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Un article de la Mémoire du Québec (2022).

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Correspondances dans les titres

Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
1: ... saisie, ou encore d'amener un individu devant un juge pour agir comme témoin. Ils ont aussi le pouvoir...

Correspondances dans les textes

Groupes (15332 octets)
108: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
110: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
112: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
114: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
116: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
25: ...t les noms et un aperçu historique de chacun des juges de nos tribunaux. L’Assemblée nationale avait...
28: ...des députés, j’y ai ensuite inséré ceux des juges, des évêques et autres personnages de l’hist...
Portail:Justice du Québec (5686 octets)
32: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
34: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
36: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
38: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
40: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
174: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
176: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
178: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
180: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
182: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
Ré (Hugues) (3340 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
Turgeon (Denis) (3416 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
(Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
9: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
01. Québec (province). (histoire). (-35 000 - 1759) (136158 octets)
130: ...l'embouchure de la rivière Kennebek (Maine) ; le juge Popham et 75 de ces colons décèdent et les autr...
208: ...els titres, honneurs, droits et facultés qu'elle jugerait convenables, et d'ériger même des duchés, ...
430: ...ablit 3 échevins dont l'un assume les charges de juge de police.
01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
52: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; il aurait fomenté la révoluti...
284: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [{{SERVER}}{{SCR...
449: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
523: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
531: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
49: ...es juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance. 
236: ...ntréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial). 
302: Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et ...
306: ...emplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malvers...
311: (17 mars '''1810''') Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan [<!-- pas unique ...
04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
200: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [{{SERVER}}{{SCR...
365: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
439: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
447: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
465: ...me à feu à Montréal ;le 7 avril '''1967''', le juge Peter Shorteno condamne David Albert De Leon à ...
04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
933: ... béton ; l'enquête du coroner présidée par le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
1170: ... votent à 55 % de défier a loi ; les dirigeants jugeant ce résultat trop faible, recommandent enfin l...
1330: ...e sur le crime organisé (CECO) présidée par le juge Jean [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
1397: Le droit de vote est accordé aux juges. 
1612: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l...
04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
19: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
253: ...H}}/index.php?search=%22Dalphond%22 Dalphond], le juge Lorne Giroux dissident) déclare inconstitutionne...
255: ... Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugement majoritaire de son tribunal qui annulait la L...
445: ...nnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges, et procureurs), membres d'un corps policier, ag...
485: ...épense utile afin de conclure les contrats qu'il juge nécessaire.
06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
18: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette...
07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
28: ...ibunal rejette son appel à l'unanimité de 3 des juges qui estiment qu'elle avait planifié ce meurtre,...
09. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (873 octets)
2: ...t dû être exclues lors du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique en...
1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
34: ...cquittée à l'issue de son second procès par la juge Marie-Josée Di Lallo. 
91: ...econd procès, Nancy Cedeno est acquittée par la juge Marie-Josée Di Lallo. 
92: ...e l'accusation de possession d'arme prohibée, la juge Manon Ouimet estimant que la preuve n'avait pas ...
10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
20: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ...
11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.
12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
53: ...Barreau (pour les détails de cette saga, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ...
13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
29: ...es barreaux ; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdi...
14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
51: ...lant pas imposer cela à ses collègues, c'est le juge en chef François [{{SERVER}}{...
16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
38: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
44: ... procès, Savoie reconnaît sa culpabilité et le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
11: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
39: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen...
17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
29: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
45: ...dé coupable de deux meurtres prémédités et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
54: ...ee ; le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r...
17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
62: ...'appel du Québec pour permission d'en appeler du jugement et de la sentence imposés à Maurice «Mom»...
17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
29: ...on de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ; John Griffin est le frère de Richard [...
31: ... le jury l'acquite de l'accusation de meurtre, le juge André Denis qui présidait le procès ayant refu...
33: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. 
39: ...lors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br...
18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
22: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de...
33: ... Cour suprême de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures. 
37: ...mme au Canada à être ainsi déclarée), mais le juge la 
64: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d...
18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
18: ... ce qui lui est refusé ; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'...
33: ...r d'appel du Québec. Cette promotion empêche le juge Steinberg de conclure les procès qu'il présidai...
36: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
42: ...nglais et, dans le cas de Lévesque, parce que le juge de première instance a refusé de tenir un proc...
18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
55: ...tre non prémédité par un jury présidé par le juge Pierre Béliveau, et il est condamné à l'empris...
103: ...ère les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, assuré ...
133: ...Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès, le juge de première instance ayant donné son opinion su...
167: ...la Cour d'appel rejette sa demande, jugent que le juge Bellavance n'a pas commis de faute et affirme «S...
18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
32: ...urtre non prémédité ; le 16 mai '''2003''', le juge Fraser Martin le condamne à l'emprisonnement à ...
34: ...errière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et ordonne la tenue d'un ...
36: ...rent coupable du meurtre d'Adrienne Carroll et le juge au procès déclare qu'il prononcera en novembre ...
42: ... purgé sa peine telle qu'imposée par le premier juge du procès.
19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
19: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
79: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
128: ... Cour supérieur rejette l'accusation parce qu'il juge que la preuve circonstancielle sommaire présent...
133: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
28: ...yens pour des crimes commis avant '''1986''' ; le juge décide qu'il appartenait à la Cour d'appel et a...
82: ...entence en appel ; la Cour d'appel décide que le juge Guy Fortier n'avait pas suffisamment motivé sa d...
84: ...pable et est condamné à 23 ans de prison par le juge Guy Fortier de la Cour du Québec ; le 21 mai '''...
94: ...ur des délits mineurs commis dans cet État ; un juge californien ayant ordonné son extradition, Herre...
2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
5: Le 21 août '''2006''', le juge Réjean Paul confirme la décision de la Commissi...
14: En '''2008''', un juge ordonne l'arrêt des procédures contre Piccirill...
15: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de r...
29: ...e 23 novembre '''2012''', le juge Gilles Garceau, juge au procès des personnes arrêtées lors de l'Op...
30: ...ébec qui, à l'unanimité, casse la décision du juge Garceau ; à la demande du procureur de deux des ...
20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
40: ...a conjointe de ce dernier, Stephanie Fragman ; le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
78: ... refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En '''2008''', les tro...
146: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
181: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge a imposé le maximum permis malgré que les avoca...
20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
74: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
80: ...re MacNeil coupable de meurtre prémédité et le juge Marc David le condamne à la prison à perpétuit...
90: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
141: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'...
21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
29: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
74: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent condamne Parasiris à 20 mois de p...
85: ...uête des autres membres de la famille Piché, le juge Ivan Godin de la Cour supérieure décrète que A...
91: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le...
21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
48: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu.
23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
38: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
93: ...le tueur est condamné à 14 ans de prison par la juge Hélène Di [{{SERVER}}{{SCRIP...
139: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
169: ...ultés affaiblies ; le 9 septembre '''2009''', le juge Michel Mercier de la Cour du Québec le condamne ...
24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
21: ...semble que Bush ait entretenu une haine envers le juge qui avait déjà rendu une décision défavorable...
30: ...ubir son procès, mais, le 19 juin '''2017''', le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure de Valle...
40: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
46: ...vec certitude et il a été acquitté bien que le juge Patrick Healy ait dit qu'il n'y avait pas de dout...
24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
24: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
147: ...s de ses 3 enfants et elle est condamnée par le juge Jean-Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
155: Le 14 septembre '''2009''', le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec ...
179: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
35: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. 
40: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
53: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
67: ...inte, Isabelle Lavoie. Le 28 avril '''2017''', le juge Alexandre Boucher rejette une requête pour la re...
24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
8: ...ituer entre 10 et 25 ans, selon ce que décide le juge président du tribunal. 
37: ...' dans le logement familial de Gatineau; selon la juge Anouk Desaulniers, la seule conclusion logique ti...
43: ...ntaire coupable. À la suggestion des avocats, le juge Michel Boudreault l'a condamné à 12 ans et demi...
61: ...représente un danger de récidive violente», le juge condamne Robert Sargeant à 15 ans de prison et l...
62: ...tion avec Kim Racine ; le commisssaire Luc Blouin jugeait que Morin «ne représentait pas un risque ina...
24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
8: ...entre 10 et 25 ans, selon ce que peut décider le juge qui a présidé le procès. 
55: ... des «traits de personnalité antisociale». La juge constate que 
61: la juge Fanny Côté condamne Maxime Allaire à la prison...
73: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu...
89: ...son à perpétuité; le procureur invoque que des juges ontariens ont imposé au cours des dernières an...
25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
24: ...non prémédité relativement à ce décès et le juge ordonne qu'il soit détenu pour une période de 3...
27: ...du meurtre non prémédité de Dany Ouellette. Le juge Claude Champagne condamne le coupable à l'empris...
40: ...Stewart sur commande de Jeffrey Albert Lynds ; le juge André Vincent les condamne à la prison à perp...
99: ... des deux psychiatres ; le 16 mars '''2011''', la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
94: ...3 points de démérite pour vitesse au volant, le juge Hubert Couture le condamne à à 6,5 ans de priso...
95: ...s inscrivent cette décision en Cour d'appel ; le juge Couture a insisté sur la nécessité de l'exempl...
98: ...dissidents) rétablit la sentence imposée par le juge Couture. 
104: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
25: ...bles psychiatriques. Le 19 octobre '''2014''', le juge Louis-J. Gouin émet une injonction qui empêche ...
29: ...andmaison est condamné à 6 ans de prison par la juge José Di [{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
35: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
36: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu...
28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
22: ...eurtre non prémédité. Le 19 mai '''2017''', le juge Daniel Payette ordonne la libération de Nguyen p...
36: ...ébut des procès devant la Cour supérieure ; le juge Cournoyer a considéré que la cause entrait dans...
49: ...icide involontaire ; le 12 janvier '''2015''', le juge Richard Grenier de la Cour supérieure condamne T...
55: ...t que d'une chute. Le 13 décembre '''2016''', le juge Claude Lachapelle déclare Benoît Pozzobon coupa...
29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
46: ...es sur Kaven Sirois ; suite à cette décision du juge, il est permis de nommer l'accusé Cédric Boucha...
91: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie dissout le jury et libère les jur...
109: ...sidaient à Montréal. Le 25 juin '''2014''', le juge Jules Berthelot de Rimouski ordonne le transfert ...
139: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang...
38. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2017) (41256 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
16: En février '''2020''', le juge François. Huot décide que Bissonnette ne pourra...
18: ...e ordonnance qui ne peut jamais se réaliser. Les juges ajoutent : «la vengeance n'a aucun rôle à jou...
19: ... ayant causé la mort. En novembre '''2018''', la juge Karine Giguère condamne Marie-Michèle Benjamin ...
36: ...auve et qui s'est réfugié chez des voisins ; le juge Raymond Pronovost a interrompu cette narration et...
40. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (61365 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge. 
42: ...le est assez bien pour quitter l'institution ; la juge lui interdit de communiquer avec la plus jeune de...
46: Lors de son dernier passage en cour devant le juge Matthieu Poliquin, David Jasmin a plaidé coupabl...
98: ...un résident de Cartierville comparaît devant un juge de Montréal sous l'accusation du meurtre prémé...
100: ... Québe (Bordeaux) a comparu via vidéo devant la juge Nathalie Duchesneau de la Cour du Québec pour r...
41. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides tentative de meurtre et autres méfaits : (2021) (12993 octets)
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44. Québec (province). (histoire). Vol de la Brink's et autres faits divers (12406 octets)
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Abbott (Douglas Charles) (2211 octets)
7: Juge à la Cour suprême du [{{SERV...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Abud (Maurice) (1001 octets)
1: ... à l'Université d'Ottawa. Juge ('''1987'''-) et juge coordonnateur ('''2005'''-) à la Cour du [<!-- p...
3: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Accurso (Antonio dit Tony) (22163 octets)
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29: ...C les sommant de comparaître devant le juge ; le juge Jean-François Buffoni annule ces subpoenas ; les...
30: ...e Monsieur Accurso qui contestent la décision du juge Buffoni. 
33: ...t Pigeon et Robert Lafrenière et annulés par le juge Buffoni.
Accurso (Vincenzo dit James ou Jimmy), (3949 octets)
16: En novembre '''1964''', le juge Fernand Legault impose une amende de 3 000 $ à c...
Achim (Honoré) (1905 octets)
5: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Afghani (Arif) (2128 octets)
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Alain (France) (9067 octets)
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26: Le juge en chef McLachlin et les juges [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
27: Les juges [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
32: ...la poursuite). C'est la conclusion qu'a tirée le juge de première instance et la Cour d'appel n'avait ...
Alain (Yves) (1513 octets)
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Alarie (Jean) (884 octets)
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Alarie (Solange) (1647 octets)
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Albert (Robert) (1948 octets)
1: ... ayant causé la mort. En novembre '''2018''', la juge Karine Giguère condamne Marie-Michèle Benjamin ...
Alcine (Joachim dit Ti-Joa) (4081 octets)
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15: ...faites et 1 match nul) par décision unanime des juges (96-93, 97-93 et 97-93). 
16: ...ophe «Rocky» Canclaux par décision unanime des juges (117-110, 117-110, 115-113) et devient le champi...
17: ... 24 KO, 1 défaite) par décision majoritaire des juge le 10 décembre '''2011''' au Centre Bell de Mont...
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21: Selon un jugement du 30 mai '''2018''' de la Chambre de la jeun...
22: ...s et de mauvais traitements psychologiques », le juge, suivant la recommandation de la DPJ, a maintenu ...
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Alicia de Granby (4543 octets)
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Allaire (Mireille) (964 octets)
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Allard (Adolphe) (1207 octets)
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Allard (Alain) (1992 octets)
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Allard (Edgar) (987 octets)
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Almond (Gerald McPherson) (958 octets)
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Anctil (Jacques) (1071 octets)
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2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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Angers (Roland) (1143 octets)
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3: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Angutiguluk (Nellie) (4226 octets)
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April (Johanne) (9514 octets)
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22: ...la peine de protéger les agents suivants dont il juge la conduite exemplaire au cours de l'affaire Matt...
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Archambault (Horace) (1938 octets)
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Archambault (Jean-Baptiste) (1031 octets)
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Archambault (Jean-Pierre) (543 octets)
1: ...bre civile, district de Laval ('''2006'''-), puis juge coordonateur adjoint de la Cour du Québec pour l...
Archambault (Joseph) (1644 octets)
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14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Archambault (Marie) (458 octets)
1: ...x au Centre de jeunesse et de la famille Batshaw. Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Archambault (Maurice) (1463 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Archambault (Pierre) (1080 octets)
4: Juge à la Cour fédérale de l'impôt-CFI ('''1993'''...
6: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Archambault (Édouard) (965 octets)
3: Juge ('''1939'''-'''1969''') et juge en chef ('''1947'''-'''1969''') de la Cour des se...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Archambeault (Horace) (1988 octets)
5: ...0'''-'''1901'''). Juge ('''1908'''-'''1918''') et juge en chef ('''1911'''-'''1918''') de la Cour du ban...
Archer (Charles) (1318 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
4: Juge à la Cour de l'amirauté ('''1926'''-'''1928''')...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Archibald (John Sprott) (1169 octets)
3: Juge ('''1893'''-'''1922''') et juge en chef suppléant ('''1915'''-'''1922''') de la ...
13: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Aristilde (Whoody) (2907 octets)
1: ...urtre non prémédité ; le 13 mai '''2010''', le juge Claude Champagne le condamne à la prison à perp...
Armeni (Giuseppe) (701 octets)
3: ...ondamné en '''2007''' à 19 ans de prison par le juge Richard [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
4: ...la Cour d'appel refuse de modifier la sentence du juge Wagner, Arméni ayant été condamné à trois re...
Armstrong (Marie-Claude) (380 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Aronovitch (Harry Lyon) (1392 octets)
5: Juge municipal de Côte-Saint-Luc ('''1961'''-'''1969'...
6: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Arpin (Éric) (1411 octets)
3: En '''2001''', la Cour d'appel, dans un jugement majoritaire, refuse d'ordonner la tenue d'un ...
5: ...sation réduite de meurtre non prémédité et le juge John [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
Arsenault (Aubin-Edmond) (1368 octets)
4: Juge à la Cour supérieure de [{{S...
Arsenault (Guy) (1334 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Arsenault (Jean) (1199 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Arsenault (Émilie) (1400 octets)
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Arundel (municipalité de canton) (5151 octets)
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Asbestos (municipalité de ville) (25126 octets)
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106: ...e temporairement ses portes avec la permission du juge Pierre C. [{{SERVER}}{{SCRIPTP...
Asselin (D'Arcy) (679 octets)
3: Juge à la Cour du bien-être social ('''1972'''-).<br...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Asselin (Denis) (333 octets)
1: ...ller juridique du Service de police de Montréal. Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Asselin (John D'Arcy) (736 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Asseraf (Lison) (524 octets)
1: ...p?search=%22Hampstead%22 Hampstead] ('''2000'''). Juge à la Cour municipale de [{{SE...
Association des policiers provinciaux du Québec-APPQ (syndicat) (3354 octets)
4: ...oût '''1936''' au 16 mars '''1944''' et nomme le juge Lucien [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
Astral Media (entreprise de communications) (6752 octets)
17: (18 juillet) La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant Bell augmente son empr...
Atta (Maor) (1906 octets)
2: ...t de troubles mentaux qui la rendait incapable de juger de la nature de l'acte posé. 
3: ...cceptent les conclusions des deux psychiatres. le juge acquitte Maor Attar et ordonne qu'il soit traité...
Attar (Shirel) (1919 octets)
3: ...t de troubles mentaux qui la rendait incapable de juger de la nature de l'acte posé. 
4: ...cceptent les conclusions des deux psychiatres. le juge acquitte Attar et ordonne qu'il soit traité dans...
Aubin (Jean-Paul) (1166 octets)
1: ...earch=%22Chicoutimi%22 Chicoutimi] ('''1987'''-). Juge coordonnateur ('''1992'''-) de la Cour du [<!-- p...
Aubin (Max) (1873 octets)
7: Le 16 janvier '''2020''', la juge Hélène Di Salvo se dit troublée lorsqu'elle ap...
Aubry (Nathalie) (305 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Aubé (Denys) (822 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Aubé (Madeleine) (218 octets)
1: *Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Aubé (Philippe) (1044 octets)
5: Juge à la Cour du bien-être social-CBS ('''1956'''-'...
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Auclair (Claude) (460 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Auclair (François) (1161 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Auclair (Mario) (1174 octets)
3: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
Auclair (Robert) (2065 octets)
5: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Auclair (Yannick) (1190 octets)
2: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
Audet (Georges) (905 octets)
1: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Audet (Pierre E.) (852 octets)
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Audette (Louis-Arthur) (1269 octets)
5: Juge à la Cour de l'échiquier du Canada ('''1912'''-...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Auger (Jean-Pierre) (6235 octets)
9: ...ocès devant jury commence sous la présidence du juge Benjamin [{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
20: (7 mars '''2000''') Le juge Jean [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%...
21: ...police annonce qu'il se soumet à la décision du juge Jean Longtin et qu'il réintègre les agents Pier...
22: (Août) Le juge René [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
24: ...y de la Cour supérieure renverse la décision du juge René Roy d'annuler les décisions du Comité de ...
Auger (Michel L.) (395 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
3: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
Aumond (municipalité de canton) (3510 octets)
31: Sicotte rappelle le souvenir du juge Louis-Victor [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?...
Authier (Jean-Pierre) (295 octets)
4: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse (''...
Aveos (entreprise industrielle) (12737 octets)
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35: ...l'intention de remplir ses contrats en Europe. Le juge qui préside à la liquidation de la faillite acc...
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Aylwin (Thomas Cushing). J) (1877 octets)
6: Juge à la Cour du banc de la [{{SE...
7: Juge de la Cour seigneuriale ('''1854'''-).
Ayres (Derrick) (1116 octets)
1: ... de tentative de meurtre, puis, le 7 novembre, le juge Claire Barrette Joncas le condamne à la prison ...
Aznar (Armando) (222 octets)
2: Juge et juge coordonnateur adjoint ('''2005'''-'''2007''') à ...
B9 Canada : forces armées : Mission de l'ONU en Irak et en Syrie (2020) (guerre) . 2009 (guerre). ; (64046 octets)
120: ...2009''', le capitaine Semrau comparaît devant le juge militaire Louis-Vincent d'Auteuil à la base des ...
BCE ltée (entreprise commerciale) (11568 octets)
59: (7 mars) Le juge Joel Silcoff de la Cour supérieure du Québec au...
62: (18 juillet) La compagnie Cogeco juge inacceptable que le géant BCE augmente son empri...
Babin (Jacques) (1006 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Babin (Michel) (750 octets)
1: ...onaventure%22 Bonaventure]. Juge ('''1988'''-) et juge coordonnateur adjoint ('''2005'''-'''2007''') à ...
5: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Baby (Louis-François-Georges) (2857 octets)
9: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: Juge à la Cour du banc de la [{{SE...
25: ...s Cours de justice et la magistrature du Québec (Juge Ignace Deslauriers, et François [<!-- pas unique...
Bachand (Pierre) (985 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bacquet dit Lamontagne (Jean-Baptiste-Édouard) (687 octets)
2: Juge à la Cour supérieure, district de Québec ('''1...
3: L'un des dix premiers juges de la Cour supérieure du [{{...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Badeaux (Pierre-Amable) (801 octets)
4: Juge à la Cour du banc de la [{{SE...
Badgley (William) (1566 octets)
1: ...bec-CSQ%22 Québec-CSQ] ('''1855'''-'''1862'''). Juge à la Cour du banc de la [{{SE...
Baillargeon (Claude R.) (670 octets)
2: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
6: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Baillargeon (Jean-Louis) (1319 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bain (Richard Henry) (9969 octets)
3: Le juge Robert Marchi ordonne que Bain soit transféré ...
8: ...étenu à la prison de Rivière-des-Prairies ; le juge Guy Cournoyer reconnaît à Bain le droit de dema...
9: ...ours duquel il assumera lui-même sa défense. Le juge Cournoyer explique à Bain ce qu'il doit faire s'...
11: Le 20 février '''2015''', le juge Cournoyer ordonne 60 jours de délai pour permett...
17: ...uvoir demander une libération conditionnelle, le juge Cournoyer a écrit dans sa décision : «No court...
Baker (Roger E.) (752 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Banford (J. Roger) (894 octets)
2: ...ère%22 Jonquière] et à l'Université d'Ottawa. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
6: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barakett (Frank G.) (2279 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
5: ...tones, sont également dirigées contre les trois juges de la Cour d'appel qui avaient maintenu sa déci...
6: ...a garde ; le Conseil de la magistrature blâme le juge Barakett, mais n'y trouve pas la gravité suffisa...
10: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barbe (Raoul-P.) (1165 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barbe (Véronique) (5965 octets)
20: ...ré de prison avant l'âge de 94 ans (44 +50). La juge ne prononcera la peine qu'en '''2020'''. 
21: ... un second procès ; ses avocats invoquent que la juge au procès aurait erré dans ses directives aux j...
Barbeau (Alphonse) (2327 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
16: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barbès (Charles-Noël) (1789 octets)
5: ...trat-CM%22 magistrat-CM] ('''1962'''-'''1965'''). Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barcelo (Jacob) (924 octets)
2: Juge de paix. 
7: Destitué de sa fonction de juge de paix par le secrétaire civil.
Barclay (Gregor) (897 octets)
2: ...index.php?search=%22McGill%22 McGill] University. Juge à la Cour du banc du [{{SERVE...
Bard (Samuel Schwartz) (1151 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bardy (Antoine-Eusèbe) (647 octets)
2: Juge de paix et commissaire aux petites causes.
Barnard (Francis Edmund) (1501 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barreau de la province de Québec-BPQ (ordre professionnel) (31004 octets)
16: ...a grève pour protester contre une décision d'un juge de la Cour des plaids communs de menacer un avoca...
20: Une loi interdit le cumul des fonctions de juge et de député. 
38: .... La Cour supérieure du Québec affirme dans son jugement « To admit a woman, and more particularly a ...
77: ...judiciaires (pour les détails de ce cas, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ...
Barrette (Hermann) (1836 octets)
5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barrette (Jean-Pierre) (1168 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barrette (Raphaël) (1229 octets)
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barrette-Joncas (Claire) (1435 octets)
3: Juge ('''1975'''-'''1998'''), et juge en chef ('''1984'''-) de la Cour supérieure du [...
6: Épouse du juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
10: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barrière (Jules) (1159 octets)
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
5: Juge suppléant partout au Québec ('''2004'''-). 
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Barry (Dennis) (953 octets)
3: Juge à la Cour des magistrats, district de Montréal ...
4: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1893'''-''...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bastarache (Michel) (3365 octets)
8: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
9: Juge à la Cour suprême du [{{SERV...
12: ...ion d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec (14 avril '''2010'''-) instituée par...
Bastien (Alexandre) (1255 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bastien (Francis) (2399 octets)
3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
Bastien (Jérémy) (2355 octets)
3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
Bastien (Normand) (239 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bastien-Perron (Jérémie) (2442 octets)
3: Le 3 mars '''2009''', le juge Claude Champagne refuse qu'elle soit mise en libe...
4: ...2010''', au terme de l'enquête préliminaire, la juge Hélène [{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
Batshaw (Harry) (1065 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bau-Tremblay (Cheryl) (1865 octets)
10: Le 12 juillet '''2018''', le juge Daniel Royer condamne Alexandre Gendron à la pri...
Baudouin (Christine) (126 octets)
3: Juge à la Cur d'appel du Québec ('''1991'''-)
Baudouin (Jean-Louis) (2162 octets)
5: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Bazin (Adolphe) (1004 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaubien (Joseph-Thomas) (651 octets)
5: ...i du Manitoba ('''1948'''-). Il est le quatrième juge de langue française nommé à la Cour du Manitob...
Beaubien (Pierre) (3148 octets)
1: *Homme de sciences (médecin, chirurgien), juge de paix, propriétaire terrien né en '''1796''' ...
Beauchemin (Ann-Mary) (789 octets)
6: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Beauchemin (Jacques) (1151 octets)
1: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang...
Beauchemin (Lucille) (407 octets)
2: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
Beauchemin (Marcel-Jules) (1037 octets)
6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beauchemin (Michel) (998 octets)
3: Juge suppléant à la Cour municipale de Sherbrooke ('...
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beauchemin (Rolland) (931 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beauchemin (Sophie) 9C) (342 octets)
2: Juge à la Cour municipale de [{{SE...
3: Juge intérimaire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
Beauchesne (Julie) (263 octets)
2: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Beaudet (Raymond) (1162 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudette (Raphaël) (840 octets)
4: Juge à la Cour municipale de [{{SE...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudin (Siméon) (984 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudoin (François) (875 octets)
3: Juge ('''1979'''-) et juge coordonnateur ('''1988'''-) de la Cour du [<!-- p...
Beaudoin (Jean-Robert) (1239 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudoin (Marc) (1187 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudoin (Yagé alias Billi) (6057 octets)
3: ..., et fait partie du groupe des 31 accusés que le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
Beaudouin (Christine) (133 octets)
3: Juge à la Cour d'appel du Québec ('''1991'''-).
Beaudry (Gérard) (971 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudry (Joseph-Ubald) (969 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudry (Michel) (277 octets)
2: Juge à la Cour fédérale du [{{SE...
Beaudry (Paul) (945 octets)
2: .../index.php?search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Beaudry (Pierre) (1168 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaudry (René) (1311 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaugé (Guylaine) (860 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Beaulac (René) (894 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaulieu (Camille) (1060 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
5: L'un des premiers avocats et juges [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/ind...
Beaulieu (Georges «Bo Boy») (2848 octets)
5: En '''2006''', la juge Danielle Côté de la Cour du Québec reconnaît ...
7: ...n de la juge Danielle Côté parce que, selon les juges Gendreau et Dalphond, les policiers auraient exc...
8: ...'appel du Québec et rétablit la décision de la juge Danielle Côté de la Cour du Québec.
Beaulieu (Henri S.) (1219 octets)
4: Juge municipal de Saint-Laurent ('''1954'''-'''1966'''...
5: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
6: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaulieu (Jean R.) (858 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Beaulieu (Jean) (997 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Beaulieu (Jean-Benoit) (986 octets)
1: ...Cour d'appel du Québec acquitte l'adolescent, le juge au dossier n'ayant pas, selon elle, fait bénéfi...
Beaulieu (Jean-Claude) (1489 octets)
6: Juge ('''1995'''-) et juge coordonnateur de la chambre criminelle ('''1997''...
8: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.<br...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaulieu (Richard) (1649 octets)
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaulieu (Valmont) (1118 octets)
5: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beaulne (Jean-Pierre) (860 octets)
5: Juge à la Cour de justice de l'Ontario pendant 25 ans...
Beauregard (Jules) (876 octets)
3: Juge à la Cour municipale de Dorval ('''1950'''-). <b...
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Beauregard (Marc) (719 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Becquet (Romain) (1840 octets)
1: *Homme de loi (notaire, greffier, huissierjuge seigneurial) né vers '''1640''' au Bec (Seine-Ma...
6: Juge (bailli) de la seigneurie de [...
Beetz (Jean) (2359 octets)
8: Juge à la Cour du banc de la [{{SE...
9: Juge à la Cour suprême du [{{SERV...
21: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Belance (Nichola Thorne) (4208 octets)
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6: Le 18 juillet '''2018''' le juge Éric Simard reconnaît l'agent Ouellet coupable ...
Bell Canada Inc. (entreprise de communications) (6851 octets)
33: '''2008''' (7 mars) Le juge Joel Silcoff de la Cour supérieure du Québec au...
Bellari (El Mehdi) (1532 octets)
1: ...e sa vie ; il prononce cette phrase qui laisse le juge Marc David perplexe : «Mon frère, il ne respect...
Bellari (Najib) (1532 octets)
1: ...e sa vie ; il prononce cette phrase qui laisse le juge Marc David perplexe : «Mon frère, il ne respect...
Bellavance (Paul-Marcel) (953 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Belleau (Isidore-Noël) (1560 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Belleau (Noël) (1281 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bellefeuille (Philippe) (1699 octets)
1: ...meurtre prémédité par un jury présidé par le juge Fraser Martin et condamné comme la première foi...
Bellehumeur (Michel) (253 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bellemare (Marie-Pierre) (351 octets)
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Belleville (Marcel) (1186 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Benabdallah (Fares dit Patex) (1938 octets)
2: Le 1er février '''2010''', la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
3: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d...
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Beniskos (Marie-Claire) (1997 octets)
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Benjamin (Marie-Michele) (1987 octets)
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Benoît (Claude) (928 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Berardino (Pascale) (502 octets)
5: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, av...
Berger dit Burger (Claude) (1955 octets)
7: ...re de voies de fait et d'extorsion à Québec. Le juge Dumais a alerté la police deux semaines plus tar...
Bergeron (Andrée) (1120 octets)
3: ... l'École de formation professionnelle du Barreau Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bergeron (Anthime) (637 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bergeron (Camille L.) (968 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bergeron (France) (271 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bergeron (Félix) (1074 octets)
1: ...de stupéfiants; puis, le 25 août '''2019''', le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec les cond...
Bergeron (Félix) (4239 octets)
1: ...représente un danger de récidive violente», le juge condamne Robert Sargeant à 15 ans de prison et l...
Bergeron (Gilles) (1027 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bergeron (Gérard) (825 octets)
3: ... d'un nouveau procès parce que les directives du juge aux jurés sur la notion de préméditation avaie...
Bergeron (Jean-Claude) (1270 octets)
3: ...ement du Québec à respecter son engagement ; le juge Fraser Martin déclare que le contrat est illéga...
Bergeron (Jean-Paul) (1313 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bergeron (Martin) (110 octets)
3: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile ('''1989'''...
Bergeron (Pierre) (1382 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bergeron (Robert) (809 octets)
2: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bermen de LaMartinière (Claude de) (2304 octets)
4: Juge seigneurial de Beauport ('''1662'''-'''1678'''). ...
Bernard (Bruno) (1058 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bernard (Patrice) (2918 octets)
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4: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bernier (Alphonse) (1997 octets)
7: Juge à la Cour du banc du [{{SERVE...
Bernier (Louis-Joseph-Augure) (1017 octets)
2: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bernier (Paul-Étienne) (1093 octets)
3: Juge municipal de Vanier ('''1960'''-'''1970'''). 
4: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bernier (Raymond) (944 octets)
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bernier (Yves) (1134 octets)
3: ...1973''') et à la Cour d'amirauté ('''1965'''-). Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Berthelot (Joseph-Amable) (1139 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Berthelot (Jules) (509 octets)
1: ...r en chef aux poursuites criminelles et pénales. Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bertram (Katie) (1343 octets)
4: ...'''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à 12 ans de pr...
Bertrand (Charles-Auguste) (1911 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bertrand (Ernest) (1299 octets)
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Bessette (Jean-Pierre) (1145 octets)
3: ...al ('''1976'''-'''1987'''), juge ('''1989'''-) et juge président adjoint ('''2002'''-) à la Cour munic...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bettez (Jonathan) (8056 octets)
18: Le 12 octobre '''2018''', le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
24: ...ien d'une erreur flagrante» a-t-il précisé. Le juge ne s'est pas gêné pour blâmer les policiers. ...
Bialowas (Adam) (1159 octets)
1: ... à homicide involontaire et est condamné par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2...
Bibliographie - MDQ (92786 octets)
832: ...e du Québec (volumes 1 et 2, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Mini...
892: Les tribunaux du Québec et leurs juges (collectif sous la direction de Ignace-J. [<!-- ...
1282: Robert Cliche - Juge, politicien et humaniste (essai, Pierre C. Poulin...
Bich (Marie-France) (529 octets)
3: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Bienvenue (Jean) (2777 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
6: Le 4 juillet '''1996''', le juge Bienvenue est reconnu coupable par un comité du ...
7: ...et demande au Parlement du Canada de destituer le juge Bienvenue. 
8: ... septembre '''1996''', le juge Bienvenue avise le juge en chef qu'il prend sa retraite, ce qui évite au...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bienvenue (Valmore) (2160 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
12: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bigué (Claude) (954 octets)
1: ...('''1948'''-'''1960''' et '''1966'''-'''1967'''). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Billy (Louis-Adolphe de) (1359 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bilodeau (André) (1147 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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7: Juge en chef de la Cour des sessions de la [{{SERVE...
15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Binette (François) (1344 octets)
1: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
Binnie (William Ian Corneil) (565 octets)
2: Juge à la Cour suprême du [{{SERV...
6: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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4: Juge ad hoc de la Cour d'appel du [...
13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Biron (H.-Jules) (1159 octets)
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8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bisaillon (Ivan) (1302 octets)
4: Juge municipal de La Prairie ('''1962'''-'''1974'''). ...
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bisaillon (Jean-Alain) (2876 octets)
8: ...minaire débute en décembre '''2001''' devant le juge Bernard Lemieux; d'abord représenté par Me Brun...
Bishop (John Geffrey Leigh) (923 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bisson (Claude) (2581 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
6: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
7: Juge en chef de la Cour d'appel du Québec ('''1988'''...
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5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
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1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
Bisson (Marc) (549 octets)
1: ...=%22Gatineau%22 Gatineau] jusqu'à sa nomination. Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
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3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
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11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bissonnette (Alexandre) (9302 octets)
2: ...cinquante secondes. (Lors du procès du tueur, le juge François Huot a émis une ordonnance de non diff...
5: En février '''2019''', le juge de première instance condamne Bissonnette à l'e...
39: ...suffisante ; «On trouve que tout compte fait, ce jugement n'a pas été à la hauteur de nos attentes»...
40: ...le cumul des peines ; la défense soutient que le juge aurait dû déclarer l'article 745.51 inconstitut...
Bissonnette (André) (1692 octets)
4: ...vrier '''1988''' à la suite d'un procès devant juge et jury tenu à [{{SERVER}}{{S...
Bissonnette (Bernard) (1931 octets)
5: Juge à la Cour du banc du [{{SERVE...
Bissonnette (Donald) (879 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bissonnette (Gaétan) (2382 octets)
2: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette...
Bissonnette (Gilles) (759 octets)
4: Avocat, juge au Tribunal judiciaire puis vicaire judiciaire du...
Bissot de LaRivière (François) (3016 octets)
5: Procureur fiscal ('''1650'''-'''1657''') et juge prévôt ('''1657'''-) de la seigneurie de [<!-- ...
Black (Henry) (1206 octets)
1: ...Deschambault%22 Deschambault] (37) en '''1831'''. Juge à la Cour de vice-amirauté ('''1836'''-'''1873'...
Black (John) (3122 octets)
4: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; McLane aurait fomenté la révo...
11: Trouvé coupable de haute trahison par le juge William [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
Blain (Marc-André) (1022 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Blais (Jean) (781 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Blais (Marcel) (1090 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
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7: Juge en chef de la Cour d'appel fédérale ('''2009'''...
Blaise (Justine Macena) (3149 octets)
6: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
7: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu...
8: ... Justine Macena Blaise et il est condamné par le juge Pierre Labrie à la prison à perpétuité sans p...
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4: ... à la Cour fédérale (première instance), puis juge en chef de la Cour d'appel de la Cour martiale du...
Blanchard (Georges-Étienne) (1213 octets)
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6: Juge ('''1987'''-'''2003''') et juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Blanchard (Marc-André) (537 octets)
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7: ...dité de Jacques Choquette ; En conséquence, le juge André Vincent, président du procès, a condamn...
Blanchet (Gilles) (813 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
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Blanchet (Jean-B.-P.) (2116 octets)
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Blanchet (Jules) (1659 octets)
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13: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Blanchette (Jean-Guy) (1184 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Blanchette (Nicole) (1933 octets)
6: Le 22 octobre '''2014''', la juge Isabelle Rheault reconnaît Giovanni D'Amico coup...
Blondin (Danielle) (891 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Blumenstein (Jacob Harold) (973 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boakie (Pappa Kofi Kwao) (1227 octets)
1: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
Boilard (Jean-Guy) (2600 octets)
3: Juge ('''1977'''-'''2003'''), puis juge surnuméraire ('''2003'''-) à la Cour supérieur...
5: ...quête en cautionnement le 21 juin '''2001''', le juge Boilard avait fait des remarques «désobligeante...
6: ...ette les conclusions du comité et indique que le juge Boilard avait agi conformément à ses conviction...
8: Juge de la Cour supérieure démissionnaire ('''2002''...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boily (Armand) (1385 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boily (Pierre) (1371 octets)
5: Juge ('''1983'''-) et juge coordonnateur ('''1993'''-) district Saint-Franç...
9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boily (Raymond) (621 octets)
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Boisbriand (municipalité de ville) (17840 octets)
76: ... pas de soumission pour un contrat municipal ; le juge Paul Chevalier a reporté le prononcé de sa sent...
79: ...iand Robert Poirier, 56 ans, est condamné par le juge Normand Bonin à 18 mois de prison à purger dans...
90: ...ébec ne trouve rien à redire sur la conduite du juge Normand Bonin dans la conduite du procès de Mons...
Boisclair (André) (13922 octets)
36: ...mpadaire le 9 novembre '''2017''' à Québec ; le juge Gilles Charest lui accorde une libération incond...
38: Le mandat d'arrestation signé par un juge indique «qu'il était accusé d'avoir agressé s...
Boisjoli (François) (479 octets)
2: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Boissonneault (Guy) (981 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boisvert (Denis) (928 octets)
3: Juge à la Cour municipale de [{{SE...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boisvert (Gérald) (1398 octets)
4: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
6: Juge à la Cour des sessions de la [{{S...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boisvert (Raphaëlle) (2570 octets)
3: ...le du triple meurtre de février '''2014''' et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
Boisvert (Serge) (883 octets)
5: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Boisvert (Édouard) (1070 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boivin (C.-Eudore) (1590 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boivin (Marc-André) (2461 octets)
3: ...paye l'amende de 50 $ qui lui est imposée par le juge.
Bolduc (Alain) (270 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bolduc (Édith (3000 octets)
2: ...te désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un...
3: Le 7 avril '''2014''', le juge Serge Francoeur rejette la défense de non-respon...
Bolduc (Élaine) (475 octets)
4: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, di...
Bombardier Aéronautique (entreprise industrielles) (130574 octets)
277: ...Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge chaput de lever la saisie statuant ainsi que le g...
298: ...de 498 millions $US ; le 1 octobre '''2008''', le juge Chaput lève la saisie qu'il avait permise et, le...
350: ...ublique d'Iraq contre l'exécution au Canada d'un jugement du tribunal britannique qui avait ordonné à...
Bombardier Inc. (entreprise industrielle) (135730 octets)
349: ...ur les voitures du Métro de Montréal tant qu'un jugement n'est pas intervenu sur le fond de sa contest...
456: ... ce contrat à Bombardier sans appel d'offre ; le juge a décidé que la Société des transports de Mon...
468: ...Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge chaput de lever la saisie statuant ainsi que le g...
494: ...s est de 498 M $US ; le 1 octobre '''2008''', le juge Chaput lève la saisie qu'il avait permise et, le...
Bombardier Transport (entreprise industrielle) (83671 octets)
114: ...ur les voitures du Métro de Montréal tant qu'un jugement n'est pas intervenu sur le fond de sa contest...
167: ... ce contrat à Bombardier sans appel d'offre ; le juge a décidé que la Société des transports de Mon...
Bond (Lina) (349 octets)
2: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bond (William Langley) (1534 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: Juge à la Cour du banc du [{{SERVE...
8: Juge en chef adjoint de la Cour supérieure du [<!-- p...
14: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bonin (Jean-Pierre) (977 octets)
4: Juge ('''1983'''-'''1988''') et juge en chef adjoint ('''1985'''-'''1988''') de la Cou...
5: Juge en chef adjoint de la Cour du [<!-- pas unique --...
Bonin (Normand) (426 octets)
1: *Homme de loi (avocat) né en '''1958'''. Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bonne (Pierre-Amable de) (2291 octets)
4: ...ssemblée en '''1810''' parce qu'il était devenu juge. 
7: Juge de la Cour du banc du [{{SERVE...
Bony (Jean-Pierre) (2938 octets)
6: Le 4 février '''2021''', le juge acquitte l'agent Gilbert de l'accusation d'homici...
Borenstein (Sylviane W.) (1175 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bossé (Gérald) (1471 octets)
5: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bossé (Joseph-Guillaume) (1122 octets)
1: ...Cdesc%22 communes-Cdesc] ('''1882'''-'''1887'''). Juge à la Cour du banc de la [{{SE...
Bossé (Joseph-Noël) (2107 octets)
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15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bouchard (Adelstan) (1145 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bouchard (André) (3325 octets)
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Bouchard (Claude) (244 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bouchard (Denis) (778 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bouchard (Jean) (727 octets)
1: ...h=%22Québec%22 Québec] ('''2000'''-'''2009'''). Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
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Bouchard (Louis-Philippe) (1238 octets)
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10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bouchard (Pierre G.) (408 octets)
1: ...'). Juge provisoire ('''2002'''-'''2005'''), puis juge ('''2005'''-) de la Cour municipale de la Ville d...
Bouchard (Roger) (857 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bouchard (Rémi) (1076 octets)
1: ...php?search=%22paix-CSP%22 paix-CSP] ('''1988'''). Juge en chef adjoint ('''1988'''-) de la Cour du [<!--...
Boucher (Charles-Eugène ; de Boucherville) (3196 octets)
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boucher (Danielle) (1961 octets)
2: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
Boucher (Francis) (2882 octets)
10: ...atsas ; selon la décision de la Cour d'appel, le juge au procès aurait omis de tenir compte d'élémen...
Boucher (Jacques) (1086 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boucher (Maurice dit. Mom.) (11974 octets)
18: ...e Robert Corriveau s'ouvre sous la présidence du juge Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH...
20: ...rocès, le verdict et la sentence imposés par le juge Béliveau le 5 mai '''2002'''. 
22: ...rocès, le verdict et la sentence imposée par le juge.
Boucher (Raymond) (1538 octets)
6: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boucher (Stéphane) (3361 octets)
4: ... prémédité le 1er novembre '''2003''', puis le juge James Brunton, qui présidait le procès, le cond...
Boucher (Vincent) (4253 octets)
7: Le juge Marc-André Blanchard a donné ses directives pr...
8: ...er coupable du meurtre de Laurie-Anne Grenier. Le juge Blanchard l'a condamné à la prison à perpétui...
14: Le juge Blanchard a déclaré «Vous avez de sérieux pro...
Boucher (Émile) (1434 octets)
5: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boudreau (Omer) (407 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Boudreault (Pierre) (917 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boudreault (René) (895 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
4: Juge au Tribunal de la jeunesse ('''1978'''-'''1987'''...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bouffard (Pierre) (1073 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bouillon (Hélène) (465 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Boulachanis (John ou Jamie) (7126 octets)
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15: ...s à la femme ; Strapatsas conteste le verdict du juge Dagenais et demande à la Cour d'appel du Québec...
Boulanger (Claude-C.) (1087 octets)
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7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boulanger (Joseph-Oscar Lefebvre) (1741 octets)
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11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boulanger (Sylvain) (2820 octets)
7: Le 9 octobre '''2015''', le juge James Brunton met abruptement fin au procès de c...
Boulet (Christian) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bourassa (Maurice) (1177 octets)
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5: Juge à la Cour municipale de [{{SE...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bourdeau (Louise) (959 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
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Bourdon (André) (1088 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bourduas (Jean-Pierre) (811 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bourgeois (Bernard de Lorimier) (1046 octets)
2: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bourgeois (Jean-Baptiste) (1792 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bourque (Justin) (4320 octets)
14: ...ébec confirme que Me Joëlle Roy a été nommée juge à la Cour du Québec.
Bourque (Sophie) (617 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bourret (Joseph) (2252 octets)
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bourret (Roland) (1188 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bousquet (François) (229 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bousquet (Jacques) (1874 octets)
5: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boutet (Jean-Paul) (1152 octets)
3: Juge à la Cour de bien-être [{{SE...
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bowen (Edward Henry) (470 octets)
1: *Policier (chef de police). Juge du district de [{{SERVER}}{{SC...
Bowen (Edward) (1937 octets)
5: Juge à la Cour du banc du [{{SERVE...
8: ...2 Québec-CSQ] ('''1841'''-'''1866''') et premier juge en chef ('''1850'''-'''1866''') de cette Cour. <b...
17: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boyer (Auguste) (1654 octets)
5: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boyer (Benoît-Marc) (406 octets)
3: Juge au tribunal d'appel ecclésiastique du Burkina Fa...
Boyer (Georges) (1411 octets)
1: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l...
Boyer (Jean-Pierre) (1218 octets)
3: Juge ('''2005'''-'''2016'''), puis juge coordonnateur adjoint ('''2011'''-) de la Chambre...
4: ...novembre '''2015''', page A2) et Radio-Canada, le juge Boyer aurait félicité le violeur pour avoir rec...
5: ...e plainte au Conseil de la magistrature contre le juge Boyer .
Boyer (Louis) (1138 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Boyer (Raymond P.) (1115 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Braconnier (Yvan) (1670 octets)
1: ...rdonne la tenue d'un nouveau procès parce que le juge présidant au premier procès n'a pas dans ses in...
Bradley (Peter) (1155 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
2: ...voisin lors d'une opération de déneigement ; le juge Bradley refuse d'entendre la cause et suggère pl...
3: ...it enfreint trois articles du code d'éthique des juges, une réprimande serait une sanction appropriée...
5: ... en '''2002''' et amendée en '''2018''' suite au jugement de la Cour d'appel.
Bradshaw (Tivon) (3106 octets)
9: ... liberté en attendant son troisième procès. Le juge prend en considération le fait que Bradshaw s'es...
Brais (Guy L.) (206 octets)
1: *Homme de loi (avocat) et militaire. Juge militaire en chef des Forces armées canadiennes ...
Brassard (Jean-Marie) (1346 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
11: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brassard (Jean-Marie) (378 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1981'''-).<...
Brassard (Pierre) (1319 octets)
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brassard Deschenaux (Pierre-Louis) (825 octets)
1: ...provincial pour le district de Trois-Rivières et juge de paix de sa majesté pour la province du Bas-Ca...
Brasset (Maurice) (1546 octets)
4: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Braun (Jean-Paul) (1166 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
5: ...ors écopé d'une peine de 90 jours de prison. Le juge aurait dit :
Brazeau (Patrick) (9008 octets)
28: Le 29 juillet '''2014''', un juge ordonne l'expulsion de Brazeau de sa résidence d...
Breault (Alain) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Breault (Annie) (354 octets)
3: Juge à la Cour du Québec, Chambre civile, district d...
4: Juge à la Cour supérieure du Québec ('''1992'''-).
Brehaut (William Henry) (948 octets)
2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Breton (Maurice) (1418 octets)
4: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
5: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brillon (Alain) (750 octets)
4: Juge à la Cour su Québec, Chambre de la jeunesse à ...
Brisebois (Jean-Claude) (815 octets)
1: ... d'un nouveau procès parce que les directives du juge aux jurés sur la notion de préméditation avaie...
Brière (Marc) (2365 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
16: Juge et militant - Mémoires (Les Presses de l'Univers...
21: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
23: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''. El...
Brochet (André J.) (216 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Brochu (Danny) (1421 octets)
1: ...raîne un problème de consommation de crack ; le juge Boucher l'a condamné à la prison à perpétuit...
Brochu (Jean-Charles) (722 octets)
1: ...du Service du contentieux de la ville de Québec. Juge à la Cour municipale de [{{SE...
Brodeur (Johanne) (930 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Mo...
Brodeur (Louis-Philippe) (2297 octets)
6: Juge à la Cour suprême du [{{SERV...
18: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brompton (ancienne municipalité) (5764 octets)
7: ...uillet) Trouvé coupable de haute trahison par le juge William [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
Bronfman (Ekiel) (2836 octets)
7: ...importées au Canada ; ils sont acquittés par le juge Jules [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
Brooks (Edward Towle) (1595 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brossard (André) (1502 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
6: ...CAQ%22 Québec-CAQ] ('''1989'''-'''2002'''), puis juge surnuméraire ('''2002'''-) de cette Cour.
Brossard (Ariste-G.) (1632 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
4: Juge à la Cour provinciale du [{{S...
15: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brossard (Arthur) (932 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brossard (Christian) (288 octets)
3: Juge à la Cour supérieure duQuébec-JCS district de ...
Brossard (Roger) (1217 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Brossard (Simon) (1242 octets)
5: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brossard (municipalité de ville) (17760 octets)
31: ...afic de drogues après la perquisition ; selon le juge, les preuves trouvées l'avait été illégalemen...
35: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent le condamne à 20 mois de prison s...
51: ...'appel a conclu que le juge Jasmin avait rendu un jugement vicié à la base par une erreur de droit en ...
Brosseau (Carole) (448 octets)
1: ...et droit des aborigénes ('''1990'''-'''2004'''). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Brouillet (Marie) (376 octets)
1: ....php?search=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour municipale de [{{SE...
Brouillette (Maryse) (463 octets)
4: Juge à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse de ...
Brown (Barrie H.) (829 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bruneau (Arthur-Aimé) (1891 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
16: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bruneau (Jean-Casimir) (1022 octets)
2: Juge à la Cour de circuit ('''1844'''-'''1857'''). <b...
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
9: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brunet (Rhéal) (906 octets)
3: Juge ('''1968'''-) et juge en chef adjoint ('''1978'''-'''1985''') de la Cou...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Brunton (James) (432 octets)
1: ...tivités criminelles et des causes d'extradition. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bryson (Mathias) (1064 octets)
3: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Buchanan (Alexander) (1856 octets)
6: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique --...
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Buchanan (George Carlo Vidua) (849 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Buffoni (Jean-François) (509 octets)
1: ...uelle à la firme d'avocats Fasken Martineau LLP. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Buffoni (Virgile) (332 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
Bugeaud (Joseph-Fabien) (1409 octets)
4: Juge à la Cour de [{{SERVER}}{{SCR...
Bulphred (Omar) (3339 octets)
2: ...ercier de Montréal ; le Canadian Jewish Congress juge la sentence trop légère compte tenu de la gravi...
6: Le 9 juillet '''2012''', le juge Pierre Labelle lui interdit de communiquer avec 5...
Bumbray (John Edward Charles) (592 octets)
4: Juge à la Cour de circuit de Montréal ('''1934'''-''...
Bureau (Martin) (484 octets)
1: ...défait aux élections fédérales de '''1997'''. Juge à la Cour supérieure du [{{S...
Bureau canadien d'investigation et d'ajustement-BCIA - Luigi Corretti (entreprise commerciale) (15745 octets)
84: ...reint l'une des conditions de sa libération ; le juge refuse de le libérer sous caution en attendant l...
Burns (Robert) (3958 octets)
1: ...ntréal (Pointe-Saint-Charles) ou Verdun selon le juge Ignace Deslauriers). 
8: ... il dénonce comme partisanes les nominations des juges Claire [{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
12: ...rch=%22Lévesque%22 Lévesque], celui-ci le nomme juge à la Cour du Québec-CQ, Tribunal du travail, di...
13: Juge à la Cour du Québec, Tribunal du travail ('''19...
19: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bush (Ian) (2127 octets)
1: ...ouverte d'un sac plastique dans le condominium du juge Garon situé sur le chemin Riverside à Ottawa ; ...
2: ...'1956'''-'''1978'''), à partir de '''1955''', Le juge Garon avait exercé sa profession au Ministère d...
4: ..., juge en chef adjoint ('''1999'''-'''2000''') et juge en chef ('''2000'''-'''2005''') de la Cour canadi...
6: ...emble que Bush eût entretenu une haine envers le juge qui aurait déjà rendu une décision défavorabl...
7: ...ête préliminaire à Ottawa pour les meurtres du juge Alban Caron, de son épouse Raymonde Caron et de ...
Byng (J. H. George, vicomte de Vimy) (1663 octets)
8: ...alité elle appartient au premier ministre, seul juge de la situation politique.
Béchard (Claude) (290 octets)
1: *Athlète (hockey : juge de lignes) né vers '''1939'''.
Bécu (Jean) (1152 octets)
4: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
8: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bédard (Daniel) (304 octets)
2: Juge, puis juge coordonnateur ('''2010'''-) pour la région de l'...
Bédard (Elzéar) (2246 octets)
6: Juge à la Cour du banc du [{{SERVE...
Bédard (Jean-Jacques) (1847 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bédard (Martin) (428 octets)
2: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
4: ... la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en '''2002'''.
Bédard (Myriam) (9087 octets)
26: Le 29 décembre '''2006''', un juge américain refuse une libération conditionnelle ...
29: ...rd loge un recours en appel du verdict rendu ; le juge Jean-Claude Beaulieu lui accorde une absolution c...
30: Le 31 juillet '''2008''', le juge Benoît [{{SERVER}}{{SCRIPTPAT...
31: ...noncé par le jury et la sentence imposée par le juge Jean-Claude Beaulieu en '''2007'''. 
50: ... sa contestation du jugement et de la sentence du juge Décarie.
Bédard (Paul) (303 octets)
3: Juge à la Cour canadienne de l'impôt-CCI ('''2003'''...
Bédard (Pierre-Stanislas) (4372 octets)
9: Juge de la Cour du banc du [{{SERVE...
Bédard (Rita) (1500 octets)
8: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
12: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bédard (Rodrigue) (1239 octets)
5: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
10: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bégin (Joseph-Damase) (2206 octets)
5: ...la Commission royale d'enquête présidée par le juge Élie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}...
Bégin (Pierre) (3340 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ...
Béland (Thierry) (7933 octets)
11: ...et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu. Le juge aurait également autorisé Pomerleau à utiliser...
14: ...de la cote de sécurité a été ordonnée par le juge Dionne. 
17: ...ne est partiellement levé et il apparaît que le juge n'a pas ordonné au Centre de détention d'abaiss...
20: ...cès séparé et d'être jugé à Val-d'Or par un juge seul sous les accusations de complot pour trafic,...
22: ... bris de prison et évasion de garde légale ; le juge Louis Dionne a d'abord durci les conditions de d...
Bélanger (Claude) (1394 octets)
1: ...responsabilité toute entière vous revient», Le juge avait condamné Julien à 42 mois de prison pour ...
Bélanger (Dominique) (563 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
4: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Bélanger (Francis) (1764 octets)
3: ...lontaire, est condamné à 3 ans de prison par la juge Linda [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
Bélanger (François) (1091 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
7: ...trature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bélanger (Gilles) (975 octets)
3: Juge à la Cour du [{{SERVER}}{{SCR...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...
Bélanger (Josée) (591 octets)
5: Juge ('''2010'''-) à la Cour du [{...
Bélanger (Laurent E.) (1038 octets)
4: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
5: Juge à la Cour d'appel du [{{SERVE...
Bélanger (Louis) (974 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [{{S...
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3: ...5'''-'''1969'''). Juge ('''1972'''-'''1994''') et juge coordonnateur ('''1979'''-) à la Cour du [<!-- p...
7: ...trature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Dire...

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