Canada. Institutions politiques. (Canada)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Reine du Canada.


Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Jusqu'à la constitution de 1982, la constitution canadienne était un acte du Parlement britannique et la reine comme cheffe de l'appareil gouvernemental britannique était à ce titre également reine du Canada. À partir de 1982, c'est à titre de reine du Canada qu'elle chapeaute l'appareil gouvernemental canadien et non comme reine d'Angleterre.

Le Canada est un état fédéral composé de 10 provinces (Alberta, British Columbia, Île-du-Prince-Edward, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve & Labrador), des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du territoire autonome du Nunavut, dont le fonctionnement est inspiré du système monarchique britannique avec la reine comme chef de l'état, représentée par un gouverneur général, un parlement législatif composé d'un sénat et d'une chambre des communes, un gouvernement exécutif issu de la chambre des communes, et des tribunaux indépendants de l'appareil législatif et de l'appareil exécutif. On nomme habituellement une monarchie constitutionnelle.

Son territoire est borné au nord par l'Océan Artique, à l'ouest, par l'océan Pacifique, au sud, par les États de Washington, Montana, North Dakota, Minnesota, Wisconsin, Michigan, Ohio, Pennsylvania, New York, Vermont et New Hampshire, et à l'est par l'État du Maine et l'océan Atlantique.


Rois et reines régnant depuis la fondation de la Nouvelle-France

De la Nouvelle-France :

1589-1610Henri IV
1610-1643Louis XIII
1643-1715Louis XIV
1715-1760Louis XV




De l'Amérique du Nord britannique :

1760-1820George III
1820-1830George IV
1830-1837Guillaume IV
1837-1901Victoria
1901-1910Édouard VII
1910-1936George V
1936Édouard VIII
1936-1952George VI
1952-1982Élisabeth II




Du Canada:

1982-Élisabeth II




Gouverneur général. Selon la constitution actuelle du Canada, le gouverneur général est le représentant de la couronne (roi ou reine) au Canada. Nommé par le roi ou la reine du Canada pour une période de cinq ans sur recommandation du gouvernement du Canada, il voit à ce qu'il y ait toujours un premier ministre en fonction. C'est lui qui convoque, proroge ou dissout le Parlement canadien. En outre, il reçoit les serments d'office des membres du Conseil privé, signe les décrets ministériels, sanctionne tout projet de loi adopté par la Chambre des communes et le Sénat. Hôte officiel des chefs d'État étrangers, il reçoit les lettres de créance et de rappel des ambassadeurs étrangers au Canada et signe les lettres de créance et de rappel des ambassadeurs du Canada à l'étranger. Finalement, il décerne l'Ordre du Canada-OC, l'Ordre du Mérite militaire et confère les décorations pour acte d'héroïsme. Chef de l'État canadien. Son rôle a varié selon les régimes.

Gouverneurs généraux de la Nouvelle-France

1636-1648Montmagny, Charles Huault de
1648-1651Ailleboust de Coulonge et d'Argentenay, Louis d'
1651-1656Lauson, Jean de
1656-1657Lauson de Charny, Charles de (administrateur)
1657-1658Ailleboust de Coulonge et d'Argentenay, Louis d'
1658-1661Voyer d'Argenson, Pierre de
1661-1663Dubois d'Avaugour, Pierre
1663-1665Saffray de Mézy, Augustin de
1665-1672Courcelle, Daniel de Rémy de
1672-1682Frontenac, Louis de Buade, comte de
1682-1685LaBarre, Joseph-Antoine Le Febvre de
1685-1689Denonville, Jacques-René de Brisay, marquis de
1689-1698Frontenac, Louis de Buade, comte de
1699-1703Callières, Louis-Hector de
1703-1714Rigaud de Vaudreuil, Philippe
1714-1716Ramezay, Claude de (administrateur)
1716-1725Rigaud de Vaudreuil, Philippe de
1725-1726LeMoyne de Longueuil, Charles
1726-1746Beauharnois de La Boische, Charles de
1747-1749La Galissonnière, Rolland-Michel (administrateur)
1749-1752Taffanel de La Jonquière, Jacques-Pierre de
1752-1755Duquesne, Ange de Menneville de
1755-1760Rigaud de Vaudreuil et de Cavagnial, Pierre de




Gouverneurs du Canada pendant le régime anglais

 GouverneursAdministrateurs
1760-1763Amherst, Jeffery
1763-1766Murray, James
1766Irving, Paulius
1766-1778Carleton, Guy, baron de Dorchester
1778-1784Haldimand, Frederick
1784-1785Hamilton, Henry
1785-1786Hope, Henry
1786-1791Carleton, Guy, baron de Dorchester
1791-1793Clarke, Aldred
1793-1796Carleton, Guy, baron de Dorchester
1796-1799Prescott, Robert
1799-1805Milnes, Robert Shore (lieutenant)
1805-1807Dunn, Thomas
1807-1811Craig, James Henry
1811Dunn, Thomas
1811-1815Prevost, George
1813-1814Ruttenberg et Glasgow
1814-1816Drummond, Gordon
1816Wilson, John
1816-1818Sherbrooke, John Coape
1818-1819Richmond, Charles Gordon Lennox, duc de
1819-1820Monk, James
1820Maitland, Peregrine
1820-1828Dalhousie, George Ramsay de
1824-1825Burton, Francis Nathaniel
1828-1830Kempt, James
1830-1835Aylmer, Matthew Whitworth
1835-1837Gosford, Archibald Atcheson de
1838-1839Colborne, John Seaton
1838Durham, John George Lambton, comte de
1839-1841Sydenham, Charles Poulett Thomson
1841Clitherow, John
1841-1842Jackson, Richard Downes
1841-1843Bagot, Charles
1843-1845Metcalfe, Charles Theophilus, baron de
1845-1847Cathcart, Charles Murray, comte de
1847-1854Elgin & Kincardine, James Bruce, comte d'
1849-1853
1854-1861Head, Edmund Walker
1857Eyre, Williams
1861-1867Monck, Charles Stanley vicomte de
1866-1867Michel, John




Gouverneurs généraux du Canada depuis la Confédération

1867-1869Monck, Charles Stanley, 4e vicomte de
1869-1872Lisgar, John Young, 1er baron de
1872-1878Dufferin, FrederickTemple Blackwood, comte de
1878-1883Lorne, John Campbell, 9e duc d'Argyli et marquis de
1883-1888Lansdowne, Henry Petty-FitzMaurice 5e marquis de
1888-1893Stanley de Preston, Frederick baron
1893-1898Aberdeen and Tremair, John Hamilton Gordon comte d'
1898-1904Minto, Gilbert Elliott-Murray Kynynmound comte de
1904-1904Taschereau, Henri-Elzéar (intérim)
1904-1911Grey, Albert, 4e comte de comte
1911-1916Connaught et de Strathearn, Prince Arthur duc de
1916-1916Fitzpatrick, Charles
1916-1921Devonshire, Victor Cavendish duc de
1921-1921Davies, Louis Henry
1921-1926Byng de Vimy, Julian Byng, baron
1926-1931Willingdon, Freeman-Thomas Freeman vicomte de
1931-1935Bessborough, Vere Ponsonby comte de
1935- 29 septembre- 4 novembre Duff, Lyman Poore
1935-1940Bucan John baron Tweedsmuir d'Elsfield, lord
1940-1946Athlone, Alexander Cambridge, comte d'
194616 mars - 12 avril 1946 (1er intérim) Rinfret, Thibodeau
1946-1952Tunis, Alexander Harold , maréchal comte, baron Rideau d'Ottawa
1952, 28 janvier- 28 février (2e intérim) Rinfret, Thinodeau
1952-1959Massey, Charles Vincent
1959-1967Vanier, Georges-Philéas
1967, 5 mars 17 avril( intérim), Taschereau, Robert
1967-1974Michener, Roland
1974-1979Léger, Jules
1979-1984Schreyer, Edward Richard
1984-1990Sauvé, Jeanne-Mathilde Benoit
1990-1995Hnatyshyn, Ramon John
1995-1999Leblanc, Roméo
1999-2005Clarkson, Adrienne Louise
2005-2010Jean, Michaëlle
2010-2017Johnston, David LLoyd
2017-Payette, Julie




Gouvernement fédéral

Dans le système canadien, l'ensemble des ministres nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre constitue le pouvoir exécutif. Ces ministres sont habituellement choisis parmi les députés qui forment la majorité à la Chambre des communes. C'est au gouvernement fédéral qu'incombe l'initiative des politiques législatives et budgétaires canadiennes.

Premier ministre. Bien que le chef de l'État canadien soit la reine représentée par le gouverneur général, le premier ministre du Canada est le détenteur du pouvoir réel au Canada. Chef de sa formation politique, il est invité par le gouverneur général à former un gouvernement si, à la suite d'une élection générale, son parti est celui qui a remporté le plus de sièges à la Chambre des communes. Si le chef du parti majoritaire n'est pas élu dans une circonscription électorale, il peut quand même être premier ministre, mais il ne peut siéger à la Chambre des communes tant que dure cette situation. C'est lui qui désigne les membres de son cabinet qui formeront le gouvernement et dirigeront des ministères. C'est également lui qui rendra effectifs les lois et les décrets ministériels, même si le gouverneur général sera celui qui procédera à la sanction royale. Sans lui, le gouverneur général ne gouvernerait pas.

Premiers ministres du Canada-Uni (1841-1867)

1841-1842William Henry Draper et Charles Richard Ogden
1842-1843Robert Baldwin et Louis-H. LaFontaine
1843-1846William Henry Draper et Denis-Benjamin Viger
1846-1847William Henry Draper et Denis-Benjamin Papineau
1847Henry Sherwood et Denis-Benjamin Papineau
1847-1848Henry Sherwood
1848-1851Louis-H. LaFontaine et Robert Baldwin
1851-1854Francis Hincks et Augustin-Norbert Morin
1854-1855Allan Napier MacNab et Augustin-Norbert Morin
1855-1856Allan Napier MacNab et Étienne-Paschal Taché
1856-1857Étienne-Paschal Taché et John Alexander Macdonald
1857-1858John Alexander Macdonald et George-Étienne Cartier
1858George Brown et Antoine-Aimé Dorion
1858-1862George-Étienne Cartier et John Alexander Macdonald
1862-1863John Sandfield Macdonald et Louis-Victor Sicotte
1863-1864John Sandfield Macdonald et Antoine-Aimé Dorion
1864-1865Étienne-Paschal Taché et John Alexander Macdonald
1865-1867Narcisse-Fortunat Belleau et John Alexander Macdonald




Premiers ministres du Canada sous la Confédération

1867-1873Macdonald, John Alexander Conservateur
1873-1878Mackenzie, Alexander Libéral
1878-1891Macdonald, John Alexander Conservateur
1891-1892Abbott, John Joseph Caldwell Conservateur
1892-1894Thompson, John Sparrow DavidConservateur
1894-1896Bowell, MackenzieConservateur
1896-1896Tupper, CharlesConservateur
1896-1911Laurier, WilfridLibéral
1911-1917Borden, Robert Laird Conservateur
1917-1920Borden, Robert Laird Unioniste
1920-1921Meighen, ArthurUnioniste
1921-1925King, William Lyon Mackenzie Libéral
1925-1926Meighen, ArthurConservateur
1926-1930King, William Lyon Mackenzie Libéral
1930-1935Bennett, Richard Bedford Conservateur
1935-1948King, William Lyon Mackenzie Libéral
1948-1957Saint-Laurent, Louis Stephen Libéral
1957-1963Diefenbaker, John George Progressiste-conservateur
1963-1968Pearson, Lester BowlesLibéral
1968-1979Trudeau, Pierre ElliottLibéral
1979-1980Clark, Charles Joseph Progressiste-conservateur
1980-1984Trudeau, Pierre ElliottLibéral
1984-1984Turner, John NapierLibéral
1984-1993Mulroney, Martin BrianProgressiste-conservateur
1993-1993Campbell, KimProgressiste-conservateur
1993-2003Chrétien, Jean Libéral
2003-2006Martin, PaulLibéral
2006-2015Harper, StephenConservateur
2015-Trudeau, JustinLibéral




Sénat. Institution parlementaire composée de 104 membres nommés à vie (jusqu'à 75 ans) par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada. Les sièges sont répartis comme suit : Alberta, 6 ; Colombie-Britannique, 6 ; Île-du-Prince-Edward, 4 ; Manitoba, 6 ; Nouveau-Brunswick, 10 ; Nouvelle-Écosse, 10 ; Ontario, 24 ; Québec, 24 ; Saskatchewan, 6 ; Terre-Neuve, 6 ; Territoires du Nord-Ouest, 1 ; Yukon, 1.
Une disposition de la constitution du Canada permet à la reine, dans des circonstances exceptionnelles, de nommer 8 sénateurs additionnels à la condition que les 4 grandes régions du Canada soient représentées à raison de 2 nouveaux sénateurs par région.
Cette disposition a été utilisée en 1990 alors que le Sénat, où le gouvernement progressiste-conservateur était minoritaire, refusait d'entériner la loi concernant la perception d'une taxe sur les produits et services-TPS.
Le 28 janvier 2014, Justin Trudeau, le chef du Parti libéral du Canada, décide que les sénateurs libéraux ne feront plus partie du caucus des députés libéraux à la Chambre des communes comme c'était le cas jusque-là.

Pour être nommé au Sénat, il faut:

1. être citoyen canadien;
2. être âgé d'au moins 30 ans;
3. être propriétaire d'un immeuble valant au moins 4 000 dollars;
4. posséder des valeurs supérieures d'au moins 4 000 dollars à la somme de ses dettes;
5. résider dans la province que le sénateur est censé représenter;
6. dans le cas d'un sénateur du Québec, posséder son immeuble ou résider dans la division sénatoriale qu'il est censé représenter.

Divisions sénatoriales du Québec

Alma
Bedford
De Lorimier
Golfe
Granville
Inkerman
Kennebec
La Durantaye
Lanaudière
LaSalle
Laurentides
Lauzon
LaVallière
Mille-Isles
Montarville
Repentigny
Rigaud
Rougemont
Salaberry
Saurel
Shawinigan
Stadacona
Victoria
Wellington

  • Présidents du Sénat d'origine québécoise


Beauregard, Élie1949-1953
Blondin, Pierre-Édouard1930-1936
Bolduc, Joseph1916-1922
Bourget, Maurice1963-1966
Cauchon, Joseph-Édouard1867-1872
Chauveau, Pierre-J.-O.1873-1874
Dandurand, Raoul1905-1909
Deschatelets, Jean-Paul1968-1972
Drouyn, Mark Robert1957-1962
Hardy, Arthur-Charles 1930-1930
Lacoste, Alexandre1891-1891
Lapointe, Renaude1974-1979
Marchand, Jean1980-1983
Parent, Georges1940-1942
Pelletier, Charles-Alphonse-Pantaléon1896-1901
Riel, Maurice1983-1984
Ross, John Jones1891-1896
Vien, Thomas1943-1945




Chambre des communes-Cdesc. Organisme législatif du Parlement canadien dont les membres sont élus au suffrage universel à un seul tour dans chacune des circonscriptions électorales fédérales pour un maximum de 5 ans à la fois. Un poste de député devenu vacant doit être comblé par une élection partielle dans les 6 mois de la vacance. En 1867, la Chambre des communes comptait 181 députés répartis comme suit: Ontario, 82 ; Québec, 65 ; Nouvelle-Écosse, 19 ; Nouveau-Brunswick, 15.

Aux élections générales de 1988, la Chambre des communes comptait 282 députés répartis comme suit : Ontario, 95 ; Québec, 75 ; British Columbia, 28 ; Alberta, 21 ; Manitoba, 14 ; Saskatchewan, 14 ; Nouvelle-Écosse, 11 ; Nouveau-Brunswick, 10 ; Terre-Neuve, 7 ; Île-du-Prince-Edward, 4 ; North West Territories, 2 ; Yukon, 1.

Orateurs (présidents) de la Chambre des communes

1867-1874 Cockburn, James
1874-1878 Anglin, Timothy Warren
1879-1882 Kirkpatrick, George Airey
1887-1891 Ouimet, Joseph-Aldéric
1891-1895 White, Peter
1896-1899 Edgar, James David
1899-1900 Bain, Thomas
1901-1904 Brodeur, Louis-Philippe
1904-1904 Belcourt, Napoléon-Antoine
1905-1908 Sutherland, Robert F.
1909-1911 Marcil, Charles
1911-1915 Sproule, Thomas S.
1916-1917 Sévigny, Albert
1917-1922 Rhodes, Edgar Nelson
1922-1930 Lemieux, Rodolphe
1930-1935 Black, George
1935-1935 Bowman, James L.
1936-1940 Casgrain, P.-François
1940-1945 Glen, James
1945-1949 Fauteux, Gaspard
1949-1953 Macdonald, Ross
1953-1957 Beaudoin, Louis-René
1957-1962 Michener, Roland
1962-1963 Lambert, Marcel
1963-1966 Macnaughton, Alan A.
1966-1974 Lamoureux, Lucien
1974-1980 Jerome, James
1980-1984 Sauvé, Jeanne
1984-1984 Francis, Lloyd
1984-1986 Bosley, John
1986-1993 Fraser, John



1993

Date des élections générales au Canada (voir Canada. Histoire pour les résultats)

1867août, 7 à septembre, 20
1872juillet, 20 à octobre, 12
1874janvier, 22
1878septembre, 17
1882juin, 20
1887février, 22
1891mars, 5
1896juin, 23
1900novembre, 7
1904novembre, 3
1908octobre, 26
1911septembre, 21
1917décembre, 17
1921décembre, 6
1925octobre, 29
1926septembre, 14
1930 juillet, 28
1935octobre, 14
1940mars, 26
1945juin, 11
1949juin, 27
1953août, 10
1957 juin, 10
1958mars, 31
1962juin, 18
1963avril, 8
1965novembre, 8
1968juin, 25
1972octobre, 30
1974juillet, 8
1979mai, 22
1980février, 18
1984septembre, 4
1988novembre, 21
1993octobre, 25
1997juin, 2
2000novembre, 27
2004juin, 28
2006janvier, 23
2008octobre, 14



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