Conseil législatif du Bas-Canada (institution politique)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Corps politique constitué en vertu de l'Acte constitutionnel de 1791. Ses membres, choisis par le gouverneur et nommés à vie, étaient chargés, en principe, d'épurer les lois provenant de la Chambre d'assemblée et de les harmoniser avec les intérêts de la couronne.