Alain (Yves)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Homme de loi (avocat) né en 1947 à Québec.

Études au Séminaire de Québec et à l'Université Laval à Québec-ULQ.
Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ, district Québec (1995-). Le 7 décembre 2006, en fin d'après-midi, il est arrêté pour avoir conduit une automobile avec les facultés affaiblies, son taux d'alcoolémie dépassant de deux fois la limite permise ; reconnaît sa culpabilité le 2 avril 2007 et est condamné à 1 300 $ d'amende et son permis de conduire est suspendu pour un an ; le Conseil de la magistrature du Canada confine le juge Alain à des tâches administratives en attendant de décider de son cas ; le 21 aoû 2007, le juge John D. Richard, vice-président du Conseil de la magistrature annonce que l'organisme ne sanctionnera pas davantage la conduite du juge Alain dont les fonctions s'exercent en matière civile et qui n'aura jamais à juger de cause relatives à l'alcool au volant.

  • Crédits -


Les Cours de justice et la magistrature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communications du ministère de la justice du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 1991)

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