Cartel (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Convention formelle ou informelle entre des entreprises dont le but communest de contrôler un marché ou la productivité en restraignant la concurrence. ; Le ecteurs du cartel dont l'entenete peut être écrite ou vervbale peuvent fixer les prix, arranger les soumissions, se répartir un territoire, des marchés ou des clients parmi eux ou restreindre la production et l'offre. Au Canada, la participation à un cartel est criminelle.
  

La répartition des soumissions lors d'appels d'offres constitue une participation à un cartel.. Elle arrive lorsque les soumissionnaires, qui sont sensés travailler indépendamment les uns des autres convienentn en secretde ne pas présenter une soumission ou conviennent de présenter des soumissions qui ont été établiespar entente mutuelle pour déterminer le gagnant et le prix gagnant.
Le Bureau de la Concurrence du Canada responsable de la Loi de la concurrence explique que les cartels augmentent artificiellement les prix, restreignent les choix ou diminuent la qualité des services.

(Lynda Gyulai, The Gazette, 1er mars 2014, pages B3 et B4)