Cugnet (François-Joseph)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

Homme de loi (avocat) et gestionnaire né en 1720 à Québec.

Écrivain de la Marine à Saint-Domingue (1747-1750).
En 1757, il hérite de sa mère et de ses 2 frères les 3/4 de la seigneurie de Saint-Étienne (109) à l'occasion de son mariage avec Marie-Josephte LaFontaine de Belcour, l'une des héritières de Françoys Bissot de LaRivière et de Louis Jolliet d'Anticosti.
Juge des paroisses de Charlesbourg, de Beauport et de Petite-Rivière (1759-1760).
Procureur général de la côte nord du district de Québec (1760-1765).
Grand voyer du district de Québec (1765-1768).
Traducteur officiel et secrétaire français du gouverneur Carleton et du conseil (1768-1777).
Greffier du papier terrier.
Traduit l'Acte de Québec de 1774 pour qu'il soit publié dans la Gazette de Québec pour le bénéfice des Canadiens français.
Avec le notaire Pierre-Louis Deschenaux et l'abbé Colomban-Sébastien Pressart, il est chargé par le gouverneur Carleton de rédiger la Coutume de Paris pour qu'elle soit plus intelligible et mieux adaptée aux besoins du Canada.
Parce qu'il était seigneur de Saint-Étienne et qu'il était proche du gouverneur Carleton, on peut croire qu'il a été un acteur important dans l'adoption par le Parlement britannique, de l'Acte de Québec qui maintenait le régime seigneurial et la coutume de Paris comme système de droit dans la province de Québec.
Fils de François-Étienne Cugnet.
Décès en 1789 à Québec.

Publications - Liste partielle

Quatre traités de droit civil français commandités par le gouverneur Carleton dont Précis des Coutumes de Paris au temps du gouvernement français. rédigé avec le notaire Pierre-Louis Deschenaux et l'abbé Colomban-Sébastien Pressart, prêtre du séminaire de Québec. ce travail fut revu en Angleterre par Marriott, Thurlow et Wedderburn et imprimé à Londres en anglais et en français. (1772-1773)