Catégorie:Municipalité régionale de comté
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
Version du 29 déc 2019 à 14:59 Garde (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version actuelle Garde (Discuter | contributions) |
||
Ligne 22: | Ligne 22: | ||
- | ''© MdQ 2020'' | + | ''© MdQ 2022'' |
Version actuelle
Municipalités régionales de comté du Québec.
- (Définition) Regroupement de toutes les municipalités locales d'un territoire défini afin d'établir un plan d'aménagement de ce territoire et de planifier le développement régional. Constituées en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Lois refondues du Québec, chapitre A-19.1). L'Administration régionale Kativik, les communautés urbaines de Québec et de Montréal et de l'Outaouais sont de même nature mais elles ont été constituées par des lois spécifiques sauf pour l'Administration régionale Kativik qui est dotée d'une constitution particulière, une administration régionale est présidée par un préfet assisté d'un conseil formé d'au moins chacun des maires des municipalités qui la composent. En 1990, il y avait 94 municipalités régionales de comté au Québec, en 2000, il y en avait 99.
- Voir également:
Catégorie:Ancien comté municipal
Québec (province). Municipalités régionales de comté
- Liens externes utiles:
L'union des municipalités du Québec
La fédération québécoise des municipalités
- Retour à la page: toutes les catégories.
© MdQ 2022