Canada , Scandales. Affaire des comptes de dépenses des sénateurs

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Éphémérides-


En décembre 2008, Patrick Brazeau est nommé au Sénat en même temps que 15 autres personnes choisies par le Premier ministre du Canada, Stephen Harper. Il entre en fonction le 1er janvier 2009.
Le 13 juin 2012, le vérificateur général du Canada publie une étude sur les réclamations de remboursement de dépenses des sénateurs.
Le 21 novembre 2012, un comité du Sénat examine les dépenses de résidence su Sénateur Brazeau qui déclare que sa résidence principale est à Maniwaki alors qu'il semble plutôt résider à l'intérieur d'un rayon de 100 km d'Ottawa.
Le 3 décembre 2012, des questions semblables sont soulevées au sujet du sénateur Mike Duffy qui déclare sa résidence principale à l'Île-du-Prince-Edward malgré qu'il est un résident d'Ottawa depuis longtemps.
Le 6 décembre 2012, Le Sénat étend sa vérification au sénateur libéral Mac Harb qui déclare sa résidence près de Pembroke.
En février 2013, Brazeau est accusé d'agression sexuelle et de voies de fait.
Le 25 mars 2013, le chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright envoie une traite bancaire au montant de 90 172,24 $ au bureau de l'avocat de Mike Duffy.
Le 26 mars 2013, 90 172024 $ sont transférés dans le compte bancaire de Mike Duffy à la succursale de la Banque Royale du Canada à Ottawa ; un chèque de 90 172,24 $ fait par Duffy est livré au sénateur Tkachuk.
Le 9 mai 2013, le Sénat publie un rapport sur les réclamation d'allocations de logement et ordonne aux sénateurs Harb et Brazeau de rembourser respectivement 51 000 $ et 48 000 $.
Le 16 mai 2013, Mike Duffy démissionne du caucus des sénateurs conservateurs.
Le 17 mai 2013, la sénatrice Pamela Wallin annonce qu'elle se retire du caucus des sénateurs conservateurs ; ses dépenses de voyage depuis septembre 2010 atteignent 321 000 $
Le 19 mai 2013, Nigel Wright annonce sa démission comme chef de cabinet de Stephen Harper.
Le 13 juin 2013, La Gendarmerie royale du Canada-GRC confirme qu'elle lancé une enquête dans l'implication de Nigel Wright dans le scandale des dépenses des sénateurs. Mac Harb et Patrick Brazeau ont 30 jours pour rembourser les contribuables les sommes perçues de façon indue, une somme totale de 280 000 $.
Le 21 août 2013, Madame Wallin est informée qu'elle doit rembourser la somme de 138 970 $ pour des dépenses non éligibles.
Le 26 août 2013, Mac Harb démissionne du Sénat.
Le 13 septembre 2013, Madame Wallin rembourse 138 970 au Sénat.
En octobre 2013, Brazeau est arrêté dans une résidence du 452 boulevard Labrosse à Gatineau
Le 5 novembre 2013, à la demande du premier ministre Harper, le Sénat suspend les sénateurs Mike Dufy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau sans salaire, jusqu'à la fin de la session parlementaire prévue pour 2015 ; la GRC soupçonne la sénatrice Wallin de fraude et d'abus de confiance. (source : La Presse) ; les sénateurs suspendus conservent l'assurance pour soins de santé, pour soins dentaires et vie.
Le 20 novembre 2013, dans les documents produits la Gendarmerie allègue que Nigel Wright a commis trois infractions au code criminel du Canada entre le 6 février et le 28 mars 2013.
Le 4 février 2014, La Gendarmerie royale du Canada accuse formellement l'ancien sénateur conservateur Patrick Brazeau et l'ancien sénateur libéral Marc Harb d'abus de confiance et de fraude ; s'ils sont trouvés coupables, ils sont passibles de 5 ans de prison. Deux autres sénateurs, Mike Duffy et Pamela Wallin, sont l'objet d'enquêtes par la GRC.
Le 21 avril 2016, le juge Charles Vaillancourt prononce un verdict de non culpabilité à l'endroit du sénateur Mike Duffy qui avait été accusé de fraude et abus de confiance en lien avec sa déclaration de résidence à la Prince Edward Island ; le juge indique que la notion de résidence principale nÉtait pas définie dans les règles du Sénat et que Monsieur Duffy avait fait les démarches nécessaires pour tenter de se conformer aux normes en demandant conseil à ses supérieurs..

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