Commissions d'enquête au Québec 1867-2014

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Énumération-


1869-1870 Commission Dunscomb sur le département du service civil
1874 Commission Leblanc sur la conduite de C.-E. Belle, agent d'Immigration
1876 Commission DeBlois sur les chemins à barrières de la rive sud et de la rive nord à Québec.
1869 Commission Hemming sur la gestion et fonctionnement du palais de justice de Montréal
1879 Commission Robidoux sur l'administration de la justice à Montréal
1883 Commission Coursol surl'administration des bureaux de commissaires d'école de Montréal
1884-1885 Commission Desjardins sur sur certaines accusations portées relativement aà l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif
1884-1885 Comission Desjardins relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée législative pour le disrtrict électoral de Jacques-Cartier
1887 Commission Routhier sur les détails administratifs de la construction, l'exploitation du Chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental et le règlement des comptes et autres faits se rapportant au-dit chemin de fer.
1888 Commission Duchesneau sur les asiles d'aliénés mentaux
1888 Commission Dorion sur les faits de violence et d'intimidation dénoncés par Vincent-Paul Lavallée de Saint-Félix-de-Valois.
Commission Duchesneau
1892 Commission Pagnuelo sur des matières se rattachant au bon gouvernement de la province
1892 Commission Casgrain sur l'affaire du chemin de fer Montréal-Sorel
1892 Commission Jetté sur l'affaire du Chemin de fer de la baie des Chaleurs.
1908 Commission Langelier sur l'affaire de l'Abitibi
1909 Commission Cannon sur l'administration de la Cité de Montréal.
1910 Commission Lachapelle sur la tuberculose
1922 Commission Archibald-Robidoux sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire du meurtre de Blanche Garneau
1925 Commission Amyot sur des faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités dans les examens des mesureurs de bois
1926 Commission Marchand sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec.
1927 Commission Boyer sur l'incendie du Laurier Palace
1933 Commission Montpetit sur l'assistance sociale au Québec.
1943 Commission Prévost sur des difficultés survenues à l'usine de la Price Brothers rt fr ùLake St. John Power & Paper Company
1944 Commission Cannon sur la sûreté provinciale et de la commission des liqueurs dans le district de Montréal.
1944 Commission Garneau sur le problème des garderies et de la protection de l'enfance
1946 Commission Fortier sur les aspects financiers du problème scolaire.
1951 Commission Lippé sur l'écroulement du pont de Trois-Rivières
1952 Commission Gingras sur le problème du logement dans la province
1956 Commission Tremblay sur les problèmes constitutionnels
1963 Commission Tellier sur l'Hôpital général Fleury
1963 Commission Parent sur l'enseignement au Québec
1963 Commission Bouchard sur le commerce du livre au Québec
1964 Commission Smith sur les transactions immobilières du Protestant School Board of Greater Montreal et des commission scolaires sous sa juridiction pendant la période de 10 années de 1953 à 1963
1964 Commission Brassard sur l'affaire Coffin
1964 Commission Régnier sur l'administration de l'intitut Albert-Prévost dquant à son personnel hospitalier
1964 Commmission Morcel sur la Commission des écoles catholiques de Jacques-Cartier
1965 Commission Lacroix sur la chiropraxie au Québec
1965 Commission Mercier sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens
1965 Commission Sylvestre sur l'administration de la justice à la Cour municipale de Québec.
1965 Commission Bélanger sur la fiscalité
1965 Commission Vadeboncoeur sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec.
1966 Commission Alleyn sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec
1967 Commission Smith sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec.
1967 Commission d'enquête Prévost sur l'administration de la justice en matières criminelle et pénale au Québec
1967-1972 Commission Castonguay-Neveu sur la santé et le bien-être social
1967-1969 Commission April sur l'agriculture au Québec
1968 Commission Trahan sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor Inc.
1969 Commission Rioux sur l'enseignement des arts au Québec
1969 Commission Trahan sur l'Hôpital Charles-Lemoyne
1968-1970 Commission Prévost sur l'administration de la justice en matières criminelles
1971 Commission Thinel sur le commerce des boissons alcooliques
1972 Commission Prévost sur l'administration du Centre Berthelet
1972 Commission Gendron sur la situation de la langue franççaise et sur les droits linguistiques au Québec
1972-1980 Commission d'enquête sur le crime organisé-CECO
1973 Commission Guérin sur la formation des jeunes avocats
1975 Commission Cliche sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction.
1975 Commission Gilbert sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec
1979 Commission Jodoin sur la sécurité et le bien-être dds usagers du transport par autobus
1980 Commission Malouf sur l'augmentation des coûts des installations olympiques de Montréal
1980 Commission Lapalme sur la disparition de certains biens culturels appartenant au domaine publics (Georges-Émile Lapalme).
1981 Commission Keable sur des opérations policières en territoire québécois (Jean-F. Keable)
1981-1982 Commission Beaudry sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines (René Beaudry)
1983 Commission Gagnon sur le comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke
1983 Commission Clément sur l'Opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montral (Jean-Guy Clément)
1983 Commission Beaudry sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro (René Beaudry)
1984 Commission Gagnon sur le Comité paritaire de la fourrure section du gros à Montréal
1984 Commission Marceau sur Madelipêche inc. Et Pêcheurs unis du Québec (André Marceau)
1985 Commission Quesnel sur la tragédie de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles (André Quesnel)
1986 Commission Shadley sur l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital de Rivière-des-Prairies (Richard Shadley)
1988 Commission Rochon sur les services de santé et les services sociaux (Jean Rochon)
1989 Commission Gagnon sur le s allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueuil de la région de Montréal (Jean-Denis Gagnon)
1990 Commission Poitras sur la Sûreté du Québec-SQ (Lawrence Poitras)
1995 Commission sur l'avenir du Québec + commissions régionales
1996 Commission D'Amours sur la fiscalité et le financement des services publics (Alban D'Amours)
1996 Commission Lacerte-Lamontagne sur les circonstances entourant le décès de M. Louis-Georges Dupont (Céline Lacerte-Lamontagne)
2000 Commission Moisan sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle (Jean Moisan)
2002 Commission Séguin sur le partage fiscal (Yves Séguin)
2005 Commission Lesage sur les dépassements de coûts et de délai du chantier de la Société de papiers Gaspésia de Chandler (Robert Lesage)
2007 Commission Johnson sur l'écroulement du viaduc de la Concorde sur l'autoroute 15 (Pierre Marc Johnson)
2010 Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec (Michel Bastarache)
2014 Commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (France Charbonneau)






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