Cour du recorder de la ville de Montréal (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Ancien tribunal institué en 1851 pour veiller à la paix et à la tranquillité des citoyens de la ville de Montréal. Remplacé en 1952 par la Cour municipale de Montréal-CMM.
Récupérée de « http://memoireduquebec.com/wiki/index.php?title=Cour_du_recorder_de_la_ville_de_Montr%C3%A9al_%28tribunal%29 »
Outils personels