Accurso (Antonio dit Tony)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

Publicité

(Annonces   .)
  • Homme d'affaires (promoteur immobilier) né en 1951 (8 novembre 1951) à Montréal.

Fils de Vincenzo «James» Accurso et d'Arcangela Strano.
En 1923, son père quitte la Calabre, Italie à bord du vapeur Colombo en direction de Montréal ; il s'installe à Pointe-aux-Trembles (Île de Montréal) où il fonde l'entreprise Louisbourg Construction.
Études en génie civil à l'Académie militaire de New York (1965-1970), puis au Loyola College de montréal (baccalauréat en génie civil).
En 1981, au décès de son père il hérite de la compagnie Louisbourg Construction conjointement avec son beau-frère Mario Taddeo.
En 1990, il acquiert la compagnie Hyperscon avec l'aide financiaire du Fonds de solidarité de la FTQ.
En 1999, il acquiert la compagnie Simard-Beaudry avec l'aide financiaire du Fonds de solidarité de la FTQ.
En 2000, il acquiert la compagnie Beaver Asphalt avec l'aide financiaire du Fonds de solidarité de la FTQ.
Le fond de solidarité a jusque-là investi 114 millions $ dans ces affaires sans compter les garanties de prêt consenties avec un rendement de 12,8 %.
Le 24 septembre 2009, l'émission Enquête de Radio-Canada diffuse l'émission intitulée Le fonds sous influence.
Le 11 novembre 2010, l'émission Enquête de Radio-Canada diffuse l'émission Les voisins de Saint-Léonard animée par Alain Gravel. Accurso poursuit Gravel et la Société Radio Canada pour 2,5 millions $ pour atteinte à sa vie privée et à sa réputation
En décembre 2010, Les compagnies Louisbourg Construction et Simard-Beaudry plaident coupable à des accusations d'évasion fiscale.
En octobre 2011, peu après 19 h, la police de Deux-Montagne où Accurso demeure reçoit un appel signalant une conduite erratique d'un véhicule sur l'autoroute 640 ; la vérification de la plaque d'immatriculation, révèle que la Lexus noire appartient à la compagnie Simard-Beaudry. ; arrivés près de l'automobile, les policiers perçoivent une odeur d'alcool. L'éthylomètre inscrit «fail». informé du résultat, Accurso dit : I can't believe this, it can't be true. This is a set up. au poste de police, deux lectures d'éthylomètres révèlent successivement des taux d'alcoolémie de 142 mg/100ml de sang et 136 mg/100 ml de sang. bien au-delà de la limite légale de 80 mg/100 ml de sang.
Accusé de conduite avec facultés affaiblies, il plaide non coupable.
Le 13 décembre 2011, il est révélé que Jean Lavallée de la Fraternité inerprovinciale des ouvriers en électricité-FIPOE et Louis Bolduc du Syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation, tous deux membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ont accompagné Tony Accurso dans des cures d'amaigrissement en Allemagne aux frais de M. Accurso.
Alain Gravel de l'émission Enquête de la télévision de Radio-Canada révèle que M. Accurso aurait donné un cadeau d'une valeur de 12 000 $ à Michel Arsenault pendant le temps des fêtes 2008 ; l'objet aurait été acheté à la bijouterie Birks de Montréal.
L'enquête de Revenu Canada sur la fraude fiscale a permis de découvrir que Tony Accurso avait acheté pour plus de 600 000 $ dans cette bijouterie (montres Rolex, plumes Mont-Blanc, cristal de Baccarat etc.).
Les avocats de M. Accurso présentent une requête contre Radio-Canada et Alain Gravel afin de les obliger à révéler qui avait informé Gravel du dossier personnel et privé de M. Accurso inscrit dans une dénonciation du ministère du Revenu que Gravel avait obtenue avant qu'elle ne soit placée sous scellés par décision d'un juge. Gravel refuse de révéler l'identité de sa source. Accurso demande que Radio-Canada et Gravel soient condamnés pour mépris de cour et obligés de révéler cette identité.
Le 17 avril 2012, Tony Accurso est arrêté par des agents de l'Escouade permanente anti corruption-UPAC ; 14 autres personnes sont arrêtées en même temps que lui pour une affaire de pots-de-vin en échange de contrats municipaux.
Le 9 août 2012, la Gendarmerie royale du Canada-GRC arrête 5 personnes dont Tony Accurso qu'elle accuse de fraude, complot et corruption. La gendarmerie allègue que ces personnes ont conçu, avec l'aide de membre du personnel de Revenu Canada, un plan en 17 point pour frauder le gouvernement d'un montant supérieur à 3 millions $.
Le 16 octobre 2012, Monsieur Accurso démissionne comme président de ses différentes compagnies dont Louisbourg Construction Ltd.
Au printemps 2013 La compagnie Hexagone achète les actifs des sociétés de Tony Accurso.
Le 9 mai 2013, lors de l'opération HONORER Monsieur Accurso est de nouveau appréhendé en même temps que 36 autres personnes ayant des relations avec des gestionnaires de la ville de Laval, dont le maire Gilles Vaillancourt ; les personnes appréhendées sont accusées de fraude et d'abus de confiance.
Le 26 juin 2013, Revenu Québec, émet 928 accusations contre Tony Accurso, ses associés et les compagnies dont il a été propriétaire ; Monsieur Accurso est accusé, entre autres de falsification de rapports d'impôts, de fabrication de fausses factures et de réclamation de faux crédits d'impôts dans ses fonctions d'administrateur de 4 compagnies ; Revenu Québec réclame des amendes de 8,5 millions $ contre Monsieur Accurso et plusieurs entreprises qui lui sont liées.
Le 18 juillet 2013, convoqué comme témoin par la Commission d'enquête sur la corruption et la collusion dans les contrats publics (commission Charbonneau) ; Monsieur Accurso conteste la validité de son assignation en allégant que puisqu'il est accusé au criminel dans une autre cause, il risquerait de s'incriminer en témoignant devant la commission présidée par la juge France Charbonneau ; cette dernière refuse de l'exempter de témoigner et il s'adresse à la Cour supérieure qui maintient la décision de madame Charbonneau ; la Cour d'appel du Québec ayant refusé de l'entendre, il s'adresse à la Cour suprême du Canada.
Le 19 août 2013, Accurso demande à la Cour supérieure du Québec de l'exempter de témoigner devant la Commission Charbonneau parce que, selon lui, le Gouvernement du Québec a institué la Commission Charbonneau pour l'atteindre personnellement ; il en a pour preuve le fait qu'au cours de débats à l'Assemblée nationale, son nom a été mentionné à plusieurs reprises et que plusieurs agents de différents corps de police et des enquêteurs de la Commission travaillent ensemble dans le but de l'intimider pour obtenir sa coopération.
Le 18 décembre 2013, les avocats d'Accurso font signifier un subpoena «duces tecum» 2 douzaines de documents à l'enquêteur Robert Pigeon et un subpoena à Robert Lafrenière, le chef de l'Unité permanente anti corruption-UPAC les sommant de comparaître devant le juge ; le juge Jean-François Buffoni annule ces subpoenas ; les avocats d'Accurso inscrivent cette annulation en appel.
Le 17 février 2014, La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre l'appel des avocats de Monsieur Accurso qui contestent la décision du juge Buffoni.
Le 9 avril 2014, la police effectue une perquisition à la résidence de Tony Accurso.
Le 10 avril 2014, La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Monsieur Accurso de la décision des tribunaux inférieurs qui validaient son assignation à témoigner devant la Commission Charbonneau.
Le 10 avril 2014, la Cour suprême du Canada refuse d'entendre les avocats de Monsieur Accurso qui demandaient le maintien des subpoenas envoyés à Robert Pigeon et Robert Lafrenière et annulés par le juge Buffoni.
Le 1er mai 2014, le juge Buffoni rejette la requête des avocats de Monsieur Accurso pour faire annuler le subpoena que la Commission Charbonneau lui a signifié et déclare que le témoignage de Monsieur Accurso devant ladite commission sera utile à la Commission et qu'il doit s'y présenter ; les avocats de Monsieur Accurso annoncent leur intention d'en appeler de cette décision du juge Buffoni.
Le 8 mai 2014, Accurso demande que les procureurs de la Commission Charbonneau lui remettent une liste des sujets sur lesquels ils comptent l'interroger ; ils demandent également copies des conversation téléphoniques privées que la police a enregistrées ainsi que les transcriptions de ces conversations, les documents de cour autorisant l'écoute électronique, un dossier complet du moment et de l'endroit où ces conversations ont été enregistrées et copie de tout document que la Commission entend soumettre en preuve pendant le témoignage de Monsieur Accurso.
Vers le 14 mai 2014, la Commission remet la liste demandée par Monsieur Accurso.
Le 30 mai 2014, la Cour d'appel du Québec refuse d'entendre l'appel des procureurs de Monsieur Accurso ; ces derniers s'adressent à la Cour suprême du Canada.
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause de Louisbourg construction contre la société Radio-Canada confirmant ainsi les jugement de la Cour d'appel du Québec qui avait exonéré Radio-Canada d'avoir en avril 2011 présenté des reportages au téléjournal révélant des informations relatives au dossier mis sous scellés ; la Cour d'appel avait jugé que la portée de l'ordonnance de non publication était incertaine et que le doute devait jouer en faveur de la société d'État.
Le 9 juillet 2014, La Presse rapporte que Monsieur Accurso a reçu des sommations à comparaître du 2 au 5 septembre 2014 devant la Commission Charbonneau.
Invoquant de nouveau son droit contre l'auto-incrimination, Monsieur Accurso dépose à la Cour suprême du Canada des requêtes de sursis d'assignation à comparaître, demandant qu'une décision soit rendue d'urgence sur la requête en sursis demandant une suspension d'urgence de sa comparution, en attendant que le plus haut tribunal du pays tranche définitivement la question.
Le 23 juillet 2014, la Cour suprême du Canada refuse d'accorder à Monsieur Accurso un délai pour sa comparution devant la Commission Charbonneau ; Monsieur Accurso devra donc témoigner du 2 au 5 septembre 2014 conformément à l'assignation émise par ladite Commission.
Le 9 juillet 2014, un subpoena est signifié à Accurso par la Commission Charbonneau.
Les procureurs d'Accurso demandent de nouveau que lui soient remises copies des enregistrements d'écoute électronique et d'autres documents qui seront utilisés contre lui au cours de son témoignage.
Le 29 juillet 2014, la Commission Charbonneau rejette formellement comme prématurée la requête d'Accurso pour obtenir copie des enregistrements d'écoute électronique faits par les policiers.
Le 8 août 2014, la Cour suprême du Canada maintient la décision de la Cour d'appel du 30 mai 2014 et décide qu'elle n'entendra pas les arguments d'Accurso.
À la mi-août 2014, la compagnie Hexagone est scindée en deux : grands travaux et travaux de génie civil.
La compagnie Fayolle Canada, filiale du Groupe Fayolle de France acquiert les activités de génie civil d'Hexagone notamment les actifs de la filiale H2O.
Le 15 août 2014, les procureurs d'Accurso présentent une nouvelle requête pour obtenir tout ce que la Justice lui reproche avant qu'il se présente comme témoin devant la Commission Charbonneau.
Le 29 août 2014, La Presse révèle que la compagnie Hexagone intéresserait le Groupe Transélec/Common, une compagnie de construction française employant 2 500 personnes à travers le monde ; TransÉlec, propriété de Claude Hauthier, construit des barrages, des parcs éoliens, des réseaux de télécommunications et des travaux de génie civil.
Le 11 septembre 2014, le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, annonce qu'il ne siègera plus comme membre du Comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal et de l'Union des municipalités du Québec après avoir admis qu'il avait menti en novembre 2013, lorsque la police lui a demandé s'il avait séjourné sur le Yacht d'Accurso ; il avait répondu non alors qu'il y avait séjourné à 2 reprises gratuitement comme l'a affirmé M. Accurso lors de son témoignage à la commission Charbonneau.
Le 29 septembre 2014, Investissements Hexagone confirme la conclusion d'une entente ferme pour la vente des actifs stratégiques du Groupe Hexagone (division des travaux municipaux, et des grands travaux) par contrat signé le 18 juillet 2014 au prix de 17,3 millions $, mais, le Devoir rappelle que, le 18 août 2014, Investissements de Hexagone avait publié un communiqué pour indiquer qu'il «n'a pas conclu de transaction finale» mais avait affirmé que les négociations se poursuivaient.
Le 1er octobre 2014, Le Devoir rapporte que l'entreprise Excavations Payette poursuit Hexagone et prétend qu'elle a un contrat en bonne et due forme pour l'achat d'une partie des actifs du Groupe Hexagone.
Le 21 juillet 2016, la juge Hélène Di Salvo rejette la demande de Monsieur Accurso d'annuler la suspension de licence d'entrepreneur pendant 5 mois imposée par la Régie du bâtiment du Québec à l'une de ses compagnies en 2012 parce que l'une de ses compagnies aurait fourni une fausse déclaration lors de la demande de renouvellement de la licence ; la compagnie avait répondu non en réponse à la question du formulaire « La compagnie a-t-elle été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail alors que la compagnie avait effectivement été reconnue coupable de 32 infractions à cette loi entre 2006 et 2010 ; Monsieur Accurso avait signé le formulaire à titre d'administrateur de la compagnie ; il avait omis de mentionner les condamnations de 2010.
Le 29 juillet 2016, il choisit d'être jugé par un juge et jury malgré que l'année précédente, il avait opté pour un procès devant un juge seul.
En décembre 2016, en vertu de la loi qui permet à une municipalité de récupérer l'argent de la collusion, la ville de Laval intente une action civile de 29 millions $ contre Monsieur Accurso et ses entreprises (Simard-Beaudry, Ciments Lavallée et leurs principaux administrateurs : Charles Caruana, Frank Minicucci et Giuseppe Molluso, pour avoir profité du système collusoire de 1996 à 2010
Le 29 novembre 2017, monsieur Accurso échoue à faire appliquer l'arrêt Jordan à son cas même si les délais d'audition ont été trop longs ; la Cour en a attribué en partie la responsabilité à la défense ; l'arrêt Jordan a établi à 30 mois le délai maximum entre la mise en accusation de quelqu'un et la tenue du procès devant la Cour supérieure du Québec et à 18 mois pour un procès devant la Cour du Québec.
Le 19 juin 2018, Monsieur Accurso et ses entreprises demandent au tribunal d'invalider la Loi qui permet aux municipalités victimes de fraude de récupérer l'argent de la collusion.
Le 25 juin 2018, un jury reconnaît monsieur Antonio Accurso coupable des cinq accusations qui pesaient contre lui
1) Complot avec 60 personnes dont l'ex maire de Laval, Gilles Vaillancourt,
2) Corruption dans les affaires municipales,
3) Abus de confiance par un fonctionnaire public,
4) Complot avec le directeur général de la ville de Laval, Claude Asselin pour commettre des actions de corruption dans des affaires municipales,
5) Abus de confiance et fraude de plus de 5 000 $ à l'endroit la ville de Laval).
Le 5 juillet 2018, le juge James Brunton condamne Monsieur Accurso à quatre ans (48 mois) de prison pour avoir participé au trucage des soumissions des contrats publics de la ville de Laval ; au soutien de sa décision, le juge cite les condamnations des personnages qui auraient participé aux mêmes fraudes et corruptions à Laval :

Liste publiée dans Le Devoir du 6 juillet 2018, page A3.

Asselin, Claudedirecteur général de la Ville : 24 mois moins un jour de prison et une entente au civil pour un remboursement à la ville de Laval.
DeGuise, Claude directeur de l'ingénierie de la Ville : 30 mois de prison
Desrochers, Marcdirigeant de la compagnie Sintra : 12 mois de prison avec sursis.
Dufresne, Jocelyndirigeant de Jocelin-Dufresne Inc. : 12 mois de prison et 240 hrs de travaux communautaires
Lefrançois, Marcdirigeant de Poly-Excavation : 21 mois de prison
Lavallée, Patrickdirigeant de Dufresne Asphalte : 24 mois moins un jour de prison avec sursis
Lemay, Lucdirigeant de Dufresne Asphalte : 21 mois de prison
Molluso, Giuseppebras droit de Tony Accurso, président de Construction Louisbourg et de Simard-Beaudry : 24 mois moins un jour de prison avec sursis et remboursement à la satisfaction de la ville de Laval
Mergl, Renédirigeant de la compagnie Nepcon : 18 mois de prison
Vaillancourt, Gilles 6 ans de prison et remboursement d'environ 8 600 000 $





Le 6 juillet 2018, page 9, Le Journal de Montréal rapporte les propos suivants du juge Brunton :

 « Il est permis de prétendre qu'il s'agit d'un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s'est retrouvé devant un tribunal canadien.
 « Les complots étaient en forme pyramidale. L'ex-maire Vaillancourt et certains de ses fonctionnaires ont décidé qu'ils étaient pour profiter de presque chaque contrat de construction octroyé par la ville de Laval. Le plan, en soi, était simple et dépendait, au fil des ans, du silence des participants.»
 « La preuve directe démontre qu'il (Tony Accurso) a été consulté et impliqué dans des moments-clés des complots.»




Le 6 juillet 2018, Monsieur Accurso demande à la Cour d'appel de le libérer en attendant la décision de cette cour sur la contestation du verdict qui a été rendu et de la sentence qui lui a été imposée.

Le 13 juillet 2018, Monsieur Accurso est libéré sous conditions par la juge Manon Savard de la Cour d'appel du Québec pendant les procédures d'appel ; il doit déposer une caution de 150 000 $ payés par lui-même, son fils et un ami proche, Mario Boyer ; il doit remettre son passeport et il ne doit pas sortir de la province.

Le 27 octobre 2018, un peu avant 01 h, James Accurso, 43 ans, le fils de Tony, meurt dans un accident sur la route 370 en bordure du lac Masson à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ; il prenait place dans une automobile Tesla conduite par Sébastien Varin, 38 ans, le propriétaire du Manoir Saint-Sauveur ; le conducteur aurait perdu le contrôle dans une courbe et l'automobile a quitté la route et est allée heurter brutalement une série d'arbres en bordure du chemin ; Jimmy Accurso serait mort sur le coup ; le conducteur est mis sous arrêt par la Sûreté du Québec-SQ pour conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.
Le 24 novembre 2018, la Gendarmerie royale du Canada-GRC porte des accusations de corruption d'un fonctionnaire, abus de confiance par un fonctionnaire, faux, fraude et complot, contre Antonio Girardi, 54 ans, un ancien chef d'équipe de l'Agence du Revenu du Canada qui aurait été acheté par Accurso pour fermer les yeux sur ses fraudes fiscales.

Voir Québec (province). Scandales. Corruption de fonctionnaires.
(Source : The Gazette, cahier Extra, 1er mars 2014, page 1, et 28 octobre 2018)

Outils personels

Publicité

(Annonces   .)