290 octets)
    1: *Athlète (hockey : juge de lignes) né vers '''1939'''.<br>
  477. Bécu (Jean) (1152 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  478. Bédard (Daniel) (304 octets)
    2: Juge, puis juge coordonnateur ('''2010'''-) pour la région de l'...
  479. Bédard (Elzéar) (2246 octets)
    6: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
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    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
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    30: Le 31 juillet '''2008''', le juge Benoît [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
    31: ...noncé par le jury et la sentence imposée par le juge Jean-Claude Beaulieu en '''2007'''.<br>
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    12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    3: ...lontaire, est condamné à 3 ans de prison par la juge Linda [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
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  506. Béliveau (Pierre) (2223 octets)
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    7: ...et '''2002''', il est désigné pour remplacer le juge Jean-Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sear...
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    631: ...ur général en conseil pourra, le cas échéant, juger nécessaire pour l'application des dispositions ...
    1429: ...(Commission Tremblay du nom de son président, le juge Thomas [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    2101: ...andites ; cette commission sera présidée par le juge John [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
  532. Canada. Histoire. Entente du lac Meech (Canada) (22446 octets)
    59: ... du Québec pendant au moins dix ans au total, ou juge d'un tribunal du Québec ou d'un tribunal créé ...
    124: ...l'obligation de nommer au moins trois de ses neuf juges à même le Barreau civil;<br>
  533. Canada. Scandales. Affaire des aéroports de Dorval et Mirabel (94889 octets)
    44: Baudouin (Jean-Louis). Juge à la Cour d'appel du Québec ('''1989'''-).<br>
    67: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Viau rendue le 12 février précédent.<br>
    105: ...urs collectif contre Aéroports de Montréal ; ce jugement semble conforme à la décision prise par le ...
    125: Noël (Marc). Juge à la Cour fédérale du Canada, division de prem...
    127: ...urs collectif contre Aéroports de Montréal ; ce jugement semble conforme à la décision prise par le ...
  534. Canadien Airlines International (entreprise de services, transports aériens) (5468 octets)
    50: La Cour supérieure juge illégale l'offre de Schwartz, puis Air Canada en...
  535. Cannon (Charles Arthur) (1803 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  536. Cannon (Lawrence Arthur Dumoulin) (2409 octets)
    4: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    5: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    15: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  537. Cannon (Lawrence John) (5163 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    20: ...il devienne économique, efficace et honnête. Le juge Cannon propose l'abolition de la Commission de la...
    21: ...pulation. Au terme de son enquête générale, le juge Cannon conclut que l'« administration des affair...
    22: Le 6 juillet '''1910''', le juge Lawrence John Cannon est muté au district de Qu...
  538. Cannon (Lawrence) (577 octets)
    1: ... Guerre mondiale - '''1939'''-'''1945'''. Fils du juge Lucien [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  539. Cannon (Lucien) (3089 octets)
    6: ...CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1936'''-'''1938'''), puis juge à la Cour de l'amirauté du Canada ('''1938'''-'...
    7: ...oût '''1936''' au 16 mars '''1944''' et nomme le juge [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/inde...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  540. Cantin (Jaël) (7158 octets)
    16: ..., page A5) ; Benoit Cardinal est condamné par le juge à la prison à perpétuité sans possibilité de...
  541. Cantin (Jean-Pierre) (4949 octets)
    1: ... corruption et 1 chef d'accusation de parjure, le juge Michel L. Auger le condamne, le 29 septembre '''2...
  542. Cantin (Louis-F.) (984 octets)
    2: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  543. Cao (Frank) (1223 octets)
    1: ... Québe (Bordeaux) a comparu via vidéo devant la juge Nathalie Duchesneau de la Cour du Québec pour r...
  544. Cap-de-la-Madeleine (ancienne municipalité) (9998 octets)
    70: ...mbre) Une commission d'enquête présidée par le juge René [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}...
  545. Capriolo (Pepita G.) (268 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  546. Carbonneau (Claudette) (1140 octets)
    5: ...x.php?search=%22Grenier_(Bernard)%22 Grenier], ex juge de la Cour du Québec.
  547. Cardin (Louis-Joseph-Lucien) (1745 octets)
    6: Juge à la Cour canadienne de [<!-- pas unique -->{{SE...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  548. Cardinal (Benoît) (8457 octets)
    22: ..., page A5) ; Benoit Cardinal est condamné par le juge à la prison à perpétuité sans possibilité de...
  549. Carignan (Paul) (1024 octets)
    3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  550. Carisse (J. Bernard) (721 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  551. Carle (Gilles) (1152 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  552. Caron (Alexis) (1545 octets)
    6: ...ch=%22Caron_(Joseph)%22 Caron]. Grand-père de la juge Nicole [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
  553. Caron (Amédée) (1897 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  554. Caron (Bernard) (821 octets)
    4: Juge de la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  555. Caron (François) (1442 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  556. Caron (Louis-Bonaventure) (403 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Ga...
  557. Caron (Louis-Bonaventure) (1370 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  558. Caron (Michel A.) (324 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  559. Caron (Michel) (413 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  560. Caron (René-Édouard) (4077 octets)
    9: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  561. Carr (Shorn) (2216 octets)
    2: ...ébut des procès devant la Cour supérieure ; le juge Cournoyer a considéré que la cause entrait dans...
  562. Carrara (Sébastien) (1416 octets)
    1: ...raîne un problème de consommation de crack ; le juge Boucher l'a condamné à la prison à perpétuit...
  563. Carrier (Achille-Ferdinand) (1300 octets)
    4: Juge à la Cour du magistrat de [<!-- pas unique -->{{...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  564. Carrier (Armand) (1016 octets)
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    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  565. Carrier (Louis) (1061 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  566. Carrière (Paul P.) (1750 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    6: ...on de la cause a dû être recommencée devant la juge Marie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
    7: En avril '''2011''', la juge Saint-Pierre condamne Coopers & Lybrandt à payer...
    12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  567. Carroll (Henry George) (1770 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    6: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  568. Carter (Lee) (2654 octets)
    5: Le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r...
  569. Cartier (André C.) (826 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  570. Cartier (Jean-Victor) (1045 octets)
    3: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  571. Casault (Louis-Napoléon) (2301 octets)
    4: ...7'''-'''1870'''). Juge ('''1870'''-'''1904''') et juge en chef ('''1894'''-'''1904''') de la Cour supér...
  572. Casey (Paul Charles) (450 octets)
    1: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  573. Casgrain (Alexandre Chase) (684 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  574. Casgrain (Jacques) (1515 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  575. Casgrain (Kirkland) (405 octets)
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  576. Casgrain (Léon) (2613 octets)
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    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  577. Casgrain (Paul) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  578. Casgrain (Pierre-François) (2417 octets)
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    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  579. Castiglio (Robert) (458 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  580. Castilloux (Marie-Josée) (1942 octets)
    4: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
  581. Castilloux (Marie-Josée). (F0 (1076 octets)
    2: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
  582. Castonguay (Martin) (395 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  583. Catania (Paolo) (11550 octets)
    8: ...en mesure de faire sa preuve contre Catania et le juge libère ce dernier.<br>
    29: ...qu'en rejetant les plaintes de Revenu Québec, la juge Magali Lepage reproche à la poursuite (Couronne)...
  584. Caumartin (Julie) (376 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
  585. Cavaliere (Loris) (4015 octets)
    11: Le 25 novembre '''2015''', le juge Pierre Labelle refuse de le libérer en attendant...
    16: ... policiers dans les bureaux de Me Cavalliere ; le juge estime que les policiers n'auraient pas dû enreg...
  586. Cazzetta (Giovanni) (1590 octets)
    1: .... Le 17 juin '''1999''', un jury présidé par la juge Lise Côté de la Cour supérieure reconnaît la ...
  587. Cazzetta (Salvatore dit La Barbe) (4420 octets)
    16: Le juge Cournoyer se récuse des procès qui impliquent d...
    17: ...Francis Rice ont été libérés sans procès, le juge Brunton estimant que les délais étaient attribu...
  588. Cecere (Angelo) (1218 octets)
    1: ...rafiquants de drogues ; le 28 mars '''2013''', Le juge Gilles Cadieux condamne Cecere à un an de prison...
  589. Cech (Yvan) (1665 octets)
    1: ...'', Cech est condamné à 12 ans de prison par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
  590. Cedeno (Nancy) (1777 octets)
    3: ...lontaire, inscrit en Cour d'appel la décision du juge. <br>
  591. Chabot (Jean) (1899 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  592. Chabot (Jean-Jude) (925 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  593. Chabot (Lucille) (217 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  594. Chabot (Victor) (1615 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  595. Chagnon (Gilles) (1948 octets)
    1: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
  596. Chagnon (Hubert-Wilfrid) (1025 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  597. Chalifour (Nathalie) (322 octets)
    3: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
  598. Challies (George Swan) (900 octets)
    4: Juge ('''1949'''-'''1973''') et juge en chef associé ('''1963'''-'''1973''') à la Co...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  599. Chaloult (René) (1905 octets)
    4: ... du doute raisonnable et est libéré même si le juge condamne sans équivoque le contenu de son discou...
  600. Chaloux (André) (1260 octets)
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    6: ...Nord du Québec ('''1971'''-'''1981''') ; premier juge permanent à occuper cette fonction. Décès en '...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  601. Chamberland (Jacques) (548 octets)
    1: ...eur général du Québec ('''1988'''-'''1993'''). Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  602. Champagne (Charles-Louis) (555 octets)
    6: Juge doyen de la Cour de circuit de Montréal ('''1893...
  603. Champagne (Claude) (361 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  604. Champagne (Louis-Napoléon) (1838 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    6: Fils du juge Charles Laplante dit [<!-- pas unique -->{{SERVER...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  605. Champagne (Paul-Émile) (982 octets)
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  606. Champoux (Edgar) (1126 octets)
    3: ... des jeunes délinquants ('''1945'''-'''1950'''). Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  607. Champoux (Serge) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  608. Chandler (municipalité de ville) (23817 octets)
    126: ...ort de la Commission d'enquête présidée par le juge Robert Lesage sur les dépassements de coût lors...
  609. Chapdelaine (Conrad) (230 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  610. Chaput (Paul G.) (913 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  611. Chaput-Rolland (Solange) (2510 octets)
    7: Petite-fille (par sa mère) du juge Louis-Onésime [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
  612. Charbonneau (André) (1163 octets)
    1: ...raude, il est condamné à 7 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
  613. Charbonneau (France) (2606 octets)
    10: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  614. Charbonneau (Jean) (1024 octets)
    2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge de la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  615. Charbonneau (Jean-Pierre) (1166 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  616. Charbonneau (Mathieu) (1485 octets)
    1: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
  617. Charbonneau (Napoléon) (1553 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: Père du juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  618. Charest (Gilles) (614 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    2: Premier juge en chef des cours municipales du Québec ('''1998...
    3: Juge en chef adjoint à la Cour du [<!-- pas unique --...
  619. Charest (Jean) (4419 octets)
    6: ...2 Macerola] de la Cour supérieure du Québec qui jugeait une cause impliquant un entraîneur sportif ex...
  620. Charest (Line) (318 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de Montréal ('''2011'''-).
  621. Charette (Denis) (841 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  622. Charette (Jean-Pierre) (2635 octets)
    8: ...earch=%22Québec-CSQ%22 Québec-CSQ], à titre de juge siégeant en matière d'extradition, rejette la d...
    9: ...91''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. <br>
  623. Charland (Alfred-Napoléon) (1456 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  624. Charland (Germain) (946 octets)
    3: Juge ('''1962'''-'''1966''') et juge en chef ('''1964'''-'''1966''') à la Cour munici...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  625. Charlesbourg (ancienne municipalité) (26703 octets)
    90: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    93: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    95: ...e l'enquête sur cette évasion présidée par le juge Louis Dionne, il est révélé que le pilote de l...
    96: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
    99: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic ...
  626. Charney (Dov) (2687 octets)
    28: (25 janvier '''2016''') Le juge des faillites, Brendan Shannon rejette le plan de...
  627. Charpentier (Gilles) (342 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de Saint-Hyacinthe ('''1997...
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  628. Charrette (Denis) (185 octets)
    1: *Homme de loi (avocat (Juge à la Cour du Québec, chambre civile, district d...
  629. Charron (Alain) (3445 octets)
    11: En juin '''2018''', le juge Guy Cournoyer condamne Charron à 5 ans (60 mois)...
    12: ...ments de la Défense et maintient la décision du juge Cournoyer. Charron prend le chemin de la prison.<...
  630. Charron (Brigitte) (217 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  631. Charron (Gérard) (1157 octets)
    3: Juge à la Cour du bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  632. Charron (Louise) (516 octets)
    3: Juge à la Cour de district d'Ontario ('''1988'''-'''1...
    4: Juge à la Cour d'appel d'Ontario ('''1995'''-'''2004'...
    5: Juge à la Cour suprême du Canada ('''2004'''-'''2011...
  633. Charron ou Charon de La Barre (Claude) (1226 octets)
    4: Juge de police de Québec ('''1673'''-'''1674'''). <br...
  634. Charte des valeurs québécoises (constitution) (3188 octets)
    4: ...coles privées subventionnées et de cégeps, aux juges, procureurs, policiers et gardiens de prison d'a...
    12: ...s juristes dont madame Claire l'Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour suprême du Canada, a dit souhaitable ...
    13: ...t d'ailleurs la suggestion au Gouvernement ; l'ex-juge affirme que «la liberté de religion est un droi...
  635. Chartrand (Gilbert) (2127 octets)
    1: ...AQ] confirme les condamnations prononcées par le juge Boisvert.<br>
  636. Chartrand (Marc-Alexandre) (1629 octets)
    1: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
  637. Chassé (Aimé) (1212 octets)
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  638. Chassé (Georges) (790 octets)
    3: Juge ('''1968'''-'''1990'''), et juge en chef adjoint ('''1978'''-'''1985''') à la Cou...
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    1: ...earch=%22Anjou%22 Anjou] ('''1995'''-'''2002'''). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
  640. Chatel (Karine) (1837 octets)
    1: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
  641. Chatelin (Chantal) (306 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ ('''2015'''...
  642. Chauveau (Alexandre) (3715 octets)
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  644. Chevalier (François) (1920 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: Juge à la Cour d'appel des cours martiales canadienne...
    6: Juge ad hoc à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->...
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    16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  647. Chevalier (Pierre) (133 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du Québec.
  648. Chevrette (Armand) (947 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  649. Chevrette (Guy) (7300 octets)
    5: ...r les chantiers de construction présidée par le juge Robert [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    17: ...ar les procureurs de la Commission. La Commission juge que la procureure du Parti québécois a amplemen...
    18: ... entendre sans délai leur version des faits. La juge Claudine Roy de la Cour supérieure suggère aux ...
    19: Le 1er octobre '''2013''', la juge Claudine Roy refuse d'imposer le témoignage de G...
  650. Chicoine (Alex) (1595 octets)
    1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant...
  651. Chicoine (Claude A.) (845 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  652. Chicoine (Michaël) (1634 octets)
    2: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant...
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    1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant...
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    1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant...
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    1: ...e Montréal, l'avocat lui aurait répondu «qu'un juge n'enlèvera pas la garde à un père en se basant...
  657. Choinière (Henri) (764 octets)
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  658. Choquet (François-Xavier) (1131 octets)
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  659. Choquette (Fernand) (2310 octets)
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    6: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  660. Choquette (Jacques) (2654 octets)
    7: ...dité de Jacques Choquette ; En conséquence, le juge André Vincent, président du procès, a condamn...
  661. Choquette (Jérôme) (3939 octets)
    12: ...e seraient entendus pour couvrir la collusion des juges et des avocats précités ;<br>
    17: ...sureur pour un incendie survenu en '''1991'''. Ce jugement a été maintenu à tous les niveaux d'appel,...
  662. Choquette (Marc) (1526 octets)
    1: ...%22paix-CSP%22 paix-CSP] ('''1971'''-'''1988'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  664. Choquette (Patrick) (165 octets)
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    5: Juge à la Cour supérieure du Québec, district [<!--...
    7: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  666. Choquette (Pierre) (926 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  667. Chouayens (définition) (479 octets)
    1: ... telles que grades dans la milice, commissions de juge de paix, fournisseurs gouvernementaux, etc.<br>
  668. Chouinard (Julien) (2153 octets)
    7: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    8: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    20: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  670. Chrétien (Jean) (4981 octets)
    12: ...; en '''1999''', il nomme Beverly McLachlin comme juge en chef de la Cour suprême, la première femme ...
  671. Chrétien (Jean-Pierre) (415 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  672. Church (Levi Ruggles) (1630 octets)
    4: ...hp?search=%22Boucher%22 Boucher] de Boucherville. Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  673. Châteauneuf (Jean-Marie) (1467 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  674. Chénier (Robert) (2152 octets)
    3: Invoquant le fait que le juge au procès avait erré en ne permettant pas au ju...
    4: ...e son appel à l'unanimité de 3 de ses juges qui jugent qu'elle avait planifié ce meurtre, qu'elle ét...
  675. Chèvrefils (Pierre-Joseph) (323 octets)
    1: *Homme de loi (notaire). et juge de paix).<br>
  676. Cimon (Charles) (812 octets)
    1: ...and théâtre de Québec ('''1977'''-'''1980'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  677. Cimon (Charles-Henri-Horace) (776 octets)
    2: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  678. Cimon (Ernest) (2707 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  679. Citations, Définitions, Dictons, Maximes et Proverbes divers (2047055 octets)
    459: Juger une personne <br>
    572: ...l la veut et la désire, et il sait bien rarement juger avec l'oeil d'un connaisseur. L'un sait très bi...
    844: ...t grandement : une conjecture est une opinion, un jugement, une supposition que l'on fonde sur des réal...
    1242: On juge la vertu d'une femme à ses dessous.<br>
    2265: On se marie par manque de jugement. <br>
  680. Clause de la dernière chance (définition) (3841 octets)
    14: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de...
  681. Clercs de Saint-Viateur c.s.v. (communauté religieuse de prêtres) (7421 octets)
    52: En avril '''2019''', la juge Chantal Lamarche autorise un recours collectif co...
  682. Clermont (Daniel) (2234 octets)
    3: ...ispositifs prohibés et munitions prohibées ; la juge Louise Bourdeau autorise le prélèvement d'écha...
  683. Cliche (Benoît) (1201 octets)
    1: ...0''', la Cour d'appel du Québec décrète que la juge Bourque aurait dû se prononcer sur la validité ...
  684. Cliche (Charles-Henri) (1617 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  685. Cliche (Louis-Philippe) (1089 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  686. Cliche (Léonce) (1608 octets)
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  687. Cliche (Pierre) (387 octets)
    4: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
  688. Cliche (Robert) (3765 octets)
    7: Juge et juge en chef adjoint de la Cour provinciale du Québec...
    9: ...puis, à son retour il est reprend sa fonction de juge de la Cour provinciale.<br>
    26: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    27: Robert Cliche - Juge, politicien et humaniste (essai, Pierre C. Poulin...
  689. Cliche (Vital fils) (1229 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  690. Cloutier (André) (1393 octets)
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  691. Cloutier (Antoine) (216 octets)
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    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  693. Cloutier (Gilles) (1822 octets)
    5: ... voies de fait à l'endroit de deux fillettes. Le juge Carol Richer le cite à procès.<br>
    6: ...17''', au palais de Justice de Saint-Jérôme, la juge Maria Albanese reconnaît Gilles Cloutier coupabl...
  694. Cloutier (Noël) (821 octets)
    1: ...es jurés, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure ; le 11 mars '''1949''', Noël Clo...
  695. Cloutier (Sarto) (999 octets)
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    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  696. Clément (Béatrice) (498 octets)
    1: ...munautaire juridique de Salaberry-de-Valleyfield. Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse et ...
  697. Clément (Philippe E.) (302 octets)
    1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
  698. Cobb (Timothy) (1990 octets)
    2: ...t ; avant de prendre place à la Cour d'appel, le juge Steinberg. déclare l'annulation du procès (mist...
  699. Cochran (Andrew William) (468 octets)
    1: ...i, commissaire des biens tombés en déshérence. Juge suppléant à la Cour du Banc du [<!-- pas unique...
  700. Coderre (Denis) (4851 octets)
    15: ...t de mandat pour les trois prochaines années. Il juge que l'emphase n'avait pas suffisamment été mise...
  701. Coderre (Jacques) (1574 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    6: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  703. Coderre (Pierre) (216 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  704. Cogeco (entreprise de communications) (12003 octets)
    95: (18 juillet '''2012''') La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant Bell augmente son empr...
  705. Cohen (Carol) (785 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  706. Collins (Frederick T.) (530 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  707. Collège des médecins du Québec (ordre professionnel) (10003 octets)
    19: ... si l'acheteur présente un certificat de quelque juge de paix, médecin, curé ou ministre spécifiant ...
  708. Colpelle (Giuseppe) (1825 octets)
    2: En décembre '''2012''', le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en libert...
    3: ... libération conditionnelle ; c'est également le juge David qui préside l'audition de sa demande et qu...
  709. Comeau (Louise) (458 octets)
    1: ...al-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge ('''2006'''-) et juge coordonnatrice adjointe ('''2014'''-) à la Cour ...
  710. Comeau (Lucien) (908 octets)
    1: ...trat-CM%22 magistrat-CM] ('''1952'''-'''1965'''). Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
  711. Commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats de construction (2012-2013), collusion et corruption (32499 octets)
    13: ...ssaires d'une commission présidée par madame la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    15: ...'entrave à la justice. Le 18 mars '''2015''', le juge Robert Marchi condamne Thériault à un an de pri...
    23: ... FTQ et du Fonds contestent cette décision de la juge Charbonneau devant la Cour supérieure.<br>
    26: ... la permission d'en appeler de la décision de la juge Marcotte. Les procureurs de la Commission font va...
    32: La juge Marcotte estime que la requête ne satisfait qu'a...
  712. Commission de vérité et réconciliation - CVR (7163 octets)
    49: |(10 juin) Le juge Murray Sinclair accepte sa nomination au poste de...
  713. Compagnone (Patricia) (317 octets)
    1: ... district de Beauharnois ('''1998'''-'''2008'''). Juge à la Cour du Québec à Salaberry-de-Valleyfield...
  714. Concordia University (institution de haut-savoir, université) (10515 octets)
    27: ...er '''1969''', est expulsé du Canada parce qu'on juge qu'il constitue un risque pour la sécurité du p...
  715. Congrégation de Sainte-Croix-CSC (communauté religieuse de frères et de prêtres) (7008 octets)
    21: ...core été autorisé par la Cour supérieure ; le juge Julien Lancôt a pris en délibéré les requête...
  716. Cooke (Richard Stanislas) (1569 octets)
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  718. Cooney (Lawrence) (1414 octets)
    2: Le 18 juillet '''2013''', la juge Di Lallo condamne Cooney à 3 ans de prison et à...
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  720. Cordeau (Constant) (1325 octets)
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    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    3: Juge en chef de la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    5: ...lors de la nomination de Madame Corte au poste de juge en chef.
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  735. Cour des sessions de la paix-CSP (tribunal) (3128 octets)
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    3: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depui...
    47: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depui...
  736. Cour du Québec-CQ (tribunal) (4132 octets)
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    16: ... est réorganisée et mise sous la direction d'un juge en chef (Aimé [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    17: '''1927''' Le nombre de juges de la Cour suprême est augmenté à 7 (2 de l'O...
  737. Cournoyer (Guy) (1876 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    5: Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du Canada...
    6: ...mars '''2016''', à la demande de la Couronne, le juge Cournoyer doit se récuser d'importants dossiers ...
    7: Juge à la Cour d'appel du Québec ('''2021'''-) <br>
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  740. Cournoyer (Natasha) (4550 octets)
    3: ...e fillette de 9 ans le 10 octobre '''2003''' ; le juge lui ordonne alors de fournir un échantillon de s...
    13: ...u meurtre prémédité de Natasha Cournoyer et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    18: ...t être décidée par Me Éliane Perreault promue juge de la Cour supérieure du Québec depuis le proc...
  741. Coursol ou Coursolles (Charles-Joseph) (2726 octets)
    7: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
  742. Courteau (Suzanne) (740 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  743. Courville (Marie-France) (842 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  744. Cousineau (Amélie) (1321 octets)
    4: ...'''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à 12 ans de pr...
  745. Cousineau (Louis) (1227 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  746. Cousineau (Maurice) (1328 octets)
    4: Juge municipal de L'Abord-à-Plouffe et de Laval-sur-l...
    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  747. Cousineau (Philémon) (2879 octets)
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    17: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  748. Cousineau (René L.) (811 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  749. Cousineau (Yvan) (230 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  750. Coutlée (Sylvain) (345 octets)
    1: *Homme de loi (avocat) de Rosemère. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  751. Coutu (Jean-Charles) (3027 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: .../index.php?search=%22d'Abitibi%22 d'Abitibi] pour juger des causes qui émanent des établissements amé...
  752. Coutu (Johnny) (7953 octets)
    12: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    15: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    18: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge Dionne n'a pas ordonné au Centre de détention d...
    21: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic ...
    23: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d...
  753. Couture (Guillaume) (3751 octets)
    15: Premier juge sénéchal de la rive sud du Saint-Laurent ('''16...
  754. Couture (Hubert) (417 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  755. Couture (Jean-Claude) (988 octets)
    5: Juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt-CCI (4 ...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  756. Couture (Joseph-Silfrid) (1390 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  757. Craig (Raymond) (2629 octets)
    2: ...n vers les États-Unis ; le 8 mars '''2004''', le juge Gilles Hébert de la Cour supérieure du Québec ...
  758. Craig (Roger) (1200 octets)
    3: Juge municipal de Saint-Michel (Montréal, '''1960'''-...
    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  759. Crochetière (René) (1062 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  760. Cross (Alexander George) (804 octets)
    1: ...2Westmount%22 Westmount] ('''1903'''-'''1904'''). Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
  761. Cross (Alexander) (521 octets)
    1: ... Bâtonnier du Barreau de Montréal ('''1868'''). Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  762. Croteau (Julie) (930 octets)
    1: ...16 décembre '''2007''', un jury présidé par le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec ...
  763. Crowe (J.-Alfred) (605 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
  764. Crépeau (Jean) (888 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  765. Crépeau (Jean-Baptiste) (1643 octets)
    5: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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  766. Crête (Claude) (853 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  767. Crête (Louis) (1086 octets)
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  769. Crôteau (Jean-Jacques) (1330 octets)
    4: Juge ('''1985'''-'''2003''') et juge surnuméraire ('''2003'''-'''2005''') à la Cour ...
    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  770. Cuddihy (Michael Joseph Patrick) (1432 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  771. Cuddihy (Michael Paul) (1219 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  772. Cuddihy (Stephen) (1469 octets)
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  773. Cugnet (François-Joseph) (2979 octets)
    4: Juge des paroisses de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{...
  774. Cullen (Louis-Paul) (395 octets)
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  775. Curran (Francis Joseph) (918 octets)
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  776. Curran (John Joseph) (1521 octets)
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  777. Cusson (Victor) (1598 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  778. Cuthbert (James) (2412 octets)
    6: Juge de paix ('''1766'''-'''1786'''). <br>
  779. Cutler (Phillip) (1190 octets)
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    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  780. Cyr (Bruno) (1090 octets)
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  781. Côté (Armande) (2210 octets)
    1: ...our Armande Côté en tenant en considération un jugement de la Cour suprême du Canada qui détermine ...
  782. Côté (Damase) (1127 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    4: ...}/index.php?search=%22Côté%22 Côté]. Oncle du juge Michel [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
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  783. Côté (Danielle) (217 octets)
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    8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
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    1: ...econnu coupable du meurtre de Gauthier-Nepton. Le juge Carl Thibault de la Cour supérieure du Québec c...
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    4: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le...
    5: ... le cas de Michel Côté, la cour estimant que le juge André Vincent avait commis une erreur dans ses d...
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    3: Juge et juge coordonnateur ('''2014''') à la Cour du Québec ...
  796. Côté (Suzanne) (957 octets)
    4: Juge à la Cour suprême du Canada (27 novembre '''201...
  797. Côté (Yvon) (1681 octets)
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    6: Le 22 octobre '''2014''', la juge Isabelle Rheault reconnaît D'Amico coupable d'av...
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  804. Dadgar (Mohammad Reza) (960 octets)
    1: ...omicide involontaire par un jury présidé par le juge Fraser Martin.<br>
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    4: Juge ('''1983'''-'''1998'''), puis juge surnuméraire ('''1998'''-) à la Cour supérieur...
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    1: ...ex.php?search=%22Berthierville%22 Berthierville]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    6: ...homicide involontaire d'Albert Arsenault, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
    14: ...r son procès pour homicide involontaire, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
    15: ...y, 47 ans, est envoyé subir son procès, le juge jugeant qu'il y avait suffisamment de preuve pour que ...
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    4: Juge-avocat, avec Dominique [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/...
    7: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    8: ...] ('''1850'''-'''1859''') ; l'un des dix premiers juges de ce tribunal. <br>
    16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    2: ... prennent particulièrement à la décision de la juge de ne pas avoir considéré que les liens étroit...
  833. De Vito (Giuseppe dit Poneytail) (4665 octets)
    3: ... prennent particulièrement à la décision de la juge de ne pas avoir considéré que les liens étroit...
    9: Le 20 juin '''2012''', la juge Isabelle Rhéault condamne Giuseppe De Vito à 15...
  834. De Vito (Sabrina) (2748 octets)
    2: ... prennent particulièrement à la décision de la juge de ne pas avoir considéré que les liens étroit...
  835. DeBlois (Rodolphe) (747 octets)
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    13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    4: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  841. Del Balso (Francesco dit Chit) (7068 octets)
    12: Le 23 août '''2018''', le juge Serge Cimon refuse d'imposer une peine de prison ...
  842. Del Negro (Manlio) (231 octets)
    5: Juge à la Cour du Québec ('''2017'''-)
  843. Delagrave (Cyrille) (783 octets)
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    5: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  845. Delisle (Alexis) (633 octets)
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    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    6: ...née à la chaise roulante ; pendant ce temps, le juge avait une aventure avec son ancienne secrétaire....
    7: ...09''', Marie-Nicole Rainville, 71 ans, épouse du juge Delisle, décède d'une balle à la résidence du...
    8: ...a l'émission d'un mandat d'arrestation contre le juge Delisle.<br>
  847. Delorme (Adélard) (2181 octets)
    4: ...lorme est jugé inapte à cause de la folie et le juge ordonne son internement à l'Hôpital Saint-Miche...
  848. Delorme (Michel) (267 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    3: ...earch=%22Demers_(Louis-Philippe)%22 Demers] et du juge Joseph [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  850. Demers (André) (1193 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  851. Demers (Joseph) (1999 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  852. Demers (Louis-Georges) (1162 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  853. Demers (Louis-Philippe) (2144 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du Québec, districts de S...
    6: .../index.php?search=%22Demers%22 Demers]. Frère du juge Joseph [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
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  854. Demers (Élaine) (1003 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  855. Dempsey (Ann Craig) (563 octets)
    1: ...es reliés à l'alcool ; le 26 mai '''2006''', le juge James Brunton déclare Dupuis non-responsable de ...
  856. Denault (Pierre D.) (1375 octets)
    4: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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  857. Denault (Pierre) (330 octets)
    2: Juge à la Cour fédérale du Canada-CFC, division de ...
    3: Juge au Tribunal d'appel des cours martiales du canada...
  858. Denis (André) (877 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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    10: ...es détenus à communiquer avec leurs avocats, le juge Louis Dionne de la Cour du Québec qui présidait...
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    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  862. Denis (Johanne) (379 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  863. Denis (Yves) (8879 octets)
    11: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
    14: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne.<br>
    17: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
    20: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic,...
    22: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d...
  864. Dennett (Ellen) (2130 octets)
    1: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  865. Depelteau (Denis) (971 octets)
    1: ... mais les faits relatés au sujet de Depelteau au juge Yvan [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
  866. Desaulniers (Anne-Marie) (1284 octets)
    1: ...nce. En mai '''2016''', tout en soulignant que le juge au procès avait commis un impair lorsqu'il avait...
  867. Desaulniers (Anouk) (377 octets)
    3: Juge à la Cour du Québec -CQ*- Chambre criminelle et...
  868. Desaulniers (Gonzalve) (1705 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    20: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  869. Desaulniers (Guy Merrill) (968 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  870. Desaulniers (Jacques) (581 octets)
    5: Juge suppléant à Shawinigan ('''2011'''-'''2012''')....
  871. Desbiens (Henri-Rosaire) (1457 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de Pierrefonds, Sainte-Gene...
    4: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  872. Deschamps (Aldéric) (1213 octets)
    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  873. Deschamps (Marie) (3521 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    5: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERV...
    15: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
    19: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  874. Deschatelets (Patrick) (1696 octets)
    1: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  875. Deschênes (Jules) (2868 octets)
    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    6: ...ndex.php?search=%22Québec-CSQ%22 Québec-CSQ] et juge en chef de cette Cour ('''1973'''-'''1983'''). <b...
    7: ...ibunal international des Nations Unies chargé de juger les crimes commis au cours de la guerre entre le...
    14: ...Canada '''1968'''-'''1980''' (recueils de lois et jugements, Wilson et Lafleur, '''1980''')<br>
    16: Sur la ligne de feu. Autobiographie d'un juge en chef (Stanké, '''1988''') <br>
  876. Descoteaux (Denise) (485 octets)
    3: Juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pén...
  877. Desfossés (Raymond) (4555 octets)
    19: ...s Angels accusés de meurtre et de complot que le juge Brunton a libéré à l'automne '''2015''' à la ...
    20: ...de 22 ans, de '''1980''' à '''2002'''. Les trois juges (France Thibault, Jacques Dufresne et Jacques J....
  878. Deshaies (Roger) (1196 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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    6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: Juge à la Cour d'appel fédérale et membre de droit ...
    8: Juge à la Cour d'appel des Cours martiales du Canada ...
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  881. Desjardins (François-Xavier) (798 octets)
    6: Coroner, juge de paix et capitaine de milice.<br>
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    16: En décembre '''2012''', le juge Marc David refuse de remettre Mirarchi en libert...
    17: ... libération conditionnelle ; c'est également le juge David qui préside l'audition de sa demande et qu...
    29: Le 17 octobre '''2014''', le juge Gilles Garneau ordonne l'emprisonnement d'un tém...
  884. Desjarlais (Bernard) (912 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  885. Deslandes (Gérard) (1512 octets)
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    12: ...représentations soumises en '''2002''' par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy.<br>
  886. Deslaurier (Hermas) (887 octets)
    3: Père du juge Ignace-J. [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTP...
  887. Deslauriers (Ignace-J.) (1435 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  888. Deslauriers (Éric) (2341 octets)
    1: *En septembre '''2018''', la juge Joëlle Roy reconnaît le sergent Éric Deslaurie...
    4: ...s présente une requête en récusation contre la juge Roy.<br>
    5: ...rs demande à la juge Roy de se récuser. Mais la juge a refusé de se récuser.
  889. Deslongchamps (André) (1034 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge ('''1979'''-'''2006''') et juge en chef adjoint ('''1996'''-'''2006''') de la Cou...
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  890. Desmarais (Gaston) (1437 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  891. Desmarais (Gérald E.) (907 octets)
    1: ... municipal de Sherbrooke ('''1970'''-'''1986'''). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  892. Desmarais (Jules) (1262 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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    3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
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    2: ...e est condamnée le 1er juillet '''2009''' par le juge Michael S. Kupersmith de la Cour du Vermont à un...
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    1: ....php?search=%22Lachine%22 Lachine] et de Bromont. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  899. Desormesu (Jacques) (832 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du Québec district de Mon...
    7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  900. Despots (Linda) (382 octets)
    1: ...te). Substitut du Procureur général du Québec. Juge è la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  901. Deux-Montagnes (municipalité de ville) (5819 octets)
    23: ... l'automne '''2009''' ; le 29 mars '''2010''', le juge Jean Sirois reconnaît Mastromatteo coupable d'un...
  902. Devito (Sylvie) (268 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  903. Devlin (Charles) (729 octets)
    1: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison.
  904. Di Lallo (Marie-Josée) (606 octets)
    1: ...s régions de Montréal, Laval et Saint-Jérôme. Juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pén...
  905. Di Marco, Nicola (2080 octets)
    6: ...voir été en possession d'une arme chargée ; la juge Isabelle Rheault le condamne à une amende de 50 ...
    9: Le 28 mars '''2013''', Le juge Gilles Cadieux condamne Cecere à un an de prison...
  906. Di Pietro (Targa) (217 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  907. Di Salvo (Hélène) (578 octets)
    5: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Mo...
  908. Diabo (Stacey) (633 octets)
    1: ...le 30 juin '''2005''', elle est acquittée par le juge Maurice Laramée qui a accepté son plaidoyer de ...
  909. Dion (Derek) (2269 octets)
    10: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu en attendant l'auditio...
  910. Dion (Ghislain) (930 octets)
    1: ...16 décembre '''2007''', un jury présidé par le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec ...
  911. Dion (Joseph-Alfred) (1760 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  912. Dion (Léopold) (1263 octets)
    1: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, il est reconnu coupable et conda...
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    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  914. Dionne (Jean) (844 octets)
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    8: Juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pén...
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    3: Juge municipal de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRI...
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  918. Dionne (Michel) (216 octets)
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    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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    1: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault.
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  925. Doiron (Antoine-Aimé) (592 octets)
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    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
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  929. Dorais (Bernard) (864 octets)
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  930. Dorion (Achille) (920 octets)
    3: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1898'''-''...
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  931. Dorion (Antoine-Aimé) (4605 octets)
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    3: ...M] ('''1984'''-'''1991'''). Juge ('''1991'''-) et juge en chef adjoint ('''2002'''-'''2004''') de la Cou...
    5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVE...
    6: Premier juge à accéder de la Cour du [<!-- pas unique -->{{S...
    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  946. Dragon (Wilkermo) (8086 octets)
    6: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
    7: ... Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Boilard et décide que la preuve présentée éta...
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    19: ...s. «En réalité, l'ordonnance prononcée par la juge de première instance a toutes les apparences d'u...
  947. Drapeau (Francine) (2208 octets)
    3: ...ispositifs prohibés et munitions prohibées ; la juge Louise Bourdeau autorise le prélèvement d'écha...
  948. Drapeau (Michel William) (5552 octets)
    6: ...appel fédérale du Canada sous la supervision du juge Gilles Létourneau.<br>
    12: ...devant les cours martiales et les Cours martiales jugeant des accusations disciplinaires ; il représent...
  949. Drouin (François) (1125 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  950. Drouin (François-Xavier) (1441 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  951. Drouin (Henri) (1508 octets)
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  952. Drouin (Jean) (1248 octets)
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  953. Drouin (Marc-André) (1231 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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  954. Drouin (Nathalie) (90 octets)
    2: Juge à la Cour du Québec ('''1990'''-)
  955. Drummond (Lewis Thomas) (2477 octets)
    9: Juge à la Cour du banc de la [<!-- pas unique -->{{SE...
  956. DuCalvet (Pierre) (1621 octets)
    1: ... importateur, propriétaire foncier, seigneur) et juge de paix né en '''1735''' à Caussade (Tarne-et-G...
    6: ... Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et des simples gens de loi sauf forfaiture. <br>
  957. Dubeau (Joseph-Adélard) (1662 octets)
    4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  958. Dubois (Claude) (3557 octets)
    6: ...s de conduire pour une période de 3 ans, mais le juge Gilles Garneau de la Cour du Québec le condamne ...
    7: ...upérieure d'infirmer la sentence imposée par le juge Garneau.<br>
    8: ...ée par le juge Garneau et renvoie la cause à la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    9: Le 19 juin '''2015''', la juge Sophie Bourque condamne Dubois à 90 jours de pri...
  959. Dubois (Jean-Guy) (1415 octets)
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    8: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  960. Dubois (Michel) (1084 octets)
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  961. Dubreuil (Monique Perrault) (1435 octets)
    4: Juge à la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SE...
    5: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: Épouse (secondes noces) du juge Jean-Paul [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?sea...
    13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  962. Dubuc (Joseph) (1593 octets)
    11: Juge à la Cour du banc du roi du Manitoba ('''1879'''...
    12: Juge en chef du Manitoba ('''1903'''-'''1909'''). <br>
  963. Dubuc (Lucien (445 octets)
    4: Juge à la Cour de district fédérale ('''1920'''-'''...
    5: Juge local de la Cour suprême de l'Alberta ('''1921''...
  964. Dubé (André) (2229 octets)
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    7: Juge ('''1974'''-), juge surnuméraire ('''1984''') à la Cour d'appel du ...
  965. Dubé (Jean-Eudes), (1342 octets)
    5: Juge à la Cour fédérale du [<!-- pas unique -->{{SE...
  966. Dubé (Laurent) (1618 octets)
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  967. Dubé (Lise) (1013 octets)
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  968. Dubé (Mark) (1357 octets)
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  969. Dubé (Normand) (6486 octets)
    4: ...e que Dubé soit mis en détention immédiate. Le juge acquiesce à cette demande et Dubé prend la dire...
    5: ... décembre '''2018''', Dubé est condamné par le juge Paul Chevalier à 7 ans de prison pour des méfai...
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    7: Le 16 septembre '''2019''', le juge Gilles Garneau condamne Dubé à 9 ans de prison ...
    15: ...te que la Cour d'appel du Québec déclare que le juge de première instance aurait dû condamner Dubé ...
  970. Dubé (Roxanne) (1959 octets)
    9: ...e période de probation possiblement de 8 ans. La juge recommande à Marc de poursuivre ses études. afi...
  971. Duceppe (Michel) (325 octets)
    2: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  972. Duchesne (Gratien) (1106 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  973. Duchesne (Michel H.) (1004 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  974. Duchesne (Nathalie) (396 octets)
    4: Juge à la Cour municipale de la ville de Québec ('''...
  975. Duchesneau (Jacques) (7407 octets)
    10: ...n dans l'industrie de la construction et nomma la juge Charbonneau de la Cour supérieure du Québec pou...
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    3: Juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal ('...
  977. Duclos (Charles-Albert) (1097 octets)
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  979. Ducros (Jacques) (1311 octets)
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  980. Dudemaine (Ronald) (1327 octets)
    2: ...22Trois-Rivières-UQAT%22 Trois-Rivières-UQAT]*. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
    8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
  981. Duford (Colette) (379 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
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    3: Juge ('''1969'''-'''1994'''), puis juge surnuméraire ('''1994'''-) à la Cour supérieur...
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  983. Dufour (Marc) (1100 octets)
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  984. Dufour (Sabrina Rose) (1424 octets)
    1: ...s pour homicide involontaire est présidé par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
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    2: Petit-fils du Juge François-Xavier [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{...
  987. Dufresne (Fernand) (1438 octets)
    7: ...re '''1954''', il est sévèrement blâmé par le juge François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTP...
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  988. Dufresne (Jacques) (1024 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    4: Juge à la Cour d'appel du Québec (13 mai '''2005''')...
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  989. Dufresne (Robert) (551 octets)
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  990. Dufresne-Élie (Gabrielle) (2006 octets)
    1: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie libère le jury. Un nouveau procès...
    7: ... entre 10 et 25 ans de prison ; il appartient au juge duproxès de déterminer la durée de 10 25 ans d...
  991. Dugal (Louis) (1076 octets)
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  992. Dugas (Calixte-Aimé) (1536 octets)
    5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
    6: Juge ('''1898'''-'''1914''') et juge en chef ('''1908'''-'''1914''') de Dawson, Yukon....
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  993. Dugas (François-Octave) (1571 octets)
    4: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
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  994. Dugas (Jacques) (1269 octets)
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  995. Dugas (Lucien) (2096 octets)
    6: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  996. Dugré (Gérard) (1199 octets)
    2: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
    3: ...e également des retards importants à rendre ses jugements. Me Dugré a cessé de siéger en attendant ...
    4: ...ta : Aucune sanction ne peut être imposée à un juge au Canada, à part la destitution dans des cas tr...
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    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{S...
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  998. Duguay (Gilles H.) (1160 octets)
    10: Juge à la Cour de citoyenneté du Canada ('''2009'''-...
  999. Duguay (Gérard) (879 octets)
    3: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
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  1000. Duguay (Hugues) (5335 octets)
    16: En septembre '''2000''', un juge de la Cour d'appel ordonne la remise en liberté ...

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