Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Corps politique constitué en vertu de l'Acte constitutionnel de 1791. Ses membres, choisis par le gouverneur, ne répondent qu'à ce dernier et jouent un rôle semblable à celui de l'actuel Conseil des ministres, sauf qu'ils ne sont pas tenus de démissionner s'ils perdent la confiance de l'Assemblée législative constituée en vertu de la même loi. L'Acte d'Union de 1840 maintient ces particularités qui disparaissent, cependant, dans la Loi constitutionnelle de 1867 instituant des gouvernements vraiment responsables au Canada et dans les provinces.
