Cour municipale de Montréal-CMM (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • La Cour municipale de Montréal est un tribunal instituée en 1952 pour remplacer la Cour du Recorder de la ville de Montréal créée en 1856 pour veiller à la paix et à la tranquilité des citoyens de Montréal.
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