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Un article de la Mémoire du Québec (2022).

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Correspondances dans les titres

  1. Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
    1: ... saisie, ou encore d'amener un individu devant un juge pour agir comme témoin. Ils ont aussi le pouvoir...

Correspondances dans les textes

  1. Groupes (15332 octets)
    108: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    110: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    112: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    114: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    116: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  2. Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
    25: ...t les noms et un aperçu historique de chacun des juges de nos tribunaux. L’Assemblée nationale avait...
    28: ...des députés, j’y ai ensuite inséré ceux des juges, des évêques et autres personnages de l’hist...
  3. Portail:Justice du Québec (5686 octets)
    32: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    34: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    36: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    38: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    40: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  4. Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
    174: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    176: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    178: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    180: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    182: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  5. Ré (Hugues) (3340 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  6. Turgeon (Denis) (3416 octets)
    14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
  7. (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
    9: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
  8. 01. Québec (province). (histoire). (-35 000 - 1759) (136158 octets)
    130: ...l'embouchure de la rivière Kennebek (Maine) ; le juge Popham et 75 de ces colons décèdent et les autr...
    208: ...els titres, honneurs, droits et facultés qu'elle jugerait convenables, et d'ériger même des duchés, ...
    430: ...ablit 3 échevins dont l'un assume les charges de juge de police.<br>
  9. 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
    52: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; il aurait fomenté la révoluti...
    284: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    449: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
    523: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
    531: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
  10. 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
    49: ...es juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance. <br>
    236: ...ntréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial). <br>
    302: Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et ...
    306: ...emplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malvers...
    311: (17 mars '''1810''') Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan [<!-- pas unique ...
  11. 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
    200: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
    365: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
    439: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
    447: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
    465: ...me à feu à Montréal ;le 7 avril '''1967''', le juge Peter Shorteno condamne David Albert De Leon à ...
  12. 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
    933: ... béton ; l'enquête du coroner présidée par le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
    1170: ... votent à 55 % de défier a loi ; les dirigeants jugeant ce résultat trop faible, recommandent enfin l...
    1330: ...e sur le crime organisé (CECO) présidée par le juge Jean [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
    1397: Le droit de vote est accordé aux juges. <br>
    1612: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l...
  13. 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
    19: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
  14. 05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
    253: ...H}}/index.php?search=%22Dalphond%22 Dalphond], le juge Lorne Giroux dissident) déclare inconstitutionne...
    255: ... Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugement majoritaire de son tribunal qui annulait la L...
    445: ...nnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges, et procureurs), membres d'un corps policier, ag...
    485: ...épense utile afin de conclure les contrats qu'il juge nécessaire.<br>
  15. 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
    18: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette...
  16. 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
    28: ...ibunal rejette son appel à l'unanimité de 3 des juges qui estiment qu'elle avait planifié ce meurtre,...
  17. 09. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (873 octets)
    2: ...t dû être exclues lors du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique en...
  18. 1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
    34: ...cquittée à l'issue de son second procès par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
    91: ...econd procès, Nancy Cedeno est acquittée par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
    92: ...e l'accusation de possession d'arme prohibée, la juge Manon Ouimet estimant que la preuve n'avait pas ...
  19. 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
    20: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
  20. 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
  21. 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    53: ...Barreau (pour les détails de cette saga, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ...
  22. 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...es barreaux ; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdi...
  23. 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    51: ...lant pas imposer cela à ses collègues, c'est le juge en chef François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{...
  24. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    38: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
    44: ... procès, Savoie reconnaît sa culpabilité et le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
  25. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
    11: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    39: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen...
  26. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
    9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
    45: ...dé coupable de deux meurtres prémédités et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    54: ...ee ; le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r...
  27. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    62: ...'appel du Québec pour permission d'en appeler du jugement et de la sentence imposés à Maurice «Mom»...
  28. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...on de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ; John Griffin est le frère de Richard [...
    31: ... le jury l'acquite de l'accusation de meurtre, le juge André Denis qui présidait le procès ayant refu...
    33: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. <br>
    39: ...lors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br...
  29. 18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    22: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de...
    33: ... Cour suprême de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures.<br>
    37: ...mme au Canada à être ainsi déclarée), mais le juge la <br>
    64: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d...
  30. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    18: ... ce qui lui est refusé ; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'...
    33: ...r d'appel du Québec. Cette promotion empêche le juge Steinberg de conclure les procès qu'il présidai...
    36: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
    42: ...nglais et, dans le cas de Lévesque, parce que le juge de première instance a refusé de tenir un proc...
  31. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    55: ...tre non prémédité par un jury présidé par le juge Pierre Béliveau, et il est condamné à l'empris...
    103: ...ère les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, assuré ...
    133: ...Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès, le juge de première instance ayant donné son opinion su...
    167: ...la Cour d'appel rejette sa demande, jugent que le juge Bellavance n'a pas commis de faute et affirme «S...
  32. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    32: ...urtre non prémédité ; le 16 mai '''2003''', le juge Fraser Martin le condamne à l'emprisonnement à ...
    34: ...errière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et ordonne la tenue d'un ...
    36: ...rent coupable du meurtre d'Adrienne Carroll et le juge au procès déclare qu'il prononcera en novembre ...
    42: ... purgé sa peine telle qu'imposée par le premier juge du procès.<br>
  33. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    19: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
    79: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
    128: ... Cour supérieur rejette l'accusation parce qu'il juge que la preuve circonstancielle sommaire présent...
    133: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
  34. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    28: ...yens pour des crimes commis avant '''1986''' ; le juge décide qu'il appartenait à la Cour d'appel et a...
    82: ...entence en appel ; la Cour d'appel décide que le juge Guy Fortier n'avait pas suffisamment motivé sa d...
    84: ...pable et est condamné à 23 ans de prison par le juge Guy Fortier de la Cour du Québec ; le 21 mai '''...
    94: ...ur des délits mineurs commis dans cet État ; un juge californien ayant ordonné son extradition, Herre...
  35. 2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
    5: Le 21 août '''2006''', le juge Réjean Paul confirme la décision de la Commissi...
    14: En '''2008''', un juge ordonne l'arrêt des procédures contre Piccirill...
    15: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de r...
    29: ...e 23 novembre '''2012''', le juge Gilles Garceau, juge au procès des personnes arrêtées lors de l'Op...
    30: ...ébec qui, à l'unanimité, casse la décision du juge Garceau ; à la demande du procureur de deux des ...
  36. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    40: ...a conjointe de ce dernier, Stephanie Fragman ; le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
    78: ... refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En '''2008''', les tro...
    146: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
    181: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge a imposé le maximum permis malgré que les avoca...
  37. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    74: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
    80: ...re MacNeil coupable de meurtre prémédité et le juge Marc David le condamne à la prison à perpétuit...
    90: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
    141: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
  38. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
    9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    29: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
    74: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent condamne Parasiris à 20 mois de p...
    85: ...uête des autres membres de la famille Piché, le juge Ivan Godin de la Cour supérieure décrète que A...
    91: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le...
  39. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    48: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu.<br>
  40. 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    38: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
    93: ...le tueur est condamné à 14 ans de prison par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
    139: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
    169: ...ultés affaiblies ; le 9 septembre '''2009''', le juge Michel Mercier de la Cour du Québec le condamne ...
  41. 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    21: ...semble que Bush ait entretenu une haine envers le juge qui avait déjà rendu une décision défavorable...
    30: ...ubir son procès, mais, le 19 juin '''2017''', le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure de Valle...
    40: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
    46: ...vec certitude et il a été acquitté bien que le juge Patrick Healy ait dit qu'il n'y avait pas de dout...
  42. 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    24: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    147: ...s de ses 3 enfants et elle est condamnée par le juge Jean-Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
    155: Le 14 septembre '''2009''', le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec ...
    179: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
  43. 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    35: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. <br>
    40: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
    53: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
    67: ...inte, Isabelle Lavoie. Le 28 avril '''2017''', le juge Alexandre Boucher rejette une requête pour la re...
  44. 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
    8: ...ituer entre 10 et 25 ans, selon ce que décide le juge président du tribunal.<br>
    37: ...' dans le logement familial de Gatineau; selon la juge Anouk Desaulniers, la seule conclusion logique ti...
    43: ...ntaire coupable. À la suggestion des avocats, le juge Michel Boudreault l'a condamné à 12 ans et demi...
    61: ...représente un danger de récidive violente», le juge condamne Robert Sargeant à 15 ans de prison et l...
    62: ...tion avec Kim Racine ; le commisssaire Luc Blouin jugeait que Morin «ne représentait pas un risque ina...
  45. 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
    8: ...entre 10 et 25 ans, selon ce que peut décider le juge qui a présidé le procès.<br>
    55: ... des «traits de personnalité antisociale». La juge constate que<br>
    61: la juge Fanny Côté condamne Maxime Allaire à la prison...
    73: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu...
    89: ...son à perpétuité; le procureur invoque que des juges ontariens ont imposé au cours des dernières an...
  46. 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    24: ...non prémédité relativement à ce décès et le juge ordonne qu'il soit détenu pour une période de 3...
    27: ...du meurtre non prémédité de Dany Ouellette. Le juge Claude Champagne condamne le coupable à l'empris...
    40: ...Stewart sur commande de Jeffrey Albert Lynds ; le juge André Vincent les condamne à la prison à perp...
    99: ... des deux psychiatres ; le 16 mars '''2011''', la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  47. 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    94: ...3 points de démérite pour vitesse au volant, le juge Hubert Couture le condamne à à 6,5 ans de priso...
    95: ...s inscrivent cette décision en Cour d'appel ; le juge Couture a insisté sur la nécessité de l'exempl...
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    104: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
  48. 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
    10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    25: ...bles psychiatriques. Le 19 octobre '''2014''', le juge Louis-J. Gouin émet une injonction qui empêche ...
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    36: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu...
  49. 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    22: ...eurtre non prémédité. Le 19 mai '''2017''', le juge Daniel Payette ordonne la libération de Nguyen p...
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  50. 29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
    46: ...es sur Kaven Sirois ; suite à cette décision du juge, il est permis de nommer l'accusé Cédric Boucha...
    91: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie dissout le jury et libère les jur...
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  51. 38. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2017) (41256 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
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  52. 40. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (61365 octets)
    8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
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  54. 44. Québec (province). (histoire). Vol de la Brink's et autres faits divers (12406 octets)
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  55. Abbott (Douglas Charles) (2211 octets)
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  56. Abud (Maurice) (1001 octets)
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  57. Accurso (Antonio dit Tony) (22163 octets)
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  58. Accurso (Vincenzo dit James ou Jimmy), (3949 octets)
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  59. Achim (Honoré) (1905 octets)
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    11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
  60. Afghani (Arif) (2128 octets)
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  61. Ailleboust des Muceaux (Charles-Joseph d') (2573 octets)
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  62. Akrif (Imane (3190 octets)
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  63. Alain (France) (9067 octets)
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  65. Alarie (Jean) (884 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  66. Alarie (Solange) (1647 octets)
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  67. Alary (Christiane) (396 octets)
    1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{S...
  68. Alary (Richard) (213 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SE...
  69. Albert (Robert) (1948 octets)
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  70. Alcine (Joachim dit Ti-Joa) (4081 octets)
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    21: Selon un jugement du 30 mai '''2018''' de la Chambre de la jeun...
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  74. Allaire (Mireille) (964 octets)
    1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
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  75. Allard (Adolphe) (1207 octets)
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  76. Allard (Alain) (1992 octets)
    6: ...91''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. Voir Québec (province). [<!-- pas unique...
  77. Allard (Edgar) (987 octets)
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  78. Allard (Félix) (2162 octets)
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  79. Allard (Jules) (1490 octets)
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  80. Allard (Maurice) (1785 octets)
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  84. Alleyn (Edmund) (3618 octets)
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  88. Altrows (Samuel Royce) (894 octets)
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  89. Amyot (Normand) (269 octets)
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  90. Anctil (Jacques) (1071 octets)
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    8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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  93. Angers (Auguste-Réal) (3243 octets)
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  94. Angers (Charles Panet) (430 octets)
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  96. Angers (Panet) (722 octets)
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  97. Angers (Roland) (1143 octets)
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